STATUTS DE L'ASSOCIATION DE GALLIUE

Chapiti-e I*'. Formation de rétablissement, aoi. Chap. IL Des lettres de gage, lok-

liSii TABLE DES MATIERES.

Chap. III. Obligations du propriétaire, ao6.

Chap. IV. De l'amortissement, 207.

Chap. V. De Thypolbèque, 209.

Chap. VI. Droits de Tassocialion contre ses débiteurs, mo.

Chap. VII. Droits des porteurs de lettres de gage, ai 3.

Chap. VIII. Capital de l'association , aiÂ.

Chap. IX. Privilèges de Tinslitut de crédit ,217.

Chap. X. Direction et administration , ibid.

Lettre de gage, formule, 222.

CHAPITRE V. Des associations de crédit urpoTHécAiRE dans l^ ROTAUMB DE Saxe» 2a3. — Situation économique du pays; historique de Vassoctation de crédit, ibid.

5TATUTS.