DES OPÉRATIONS DE LA BANQUE, EN GÉNÉRAL

43.. Trois cinquièmes du capital de la banque seront employés à des prêts hypothécaires, et deux cinquièmes seulement pour les autres opérations de la société.

44. Au cas ou la banque ne trouverait pas un nombre suffisant de demandes acceptables pour l'emploi des trois cinquièmes de son capital, elle pourrait utiliser les fonds à sa disposition pour ses autres opérations, mais sous la condition expresse de les placer seulement à court terme, afin d'être toujours en mesure de rendre, à ces trois cinquièmes, leur destination primitive.