DU CONTRAT SOCIAL

Le contrat social est une convention par laquelle des

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chefs de familles, se réunissant volontairement pour vivre dans un état de société plus généralisé, stipulent ou sousentendent les principales conditions de leur association.

Cette théorie a ses partisans et ses adversaires ; au nombre de ceux-ci, il en est qui l’ont aigrement rudoyée. Cette théorie, s’écrient-ils , est un rêve, une fiction et même une absurdité...

Quand elle serait une fiction, on aurait encore tort de la traiter avec cette dureté: Condillac, pour apprécier, aevc plus d’exactitude, les diverses opérations de l’entendement humain, imagina une statue à laquelle il communiqua successivement nos sensations, et ce n’est pas de cela qu’on l’a repris. Aiin d’expliquer, avec plus de netteté, les droits et les devoirs de l’homme en société, on aurait donc pu établir l’hypothèse d’un pacte social, rédigé dans la mesure des convenances de la nature humaine.

Mais il nous semble que ce contrat social n’est point une création fantastique, et peut-être y a-t-il moyen de mettre, sur ce point, les auteurs d’accord :

Suppose-t-on une agglomération d’hommes rassemblés par l’épée et contenus par la verge d’un despote? Sans doute, on ne trouvera point là les liens d’un contrat social, mais uniquement un maître faisant trembler des esclaves. Oui, dans cette hypothèse, le pacte social est un rêve.

Mais si l’on admet une réunion d'hommes libres ou redevenus tels, se rapprochant et s'entendant pour former une société indé[>cndante, il nous semble impossible de ne pas admettre aussi l’existence d’une convention expresse ou tacite, laquelle devient le véritable contrat social.

Sous le rapport de leur intérêt, on peut encore juger les hommes d’autrefois par les hommes d’aujourd’hui.

Eh bien, dans les classes les plus incultes de la société, on ne trouverait pas, de nos jours, un seul individu, sain d’esprit, qui voulût entrer dans une association, si elle ne lui offrait pas l’expectative d’avantages convenus ou sous-en-

tendus. On ne peut donc pas supposer que des chefe de famille, libres et indépendants, eussent consenti à faire partie d’une organisation au sein de laquelle les personnes et les propriétés n’auraient été abritées par aucune espèce de garanties. L’homme faible peut être contraint de subir la loi du plus fort ; mais l'homme indépendant ne s’y résigne point volontairement; loin de faire abnégation de ses droits, il les stipule.

L’histoire ne nous a pas non plus transmis les chartes ou conventions que passaient ces aventureux émigrants, qui partaient des côtes de l’Égypte et de la Grèce, pour aller, sur de lointains rivages, fonder des colonies; et cependant il serait insensé de prétendre qu’il n’y eut rien de convenu entre eux.

Nos anciennes coutumes nous ont conservé les traces de sociétés loisibles ou tacites, parce que rien n’était formellement stipulé par écrit ; mais les droits des associés se trouvaient réglés par des usages, qui leur tenaient lieu decontrat.

On objecte que les sociétés-nations sont le produit des convenances .... Mais c’est précisément parce que ces associations étaient dans les convenances de l’humanité, que ces convenances auront été senties et prises en grande considération.

On ne veut pas que le seul consentement des hommes ait formé la société.... Mais de ce que l’homme est essentiellement sociable, en peut-il jamais résulter que sa volonté, son consentement n’ait joué aucun rôle dans la formation de l’association? Oui, l'homme est naturellement porté vers la société ; mais il reste libre de choisir et ses associés et les principales conditions de l’association. 11 faut sur tout cela son consentement formel ou tacite.

Au reste, nous ne comprenons pas comment il se pourrait faire que le consentement des hommes à vivre dans un état de société plus généralisé que l’état de famille rendît moins noble et moins élevé le but de l’association : le consente-

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ment donné à une chose lionne ne saurait la dénaturer.

Tenons donc pour certain que, dans l’origine des associations volontaires, il fut convenu ou entendu qu’on s'associait ou qu’on mettait en commun la volonté et la force de tous, dans le double but ,

1“ De maintenir l’indépendance nationale ,

2° De garantir à chaque associé la jouissance paisible de ses droits naturels et civils.

Nous disons les droits civils, parce qu’en effet l’association dont nous parlons crée des avantages et des charges, qui doivent être, les uns répartis et les autres supportées d’une manière égale : c’est ce qui constitue l’égalité devant la loi, ainsi que nous l’expliquerons bientôt.

On s’est demandé si le contrat social est obligatoire? Singulière question dont l’affirmative ne saurait être douteuse. Il y a bien des droits naturels que personne ne peut abdiquer, et sur lesquels nous ne saurions ni compromettre ni transiger valablement ; parce que ces droits sont inhérents à la nature même de l’hoinme, et qu’v renoncer, ce serait en quelque sorte renoncer à sa qualité d’homme. Ainsi, nous ne pouvons aliéner ces droits essentiels, qui sont, entre autres, la vie et la liberté.

Mais, dans la vue de conserver et d’exercer plus utilement ces droits, il est loisible à chacun de former des conventions, et une fois parfaites, ces mêmes conventions deviennent obligatoires. Elles tiennent lieu de loi à ceux qui les ont consenties , et elles doivent être exécutées de bonne foi. Telle est la règle puisée par la législation française à la source même de l’équité naturelle ; elle s’applique aux (>cuples comme aux simples particuliers.

Des écrivains se sont imaginé que, sur ce point, les nations se trouvaient dans un cas exceptionnel... C’est une erreur depuis longtemps reconnue. 11 n’y a pas deux morales; l’une à l’usage des individus, et l’autre à l’usage des peuples ; il n’v en a qu’une seule, laquelle parle à tous les

hommes le même langage , dans quelque position qu’ils se trouvent. Ainsi, toute personne individuelle ou collective doit rester fidèle aux engagements qu’elle a librement contractés.

Lors donc que les bases principales de l'association ont été posées et acceptées formellement ou tacitement, aucun membre de la société ne peut les détruire ; la majorité ellemême ne le pourrait pas, si la minorité refusait son consentement. Par exemple, le but de l’association étant de garantir à chacun des membres qui la composent la jouissance de ses droits à la sûreté personnelle, à la liberté individuelle, à la propriété et à l’égalité devant la loi, la majorité, s’il s’en trouvait une assez dépourvue de raison pour vouloir eflàcer ces précieuses garanties, n’en aurait pas le droit. Pourquoi ? Parce que la considération de ces garanties a déterminé l’association ; parce que le maintien de ces avantages lut une condition essentielle du contrat social, sans laquelle il n’eût point été formé. A ce point de vue, la majorité est, comme la minorité, enchaînée par une convention qui fait la loi de toutes les parties. Que si |K)iirlaul l’une ou l’autre parvenait à cette violation du contrat, il y aurait abus de la force et par conséquent tyrannie.

Quant aux modifications qui n’altèrent en rien l’essence du contrat social, la majorité peut se les permettre, même contre le gré de la minorité , et cela s’entend surtout des améliorations. En effet, le progrès est aussi l’une des conditions des sociétés humaines. Le perfectionnement est un devoir imposé par Dieu à l'homme, qui ne peut se dispenser de marcher constamment vers ce but.

Au moyen de celle distinction, qui ressort de la nature des choses , il est facile d’apprécier ce qu’il y a de muable et d’immuable dans les institutions sociales. S’agil-il seulement d’innovations ayant pour objet des améliorations, des perfectionnements; elles sont pour tous les membres de la société un devoir, et bien heureuse la nation qui compte, dans

ses législateurs, une majorité assez intelligente pour les accueillir favorablement ! Mais s’agit-il, au contraire, de porter atteinte aux garanties essentielles promises expressément ou tacitement ; c’est une action qui n’est permise à personne, pas même à la plus imposante majorité.

Des écrivains, qui semblent se complaire à peindre la liberté sous les traits d’une espèce de bacchante, ivre de caprices et avide de changements, ont prétendu que l’homme ne pouvait s'engager pour la vie, ni surtout stipuler pour ses descendants ; qu’une génération ne pouvait pas obliger une autre génération... Ceux qui pensent , au contraire , que la véritable liberté marche toujours le flambeau de la raison à la main, soutiennent que les hommes peuvent contracter de semblables engagements ; que l’intérêt général et bien compris de la société exige même qu’ils les contractent . Nous sommes pleinement de l'avis de ces derniers.

D’abord, où se trouve le mal, lorsque ces engagements ont pour effet de mieux assurer aux divers membres de la société la jouissance des droits naturels et civils? Quoi , l’humanité ne pourrait pas stipuler en faveur de l’humanité!

Ensuite, la durée des institutions sociales se justifie par l’impossibilité de renouveler le pacte fondamental , à l’époque de la majorité de chaque nouveau venu. Ce serait se vouer journellement au difficile enfantement de l’organisation civile; aucune réunion d’hommes ne pourrait supporter ce pénible et fréquent labeur. La nécessité impose ici son joug ; et il faut bien admettre , dans le droit public, ce principe que la raison a posé dans le droit privé : On est censé avoir stipulé pour soi et pour ses héritiers et ayant cause, à moins que le contraire ne soit exprimé ou ne résulte de la nature de la convention (C. civ., art. 1122).

Certes, la nature du contrat social appelle surtout cette sage présomption ; car, encore une fois, on ne peut pas, à chaque instant, soumettre à d’incessantes révisions les bases

DEIXIÈME PARTIE.

de l’ordre civil. Il est , au contraire, de l’essence de cette organisation de reposer sur quelque chose de stable ; la perpétuité est même le caractère obligé de toute bonne institution, et ce caractère n’exclut pas le progrès.

En celte matière, voici donc la règle : il y a ratification tacite du pacte social , de la part de tous ceux qui vivent dans l’état d’association fondé |>ar leurs prédécesseurs.

Est-ce à dire que ceux à qui cette association répugnerait seront forcés d’y reslerencbaînés?Nonpas. Il est vrai qu’une loi d’Argos défendait, sous peine de mort, aux Argiens de quitter leur pays ; mais cette loi était absurde. La* membres d’une société dont la durée est illimitée peuvent renoncer à en faire partie : ce principe est tout à la fois de droit privé et de droit public. Ainsi, les hommes à qui l’association ne convient pas ont la faculté de s’en retirer; mais ils ne peuvent forcer les autres à accepter des changements essentiels qu'imaginerait une minorité capricieuse ou insensée.

Une loi d’Athènes avait prévu un dissentiment à cet égard ; elle permettait aux citoyens, qui ne voulaient plus vivre sous le gouvernement de cette orageuse république , d’emporter leurs biens et d’aller s’établir ailleurs. 11 en était de même à Rome. Radoucie, sur la fin de sa cruelle dictature, la Convention lit, le 25 octobre 1795, une loi analogue. Notre code civil, dans son art. 17, suppose aussi qu’un Français peut se choisir une autre patrie.

Louis XIV commit donc deux actes odieux ; le premier, en révoquant l’édit de Nantes, qui consacrait le principe de la tolérance religieuse, et le second, en punissant, par la confiscation des biens, même par les galères, les protestants qui fuyaient sa dévote tyrannie.

L’Assemblée législative et la Convention, dans leurs jours décoléré, eurent tort d’imiter le prétendu grand roi. Les émigrants de l'une et l’autre époque étaient dans leur droit. La seule chose qui leur fût interdite, c’était de porter

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les armes contre leur ancienne patrie : on peut se trouver dans la triste nécessité de la quitter, mais jamais de la combattre. La généreuse protection qu’elle accorda au berceau de l’enfant ne doit pas s’effacer de la mémoire de l’homme fait.

Des sophistes ont osé proclamer qu’une nation peut pousser l’extravagance jusqu’à vouloir se nuire , et qu’elle en a le droit. . . Sans doute elle le peut faire matériellement, si elle est en démence; mais elle ne le peut moralement; elle n’en a pas le droit. Tous les individus qui la composent, fussent-ils unanimes sur un projet aussi insensé, qu’ils ne pourraient pas encore l’exécuter, sans violer les préceptes de la loi naturelle, laquelle commande aux hommes le soin de leur conservation et de leur perfectionnement. L’homme, dans son égarement , peut aussi se suicider; mais le droit, il ne l'a pas; et si, comme cela n’est point douteux, il se trouvait, au scinde la masse aliénée, une minorité opposante, elle aurait, en droit, la puissance de paralyser le mauvais vouloir du plus grand nombre, en invoquant avec raison le pacte social, ses motifs et son but... A moins de se montrer tyrannique, la majorité devrait s’arrêter.

Du pacte social dérivent ,

La souveraineté ou 1’omnipotence nationale.

Les premiers rudiments de la législation privée,

Et les institutions politiques, qui règlent la manière dont s'exerce la souveraineté.

En effet, rien de tout cela n'existerait dans l'absence du pacte social (1). C’est ce contrat exprès ou tacite qui rassemble, qui masse et lie tous les éléments d’autorité et de puissance. Toutes les volontés et les forces individuelles resteraient, sans ce contrat, ce qu’elles sont dans l'état primitif, isolées et presque toujours discordantes; c’est lui qui les réunit et qui en forme un tout, un corps politique, une nation.

(I) Encore une fois, nous ne nous occupons ici que des sociétés volontairement formées.