I.A SOUVERAINETE NE PEUT S’EXERCER DIRECTEMENT

Nous venons de voir que la souveraineté réside essentiellement dans la nation, et qu’elle est nécessairement indivisible, inaliénable, imprescriptible.

Il résulte de ces vérités que, pour que la nationexcrçâl ellemême directement la souveraineté, il faudrait que tous les citoyens qui la composent se tinssent continuellement réunis, rassemblés, pour faire tous les actes que comporte la souveraineté, c’est-à-dire pour faire des lois, pour administrer et pour juger.

Or, ces réunions permanentes sont impossibles par une foule de raisons :

Comment, par exemple, dans un Etat qui possède un vaste territoire et qui compte une nombreuse population , serait-il possible que tous les citoyens se trouvassent groupés sur tous les points à la fois, pour satisfaire à tous les besoins de la législature, de la justice et de l’administration ? Les hommes n’ont pas le don de l’ubiquité. Cette immense réunion ne pourrait pas être, en même temps, présente par-

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DE l’état ou de l'ordre CIVIL. 73

tout; et, dans les localités d’où elle serait absente, ne s’exercerait pas directement la souveraineté.

Ensuite, qui substanterait cette prodigieuse multitude de citoyens, occupés directement et toujours du soin de légiférer, d’administrer et de juger?

Qu’on ne dise pas que l’universalité des citoyens se diviserait par groupes et que chaque groupe serait affecté aux lie soins de chaque localité ; car alors, il y aurait division de la souveraineté , et il est de son essence de ne pouvoir se diviser.

Qu’on ne dise pas non plus que, dans chaque commune ou district, on confierait à des citoyens les pouvoirs nécessaires; caron sortirait de l’exercice direct de la souveraineté dont nous parlons, pour entrer dans le système de la délégation dont nous parlerons bientôt.

On le voit, l’exercice direct de la souveraineté, par l'universalité des citoyens, est d’une inqiossibilité absolue, et l’histoire ne nous offre non plus aucun Etat ainsi gouverné. Effectivement, dans les républiques même où l’on fit la plus large part à la démocratie , la souveraineté ne s’exerçait pas entièrement par l’universalité des citoyens; puisqu’il y avait des magistrats à qui une partie de l’exercice de cette même souveraineté se trouvait déléguée.

A Sparte, qu’étaient les deux rois, le sénat et les Ephores, sinon des représentants à qui l’on avait délégué l’exercice partiel de la souveraineté?

A Athènes, reine trop souvent insensée de la démocratie, qu’étaient les archontes, le sénat des cinq cents, les liéliastes et l’aréopage si fameux dans l’antiquité? même réponse: des délégués ou représentants.

Il en était ainsi sous la république romaine, avec son sénat, ses consuls, ses tribuns, ses édiles, son censeur et même son dictateur.

Il en était de même à Carthage, avecsessuflèlesou rois, son sénat, son tribunal des cent.

En descendant l’échelle des temps , on voit des choses analogues, dans les républiques d ltalie, avec leurs institutions variées ; dans la république batave avec ses États généraux et son grand pensionnaire ; dans les cantons de l’Helvétie, avec leurs magistrats électifs; dans les Etats- Unis d'Amérique, avec leurs chambres et leur président.

En un mot, partout et dans tous les temps, s’est lait sentir l’impossibilité que l’universalité des citoyens exerçât directement , elle-mcme, la souveraineté; partoutet à tous les âges, il a fallu déléguer l’exercice total ou partiel de la souveraineté à un ou plusieurs citoyens, à un ou plusieurs corps politiques diversement qualifiés ; mais qui tous faisaient ce que l’universalité des citoyens ne pouvait pas faire elle-même, et qui la représentaient en cela.

Il est vrai qu’on a cité, en Italie , l’État de San-Marino où, comme le dit un publiciste, cinq cents paysans gouvernent une misérable roche dont personne n’envie la possession. Encore n’est-il pas certain que, dans ce village, il n’y ail eu aucune espèce de délégation.

Si donc l’exercice direct de la souveraineté était possible, ce ne serait tout au plus, de l’aveu même de J. J. Rousseau, que dans un Etat très-petit où le peuple serait facile à rassembler et où chaque citoyen pourrait aisément connaître tous les autres (1).

Platon voulait aussi que le nombre des citoyens n’excédât pas le chiffre de cinq mille quarante (2).

Enfin, Rousseau se voit forcé de convenir qu’à prendre le terme dans la rigueur de f acception, il n’a jamais existé de véritable démocratie et qu’il n’en existera jamais; parce çu’ajoute-t-il, il n’est pas dans l'ordre naturel que le plus grand nombre gouverne (3). Mais préconiser une théorie gouvernementale qu’on proclame en même temps imprati-

(1) Contrat Social, liv. î, ch. 4 et 15.

(S) Esprit des Lois, liv. 8, ch. 16 ; liv. 13, ch. 17,

(S) Contrat Social, liv. 8, ch. 4.

DE L’ÉTAT OU DE l'oRDUE CIVIL.

cable, n’est-ce pas rêver ? Disons donc que la délégation de l’exercice de la souveraineté n’est pas seulement une convenance; elle est réellement une nécessité sociale.

SECTION VI

LA SOUVERAINETE PEUT ETBE EXERCEE EN PARTIE DIRECTEMENT ET IN PARTIE PAR DÉLÉGATION.

S’il est impossible d’imaginer la souveraineté exercée directement par l’universalité des citoyens, il n’en est pas de même de la souveraineté exercée partie directement et partie indirectement ou par délégation. L’antiquité nous offre effectivement de nombreux exemples de nations chez lesquelles les hommes libres ou citoyens étaient apj>eléssur la place publique, au forum ou au Champ-dc-Mars à voter sur certaines affaires d’Etat.

Dans ces assemblées souvent orageuses, l’universalité des citoyens exerçait directement une partie de la souveraineté, soit en votant les lois élaborées par des hommes d’intelligence, soit en jugeant certaines causes, soit en procédant à l’élection des magistrats ; et ces mêmes magistrats exerçaient eux-mêmes l’autre partie de la souveraineté que ne s’était pas réservée la nation.

Avec des proportions diverses , c’était ainsi que les choses se pratiquaient dans les républiques de la Grèce et de l’Italie.

Ce mode d’exercer la souveraineté n’est même possible que dans un état d'une très-minime étendue, comme l’étaient Sparte et Athènes, comme l’était Rome avant ses conquêtes. Pour pouvoir réunir, dans une unique assemblée, tous les citoyens, il ne faut pas qu’ils soient trop nombreux ni qu’ils résident à de trop grandes distances du point central. Quand l’aigle romaine plana dans l’immensité de l’espace et que les peuples vaincus devinrent citoyens, la république se trouva impossible ; elle fut remplacée par l’empire , même par le bas-empire !

Nous aurons l’occasion de signaler bientôt les graves inconvénients inséparables de ce mode d’exercer la souveraineté. Nous ne voulons ici qu’indiquer sa praticabilité dans des limites extrêmement bornées.

SECTION vn.