‹ Des institutions de crédit foncier en Allemagne et en BelgiqueChapitre 41 sur 214 · Recherche de l'impôt pour les ïÀtns ruraui · texte numérisé non relu

Recherche de l'impôt pour les ïÀtns ruraui

Pour les biens ruraiu , outre Festimation ordinaire , on doit fournir les quittances de contributions et Testimation cadastrale.

64. Déduction des charges et du neuvième des impôts dans le cadastre bavarois.

En Bavière, on déduit encore 7 de la valeur imposable, et Ton n admet à l'emprunt que j du revenu.

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