DISPOSITIONS RELATIVES AU DIVIDENDE ET AU FONDS DE RESERVE
39. L'administration doit faire deux fois par an , fin de juin et fin de décembre, la clôture des livres, pour trouver les bénéfices des opérations, et les distribuer, conune dividende, au prorata des actions, après déduction de la part afférente au fonds de réserve.
40. On prélève d'abord, avant tout partage , 3 p. o/o d'intérêt du capital de chaque action de 5oo florins, ou pour 6 mois 7 7 florins.
Les trois quarts du profit excédant, déduction £atite de tous les frais, pertes, et créances douteuses, forment le dividende à distribuer au prorata des actions.
Le résultat du bilan semestriel est rendu public, et après cette publication, on peut toucher le dividende en échange des coupons.