CHAPITRE III

Du droit civil ou privé des Français.

La législation d'un peuple se propose, pour objets principaux, dérégler les rapports de la famille; de procurer aux membres de la société la jouissance paisible des droits naturels et civils.

(1) V. notamment le bienfaisant édit du mois d'août 1779.

En consacrant de rechef les droits naturels, l’ordre civil les modifie à certains égards, mais sans les affecter troj* sensiblement. Il en crée en outre de nouveaux.

Les droits garantis par l’ordre civil sont inhérents à la qualité d’homme social. Aussi, tous les membres de la société en jouissent-ils , sans distinction de sexe , d’âge ou de fortune. Cette partie de la législation est comme le soleil ; elle luit pour tous. Tout Français , dit l’art. 8 du beau Code Napoléon, tout Français jouira des droits civils.

La jouissance de ces droits s’acquiert et se perd de la manière indiquée par ce Code (1). il y a même des droits naturels, qui n’abandonnent l’homme qu’avec la vie.

En parlant des institutions politiques , nous signalerons la différence qui existe entre les droits consacrés par l’ordre civil et les fonctions créées par l’ordre politique. Quelques écrivains, appartenant à l’école dite radicale , font à cet égard une étrange et perpétuelle confusion.

Notre droit civil ou privé s’occupe des Français comme membres de la famille, des Français comme membres de la société-nation , et des Français dans leurs rapports avec les étrangers. Nous aurons donc à examiner notre législation sous ce triple point de vue.

SECTION I'o.