Montant et nécessité du revenu annuel de Thypothèque

L'hypothèque donnée à Tassociation doit produire un revenu net, annuel et durable.

Pour les emprunts mentionnes SS 55 et 56 , qui exigent une triple garantie, ce revenu doit être au moins égal à deux fois la rente ordinaire servie à l'association.

* Ce paragraphe est coaiplétement modifié, depuis i838t comme nous r avons dit

CREDIT FONClEn. 8

Pour ceux qui n exigent qu'une double garantie^ S 55, le revenu doit être d'une fois et demie cette rente.