Chapitre 1". But de l'association

Chap. n. Garanties des créanciers de l'association , 94. cnÉDiT P0NCIEB. 31

i^8i TABLE DES MATIÈRES.

Cliap. in. Amortksenieiil èe hk dette , i oo.

€bap. IV. Des membres de t'Msocîalîon. — Des débilenf f( en

génénd, to3.

Cb*p. V. CbîSre et dorée de hi rente. — Époque des p«je-

meols, 106.

Chef. VI. De rbypolbèquo eo particulier, 11a.

A. Valeur proportionnelle da gage hypothécaire, ilid,

B. Apprédation delà yaleur et du revenu de riromeuble, 1 14- C Garanties hypothécaire» , 1 a 1 .

D. Durée et changement de Thypothèque, ia4.

Chap. Vn. Mesures de contrainte et de précaution contre les retardataires, ia5.

Qiap. Vni. Assemblée générale, 1^7.

Chap. IX. Du comité, i3o.

Chap. X. Des censeurs, i35.

Chap. XI. Coopération des créanciers, iSy.

Cbap. XII. Du commissaire du Gouvernement, i38.

Chap. Xin. De la juridiction , i3g.

Dis lAHQUis coamoiiALEs EN WURTEMBERG, Instituées pour combattre Tusure agricole, i4o. — Font Tescompte pour achat de parcelles, ibid, — Inlerveution de la conmiune, 1^1. — Conséquences de rinsuflisance du capital d'exploitation, iâ3. — Prêts pour achat de bestiaux, ihicL — Effets sur la réduction de ilnlérèt en général, làà- *- Les capitaux abondent malgré celte réduction, 1^5. — Garantie communale , ihid. — Isolement des banques communales, ibid.

Des iisTiTUTioNs qdi ont un rapport médiat avec le crédit agrp GOLE. — Des caisses d'épargne, i46. — Des associations philan. thropiques , ifixi. — Des assurances agricoles, tàj-

CHAPITRE Œ. Des associations de crédit agricole dans lb ROTAOME DE BAVIERE, 1Â9. — Association Wurtembei^eoise, ihid, — Banque bavaroise hypothécaire et d*escompte, i5o.— -Situation hypothécaire en Bavière, ibid, — Historique, ibid. — Reproches qui lui sont adressés , 1 5a. — Avantages , 1 53. — Durée , capital , 1 54. — Résultat utile, i55. — Circonscription. Opérationsdiverses, i56.

— Amortissement de la dette, 167. — Législation liypoUiéoaîi*e, i5g. — Fonds de réserve, i6o.— A. ^formaiion du capital, ibid^ — Capital social, ibid, — Taux de* emprunts, i6i. — Prime dont jouissent les actions, ibid. — Sûreté de» billets, 16a. — Remboursemenl, i63. — b, des prêts, ibid. — - Classe des emprunteurs, ibid, — Minimum des prêts, ibid, — Proportion de la valeur hypothécaire prêtée, iC4. — Garanlie, ibid. — latérôt des prêts, ibid, — Remboursements aniîdpés, i65. — Frais d^admitiistration , ibid. — Époques de payement, ibid. — Contribotion aux pertes, ibid. — Radiation des inscriptions, 166. — Prolongation de ramorlissement, ibid. — Forme de fobligation , 167. — Mesure» de rigueur, 171, — Sursis, ibid. — Remboursement, ibid. — Administration, 172. — Intervention de FÉtat, ibid. — Des autre» opérations de la banque bavaroise, 1 78.