ADMINISTRATION DC LA BANQUE

25. Les quarante actionnaires les plus intérc^és forment le comité delà banque, S 87.

26. Le comité iJioisit sept administrateurs parmi les actionnaires domiciliés à Munich, et ceux-ci nomment, entre eux, un directeur et un sous^irecteur.

27. L'administration de la banque doit élire, chaque année, les censeurs qui lui paraissent nécessaires, parmi les négociants experts domiciliés à Munich , qui peuvent apprécier la valeur des raisons de commerce et des signatures escomptées. Pour prendre une décision , il faut trois censeurs.

28. L'élection de chaque administrateur se fait au scrutin individuel, et ce nest qu'après la proclama-

tion de Télection du premier que Ton procède à celle du deuxième, et ainsi des autres.

29. Tous les actionnaires nationaux qui ont la libre administration de leur fortune peuvent faire partie de Fadministration et du comité. En sont exclus : les femmes, les étrangers, les caisses des corporations et les caisses publiques. Les faillis, tant qu'ils n ont pas intégralement rempli leurs engagements antérieurs, ne peuvent entrer ni dans le comité, ni dans Tadministration.

Aucun actionnaire ne peut se faire représenter par un fondé de pouvoirs, à Texception, toutefois, des membres de la famille royale.

30. Tout administrateur doit posséder au moins vingt actions inscrites nominativement dans le registre à souche, et qui restent déposées à la banque, pendant la durée de ses fonctions.

31. A l'expiration de la première année, Tun des administrateurs élus sortira de fonctions, le sort le désignera. A la fin de la deuxième année et de la troisième, trois administrateurs sortiront également, par suite d'un tirage au sort. Ultérieiu*ement, trois membres sortiront chaque année par rang d'andenneté. Les membres sortants seront rééligibles.

32. Les fonctions des administrateurs et des censeurs sont honorifiques et non rétribuées* Cependant, le comité peut accorder, par la suite, une indemnité de vacations aux administrateurs et aux censeurs.

33. L'administration s'occupe des affaires de h banque « au moins une fois par mois, en réunion collégiale, sous la présidence du directeur. Pour prendre une délibération valable, il faut au moins la présence de trois membres, outre le directeur. La voix de ce dernier est prépondérante en cas de partage.

Les trois membres et le directeur signent le procès-verbal.

Tout ce qui tient aux affaires est visé par le directeur ou, en son absence, par le sous-directeur.

Chacun des administrateurs surveille une branche distincte de Tadministration.

34. L'administration règle les opérations de la banque, propose les règlements nécessaires pour chaque branche, nonune le personnel nécessaire, détermine les traitements des employés et les cautions à fournir, fait les règlements nécessaires pour les succursales établies sous sa surveillance.

Les règlements et les nominations personnelles doivent être soumis au comité dans les assemblées convoquées par Tadministration.

35. L'administration choisit un conseil judiciaire pour les affaires contentieuses.

36/ Tous les documents de la banque , tels qu'actions, mandats, obligations portant intérêts, etc. sont émis au nom de la banque hypothécaire et d'escompte de Bavière, et signés par l'un des directeurs, et par celui des administrateurs qui préside à cette

opération spéciale , le tout muni du sceau de la banque.

37. L'assemblée générale du comité doit avoir lieu régulièrement, chaque année, le second jeudi de janvier ; elle est convoquée par l'administration , d'a]^^ le registre à souche des actions ; le jour de la convocation est publié six mois à Tavance ; on y réunit au comité les quarante actionnaires les plus intéressés, et, à nombre égal d actions, les plus anciens possesseurs.

En cas d'urgence, l'administration peut convoquer plus souvent le comité.

Le directeur de l'administration préside ces assemblées.

38. A rassemblée qui a lieu chaque année en janvier, l'administration de la banque doit présenter le bilan annuel, le résultat de ses opérations, proposer les modifications nécessaires aux statuts et au règlement, et, en général, donner toutes les explications nécessaires sur les affaires de la banque.

Toutes les délibérations sont prises à la majorité absolue, à Texception du vote sur une modification aux statuts, qui exige les trois quarts des voix pour pouvoir être soumise au gouvernement.

Les membres de l'administration qui possèdent le nombre exigé d'actions ont le droit de voter dans l'assemblée du comité, mais non dans les questions qui intéressent leurs actes administratifs ou leur personne.

Pour Texamen des comptes , le comité de la banque élit, en assemblée générale^ trois de ses membres, qui doivent immédiatement procéder à cet examen , se procurer dans ce but les livres et autres pièces administratives, demander à l'administration toutes les explications nécessaires, et dresser procès- verbal de cet examen, pour le présenter au comité pendant qu'il est assemblé, ou, en cas d'ajournement, à sa plus prochaine réunion.