Chapitre I*. Généralités, a a
Chap. II. Direction. Représentation. Surveillance, 227.
Chap. lU. Conditions d*admission , 228.
Chap. IV. Surveillance et juridiction, 267.
Chap. V. Des lettres de gage, 241 •
Chap. VI. Administration intérieure, 246.
Chap. Vn. De la caisse, 254-
Chap. VIII. Dissolution, 257.
Lettre de gage, formule, 25g.
CHAPITRE VI. De crédit agricole et hypotuécaire dans la uo- NARCHiE PRUSSIENNE, 260. — Caisse provinciale de secours de Ja Westphalie, ibid, — Caisse d'amortissement de Paderborn, 262. — Caisse de crédit du Danemark, 2&3. — Associations de crédit hypothécaire, 264. — Nombre d'associations, ibid. — Importance, 265. — Opérations, 266. — Biens sur lesquels on prête, 267. — Surveillance, ibid, — Lettres de gage, 268. — Des assogiatioics DE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE EN SiLÉsiE, 269. — Phases divcFses , ibid, — Période de fondation , ibid, — Dotation , ibid. — Importance ^es opérations, 270. — Inconvénients', 271. — Bons effets immédiats, 272. — Historique, 278. — Abus reprochés, 281. — Réforme et conversion, 282. — État actuel do Tinstitution, 285. — .
Association lettre B, a86. — Sert de banque agricole de dépôts et consignation, 287. — Amortissement, ibid. — Surveillance, a88.
— Importance des opérations , ibid, — Remboursements opérés , S189. — Cours des lettres de gage, de 1808 à i843. à Berlin et à Breslau, ago. — Association db la marcbb électorale et de la Noovelle-Marchb , agi. — Historique, ibid, — Supprime Thypoihèque spéciale du prêteur. — Biens sur lesquels on prête, ibid. — Coupons d*intérét, aga. — Personnel, ifciJ, — Succursales, ibid. — ^Valeur totale des lettres de gage, agS. — Cours des lettres de gage de 1808 à i843, ibid. — Association de Poméranib, ag4. —Siège et succursales , ibid. — Personnel , ibid. — Fondation , ibid.
— Valeur prêtée, i&îi.-— Biens domaniaux engagés, ibid. — Inscriptions, ibid. — Expropriation, ag5. •— Elévation du prix des biens, ibid. — Droit de réemprunter, ibid, — Intérêt payé, agS. — Valeur des lettres de gage en circulation, ibid. — Conversion, ibid.
— Radiation, agy. — Réforme* ibid. — Conversion, ibid. — Cours des lettres de gage, ag8. — Association de la Prusse ocaDEN- TALE, agS. — Siège et personnel, ibid. — Succursales» iiiJ.— Fondation, ibid. — Opérations, ibid.^^ Radiation, agg. — Conversion, ibid. — Importance des opérations, 3oo.— Cours des lettres de gage, ibid. — Assouation de la Prdsse orientale. Soi. — Administration , ibid. '— Succursales, ibid. — Fondation, ibid. — Importance, conversion, ibid. — Cours des lettres de gage de 1808 à i84a , 3oa. — Assocution générale du grand-ddché de Posen,
J 3o3. — Administration, ibid, — Fondation, ibid. — Perfeclionne-
\i- ment, ibid. — Amortissement forcé, ibid. — Droit de dénonciation
f.' enlevé aux prêteurs , 3o4. — Réduction de Tinlérêt, ibid. — Per-
fectionnements, importance des opérations, remboursement, 3o5. ji — Cours des lettres de gage, 3o6.
j STATUTS DE L ASSOCIATION PROVINCIALE DU GRAND- DUCHÉ
^;î DE POSEN, DU 28 JUIN 1821.
'^ Chapitre l*. Principes généraux de Vassociation , 307.
^ Çhap. II. Des personnes et des biens qui peuvent obtenir des
lettres de gage, 3 10.
iOô TABLE DES MATIERES.
Ghap. ni. Du payement de l^amortissement des lettres dégage,
Ghap. IV. De loi^aobatioa deg autorités proviDciales, et du
commissaire royal ., en particulier, 317. Ghap. V. De la directioa générale de l'association « 3 18. Ghap. VI. Des directions provinciales , 3âa.
A. Élection et fonctions du directeur, ibid.
B. Des conseillers k Texception du syndic « 3^5. G. Du syndic proyincial, 3a 8.
D. De la surveillance des biens, S^g.
E. De l'enregistrement et des livres de Tassociatioo, 333.
F. Du caissier et des autres employés , ibid, Chap. Vn. Des assemblées du cercle, ibii.
Ghap. Vin. Do comité spécial (commission de surveillance)»
Ghap. IX. De rassemblée générale , 337.
Ghap. X. Exécution des décisions de Tassociation , 338.
Ghap. XI. De la manière d*établir les taxations, 339.
Ghap. Xn. De la rédaction et de l'émission des lettres dégage, 3M-
Ghap. Xni. Du service des intérêts des lettres de gage provinciales (parles emprunteurs), 35o.
A. Du payement , ibid,
B. Mode de recouvrement des intérêts par Tadministration et Taffermage des biens , ibid,
G. Des délais de faveur à accorder aux débiteurs malheureux» pour le payement des intérêts, 356.
D. De la manière de compléter les intérêts arriérés, 357- Ghap. XIV. Du payement des intérêts aux porteurs de lettres de
gage, 359. Ghap. XV. Du remboursement des lettres de gage par le fonds
d'amortissement et le tirage au sort, 36 1 . Ghap. XVI. Des foiids particuliers de l'association, et de leur
administration, 363.
Ghap. XVn. Des dépots. 364.
Ghap. XVin. Des comptes de Tassocialion , «^i^
TaUes d'amortissement pour un capital de 100,000 francs, produisant 4 p- 0/0 d*tntéréts payés tous les six mois, moyennant 1 p. 0/0 d'amortissement, également payé par semestre,
CHAPITRE Vn. Do crédit BTPOTHéCAIRE DANS LB ROYADMB DE Ha- ' NOVRB,371.
STATUTS DU 16 FÉVRIER 1790, POUR L'INSTITUT DE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE DU LUNEBOURG, ÉTABU A ZELLE.
