‹ Des institutions de crédit foncier en Allemagne et en BelgiqueChapitre 36 sur 214 · Comptes avec les débiteurs · texte numérisé non relu

Comptes avec les débiteurs

On ouvre un compte particulier à chaque débiteur, en prenant pour base de son débit la valeur du rachat

de sa dette. (Voir appendice i3, où Ton trouve à chaque époque la valeur de rachat réduite.)

53. Extinction de la rente par Tamortissement de l^emprant contracté en comman.

Comme cette institution est une spécidation parti* culière, dont les avantages ou bénéfices profitent aux débiteurs associés , dans le cas où l'emprunt contracté serait remboursé avant Fépoque indiquée aux SS 35 et 37, le payement des rentes cesserait également avant le terme fixé; mais en faisant jouir dW avan tage égal tous les membres de l'association , S 1 6.

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