Des conatmetionfl comme hypothèques

Les bâtiments à la campagne qui ne dépendent pas d'une ferme ou d'une usine, sont inadmissibles comme hypothèque. '

Les constructions mrbaines doivent produire deux fois la rente, comme loyer approximatif.

Pour les constructions en pierre, l'estimation légale est admise int^alement; mais, pour les constructions en bois, on n'accepte que l'estimation d'assurance, et l'estimation légale seulement de leurs dépendances qui ne sont pas combustibles.

Lorsque restimation d'assurance est plus élevée que Tévaluation légale, on ne tient compte que de cette dernière.

Lorsqu'on prête moitié de la valeur hypothécaire, les bâtiments ruraux ne doivent pas excéder généralement le quart de cette valeur. Lorsqu'on prête seulement un tiers, ils peuvent s'élever au tiers.

ÔÔ. Principe d^esdmation poar les constrocUons.

Dans les grandes villes, le loyer doit être authentiquement prouvé. Dans une ferme, les maisons des fermiers ou des propriétaires administrateurs, les hangars, écuries, etc. peuvent entrer dans l'évaluation du revenu à raison de i p. o/o de leur valeur d'assurance; mais on ne compte pour rien les châteaux et autres édifices sans revenus.