LA SOUVERAINETE EST INALIENABLE

Aliéner, c’est transmettre , transporter à autrui la propriété d’une chose dont nous avons la libre disposition. Or, il y a des choses dont l’homme ne peut pas se dépouiller, et ce sont toutes celles qui se trouvent inhérentes à sa nature d’homme; telles que la vie, la pensée, la liberté... Aussi, notre loi civile porte-t-elle que l’homme ne peut engager ses services qu’à temps (') ; car les engager indéfiniment , ce serait se vouer à une espèce de servitude, d’esclavage.

Ce qu’un homme ne peut faire sous ce rapport, plusieurs ne le peuvent pas davantage, une nation ne le peut pas non plus. Elle ne saurait donc abdiquer le faisceau de droits, de pouvoirs que résume le mot souveraineté. Il ne lui est pas donné de se mettre à la discrétion d’autrui ; car ce serait s’annuler entièrement , et cela n’est pas possible.

L’iiistoire ancienne nous fournit pourtant plusieurs exemples d'abdications de ce genre : les habitants d’Epidaure se donnèrent aux Corinthiens, à la seule condition d’en être protégés. Les Campaniens se livrèrent aux Romains , avec tous leurs droits divins et humains ! d’autres peuples firent des transactions analogues , et toutes prouvent qu'à ces différentes époques , on ne se faisait aucune idée exacte de la dignité de l’homme. Au reste, l’institution de l’esclavage nous explique toutes ces aberrations.

Mais quoiqu’une nation dise et fasse à cet égard; si loin qu’elle ait porté ses concessions, sa tolérance et sa longanimité, il ne dépend pas d’elle d'aliéner ce qui de sa nature est inaliénable.

Comme nous le verrons bientôt, elle peut, elle doit même, dans son intérêt sainement entendu, déléguer l’exercice de la souveraineté. Quant à la souveraineté, elle

(1) Code civil, art. 1780.

de l’état ou de l’ordre civil. 7i

n’est pas susceptible d’être aliénée ou cédée, et toute stipulation qui aurait pour objet de la déplacer, serait radicalement nulle. Ainsi , que le contrat social soit exprès ou tacite ; que l’autorité du chef soit plus ou moins étendue, il n’importe ; dans toutes les hypothèses, la convention n’a de valeur que comme une délégation plus ou moins large de l’exercice de la souveraineté.

SECTION IV