Du conseil judiciaire (aYocat consultant

Le comité élit un conseil judiciaire domicilié à Stuttgart. Il est chargé du contentieux , de la rédaction des obligations de gage et de rente au point de vue de leur légalité ; d'examiner la valeur des hypothècjues , conformétnent aux statuts, et de la correspondance relative à ces objets divers. Il rédige le procès-verbâl danslesdiscussionsdelassembléegénéraleet du comité.

Lorsque le conseil est en même temps membre du comité, il a le droit d'y voter; dans le cas contraire, il n*a que voix consultative.