DES BANQUES COMMUNALES EN WURTEMBERG

Les banques communales semblent être ime application des plus simple, des plus remarquables et des plus utiles à l'agriculture , dans les pays morcelés par la très-petite propriété , de Tune des théories les plus avancées de notre époque. Cette application est particulièrement favorable à la partie basse du Wurtemberg, au nord de Stuttgart, où le morcellement et l'esprit d'émigration sont poussés beaucoup plus loin qu'en France; mais elle pourrait, ce nous semble, être chez nous un moyen puissant, et le seul efficace, peut-être, en l'état de nos institutions, pour combattre et détruire l'usure dans les campagnes; cette usure, surtout, la plus hideuse et la plus déplorable de toutes , qui s'exerce sur les malheureux , pour des prêts au-dessous de cinq cents francs, et pour un temps trèsKîourt. Plusieurs de nos départements , de l'Est notamment, tireraient de grands avantages d'une telle institution qui donne à l'association communale un caractère d'activité féconde.

Escompu Le morcellement et l'amour de la propriété , joints '**"d«' ' au fléau de l'émigration, donnent lieu, en Wurtemberg, à un nombi^c prodigieux de transactions parcellaires, trop peu importantes pour que l'association générale de crédit puisse être utile aux contractants ,

farctHo.

dont Tun, le vendeur, a toujours besoin d'argent comptant, puisque le plus souvent il quitte son pays et va tenter fortune au delà des mers , tandis que Tacquéreur, pauvre paysan, qui paye beaucoup plus cher que le capitaliste, ne possède aucune valeur disponible, et compte sur son travail et ses économies pour arrondir ainsi son petit patrimoine.

Des faits de la même nature se passent journellement en Alsace et dans beaucoup d'autres localités, où ils ont la même conséquence , c'est-à-dire que l'usure, toujours vigilante , les exploite à son profit de la manière la plus scandaleuse, et cependant avec une telle sécurité, et un tel semblant d'obligeance, que les exactions les plus inconcevables en ce genre n'excitent ptesque jamais la moindre réclamation , tant du prêteur que de l'emprunteur, et dérobent ainsi leur iniquité à la vindicte publique. Souvent même les plus grands usuriers de ce genre sont généralement entourés de considération et de reconnaissance, et leurs victimes elles-mêmes partagent et propagent à cet égard l'opinion générale.

En Wurtemberg, l'agricidture éprouvait une double perte de ce genre d'usure. Les vendeurs, qui avaient besoin d'argent comptant; nécessairement, ne consentaient à prendre des billets que par l'énorme bénéfice qu'ils y trouvaient; mais les capitalistes, qui connaissaient très-bien cette nécessité , escomptaient ces billets très-onéreusement. Les acquéreurs étaient donc forcés

lûiî CRÉDIT AGRICOLE

de payer tout à la fois, et cet escompte usuraire et la plus value sans laquelle leur vendeur ne leur aurait pas accordé la préférence. Il en résultait une élévation excessive de la valeur générale du sol, qui est presque toujours une chose fâcheuse pour l'économie politique d'un pays.

Souvent même , les spéculateurs ofl&aient, à de gros intérêts, de Taisent aux paysans acquéreurs, pour une partie seuleinent du prix de la vente , afin de les exciter à contracter, et de pouvoir ensuite escompter, à plus gros intérêt encore, les effets à Taide desquels ces acquéreurs s'engageaient à se libérer eiivers leurs vendeurs. Ces spéculateurs étaient ordinairement bien payés; mais la petite propriété, qui soldait leurs bénéfices, en soufirait considérablement.

inurmuo» Pour obvier à cet inconvénient, les commîmes ont eu l'heureuse petisée de se substituer aux spéculateiu*$ pour l'escompte des traites de cette nature. Elles ont emprunté, en engageant la responsabilité de la commune, à un taux assez modique, les capitaux nécessaires pour faire des avances à la petite propriété , exclue des bénéfices de l'association générale de crédit fondée à Stuttgart; Elles prêtent jusqu'au mihimum de cent florins (216 francs ) , au taux moyen de 4 ou ^ i P- 9/^» ^^ plus, en offrant toutes les facilitée possibles aux emprunteurs, pour le remboiu*sement, qui peut être, à leur volonté, partiel, total ou par annuités, comme à l'association de crédit de Stuttgart.

EN WURTEMBERG IW

D'un autre côté, le désir immodéré de la posses- i««iffi*«nc« sion du sol portait beaucoup de cultivaleuts, comme ^vipioiuuoii. on le voit chaque jour en France , à sacrifier à Faoquisition des terres les capitaux qui leur auraient été nécessaires pour mettre en valeur le peu qu ils possédaietit déjà. Rien n*est plus fatal que cette tendance, pour l'intérêt privé comme pour l'intérêt public , mais cependant rien n'est plus commun et plus irrésistible. De là, Tinsuffisance nécessaire du bétail et la mauvaise culture. Pour fumer convenablement un hectare de terre, il faut au moins entretenir 6 à 800 kilogrammes de viande vivante ; mais à 1 franc le kilogramme , c'est un premier capital de 3 à 4oo francs pour l'acquisition, et ime autre avance de 3 à Aoo francs au moins, polir Fentretien, la noiuritiure, le logement^ etc. or, pour 6 à 700 francs, le cultivateur peut acheter un autre demi-hectare; il l'achète^ et au lieu d'un hectare à garnir de bétail, etc. il en a maintenant un et demi. En d'autres termes, il avait 700 francs avec lesquels il pouvait cultiver parfaitement un hectare, il lui faut maintenant 1,000 francs, dont il n'a pas le premier centime.

La spéculation ne pouvait laisser échapper une oc- Préit casion d'usure aussi favorable: des tnarchands debes- , «!• tiaux, généralement israélites, dit-on, y trouvèrent une source abondante de profits très- considérables, qui portaient à l'agriculture du Wurtembei^, comme cela a encore eu lieu pour celle de TAlsace, le préju-

llik CRÉDIT AGRICOLE

dice le plus grave et le plus irréparable. Les banques communales ont détruit cette spéculation, en prêtant, dans ce but, à 3 ; et 4 p. o/o, sur quelques points ; mais surtout parce que le résultat immédiat de leur création a été rabaissement général du taux de Targent prêté en petites sonunes et à court terme , la disponibilité de tous les capitaux livrés précédemment à l'usure , et , par suite, la disparition de cette usure dans les campagnes.

RMttctv»» Je dois insister sur ce point , parce qu'il prête à Tila ^"*ÎS lésion, que c'est médiatement que l'usure du prêteur de bestiaux s'est trouvée détruite ; nous avons déjà dit que les nombreuses caisses de prêts pour le bétail, établies naguère dans le pays de Bade, avaient eu peu de succès ; cela tient à ce qu'elles s attaquaient seulement au mal, sans en prévenir la cause, en rendant l'aisance aux cultivateurs. Les banques communales du Wurtemberg, au contraire, s'attaquent principalement à cette cause; les prêts pour achats de bestiaux ne sont chez elles qu'une exception , à cause du peu de sécurité de ce genre de nantissement, dans un pays, surtout, où l'usage d'assurer les bestiaux est fort rare, bien qu'il existe à Heilbronn une compagnie d'assurance à cet effet. Il parait même que ces banques tendent plutôt à restreindre ce genre d'opérations qu'à l'augmenter; mais l'aisance qu'elles assurent à la généralité des cultivateurs, en les affranchissant de l'usure hypothécaire et en abaissant le taux de largent.

suffit à tous les besoins et prévient tous les abus.

On pourrait croire, peut-être, que cette réduction Abondant générale du taux des placements fait fuir les capitaux du Wurtemberg, mais il n'en est rien ; la certitude des rentrées est pour les capitalistes, en général, une con* sidération plus puissante que l'élévation du taux des placements, dès que cette élévation entraîne quelque incertitude. Aussi, non -seulement les capitaux wurtemberjgeois a£Buent aux banques dont nous parlons , mais des sonmaes considérables leur sont en outre fournies à 3 7 et 3 p. 0/0, par des capitalistes étrangers, et notamment par àfis Bâlois.

Du reste , conmie chaque banque communale se réglemente elle-même selon les circonstances, on conçoit quMl serait très-difficile de donner même un simple aperçu général de leur constitution. Leiw caractère commun paraît être, seulement, Tintervention de la conmcnme , engageant sa responsabilité , et servant d'intermédiaire entre les prêteurs et les emprunteurs, afin de modérer les prétentions des premiers au profit des derniers, et dans l'intérêt collectif des habitants du pays-

Nous avons dit déià que cette responsabilité s'é- g«««iî« tendait aux opérations faites, par certains habitants de la commune, avec l'association générale de crédit de Stuttgart.

Les banques communales n'ont entre elles aucun imi«b«iii. lien de solidarité, non plus qu'avec aucune autre as-

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sociation- de crédit du royaume. Elles n'engagent pas plus la responsabilité du gouvernement que Tassociation de crédit de Stuttgart; mais , dans l'intérêt public , elles sont cependant surveillées par les préfets ou ad* ministrateurs généraux des districts, comme Tassociation de crédit de Stuttgart Test elle-même par un commissaire du gouvernement.