OU DROIT CIVIL DES FRANÇAIS, QUANT A L’ÉTAT DE FAMILLE

La famille est le berceau de la nation , et c’est dans la famille que l’homme fait en quelque sorte l’apprentissage de la sociabilité.

L’attention du législateur français s’est reposée avec une rare bienveillance sur la famille. Il a d’abord voulu que les naissances , les mariages et les décès , fussent soigneusement constatés , afin que les membres d’une même famille pus-

(1) Arl. 7 à 33.

sent aisément se reconnaître, se compter, et que chacun vînt , dans l’ordre de la proximité du sang, exercer certains droits ou remplir certains devoirs (1).

Dans l’ancienne monarchie française , les curés et leurs vicaires étaient en possession de rédiger les actes de l’état civil. Cela se conçoit : les principaux événements sont pour l’homme la naissance , le mariage et le décès. Ces événements doivent surtout reporter notre pensée vers Dieu , pour appeler sa protection sur l’enfant qui apparaît sur la scène du monde , sa bénédiction sur les époux qui vont se consacrer à tant de devoirs, et sa miséricorde sur l’homme «pii va comparaître devant son souverain juge.

11 était naturel que le prêtre, «pii préside à ces pieuses cérémonies , lût aussi chargé d’en rédiger les actes.

Mais, chez un peuple où les cultes diffèrent , où la tolérance religieuse s’est élevée à toute la hauteur d’un prmci|>e constitutionnel, on ne pouvait ni fractionner la tenue des registres de l’état civil, ni contraindre les citoyens à s’adresser .au ministre d’un culte étranger à leur croyance. D’ailleurs, à chacun sa mission; à l’ordre civil, le temporel, et à l’ordre religieux, le spirituel; à l’ordre civil, le soin de constater l’état de ses membres ; à chaque communion le soin des cérémonies religieuses. Ainsi , tout en respectant la liberté de conscience, tout en protégeant le domaine des convictions , le législateur français a dû instituer des magistrats chargée, ceux-ci de rédiger, ceux-là de vérifier et d’autres de rectifier au besoin les actes de l’état civil (2).

Malheureusement , les père et mère d’un entant ne se font pas toujours connaître : de honteuses passions enveloppent souvent de ténèbres la naissance de cet infortuné, et il n’est plus possible de le rattacher à une famille, qui se

(I) C. civ., art. St et suiv. ; 389 et suiv. ; 731 et suit.

(S) C. civ., art. 3t à. 10ï; 148 à 179. — C. pén., art. 19î et suiv. ;

dérobe aux investigations. Alors, la société remplit envers lui les devoirs qu’impose l’humanité; elle le recueille, lui ouvre un asile , prend tous les renseignements et conserve tousles indices, qui pourront un jour l’aider à retrouver ses parents (1). La philanthropie s’occupe avec zèle du soin d’améliorer le sort des enfants abandonnés. C’est à la religion et à la morale à faire qu’ils deviennent moins nombreux.

Dès tpi’ il est conçu , le Français compte au nombre des membres de la famille à laquelle il appartient, et il y acquiert aussitôt des droits (2). Il entre sous la protection de la loi, qui donne im curateur à l'enfant qui , avant d’être né, perd son père (3). Elle punit sévèrement ceux qui tenteraient de compromettre son état (4).

L’enfant né devient-il orphelin? La loi remplace, autant qu’il est en elle, les protecteurs naturels qu’il a perdus ; elle lui donne , soit un tuteur et un subrogé-tuteur, soit un curateur, que surveille un conseil de famille (5).

L’enfant est-il assez heureux pour avoir conservé les auteurs de ses jours ? Leur tendresse veillera sur lui et pourvoira à ses besoins. S’il arrivait qu’ils se montrassent sourds à la voix de la nature , la loi française les ramènerait à l’accomplissement de leurs devoirs (6); elle les punirait même de les avoir trop gravement oubliés (7).

La législation de la France a désarmé la puissance paternelle des rigueurs excessives, qui l’assimilaient à un dur despotisme. Nos législateurs ont voulu qu elle eessât d’être une cause d’oppression, pour devenir une autorité protectrice. Mais en ôtant à la puissance paternelle le droit de se

(1) C. civ., arl. 58. — C. pén., an. 315 et suiv.

(2) C. civ., art. 725.

(3) lb., art. 393.

(4) C. pén., art. 345 et suiv.

(5) C. civ., arl. 389 et suiv.

(6) lb., art. 203 et suiv.

(7) C. pén., art. 809 et suiv.

de l'état oo de l’ordre civil. 103

montrer barbare , elle lui a laissé la faculté de punir avec modération (1).

La loi ne pouvait oublier le soin de la pureté de l’enfance ; elle sévit contre tout ce qui tendrait à l’altérer (2).

A côté des devoirs imposés aux père et mère , notre législation a tracé ceux des enfants. Ainsi , aux enfants qui seraient tentés de les méconnaître , elle rappelle qu’à tout âge , ils doivent honneur et respect à leurs parents ; qu’ils restent sous l’autorité paternelle ou maternelle, jusqu’à la majorité ou l’émancipation (3) ; qu’après la majorité même, des devoirs leur sont encore prescrits (4) ;qu’enfin, ils doivent des secours à ceux de leurs ascendants qui sont dans le besoin, dernière obligation qui est réciproque; parce que la nature, dont la loi positive n’est ici que l’organe , parle à tous le même langage (3).

L’homme a-t-il atteint l’âge de puberté , et veut-il se choisir une compagne, qui revête la dignité d’épouse? Nous avons déjà fait remarquer combien est importante et sainte cette union, qui perpétue la famille! Le législateur français a prescrit toutes les mesures qui peuvent assurer la constatation, la légitimité et la paix de cette union. Quant à son bonheur, il ne dépend que de la volonté des deux époux.

La loi civile ne permet le mariage qu’à l’àge auquel le développement physique des deux sexes l’autorise ; car, sur ce point encore, la nature a posé la règle, que proclame notre législation (6).

Elle l’interdit aux personnes entre lesquelles il serait un outrage à la nature même ou une cause de désordres , qui souilleraient le sanctuaire de la famille (7).

(1) C. civ., art. 378 et suiv. ; 91 3 et suiv.

(2) C. pén., art. 338 et suiv.

(3) C. civ., art. 371 et 37Î.

(4) lb., art. 148 et suiv.

(5) lb., art. 803 et suiv.

(6) lb., art. 144 et suiv.

(7) lb., art. 161 et suiv.

Elle proscrit et punit la polygamie, cette coutume orientale, si contraire à l’harmonie de la famille; cette coutume qui a enfanté deux crimes odieux , la castration et la pédérastie (1 ) ; cette coutume qui assimile la femme à une espèce de marchandise et qui en fait non la compagne de l’homme, mais son esclave.

Pour contracter mariage, la loi exige que l'enfant, même après la majorité ordinaire fixée à 21 ans, obtienne le consentement de ses ascendants ou leur demande conseil (2). C’est que le mariage est, par sa durée et sou objet , le plus important des contrats : pour qu'il ne finisse point par des regrets, il ne faut pas qu'il commence par des illusions.

Elle veut , en outre, tpie le mariage soit précédé et accompagné d’une honorable publicité; d’ailleurs, les personnes, qui pourraient avoir le droit de s’y opposer, ont besoin de celte publicité , qui les avertit «à temps (3).

Le législateur français laisse aux futurs époux une grande liberté sur le choix des conditions, qui, respectivement aux intérêts pécuniaires, régleront leur association , et , pour ceux qui négligeraient le soin de s’en occuper, il s’en occupe luimême (4).

Notre loi civile suit, avec sollicitude, les époux sous le toit conjugal; elle leur retrace, avec simplicité et concision, leurs droits et leurs devoirs; 11$ se doivent mutuellement fidélité , secours, assistance. Le mari doit protection à sa femme, et la femme obéissance à son mari (5).

Cette législation a restreint, dans de justes bornes, la puissance maritale. Comme la religion même, elle élève la femme à la dignité de compagne de l'homme. Elle lui impose l’obéissance, parce que, dans toute société, il faut un

(1) C. pén., art. 3*0. — C. civ.,art. 1*7.

(SJ C. Civ., art. i(S et suiv.

(3) lb., art. 63 et suiv. ; 165 et suiv.

(4) lb., art. 1387 à 1581.

(5) lb., art. 212 et suiv.

DE l’état ou de l’ordre CIVIL. 105

chef et que la nature assigne ce rôle au mari ; mais la femme est l’amie gt non plus l’esclave de l’homme. Lors donc qu'il se prévaut de sa force pour l’opprimer, il commet un acte de Racheté, que la loi punit (1).

Quant à la lidélité, elle est un devoir réciproque ; parce que la promesse des deux époux est également sacrée, et qu’il n’est pas plus permis à l’un qu’à l’autre de se rendre parjure. Ils doivent tous les deux à leurs enfants l’exemple des bonnes mœurs. L’époux n’est pas moins blâmable que l’épouse de leur donner celui de l’adultère et des désordres qu'il traîne à sa suite. Arrière donc cette distinction déshonnête, au moyen de laquelle certains maris se croient affranchis d’un devoir dont ils exigent de leur femme le scrupuleux accomplissement.

Vainement, pour relâcher ce lien, à l’égard de l’époux plus qu'à l’égard de l’épouse, objecte-t-on que l’adultère de celle-ci a des résultats plus préjudiciables, puisqu’il introduit dans la famille un enfant étranger. . . C’est-à-dire que le père de l’enfant n’est pas le mari, et cet inconvénient est très-grave ; mais le mari adultère ne participe-t-il pas aussi, lorsqu’il a des liaisons criminelles avec l’épouse d’un autre homme, à l’introduction d’un enfant étranger dans une famille? N'est-il pas le complice du crime qui se commet, et l’exacte justice permet-elle qu’on punisse l’un des coupables et qu'on absolve l’autre?

Au reste, une longue expérience a démontré que les torts des maris précèdent presque toujours ceux des femmes. Il est rare que celles-ci manquent les premières à leurs devoirs d’épouses. Combien d’entre elles n’auraient jamais failli, si les maris, eux-mêmes, ne leur avaient donné l’exemple de l’infidélité conjugale! Ils se plaignent, et ils ne voient pas que c’est leur conduite déréglée qui a provoqué de tristes égarements. . .

(I) C. pén., art. 309 eüuiv.

Nous pardonnera-t-on de placer, ici, une observation sur l’éducation que, dans les familles aisées, on donne, en général, aux jeunes filles. Cette éducation est-elle toujours ce qu’elle devrait être? en vérité, nous ne le croyons pas : au physique , les étreintes rigoureuses du corset en font de frôles personnes dont le moindre accident menace de briser la délicate organisation... Au moral, la musique ne leur apprend, dès la tendre enfance, que des chants d'amour, ses illusions, ses transports, ses langueurs... Plus tard , le tyran de la mode exige d’elles le sacrifice du plus bel apanage de leur sexe, la modestie... A la vue de ces nudités, qui s’étalent indécemment dans nos salons, on se prendrait presque à douter de la pureté des

mœurs Comment d’honnêtes mères de famille peuvent-

elles consentir à ce que l’innocence de leurs filles se produise ainsi? 11 est bien singulier qu’en même temps qu’on s’occupe d’améliorer les races d’animaux domestiques, on s’obstine à dénaturer l’cs|>èce humaine!

Les secours et l'assistance sont encore des devoirs également recommandés aux deux époux ; parce que le mariage est une société intime dans laquelle tout (plaisirs et peines) doit être commun ; dans laquelle chaque associé est obligé d’apporter son contingent de soins, d'égards et de dévouement : à Lacédémone, où l’on passait tant de choses, on punissait les époux qui ne vivaient pas en bonne intelligence.

Chez nous, si l’un des époux oublie ses devoirs au point de rendre à l’autre la vie commune insupportable, la loi n'alxmdonne pas la victime ; elle intervient pour relâcher un nœud que d’inexcusables procédés ont transformé en une trop lourde chaîne. Elle offre à l’époux maltraité le remède de la séparation de corps (C. civ. 306 et s. ). Disons pourtant que, par le fait, ce remède n’est pas à la portée des femmes indigentes. Pour arriver à la séparation de corps, il faut traverser une procédure dispendieuse, et pour celles des femmes, qui se trouvent dans l'impossibilité de satisfaire

DK l’état ou de l’ordre CIVIL. 107

ù cette condition, la loi protectrice est comme si elle n’existait pas.

Sous ce rapport, notre législation laisse à désirer ; car la justice devrait être accessible au pauvre comme au riche.

Plutôt que de relâcher le lien du mariage, fallait-il le rompre? A son origine, notre Code civil avait admis et la séparation de corps et le divorce, rendu plus difficile qu’il ne l’était sous la législation intermédiaire. Sous la restauration, des idées religieuses, mais trop étroites, firent supprimer le divorce. Serait-il utile de le rétablir? Question ardue, qui divise les esprits... L’argument le plus puissant, en faveur<Iu divorce, se puise dans l’inconvénient grave que présentent les effets de la maxime : pater is est quem nuptiœ demonstrant.

De même que bien au-dessous du mariage, peuvent exister et existent malheureusement des liaisons que la morale condamne, de même aussi bien au-dessous de la filiation légitime, peut exister une filiation naturelle.

La morale et la loi voient avec intérêt la sainteté du mariage couvrir les traces d’un égarement antérieur plus ou moins prolongé. En faveur de ce retour à l’ordre et môme pour le provoquer, le législateur français a permis la légitimation des enfants nés auparavant, et cette légitimation leur procure tous les avantages d’une filiation légitime (C. civ.,331 etsuiv.).

Quant aux enfants nés hors mariage et dont les parents n'auraient pas ensuite contracté celte union, ils ont ou n’ont pas été reconnus par les auteurs de leurs jours.

S’ils n’ont pas été reconnus par leur père, la loi leur interdit toute recherche de la paternité, paternité toujours si incertaine en dehors des liens du mariage (1).

S’ils ont été reconnus dans les cas où la loi le permet, un sentiment d’humanité a porté le législateur français, non

(I) C. civ., 340 et 341.

à leur accorder la qualité d’héritiers, mais un simple droit à la succession du père ou de la mère qui les a reconnus ; car ils sont innocents de la faute (pii leur a procuré la naissance. Seulement, ils ne peuvent aspirer au titre ni aux prérogatives des enfants légitimes; ils demeurent étrangers à la famille des père et mère qui les ont reconnus (1).

Relativement aux enfants qui seraient nés de personnes entre lesquelles la loi interdit le mariage, l’odieux du commerce dont ils sont les tristes fruits ne leur permet de réclamer que des aliments (2).

A côté de la famille naturelle et légitime, la loi française en autorise une autre. Elle a voulu apporter des consolations à ceux qui n’avaient pas d’enfant, et, pour cela, elle a permis la tutelle olticieuse et l'adoption (3). Sans doute, ces fictions sont les images bien pâles de ce que produit la nature; mais elles ont aussi leur charme. D'ailleurs, elles inspirent de généreux sentiments; elles portent l’homme à l'affection, à la reconnaissance, au dévouement, et tout ce qui établit ou multiplie des relations de bienveillance et d’amitié concourt puissamment au perfectionnement des sociétés humaines.

Lorsqu’un membre de la famille vient à s’éteindre, sa succession s’ouvre, et, en parlant de la propriété, nous verrons que le législateur français a su concilier la volonté de l'homme avec des devoirs de famille, qu'il n’est permis à personne d’oublier.

Nous venons d’examiner les sages précautions du législateur pour régler les rapports de la famille, soit légitime, soit naturelle, soit fictive. Mais sa sollicitude devait s’étendre à tous les individus faisant partie de la grande collection nationale, et il n’a pas failli dans cette mission.

(I) C. civ., 831 etsuiv. ; 756 et suiv. (i) 34Ï, 76Î.

(3) Ib., 313 et &uiv.;361 etsuiv.

de l’état ou de l'ordre civil.

SECTION II