Droit de chaque membre

Tous les membres ont le droit d'écouter, de discuter et de se plaindre, en assemblée générale, des actes du comité.

1 17. Droit des préteurs et de leurs fondés de pouvoirs à rassemblée générale.

Les prêteurs ont le droit d'assister aux assemblées générales avec voix consultative. (Chapitre XI.)

lis. Nombre de votants nécessaire.

Il faut trente membres présents, au moins, pour valider les délibérations de l'assemblée générale.