DES ASSOCIATIONS DE CAEDIT AGRICOLE DANS LE ROYAUME DE BAVIÈRE

Outre rassociation wurtembergeoise de crédit, qui A«oc;.iio«u n'a plus que 443,333 florins 20 kreutzers engagés en prêts hypothécaires en Bavière, parce que, depuis plusieurs années, elle n'y fait plus aucune nouvelle affaire, et cherche, autant que possible, à liquider les anciennes , il existe , à Munich, une banque privilégiée, dont les opérations sont beaucoup plus impor» tantes, et dont le mécanisme fort ingénieux, mais assez compliqué, paraît différer complètement, à beaucoup d'égards, de celui des autres institutions allemandes de crédit foncier. Elle porte le titre de Banque bavaroise hypothécaire et descompte, et réunit les attributions de caisse de prêts et d'emprunts, de banque de crédit, d'escompte, de circulation et de dépôt, enfin, de caisse d'épargne et de tontine. Je ne parlerai ici que de la banque bavaroise , renvoyant au chapitre II pour ce qui concerne l'association wur-r tembergeoise de crédit.

BAKQLE BAVABOISS HTPOTHECAIRI BT d'rSGOIIPTE.

(Bayenschen hypotheken und wechselbank,)

B.Dq.« On évjatlue à près de 4oo millions de florins la

somme des dettes hypothécaires, que des circonstances difficiles ont fait contracter en Bavière. La grande propriété, et surtout la noblesse» en éprouvaient un préjudice d'autant plus fâcheux, que la nature du sol et la constitution économique du pays semblent exiger plus impérieusement qu'ailleurs la conservation et l'exploitation intelligente de cette grande propriété.

iii»ioriqu«. L'impossibilité d'opérer des remboursements de

capitaux, sans amener une sorte de révolution trèsfâcheuse, soit dans les mœurs et la dépense des gens riches, soit dans la classe des propriétaires du sol, augmentait chaque jour ce qu'il y avait de dangereux dans cet état de choses, et l'usure l'exploitait à ce point que les magistrats, indignés sans doute par les scandales qui leur étaient révélés, se laissaient malheureusement entraîner parfois, dit -on, à sacrifier la stricte légalité à ce qu'ils croyaient être la protection des intérêts de la propriété. La théorie de l'usure est aujourd'hui trop parfaitement éclairée, par les écrits des économistes , pour qu'il soit besoin de démontrer que cette protection des magistrats était l'erreur la plus préjudiciable aux intérêts des propriétaires, qui étalent obligés de payer, aux capitalistes, une

prime d'autant plus forte, que les dispositions connues des juges contre les prêteurs d'ai^ent faisaient courir plus de risques à ces derniers.

L'établissement dun comptoir de prêts hypothécaires, par l'association de crédit de Stuttgart, fut donc un bienfait réel pour la Bavière, puisque l'amortissement faisait entrevoir la possibilité du rachat de ces dettes énormes qui grossissaient chaque jour. Les opérations de ce comptoir dépassèrent promptement un million de francs ; malheureusement des emprunteiurs arriérés forcèrent l'association à réclamer des tribunaux les mesiu'es de rigueur autorisées par les statuts, et qui suffisent parfaitement en Wurtemberg. Mais, aux préventions fâcheuses des juges contre les prêteurs d'argent en général, se joignirent peut-être ou de secrètes influences, ou les préventions que rencontre trop souvent un étranger plaidant contre un national ; bref, l'association fut mécontente des arrêts, éprouva des pertes considérables, et ne songea plus, dès lors, qu'à liquider ses opérations en Bavière, déjà réduites de plus de 200,000 francs, par felfet de l'amortissement annuel des créances à recouvrer.

Vivement préoccupé de cet état de choses, le gouvernement bavarois prit à tâche d'y remédier; diverses tentatives furent faites dans ce but dès l'année 18a 5; des lois furent même rendues à diverses époques; mais il paraît que toujours ce fut aux capitalistes prêteurs que l'on eut recours, au lieu de s'adresser, comme

dans le reste de T Allemagne, aux propriétaires emprunteurs; aussi la combinaison, très -remarquable d'ailleurs, qui sortit de ces tentatives, présente4-elle un cachet tout particulier, qu'elle doit évidenunent à cette origine, et qu'on ne retrouve nulle part ailleurs.

Entre autres propositions faites au gouvernement à cet égard , le professeur Rau dit qu'on avait demandé à émettre, à 3 p. o/o d'intérêt, des lettres hypothécaires, moyennant un versement de 75 p. 0/0 de leur valeur nominale.

Mais la combinaison adoptée définitivement et mise en pratique depuis dix ans ( 17 juin i83S) est due à M. le baron d'Eichtal, aussi habiLe financier que généreux citoyen, qui, pour entrer, autant que possible, dans les vues patriotiques du gouvernement, tout en conservant à l'opération sa couleur de création finan-* cière, imagina de réimir à l'émission des titres hypothécaires, transmissibles, etc. une série d'opérations lucratives pour l'association, et qui permettent de réduire au minimum possible le taux des prêts à ia propriété, tout en o£Brant aux actionnaires un placement très-avantageux.

luprocbM. Nous devons immédiatement faire observer, toutefois, qu'envisagée d'un point de vue plus généra], cette combinaison, heureuse pour ses intéressés, trouve des détracteurs parmi des économistes très-judicieux, qui placent la satisfaction des intérêts collectifs du

pays avant toute autre considération, et qui adressent des reproches très-graves à la banque de Munich :

P Parce qu'au lieu de poursuivre l'abaissement général du taux de Targent, qui active toutes les industries, elle favorise les placements à gros intérêts, dont elle o£Bre l'exemple et le moyen;

2^ Parce qu'elle tient son escompte plus élevé que les banques commerciales d'Augsbourg;

3^ Parce qu'elle émet un papier monnaie dont le cours est forcé, comme nous le dirons;

4*^ Parce qu'elle a des privilèges exclusifs pour tout le royaume, pendant un siècle;

5® Parce que, dit-on, son capital est insignifiant, comparé aux besoins du pays;

6^ Parce que son siège à Munich, ville sans industrie, paralyse ses opérations commerciales, etc. etc.

Quelques fondés que puissent être ces reproches, il Atantffei. convient cependant de les atténuer par les raisons suivantes :

1^ n paraît hors de doute que la création de la banque a fait baisser immédiatement le taux des prêts hypothécaires, de telle sorte que l'intérêt qu'on aurait considéré comme désirable avant cette création, et qu'en conséquence la banque était autorisée à percevoir, est aujourd'hui réduit de beaucoup, généralement, et fait injustement demander, ce nous semble , par quelle utiUté réelle la banque rachète, dès sa dixième année , les grands privilèges qu'elle exploiter^

pendant quatre-vingt-neuf ans enc<»re. Qr un tel résul* tat, si promptement obtenu, semble bien mériter quelques compensations*

2^ Limitée cônmie elle Test, f émission du papier de la banque ne présente absolument aucun danger pour le crédit public, ainsi qu'on pourra le voir.

3^ Son capital s'accroîtrait certainement si la banque en avait le placement.

4^ Enfin une succursale, établie à Augsbourg, remédie aux inconvénients du siège de la banque à Munich, quant aux opérations commerciales d'escompte, etc. vvu. Ainsi que nous venons de le dire, la durée des pri-

vilèges de la banque bavaroise, et, par conséquent, la durée de la banque elle-même est fixée à quatrevingt-dix-neuf ans. Toutes les association de crédit du reste de TAllemagne ont une durée illimitée , qui semble nécessaire pour la nature et la lenteur de leurs opérations; on ne doit donc voir, dans cette limitation exceptionnelle et fâcheuse en principe, qu'une garantie donnée aux actionnaires pour la conservation des faveurs dont ils jouissent, notanmient par le privilège d'émettre du papier monnaie ayant cours forcé.

c«piui, Le capital de l'association avait été primitivement

fixé à 10,000,000 de florins, divisés en 20,000 actions, de 5oo florins chacune. Les trois cinquièmes de ce capital devaient toujours être employés en prêts hypothécaires, soit 6,000,000 de florins; mais la banque, par l'article 5 de ses statuts , se réservait le droit do

porter son capital & 20,000,000 de florins, plus, quatre dixièmes du capital réel, soit 4 ou 8,000,000 de florins , au maximum , en biUets ayant cours forcé. D'après le compte-rendu de l'exercice i843, la somme des prêts hypothécaires réeUement effectués, depuis i83S, s'élevait à 1 o,934«38o fl. 2 7 kr., divisés en 3, 1 3o obligations. Les opérations hypothécaires de l'exercice 1 843 ont donné poiu* résultat :

2,786,015 fl. OO'^kr. d'emprunts aatorisés en 605 obligations. 1,565,939 9 de préU effectués en 328 obligations. 695,168 39 de remboursements opérés comme suit :

Florins Kr.

196 obligations remboursées intégralement, pour la sonome de. 436,749 53

A-compte payés par anticipation d'amortisssement 144,357 55

Remboursement opéré par Tamortissement régulier 1 14,060 51

Ainsi, dès sa dixième année d'existence seulement, R^«iutuau. la banque bavaroise remboiu'se , en un seul exercice , du quinzième au seizième de tous ses prêts hypothécaires; or, comme l'amortissement augmente considérablement à mesure qu'on s'éloigne davantage de l'époque de l'emprunt, ce n'est probablement pas trop excéder les probabilités que de supposer, pour l'avenir, un remboursement intégral en dix années, par la réunion de l'amortissement, des à-compte et du remboursement volontaire. Dans cette hypothèse, la banque bavaroise suffirait à l'amortissement séculaire de 1 00 à 1 5o miflions de florins de prêts hypothécaires en Bavière, et ce serait, sans aucun doute, im résultat très-utile et très-beau.

GircoDKripUon. Le privUégc de cette association Tautorise à étendre^ ses opérations à toute la Bavière. Déjà une succursale est établie à Augsbourg, et Tarticle 4 des statuts permet d'en établir d'autres dans telle ville que Tadministration jugera convenable. En parlant de Tassociation de crédit du Wurtemberg, j'ai dit quels inconvénients me semblaient inhérents à cette grande extension pour des opérations hypothécaires; je ne reviendrai pas ici sur ce sujet. Il s'agit, il est vrai , d'un seul et même royaimie , et cela diminue beaucoup les dangers que j'ai signalés; mais je persiste cependant à croire que la limitation à une seule province, comme elle a lieu en Prusse, en Hanovre, etc. est infiniment préférable.

intirèi La multiplicité des opérations de la banque bava-

dM opération». ■■• •■■ ^ *

roise est une exception tout à fait unique, en Allemagne, pour une institution de crédit foncier. Cette banque tient lieu d'association de crédit, d'agence d'emprunts et de prêts hypothécaires, d'assurance sur la vie et sur l'incendie, de caisse d'épargne, de montde-piété, de banque de dépôt, de circulation et d'escompte; les actionnaires, les prêteurs, les emprunteurs et le gouvernement lui-même, sont en quelque sorte intéressés directement à ses opérations , qui embrassent à la fois la propriété foncière, l'agriculture, le commerce et le crédit public, comme on peut le voir par lesSS i3, 43, A6, etc. des statuts.

Bien que la pensée politique du gouvernement ba-^

Varois, en autorisant la banque de Munich, ait été surtout de favoriser la noblesse par la grande propriété, il est à remarquer que le minimum des prêts a cependant été descendu beaucoup plus bas qu'en Wurtemberg. Le S U^ des statuts fixe ce minimum à 5oo florins, et, comme la banque prête 5o p. o/o de la valeur des biens hypothéqués , tout propriétaire d'un champ valant 1,000 florins ou 2, i5o francs, peut recourir à cette association. La même faveur est réservée, en Wurtemberg, aux emprunteurs qui peuvent foxmiir la garantie communale ; les sûretés demandées par la banque bavaroise dispensent de cette formalité.

La banque prêtait au début, moyennant 4 p. 0/0 ^J*;^^"* d'intérêt, avec remboxu^sement du capital \ à des époques déterminées, et moyennant 5 p. 0/0 par an, pendant 43 ans, jsans aucun autre remboursement de capital que les 1 p. 0/0 prélevés à titre d'amortissement sur la rente payée. On pouvait aussi prolonger l'amortissement jusqu'à 61 ans et 6 mois, en ne payant que 4 7 p. 0/0 de rente annuelle, ou diminuer au contraire cette période d'amortissement comme en Wurtemberg, soit en payant une rente plus élevée,

' Cette indication in*a été fournie par M. d'Eichtal Gh ; mais je dois faire observer, toutefois , qu*eUe semble en opposition avec le S 5a des statuts , qui veut que Tamortissement ait toujours lieu par annuités. Les prêts hypothécaires, remboursables autï^ement que par des annuités d*amortissement, sont d^ailleurs en opposition manifeste avec le principe fondamental, économique et politique, des institutions de crédit foncier.

soit en se^ libérant par à-compte. Ainsi, en payant

5 j p. o/q, on se libère en 34 ans et 6 mois,

6 p. o/o, 29 ans, et ainsi de suite.

(Voir le tableau donné pour le Wurtemberg, page 81.)

L'association ne prêtant que sur première bypothè* que, en général, ou sur une garantie équivalente, quelques personnes pourraient se demander s'il y a vraiment un avantage très-grand, pour les propriétaires, dans le mode d'emprunt avec amortissement, comparé au mode d'emprunt avec remboursement. On ne doit jamais oublier^ quand ce doute se présente , l'influence incontestable des associations de crédit hypothécaire sur l'abaissement du taux de ces sortes de prêts, abaissement tel que souvent la rente temporaire, qui dispense en quarante-trois ans de rembourser le capital , n'est pas plus élevée, que l'intérêt perpétuel de l'argent, dans les pays qui ne possèdent pas d'intitutions de ce genre. Le fait suivant confirme cette opinion. Pendant mon séjour à Munich , la banque négociait une opération de transformation de créance, dont voici les bases. Un avocsd de Vienne, propriétaire d'un immeuble valant 600,000 florins, avait emprunté, sur cet immeuble, 200,000 florins à 5 p. 0/0, avec remboursement du capital , bien entendu. Ce propriétaire demandait à la banque de Munich de désintéresser son prêteur, en se substituant à ses droits, ce que la banque était disposée à accepter, et d'où résultait cet avantage, pour l'emprunteur, que, sans

payer un^ rente annuelle {^us élevée, îi se serait trouvé complètement libéré, en quarante-trois ans, d'une dette que peut-être il n aurait jamais pu rem-» bourser, sans Tintervention de la banque , qu'en vendant son immeuble.

La législation hypothécaire, en Bavière, est tout à ^^*«« fait différente, selon qu'il s'agit des provinces centrales ou des provinces rhénanes. Dans les [premières, la spécialité et la pubUcité complète des droits hypothécaires étant le principe de la l^islation, l'association de crédit peut s^r en toute sûreté , moyennant certaines conditions qu'elle impose aux emprunteurs, comme on le verra dans le modèle de contrat dont je donnerai la traduction ci-après, et cpii ont pour objet de les faire complètement renoncer aux seuls moyens de chicane que leur laisse la législation actuelle, pour éviter l'exécution sommaire et l'expropriation sans frais. En Autriche , d'après ce que nous a fait l'honneur de nous dire M. d'Eichtal fils , la législation hypothécaire est supérieure encore à celle de Bavière, et tellement parfaite qu'il est inutile , pour les prêts hypothécaires , d'exiger les conditions imposées aux emprunteurs bavarois, en vertu d'un privilège de la banque. Aussi les opérations de cette banque avec l'Autriche sont-elles importantes et nombreuses.

Dans U Bavière rhénane, où la législation française est encore en viguetu: avec toutes ses hypothèques occulteft, légales, judiciaires, générales, etc. etc. la

banque s'abstient de toute opération de prêts hypothécaires, qu'elle regarde comme trop chanceux et, partant, impraticables.

^ondf Cependant, pour garantir ses opérations, cette

banque forme un fonds de réserve qui doit atteindre le dixième de son capital, se maintenir toujours à ce chi£Bre proportionnel, et se former du quart des bénéfices annuels de toutes les opérations, après prélèvement de 3 p. o/o dHntérèt au profit des actionnaires. Mais il ne paraît pas qu'aucune réserve d'ai^ent, puisse contrebalancer, pour le crédit foncier, la pernicieuse influence d une législation hypothécaire qui ne permet pas, toujours et partout, la procédure sommaire et sans frais, de saisie, de séquestre, et d'expropriation.