DE L*HTPOTHÀQUB EN ELLE-MÊME

A. Chiffre et proportion du gage hypothécaire. 54. Garantie du gage.

L'hypothèque donnée par chaque propriétaire adhérent à l'association sert de garantie pour la rente à payer, le remboursement du capital et les firais ultérieurs, S io3.

55. Chiffre de Thypothëque dans les emprunts non garantis par la commune.

Sans la garantie conununale indiquée S 3o, et lorsque l'estimation légale de l'hypothèque n'atteint pas 8,000 florins, l'association ne peut prêter plus de 33 p. 0/0 de la valeur hypothécaire.

Au-dessus de 8,000 florins de valeur hypothécaire, rassociation peut prêter jusqu'à 5o p. 0/0 de cette valeur ^

56. Montant de lliypothèqne , pour un emprunt contracté par plusieiu^ personnes, sans garantie communale.

• Dans ce cas , pour une valeur hypothécaire au-dessus de 8,000 florins, garantie solidairement par tous les emprunteurs , et dont la rente doit être payée à Fassociation par une seule personne, on ne prête que le tiers de la valeur hypothécaire.

57. Montant de lliypothèque, dans les mêmes circonstances, avec garantie

communale.

Lorsque les communes garantissent ces emprunts collectifs ou qu elles empruntent pour leur propre compte, $ 97, on prête moitié de la valeur hypothécaire.