DE LA DELEGATION DE L'EXERCICE INTEGRAL DE LA SOUVERAINETE

De l’impossibilité absolue où se trouve l'universalité des citoyens d’exercer, par elle-même et directement, la souveraineté, découle la nécessité d’une délégation de cet exercice ; c’est ce que nous avons démontré dans la cinquième section.

De même, l’inaptitude de la foule à participer utilement à la direction des atlaires de l’Etal lit sentir l'avantage d’une délégation intégrale de cet exercice ; avantage que nous démontrerons également , en nous occupant du gouvernement direct.

Aussi, notre célèbre Assemblée nationale posa-t-elle en principcquela nation.de qui émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation , c’est-à-dire par l’intermédiaire de représentants (1).

J. J. Rousseau, qu’un publiciste anglais appelle, non sans raison, le plus éloquent des sophistes, a semé dans cette matière les erreurs à pleines mains : suivant lui , la souveraineté ne pourrait être représentée. . . L’idée des représentants serait moderne... Elle nousviendrait de l’inique et absurde gouvernement féodal (2). Tout est inexact dans cette triple assertion.

Qui ne voit que le philosophe de Genève confond ici la souveraineté avec son simple exercice. La souveraineté ellemême est intransmissible; d’accord. Mais l’exercice de la souveraineté peut se déléguer, cl, dans l’intérêt de la nation,

(1) Const., 1791, art. 2.

(2) Contrat Social, liv. 3, ch. 15.

DE l’état ou de l’ordre CIVIL. 77

U doit effectivement être délégué. C’est, comme’on l’a vu, ce que la haute sagesse de noire Assemblée constituante proclama, et c’est aussi la solution la plus logique. Que voulurent les hommes qui formèrent librement une nation ? C’est une question que l’on doit souvent se poser; parce que la réponse dénoue la plupart des difficultés. Ces hommes voulurent très-certainement, ainsi qu’on l’a déjà dit , maintenir l'indépendance nationale. Ils voulurent, en outre, garantir à chacun des membres de l’association la jouissance paisible de ses droits naturels et civils.

Mais, encore une fois, dans l’impossibilité de faire, ellemême directement, tout ce qu’il fallait faire pour atteindre ce double but, l’universalité des citoyens s’est vue forcée de confier ce soin à des délégués qui la représentent. Rousseau lui-même reconnaît celte impossibilité, puisqu’il avoue qu’il n’est pas dans l'ordre naturel que le plus grand nombre gouverne; et , pourtant, il refuse à l’humanité le seul moyen qu’elle ait de surmonter cet obstacle; partout, il crée des impasses, et la société qu’il organise, il la condamne aussitôt à mourir, faute du mouvement qui donne la vie !

Ce n’est pas, comme le dit Rousseau , la souveraineté qu’on transmet, qu’on aliène ainsi; c’est tout simplement Y exercice de cette souveraineté qu’on délègue, à certaines conditions.

Un homme peut confier à un autre homme l’exécution de sa volonté; il peut lui donner la mission de faire, pour lui et en son nom, ce que lui-même se trouve empêché de faire. Mais ce qu’un homme peut se permettre de la sorte, l’universalité des citoyens le peut également. 11 n’y a point, à cet égard, de différence à établir entre l’être collectif et l’être individuel; une collection d’hommes possède même à un plus haut degré toutes les facidtés dont jouit chaque individu. Il faut bien, dit Montesquieu, que le peuple fasse, par ses représentants, ce qu’il ne peut pas faire lui-tnême.

DEUXIEME IMItTIE.

11 est vrai que l'antiquité nous offre l’exemple d’un assez grand nombre d’Etats dans lesquels la plupart des hommes libres (1) se réunissaient, de temps à autre, pour s’occuper des affaires publiques ; mais nous avons déjà lait remarquer que, chez ces peuples mêmes, il y avait des magistrats et par conséquent délégation d’une partie de l’exercice de la souveraineté. Il ne faut pas perdre de vue non plus que ces réunions seraient impossibles chez une nation composée de plusieurs millions d’hommes, disséminés sur un vaste territoire. Enfin, il ne faut pas oublier que des milliers d’esclaves travaillaient pour alimenter ces citoyens oisifs et si souvent bavards (2).

Or, qui voudrait aujourd’hui reconstruire ces monstrueuses aristocraties, qualifiées républiques, dans lesquelles l’esclavage du plus grand nombre était la condition obligée de la lil)erté des autres? Etrange paradoxe, J. J. Rousseau incline à penser qu’en effet, la liberté ue se peut maintenir qu'à l’appui de la servitude (3)!! Désolante théorie, qui ferait détester la liberté, elle-même ; doctrine menteuse, qui prouve combien se sont égarés certains publicistes, en confondant la souveraineté avec le simple exercice de cette souveraineté.

Ce que nous avons déjà dit suffit pour démontrer que l’idée des représentants n’est pas une idée moderne ; puisqu’on retrouve des représentants dans la plus haute antiquité et même jusque dans les républiques de la Grèce. Le gouvernement représentatif ne nous vient donc pas du régime féodal. Ce régime, basé sur le privilège et sur la violence, fut une dégénération du gouvernement représentatif, son contraste, et non son développement, sa conséquence.

(1) Entre les hommes libres, il y avait, comme nous le verrons, de notabli-s dillérences, quant aux lonctions politiques.

(2) Esprit des Luis, liv. 23, ch. 17.

(3) Contrat Social, liv. 3, ch. 15.

Du principe que la souveraineté réside essentiellement dans la nation, il suit que l’universalité des citoyens, par elle-même on par ses organes, a seule le droit de déléguer Y exercice de celte souveraineté. Sans cettedélégation, on ne saurait concevoir d’autorité légitime. C’est une vérité que proclamèrent successivement nos deux constitutions de 1791 et 1795.

Faut-il, comme certains écrivains, conclure de celte proposition que, pour être valable, la délégation de l’exercice de la souveraineté doit être faite expressément par l’universalité des citoyens oO par des représentants spéciaux de cette universalité? Aucunement.

Cette même délégation n’est que la manifestation de la volonté, du consentement. Mais aux yeux de la raison et par conséquent en droit public de même qu’en droit civil , le consentement peut n’être que tacite. Une foule de noms respectables viendraient au Ix-soin à l’appui de cette assertion. Qu’il nous suffise de dire que tous les publicistes dont l’opinion fait autorité sont unanimes sur ce point, que le silence équivaut au consentement formel. L’usurpation même devient légitime, lorsque le peuple la tolère.

Le' consentement tacite; voilà le titre de tous les gouvernants tolérés, qui n’en ont pas d’autres; cl ce titre vaut mieux, suivant nous, que l’argument si péniblement extorqué à la doctrine du droit divin. Le peuple consent : cela répond à tout ; car c’est dans la nation que réside la souveraineté , et quand elle ne proteste pas, qui donc aurait le droit de le faire? , <

Nous verrons bientôt que la délégation de l’cxercice de la souveraineté est susceptible de diverses combinaisons dont l’histoire reproduit la plupart des variétés; mais quelle que soit la combinaison adoptée, il n’y a jamais de délégué que l’exercice de la souveraineté. Quant à la souveraineté, elle-même, elle continue de résider dans le corps politique, appelé nation.

On se demandera peut-être à quoi se réduit le droit de souveraineté, séparé du fait de son exercice? Nous nous expliquerons ultérieurement sur ce point. Mais, dès ici, faisons remarquer qu’il importe beaucoup d’avoir placé le principe de la souveraineté dans une sphère telle qu’il ne soit plus permis à un ambitieux d’en faire sa propre chose; d’en faire un droit personnel et héréditaire, qui convertirait l'Etat en une espèce de royaume patrimonial.

Ensuite, l’exercice direct de la souveraineté étant impossible, il a bien fallu admettre l’exercice de cette souveraineté, par l’intermédiaire de délégués , qui représentent la nation.

Le principe de la souveraineté n’est donc pas une chose vaine et stérile ; il l’est si peu que les despotes et les peuples se le disputent, depuis des siècles, avec une opiniâtreté, qui nous en révèle toute l’importance.

Enfin, nous verrons que, dans certaines circonstances, la nation reprend l’exercice de sa souveraineté , pour nommer, quand cela devient nécessaire, de nouveaux délégués ou représentants.

SECTION VIII