CHAPITRE

Bu droit privé ou civil en général.

Qui posa les fondements de ce droit? qui en formula les principales maximes? ce ne fut certes pas la multitude encore plus ignorante que les lois n otaient simples. Ce fut, comme à tous les âges, aux intelligences de l’époque qu’on s'adressa. Dans des temps moins reculés , on voit les villes de la Grèce demander des lois à la philosophie ; Rome, encore agreste, faire des emprunts à la législation d'Athènes et s’inspirer du génie de Solon.

On comprendra que les bornes assignées à cet ouvrage ne nous permettent pas d'examiner toutes les espèces de lois qui forment l’ancien droit privé ou civil ; nous ne pouvons que jeter un coup d’cril général et rapide sur cette partie de la législation, chez les peuples qui nous ont précédés , et en tant seulement que cette même législation se rapporte à la sûreté personnelle , à la liberté individuelle, à la propriété et à l’ égalité devant la loi; parce que ce sont là les principaux droits de l'homme social.

Dépouillée des fables qui la défigurent et la suppléent trop souvent, l’histoire profane ne nous fait réellement point assister à la naissance des sociétés-nations. Elle ne nous les montre que déjà loin de leur berceau.

A part quelques institutions bienfaisantes, qui n'apparaissent que comme des exceptions, la haute antiquité ne nous offre que des usages, des coutumes et des lois contraires aux véritables préceptes du droit naturel, qu’on trouve effacés presque partout.

Cela ne peut guère s’expliquer que par l’absence ou l’altération du vrai sentiment religieux ; que par de fausses nations sur la Divinité, sur la nature de l’homme et sa mission ici-lxis. Il y a, dans cet ordre d’idées, deux choses qui nous paraissent si intimement liées qu’on peut les regarder

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comme indivisibles; ce sont, nous l'avonsdéjà dit, le sentiment de nos devoirs envers Dieu et le sentiment de nos devoirs envers nos semblables; l’altération du premier produit infailliblement l’altération du second, et l’histoire confirme ce résultat. Que nous présente-t-elle dans les périodes les plus éloignées de nous i Deux faits généraux très-significatifs dont l’un découle évidemment de l’autre; la superstition , qui se substitue au véritable sentiment religieux et , peu après , dans le même temps peut-être , la tyrannie , «pii se substitue à la liberté.

Ou voit l'honuuc, dans sa grossière ignorance, adorer la Divinité sous des emblèmes peu dignes, et qui font souvent horreur. . . T oui, dit Bossuet , tout était Dieu, excepté Dieu lui-même... L'homme oublia si profondément que Dieu l’acail fait qu’il crut à son tour pouvoir faire des dieux I Dans sa cruauté superstitieuse, on le voit verser le sang humain, pour apaiser les monstres , que sa folle imagination avait déifiés !

Dans sa dépravation, on le voit encenser jusques aux vices. Qu’on juge des mœurs dissolues des Athéniens, par l’obligation où crut être Solon d'élever un temple à Vénus la prostituée ou à l’amour impudique. C’est qu’en effet, on trouve des peuples chez qui la honteuse prostitution avait pris place parmi les pratiques dites religieuses! Au reste, par les passions désordonnées qu’elles attribuaient à leurs faux dieux , on peut se faire une idée de la prostration morale dans laquelle étaient tombées les sociétés-nations... Le véritable sentiment religieux s’était effacé à tel point, que, même dans la patrie terrestre et ingrate du Christ , d’avides Pharisiens enseignaient publiquement que les enfants , qui voudraient consacrer leurs biens aux usages du temple , seraient dispensés de secourir leurs père et mère !!J Règle générale : partout où domine l’intérêt personnel du prêtre disparaissent nécessairement les vertus.

Or, comment veut-on que des hommes qui se faisaient de

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la Divinité une si déplorable opinion, ne fussent pas influencés, dans leurs actions, par les exemples qu'ils croyaient recevoir du ciel même? Sous cette impression corruptrice, c’est un prodige que l’antiquité ait pu produire quelques sages. Quant à la multitude, elle était ce que l’avaient laite les préjugés religieux; elle était, comme ses faux dieux et leurs prêtres, capricieuse, injuste, licencieuse, avide et cruelle.

En {«riant des Romains, Montesquieu a dit ce qu’en général, on peut affirmer des anciens peuples : Accoutumés à se jouer de la nature humaine dans la personne de leurs esclaves, de leurs femmes et mime de leurs enfants, ils ne pouvaient pas connaître cette vertu qu'on appelle humanité. Aussi, cette vertu ne se laisse-t-elle que très-rarement apercevoir dans l’antiquité , et il ne pouvait pas en être autrement, tant est puissante l'intluence du sentiment religieux sur le sentiment de l’humanité! Celui-ci n’est, à vrai dire, qu’une émanation du premier, lequel ne s'oblitère jamais seul. L'absence du sentiment religieux laisse dans le cœur de l’homme l’égoïsme sans contre-poids. Sur la terre, qui nous porterait, en effet, à aimer, à secourir nos semblables , si rien au ciel ne nous en faisait un devoir?

Jusqu'au foyer domestique s’altérèrent les douces relations de la famille ; car la puissance maritale passa à l’état de despotisme. Non-seulement le mari put impunément disposer des jours de son épouse ; mais, dans certaines républiques , il pouvait encore la prêter à un autre homme ; et là pourtant, on osait élever des autels à la sainte pudeur !

Enfin , qui l’eût prévu ? la puissance paternelle s’arma du glaive ! 11 était permis aux parents d’exposer leurs enfants; à Lacédémone, on taisait périr ceux qui ne naissaient pas assez robustes, et la loi romaine consacrait aussi, en laveur des pères, l’affreux droit de vie et de mort !

Si , dans les rapports de famille , l’homme était parvenu à ce degré de barbarie , que devait-il être à l'encontre de ceux de ses semblables qui ne lui étaient attachés par aucun

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lien du sang? Chez certains peuples, de même que chez les anciens Egyptiens , on égorgeait les étrangers inoflensifs qui pénétraient dans le pays ; ailleurs on les y retenait prisonniers. Tout étranger était considéré comme un ennemi qu’il fallait persécuter, rendre esclave ou immoler. Dans certaines contrées, la mort de l’étranger était un sacrifice inspiré par la religion , et ses ministres remplissaient le rôle de sacrificateurs! à Rome, le sort des Gracques atteste quel cas le sénat faisait lui-même de la sûreté personnelle; puisqu'il substituait à l’action de la loi, le lâche assassinat !

C’est surtout dans les lois pénales des anciens peuples, que se reflète le plus profond mépris de l’humanité. Ces lois étaient fondées sur la stupide présomptioude la perversité des hommes. Aussi, la mutilation et la mort s’y trouvent-elles prodiguées avec une déplorable profusion ; la mort pour le déplacement d’une borne..., la mort pour avoir tué un boeuf, un chat, un oiseau..., la mort au guerrier qui revenait victorieux d'un combat engagé sans l’ordre exprès de son général..., la mort à l’archonte surpris, pour la seconde fois, en état d’ivresse. .., la mort à l'homme oisif !.. .Chez les Athéniens, dont les mœurs étaient réputées si douces, les moindres transgressions coûtèrent la vie , et l’un de leurs législateurs surtout mérita le juste reproche d’avoir écrit ses lois avec du sang.

A Rome, les créanciers d'un insolvable étaient autorisés à le déchirer vivant et à se partager ses membres. Qui ne sait du reste que la société romaine faisait ses délices du sang humain répandu dans l’arène? Voilà assez, voilà trop d’exemples que l’on pourrait aisément multiplier. Achevons, en disant avec un écrivain distingué : C’est un phénomène inexplicable que l’étendue de l’imagination des hommes en fait de barbarie et de cruautés. On croirait lire l'histoire des anthropophages, quand on jette les yeux sur la législation de presque tous les peuples.

La liberté individuelle pouvait-elle être efficacement pro-

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tégée , lorsque la vie elle-même n'était pas respectée ? Chez divers peuples , les enfiints étaient condamnés à n’exercer que le métier de leur père. En naissant , le génie se trouvait enchaîné , et , pour l’empêcher de prendre son essor, on lui coupait les ailes.

Presque partout , le faible était opprimé par le fort , et , dans les républiques mêmes, l'attentat d’Appius sur Virginie est l’un des mille exemples de l’abus des hommes puissants.

L’esclavage est d’ailleurs une institution qui déshonore toute l’antiquité , et la généralité de cette institution prouverait, à elle seule, combien s’était profondément effacé le sentiment de l’humanité. L’homme jetant ou retenant dans les fers son semblable , faisant de lui une espèce de chose dont il usait et abusait arbitrairement, n'avait-il pas luimême cessé d’être un homme (1)?

C’est qu’en effet le prétendu droit des maîtres alla jusqu’à pouvoir tuer leurs esclaves ! A Lacédémone , on faisait plus: on les obligeait de s’avilir, et c’était, dans l’état d’ivresse qu’on leur imposait , que les élèves de Lycurgue allaient puiser des leçons de sobriété ! Chez cette nation féroce, on ne tolérait aucun sentiment d’humanité, et l’on punissait le maître dont les esclaves n’étaient pas assez maltraités. Les jeunes Spartiates devaient faire aux ilotes la chasse comme on la fait aux bêtes farouches , et quand , nonobstant leurs misères, ces malheureux multipliaient trop, on les égorgeait en masse! Enfin, qui ne sait que, même au moyen âge, la condition d’une partie des hommes libres était devenue tellement intolérable qu’ils préféraient celle des serfs, et cjue pour obtenir un peu de protection, ils optaient pour une espèce d’esclavage.

Le droit de propriété recevait aussi de fréquentes et pro-

(1) U est affligeant de voir un prélat français écrire, en I8U, qu’il ne répugne point à la raison qu'un homme soit éternellement privé de sa liberté. Eh! l'Évangile, monseigneur?

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fondes atteintes ; le droit du plus fort prévalait encore à cet égard. Que de violations de ce droit on remarque, en lisant l’iiistoire même des républiques anciennes ! On en vint à Rome jusqu’à ne se plus cacher ni des concussions, ni du honteux trafic des décisions judiciaires, et la peine légère, infligée aux crimes de Verrès, témoigne assez que le brigandage était une chose tolérée. On dépouillait les citoyens pour enrichir les soldats mercenaires, et tous les expropriés n’eurent pas la chance de Virgile. Bientôt arrivèrent cesproscriptionssanglantes, qui n’étaient suggérées que par le désir cupide de parvenir à la spoliation de la fortune des proscrits.

L’ égalité devant la loi disparut nécessairement, dans un pareil état de choses. Ceux des hommes que la loi réputait libres n’étaient pas toujours également protégés, témoin la fille de Virginius, témoin tant d’autres victimes de l’injustice parvenue à la puissance. Au sein de ces républiques de la Grèce , qui paraissent des merveilles aux hommes superficiels, l’agriculture était une profession réputée vile. Là , de même qu’à Rome , les arts et surtout le commerce imprimaient une espèce de flétrissure... Un prétendu sage voulait qu’on punit les citoyens qui s'y adonnaient / Jusque dans l’application des peines, on arriva à établir des distinctions fondées sur la qualité des personnes; le noble n'expiait pas ses crimes de la même manière que le plébéien , et le privilège se glissa aussi dans le supplice !

Que devinrent donc en réalité les société* anciennes? ou des troupeaux d’esclaves rangés sous la verge d’un despote, ou des espèces d’aristocraties, dans lesquelles le petit nombre jouissait d’une lilverté orageuse , et le grand nombre gémissait sous une dure servitude. Bientôt même ces orgueilleux républicains se virent réduits à tendre bassement la main aux aumônes des maîtres qui les avaient asservis , et , dans leur abjection . ils finirent par n’avoir plus qu’un cri : Pancm et circenses ! Oisifs indigents , ils demandaient du pain et des jeux , non comme le prix de leur travail ,

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mais comme l’aliment de leur paresse et de leurs vices.

Nous sommes loin de nier que l’intelligence et les efforts de quelques hommes d'clite parvinrent à améliorer, du moins en partie , la législation de certains peuples. Leur droit privé se dégagea peu à peu, sous plusieurs rapports, des langes de la barbarie; il se perfectionna. On cite principalement le droit romain , source féconde à laquelle ont abondamment puisé les nations modernes. Mais que peuvent les méditations du sage et les élucubrations du légiste, obligés de respecter l’institution de l’esclavage et les bases d’un mauvais système de gouvernement ? Aussi remarquet-on que ce sont là les deux écueils contre lesquels échoua constamment le droit civil , ainsi arrêté dans ses progrès.

Telle gémissait donc l’humanité , quand la voix retentissante des apôtres vint annoncer l’Evangile. Leur parole, tout à la fois simple et sublime, rappelait aux hommes étonnés leurs droits méconnus et leurs devoirs oubliés. Ce fut la vraie morale, la morale naturelle enseignée de nouveau au monde.

Cette morale était trop favorable aux opprimés, pour ne pas inspirer une vive répugnance aux oppresseurs. Prêcher l'émancipation de l’homme, en face des maîtres de tant d’esclaves; la modération et la justice à ceux que berçait ' un honteux sensualisme ; la pratique des austères vertus à ceux qui dormaient si mollement sur les dépouilles de l’univers ; un Dieu puissant et juste à ceux qui s’étaient plongés dans l’athéisme ou qui comptaient sur des divinités, qu’on pouvait rendre indulgentes avec des offrandes... c’était provoquer une foule de résistances, qui éclatèrent avec fureur. Le christianisme, qui venait en aide à l’humanité, ne trouva guère de sympathie que dans les classosfqui souffraient; il fut âprement et longtemps persécuté (1)...

(1) Suivant Voltaire, ces persécutions auraientété provoquées par l’intolérance des chrétiens, qui tu voulaient souffrir Jupiter ni à Jérusalem. ni même au Capitole... Un zélé plus ardent qu’éclairé peut y avoir con-

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Sa patience courageuse fatigua ses bourreaux ; il triompha.

Ses progrès eussent été plus généraux ; la belle inorale de l’Évangile eût partout restitué à l'homme sa dignité primitive et fait éclore le bien-être social, si la ville de Romulus, devenue enfin le foyer de la doctrine du Christ, s’était bornée à rester la ville sainte et n’avait fait rayonner sur la terre que l’esprit de charité. Les barbares, après avoir démembré l’empire des Césars, ployaient le genou et désertaient en foule le culte des faux dieux. La sainteté, dit Bossuet, /a sainteté des mœurs de l’Église primitive était si éclatante, qu’elle lui attirait les louanges de ses ennemis.

Malheureusement, les successeurs des apôtres ne furent pas tous les héritiers de leur sagesse. Au lieu de dominer par l’ascendant de la persuasion et la pratique des hautes vertus, plusieurs d’entre eux se laissèrent éblouir par l’éclat et séduire par l’attrait de la puissance temporelle. Ceuxlà voulurent rivaliser et rivalisèrent en effet avec les princes de la terre ; ils prétendirent même au droit extravagant de marcher sur la couronne des rois (2) ! A l'instar des desjKites, ils mirent leur ambition à régner par la terreur. L'Église, oubliant qu' elle-même axait été persécutée à son berceau, devint persécutrice à son tour. Les bourreaux de Rome païenne semblèrent renaître , et le moyen âge fut, pour l’humanité, l’une des plus calamiteuses époques.

Le sang versé au nom de la religion ne cimente ordinai-

tribué ; mais les causes principales île ce s persécutions se trouvaient dans les mœurs des Romains, dans leurs lois et dans l’intérêt des prêtres du paganisme, qui voyaient leur inlluenccet leurs profils diminuer...

(î) Le pape Bonilace VIII osait écrit à un roi de France : « Sache que « nous voulons que lu nous sois soumis, tant dans les choses temporelles a que dans les choses spirituelles. »

Ce pape orgueilleux oubliait le langage et la conduite de ses prédécesseurs; il oubliait qu'Anastase regardait Clovis comme le protecteur de l’Église; que Childebert exigea et obtint une profession de loi du pape Pélage; qu'Élienne III reconnut la souveraineté de Pépin sur une partie des terres de l'Église ; qu’ Adrien Ier se déclara le vassal de Charlemagne, etc...

renient que la foi des sectes, où le fanatisme religieux va chercher ses victimes. Aussi, qu’est-il arrivé? Que tant de sacrifices sanglants, suggérés par le désir de maintenir l’unité de l’Eglise romaine, se sont convertis réellement en obstacles. Une grande partie de l'Europe s’est proclamée dissidente... De déplorables guerres religieuses n’ont pu empêcher ce résultat, et pour s’être méprise dans le choix des moyens, Rome catholique a perdu la plupart des conquêtes de Rome chrétienne. Qui peut affirmer que, de la part de l’Eglise, de nouveaux efTorts vers la puissance temporelle n’amèneraient pas encore de nouvelles scissions, de nouvelles séparations? Voilà une question qui mériterait une sérieuse attention... Si l’unité est possible, et le vœu en est louable, il ne sera jamais donné qu’à l’autorité des vertus de réaliser cette grande pensée. Il est assez démontré que la violence n’y peut rien ; mais qui ne deviendrait volontiers le coreligionnaire de Fénelon et de ses pareils?

Oui, le clergé, en s’attachant exclusivement à la sainte morale de l’Evangile, en la pratiquant constamment et partout, aurait pu relever l’humanité si étrangement déchue. Des efforts généreux furent tentés, par des hommes dont le nom vit dans toutes les mémoires ; mais ces efforts manquèrent toujours de cet esprit d’ensemhle et de continuité qui seul garantit le succès. Ne nions pas l’heureuse influence de la religion chrétienne sur la civilisation ; mais avouons qu’en lisant l’histoire, même depuis le triomphe de cette religion, on se croirait souvent reporté aux mauvais jours du paganisme, tant la scène du monde a peu changé au point de vue du bien-être social. Aux maîtres d’autrefois succédèrent les seigneurs féodaux; aux esclaves furent substitués les vassaux, les serfs ! et pourtant le livre sacré était là, ouvert à tous les yeux, parlant à toutes les intelligences... Non, l’influence de la religion chrétienne ne fut pas tout ce qu’elle devait être, et cela, il faut bien le reconnaître, par la faute d’une partie de ses ministres.

En aspirant à devenir une puissance temporelle , l’Église se plaça dans une fausse position. En prenant cette direction, elle se créa des intérêts mondains, qui la préoccupèrent trop , et cette préoccupation nuisit considérablement au progrès de sa mission toute spirituelle. Pour ne citer qu’un seul exemple, comment le haut clergé, devenu luimême un puissant seigneur féodal , aurait-il pu combattre avec avantage les dégradants abus de la féodalité? On prêchait bien aux peuples la résignation; mais la justice, la modération, savait-on les imposer aux grands? Loin delà, quand les malheureux vassaux , las enfin de l’oppression qui s’aggravait chaque jour, essayèrent de se constituer en communes , des seigneurs , parmi lesquels l’histoire nous montre des évêques, s’y opposèrent les armes à la main ! On sait à quelles violences se livra le chef spirituel de Laon, et nos annales ont conservé , à cet égard , l’apostrophe de l'abbé de Nogent ; « La commune , s’écriait-il , la com- « mune , nom nouveau , nom détestable , a pour but d’af- « franchir les censitaires de tout servage , au moyen d’une « redevance annuelle ; de n’imposer à ceux qui manquent à « leurs devoirs qu’une amende légale, et de délivrer les serfs « de toutes les exactions auxquelles ils sont assujettis. »

N’insistons plus; tout autre exemple et tout commentaire deviendraient inutiles.Quand on voitl’un desorganes du haut clergé refuser même de vendre aux hommes la liberté qui leur appartient de par Dieu, on comprend aisément jusqu’à quel point la sainte morale de l’Évangile s’était effacée dans lecœur deceuxquidevaientlaprècheret surtout la pratiquer!

L’égarement d’une partie des ministres de la religion contribua donc à en atténuer le bienfait, et longtemps aprèsl’établissemenl du christianisme, les sociétés humaines, qu’il devait régénérer, continuèrent leur vie d’abrutissement et de misères : des sommités oppressives et des masses opprimées; voilà, durant de nombreux siècles, le résumé de leur histoire.

Enfin, lentement, peu à peu , disparurent, en partie.

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la rudesse et les iniquités que les temps d’ignorance et de barbarie avaient déposées dans la législation de tous les peuples. Le droit canonique y introduisit certaines améliorations ; le droit romain fut retrouvé au milieu des ruines ; de laborieux jurisconsultes et de savants magistrats y apportèrent des perfectionnements... Mais, on le sent bien, pour que le droit civil ou privé apparût avec tous ses avantages, il fallait qu’épuré encore, il trouvât dans les institutions politiques un appui, une protection que ne lui offrait point notre ancienne monarchie où tant d’obstacles arrêtaient la marche du progrès social. Louis XVI avait fait des efforts, qui ne furent pas imités (1). Pour les surmonter, ces obstacles, il ne fallait pas moins que la toutepuissance d’une longue révolution.

La France doit beaucoup aux travaux législatifs de l’Assemblée constituante, et la période, dite révolutionnaire, n’a pas, sous ce rapport , été non plus improductive : de cette région orageuse d’où s’élança souvent la foudre, descendirent aussi d’heureuses innovations. A côté de lois enfantées par l’esprit d’exagération ou dictées par la colère, il s’en trouve de très-sages.

Enfin, le génie de Napoléon a complété l’œuvre, et notre Code civil laisse peu de choses à désirer.

Cet aperçu très-sommaire des temps antérieurs nous fournira de nombreux points de comparaison, qui nous feront encore mieux apprécier les avantagesde nos institutions.