CHAPITRE R

De la souveraineté.

Des auteurs ont écrit que la souveraineté n’est pas autre chose que le droit du plus fort. C'est là définir le despotisme vainqueur ; mais non la souveraineté, qui s’appuie également sur la puissance et sur la justice.

Dans l’homme, considéré comme individu, on trouve un ensemble de facultés intellectuelles dont la dernière expression est la volonté, et un ensemble de facultés physiques dont la dernière expression est l 'action; en un mot, on y trouve la volonté intelligente qui commande, et la puissance physique qui exécute : l’homme veut et agit.

Les éléments de la souveraineté ne sont point et ne peuvent même pas être autres chez une nation ; c'est toujours la volonté et l’action.

L’omnipotence sociale ou la souveraineté secompose donc des volontés individuelles, fondues dans une volonté générale, et des forces particulières, également fondues dans la puissance publique. Sans cette double fusion, on ne saurait concevoir de société volontairement formée. La volonté générale, exprimée par ses organes avoués, établit la règle ou la loi, et la puissance publique fait exécuterce que la volonté générale a décrété ; l'une est la tête et l’autre le bras.

Il ne faut pas, répétons-nous, chercher dans les sociétés humaines autre chose que ce qui existe dans les éléments inêmesquiles composent ; c’est toujours l’homme et rien que l’homme. Sous ce rapport, une nation ressemble donc à un homme ; toute la différence vient de ce que l’un est une personne isolée, individuelle; tandis que l’autre est une personne collective, multiple.

Il se peut que la volonté individuelle ait autant de rectitude et d’étendue que la volonté générale; mais la puissance

de l’état ou de l’ordre civil. 57

d’action, chez l’homme, esl moindre de toute la différence qui existe entre la force isolée d’un seul individu et les forces combinées d’un grand nombre.

Dans les sociétés sagement organisées, de même que chez l'homme doué de raison, c’est à l’intelligence qu’il appartient de diriger les actions ; parce que les actions, qui n’auraient pas pour guide l'intelligence , seraient presque toujours des faits désordonnés et nuisibles. Ne perdons pas de vue cette vérité ; car elle deviendra la clef d’un grand nombre de solutions.

La souveraineté ou l’omnipotence sociale existe sans distinction du plus ou du moins grand nombre d’hommes formant l’agrégation sociale. Quelque limités que soient le territoire et la population d’un Etat politique indépendant, il constitue une nation possédant la souveraineté. Un peuple nombreux et puissant n’a donc pas plus le droit d’opprimer un petit Etat, qu’un homme robuste n’a celui d’opprimer un homme faible : la puissance de l’action comparée peut être inégale ; mais le droit est le même.

Les attributs de la souveraineté sont :

La puissance législative ou le pouvoir de (aire les lois nécessaires à la société, de les modifier, de les abroger même;

La puissance exécutive ou le pouvoir chargé de procurer l’exécution des lois et des actes légitimes de l’autorité;

Le pouvoir judiciaire ou celui de juger, conformément aux lois, les contestations litigieuses, qui surgissent, soit entre les particuliers , soit entre le corps social et quelquesuns de ses membres ;

Enfin, le droit de faire grâce et de commuer les peines, en les adoucissant.

Dans le régime de l’ordre social, tout se rapporte nécessairement à l’un ou à l’autre de ces attributs , et c’est leur réunion qui constitue la plénitude de la souveraineté.

En parlant delà souveraineté, prenons garde de confondre le droit avec l’exercice du droit, c’est-à-dire la souveraineté, elle-même, avec son simple exercice. Ce sont deux choses fort différentes, et c’est à la confusion qu’on en a faite, qu’il faut attribuer les graves erreurs dans lesquelles sont tombés la plupart des publicistes anciens et modernes. Nous reviendrons souvent sur cette distinction, parce qu’en effet elle est essentielle.

Après avoir dit ce qu’est la souveraineté et énoncé quels en sont les attributs, voyons maintenant,

1° En qui réside la souveraineté ;

2“ Si elle est indivisible , inaliénable et imprescriptible;

3» Si elle peut s'exercer directement;

4° Si l’exercice de la souveraineté peut et doit être délégué;

5° Et comment la délégation de l’exercice de la souveraineté peut être faite.

Les publicistes ne sont pas d'accord sur tous ces points. Essayons de nous faire, sur chacun d’eux, des idées exactes. En cherchant de bonne loi la vérité , on est presque toujours certain de la rencontrer.

SECTION I”