DES ASSOCIATIONS DE GBJÊDIT AGRICOLE DU GRAND-DUCHÉ DE BADE

La nature des petits états semble peu favorable , en ouuek.

* * particalien.

général, à la solution des questions économiques d'une certaine importance; mais Timperfection des procédés agricoles et le morcellement excessif du sol, dans plusieurs parties du pays de Bade, la nature et le luxe de la ville de ce nom, Tétendue des montagnes et des forêts, la prodigieuse abondance du gibier, etc. sont autant de circonstances particulièrement désavantageuses à ce pays, au point de vue des questions d'économie rurale et de crédit appliqué à Tagriculture. Étroitement resserré entre le Rhin et le Wurtemberg, sur ime immense longueur proportionnelle, de Bâle et Constance à Manheim et Wertheim, le grand-duché de Bade est obligé de vivre principalement de la vie et des institutions agricoles de ses voisins.

CBÉDIT FONCIER. 4

Comptoir Aussi, la principale association de crédit foncier du

grand-duché a-t-elle été, jusqu'à présent, un comptoir ou succursale établie à Carlsruhe par l'association de crédit du Wurtemberg.

Cette tentative d'extension des opérations d'une institution de ce genre est une dérogation formelle aux sages principes adoptés dans le Nord, où les associations d'un même royaume sont toujours limitées à une seule province. Nous avons même élevé ce fait à la hauteur d'un principe essentiel , parce que nous avons cru y trouver l'unique moyen : i** de faciliter les taxations, la surveillance, et les autres fonctions des intéressés, indispensables à la garantie complète des opérations; 2^ de rattacher l'institution à une autorité gouvernementale, judiciaire et administrative,, favorisant les progrès et améliorations de son association particulière; 3** enfin de prévenir les abus d'une centralisation excessive, nécessitant presque toujours des états-majors onéreux; ou les dangers d'une concurrence parfaitement inutile en semblable matière.

La fâcheuse expérience tentée par l'association de crédit de Stuttgart , qui avait placé des comptoirs en Bavière et dans le pays de Bade, comme nous le dirons plus loin, n'est pas de nature à détruire nos préventions à cet égard. Après avoir essuyé des pertes considérables en Bavière, cette association y à complètement cessé toutes opérations, et lorsque nous visitâmes son honorable secrétaire , en juillet i844, il nous dit

qu'on était également au moment de rappeler les agents entretenus jusqu'alors dans le pays de Bade. Nous devons dire cependant que Tassociation motive la concentration de ses opérations fi.itures au royaume de Wurtemberg, sur rimperfection de la légidation hypothécaire dans le pays de Bade, sur Timpossibilité d'obtenir l'expropriation sommaire et sans frais avec \me telle législation, et sur la difficulté, quant au royaume de Bavière, non-seulement d'obtenir justice de certains débiteurs, mais encore de parvenir à les faire poursuivre et juger.

Enfin , nous ajouterons, à toutes ces causes, les imperfections d'oi^anisation de Tassociation de crédit du Wurtembei^ elle-même, que nous croyons avoir remarquées, et que nous chercherons à faire ressortir comme nous les comprenons.

D'autres tentatives , trop honorables pour que nous ne les mentionnions pas ici , ont d'ailleiu^s été faites dans le pays de Bade pour venir en aide aux cultivateurs à Paide du crédit. Leur mauvais succès luimême peut devenir im utile enseignement pour ceux qui voudraient en essayer l'application ailleiu^.

On avait établi, dans toutes les parties du pays de Bade, des caisses ou banques agricoles, dont Tobjet **•*'*'*'*""*"'• était de prêter de l'argent aux cultivatem^ pour acheter des bestiaux, moyennant un intérêt de 6 p. o/o en général.

Le plus grand nombre de ces caisses n'existe plus

depuis plusieurs années déjà; non pas que Tintérét de 6 p. o/o soit tellement élevé, comme on pourrait être tenté de le croire, que les profits donnés par le bétail soient insuffisants pour le servir, mais parce que cet intérêt élevé ne dispense pas les emprunteurs de rembourser le capital, et que ce remboursement n'est pas possible quand on entretient des vaches laitières ou d'élève, ce qui devait être le cas le plus fréquent chez les cidtivateurs badois.

Nous avons, en efiFet, dans quelques départements qui se livrent en grand à l'embouche, celui de la Nièvre, par exemple, dont Votre Excellence m'a fait l'honneur de me confier l'inspection, des banques particulières qui prêtent des sommes considérables aux fermiers herbagers, au même intérêt de 6 p. o/o, plus une commission qui s'élève ordinairement à 7 p. 0/0, et dont les rentrées sont ordinairement très-faciles et très-régidières; mais cela tient à ce que les cultivatçmrs qui ont recours à ce crédit réalisent toujours, dans l'année même, tout le capital de leur spéculation. L'engraissement est la seule opération agricole à faire sur le bétail, qui permette cette réalisation prompte et intégrale; c'est donc aussi, par conséquent, la seule qui puisse rembourser ses emprunts autrement que par l'amortissement.

Quelques écrivains, il est vrai, méconnaissent ces circonstances, et croient qu'en prêtant de l'argent aux petits, moyens ou grands cultivateurs non propric-

taires, on rendrait certainement Tagriculture florissante et Ton remédierait par elle à tous les maux du paupérisme. Nous sommes persuadé de Textrême utilité du crédit agricole; mais nous croyons avoir observé qu'on s'éloigne du but utile à l'économie politique d un pays, presque toutes les fois qu'on veut étendre ce crédit au delà des garanties données par l'hypothèque.

Produire au meilleur marché possible la plus grande quantité disponible de subsistances et de matières premières, afin que les classes les plus malheureuses de la société n'aient à échanger que la moindre somme de travail, chaque jour, pour se procurer le nécessaire à l'entretien de la vie; tel est, sans contredit, le but utile réel, de toute institution économique. Ce serait une erreur, qui ne supporterait pas l'examen, que de croire à la possibilité de jeter à volonté, par le fait seul du crédit, la plus grande partie de la population malheureuse dans la vie rurale, alors que la civihsation offre dans les villes, à cette population, une ré" munération ou des jouissances supérieures à celles qu'elle peut trouver dans la vie champêtre.

L'unique moyen de maintenir la proportion nécessaire entre les populations des campagnes et celles des villes, nous parait être d'établir, entre les profits des diverses industries d'un pays , l'équilibre suffisant pour que chacun consulte ses goûts et son aptitude seulement, dans l'emploi de ses capitaux et de son activité, sans être violemment entraîné vers l'une de ces indus-

tries de préférence à toutes les autres, par la certitude ou Tespoir d'un profit infiniment supérieur.

L'invention du crédit a donné aux industriels un avantage notable sur les propriétaires cultivateurs; son application a doublé généralement, quelquefois décuplé les capitaux dont le roulement est dirigé par le conunerçant, et sur lesquels le plus petit bénéfice, ainsi multiplié, finit par donner un gros intérêt du capital réellement possédé par cet industriel.

Comme dans le commerce et Tindustrie manufacturière, d ailleurs, le capital engagé en machines, constructions , etc. le seul qui ne se reproduise pas trèspromptement, ne forme ordinairement qu'une faible partie du capital général, et que le capital circulant, souvent beaucoup plus important, se recompose périoxiiquement, intégralement, et avec des bénéfices qui permettent l'amortissement rapide du capital engagé, on comprend que le crédit industriel dut s'organiser le premier, et donner à l'industrie la prépondérance dont on paraît s'alarmer en France.

L'établissement du crédit agricole, sur de larges bases, rétablirait sans doute l'équilibre désirable ; mais l'impossibilité de reconstituer périodiquement le capi* tal , et même de le réaliser, quand une fois il «st engagé dans le sol pour son exploitation , sous forme d'améliorations foncières , nous s^nble exiger impérieusement l'amortissement comme mode uniqu^e de remboursement, et l'hypothèque comme garantie de ce capital.

Telle parait être aussi l'opinion le plus généralement accréditée, par Fexpérience, chez les administrateurs. et les économistes des grands états d'Allemagne, et la cause principale de leur prédilection exclusive pour les associs^tiops de créait hypothécaire.

Il ny a d'ailleurs, dans cette prédilection, qu'un semblant d'abandon des classes agricoles peu fortunées. En réalité, nous avons eu déjà l'occasion de le dire, l'extrême modicité du taux général de l'argent, dans un pays doté de bonnes institutions de crédit foncier, la facilité quelles donnent k chaque cultiva* teur pour devenir propriétaire moyen ou même grand , rendent à peu près inutile l'établissement de banques agricoles de la nature de celles du pays de Bade ou d'ailleurs.

Toutefois , une nouvelle tentative vient encore d'être fiûte à Heidelberg. La caisse d'épaiçne de cette ville ^^ jg^ a été autorisée k employer ses fonds disponibles en prêts à l'agriculture pour l'acquisition de bestiaux.

C'est la seule institution de ce genre qui nous ait été^gnalée en Allemagne; elle est encore trop récente^ d'ailleurs, pour que Ton puisse juger ses résultats et sa portée.

Théoriquement , on conçoit que l'institution peut avpir plus d'avenir et présenter moins d'inconvénients que les banques précédentes. L'expérience démontre que , malgré le mouvement de fond^ des caisses d'épai^e, )eur capital tend perpétuellement à s'ac-

croître, quelque modique que soit l'intérêt servi par elles. Dans de telles circonstances, les remboursements peuvent être indéfiniment attendus, perçus par à-compte, voire même par annuités très-minimes, de 1/4 p. 0/0 à 1 p. 0/0 par an, par exemple; et si Ton joint à ce fait la modicité possible des intérêts servis, on comprend la viabilité et les chances de durée d'une institution de ce genre. Elle réunit en e£Pet toutes les conditions nécessaires au crédit foncier lui-même, mais non pas au même degré, peut-être , les garanties indispensables aux caisses d'épargne.

A cause de TinsufiGisance des garanties, les caisses de prêts, pour le bétail, sont devenues généralement des banques conununales. L'administration de la banque reste propriétaire des animaux achetés avec son argent, jusqu'au parfait remboursement , ce qui la dispense de saisir et revendiquer judiciairement en cas de retard de ses débiteurs dans les payements.

Beaucoup de particuliers, dans le centre de la France, placent ainsi leurs capitaux, en donnant une ou plusieurs vaches, ou des troupeaux de moutons à cheptel, . à des manouvriers ou pauvres cultivateurs; malheureusement, ces sortes de placements sont presque toujours usiu*aires. Quelques prêteurs prélèvent ainsi jus- ^ qu'à 25, 3o et 4.0 p. 0/0 d'intérêts de leurs capitaux, au préjudice grave de gens pauvres et dignes d'intérêt.

Dans nos pays de métayage, avec le système si mal exploité des baux à partage de fruits, les propriétaires

sont eux-mêmes les banquiers fournisseurs du bétail dont ils conservent également la propriété.

Les banques allemandes, toutefois, ont une précaution de plus, c'est d'exiger l'assurance , aux firais du cultivateur, du bétail dont elles sont propriétaires pour en avoir avancé la valeur.

Ainsi que dans le métayage, la banque autorise la vente des animaux quand elle est nécessaire; mais à la condition du remplacement immédiat, et sous la surveillance d'un agent à elle. On voit qu'il serait difficile, à cause de ce détail, de donner beaucoup d'extension à de telles institutions.

Nous avons entendu parier, mais à Leipsick seule- çmm. ment, d'une banque instituée, dans le grand-duché de ^^î»*- Bade, pour le rachat des dîmes et redevances féodales, qui grèvent encore, en ce pays, l'exploitation du sol.

Cette banque prête, dit-on, à 6 7 par an, dont 4 7 d'intérêt, et 1 7 d'amortissement et frais.

Sauf l'élévation considérable du taux de l'argent, cette institution serait analogue à des banques du Hanovre, etc. dont nous aurons l'occasion de parler avec plus de détails.

divtnti.