DU DROIT CIVIL DES FRANÇAIS EN DEHORS DU CERCLE DE LA FAHILLE

Les droits que garantit l’état civil nous indiquent naturellement l’ordre que nous devons suivre. Les institutions qui nous occupent seront donc successivement envisagées au point de vue généralde la sûreté personnelle , de la liberté individuelle, de la propriété et de l'égalité devant la loi.

Chez la plupart des anciens peuples républicains, on sacrifiait trop les individus aux masses, le membre au corps social: il en résultait un véritable despotisme de tous contre chacun; une gène d’esclaves pour les particuliers, sans avantages réels pour la nationalité. Ailleurs, on donnait dans l’excès opposé; l’individu avait trop de prérogatives, et le corps social pas assez de garanties d'ordre. En France, on s'est attaché à concilier l’intérêt général et l’intérêt particulier : si le premier doit être préféré, le second doit être protégé, respecté même.

gl".

De la 3Ûrclé personnelle.

La sûreté personnelle consiste dans la jouissance du droit qu’a chaque membre de la société de n’être point offensé dans sa personne; d’être même protégé, assisté dans la mesure de la puissance sociale.

Il est peu de législations qui aient environné les personnes de plus de garanties que la législation française ; c’est une justice à lui rendre , chaque jour sa sollicitude augmente, et, n’étaient nos funestes dissensions intérieures , nous ferions sur la voie du progrès social des pas immenses.

Nous l’avons déjà fait remarquer, en parlant de la famille : dès qu’il est conçu , le Français est protégé par la loi , qui ,

à dater de ce moment , lui confère des droits et le suit pas à pas dans la carrière de la vie.

Elle ne permet pas qu’une femme condamnée à la peine capitale la subisse , tandis qu’elle est enceinte(C. pén.,27).

Elle punit sévèrement ceux qui auraient concouru à l’avortement d’une femme(C. pén. 317); le coupable d’infanticide [Ibid., 300 et 302); ceux qui auraient exposé ou délaissé un enfant ; ceux qui , s’en étant chargés , ne le représenteraient pas ; ceux qui l’auraient enlevé ou recélé ; ceux qui , ayant trouvé un enfant nouveau-né, ne l’auraient pas remis à l’autorité ; ceux qui auraient cherché à supprimer son état civil (345 et s. ; 354 et s.).

Abandonné , l’enfant est recueilli dans un hospice.

La loi veille sur les mœurs de l’enfance , et tout ce qui peut en altérer la pureté est l’objet de sa sévérité (332 et s.).

Dans beaucoup de localités , des salles d’asile s’ouvrent pour les jeunes enfants de l’ouvrier : là, tandis que leurs parents, débarrassés du devoir de la surveillance, peuvent, avec plus de liberté d’esprit et d’assiduité , se livrer à leurs travaux journaliers, ces mêmes enfants reçoivent des soins touchants et une heureuse direction.

La loi veille à ce que la cupidité n’extorque pas à l’enfance laborieuse un travail au-dessus de ses forces (1 ); abus que l'égoïsme des industriels anglais a porté si loin !

L’éducation est un puissant moyen de perfectionnement de l’homine. Notre législation a organisé un vaste système d’enseignement. 11 y a des écoles gratuites où la jeunesse et même les adultes peuvent puiser les connaissances générales (pii leur sont utiles; des collèges et des établissements spéciaux dans lesquels on communique les hautes sciences.

Il y a des hospices pour les pauvres infirmes; des dépôts de mendicité oit l’on procure aux indigents des secours plus efficaces que l'aumône, qui encourage trop souvent l’oisi-

(1) Loi du 24 mars 1841.

db l’état ou de l’ordre civil. 111

vetéetlevice; des sociétés industrielles, établies pour former d’intelligents ouvriers ; des caisses d’épargne où l’ouvrier sobre et laborieux peut, avec sécurité, placer ses économies ; des sociétés de secours mutuels ; des bureaux de bienfaisance ; des maisons où l’on s'attache à donner aux filles du pauvre un état et des principes , qui peuvent leur faire éviter les pièges de la séduction ; d'autres , où , après une première faiblesse , elles sont recueillies et fortifiées.... Hâtons-nous de le dire , c’est à la religion chrétienne que nous devons une partie de ces généreuses et belles institutions, dont quelques-unes demanderaient de plus larges bases, et plus d’encouragements.

La philanthropie, qui n’est aussi qu’une vertu du christianisme , n’a pas non plus négligé les jeunes prévenus ni même les jeunes condamnés. Elle les attend à la porte des prisons; elle fait davantage, elle y pénètre, pour ramener dans le sentier de la morale ceux que de funestes conseils ou de mauvais exemples en ont détournés.

La raison d’un membre de la société subit-elle une altération , et son intelligence une éclipse? Le législateur français lui donne, suivant la gravité des circonstances, un conseil judiciaire , ou même un tuteur (C. civ., 489 et s.). Des établissements de santé reçoivent les aliénés, et tandis que la science médicale travaille à leur guérison , la magistrature veille à la conservation de leurs droits , de leurs biens (L. 30 juin-6 juillet 1838).

Sans être entièrement privé de sa raison , un homme peut être dominé par des passions, qui le conduiraient inévitablement à sa ruine... La loi met un frein à ses prodigalités ; elle donne à cet homme un mentor, qui , sans le gêner dans l’exercice d’une liberté sage, l’empêchera seulement d’en abuser : c’est l’aveugle que l’on ne conduit que pour lui épargner des chutes (C. civ., 513).

La place qu’occupe chaque individu sur le sol de la patrie doit être marquée , afin de le trouver plus sûrement ,

soit pour le protéger, soit pour rendre plus facile l’exercice de certains droits 'ou l'accomplissement de certains devoirs. Aussi, la loi a-t-elle déterminé à quels caractères on reconnaît le domicile des personnes (C. civ., 102 et s.).

Si l’une d’elles vient à disparaître de ce domicile, sans laisser de mandataire et sans donner de ses nouvelles, un malheur est à craindre; la société s’inquiète, elle pourvoit, avec intelligence et bonté, à tout ce qui peut intéresser la ]>ersonne de l’absent, ses biens, sa famille et scs créanciers (C. civ., 1 12 et s.).

Des lois spéciales règlent les droits, et le mode d’avancement des Français qui composent les armées (1). On sent le besoin d’adopter des mesures analogues à l’égard des employés dans les diverses administrations.

Arrivons à la sûreté personnelle , envisagée dans sa généralité. Elle se trouve, en France, aussi complètement garantie qu’il est possible qu’elle le soit.

Nous avons vu que, durant une longue suite de siècles, la sûreté personnelle fut, comme les autres droits naturels de l’homme, plutôt une illusion qu’une réalité.

Ce droit a sérieusement préoccupé le législateur français. La sûreté personnelle a été proclamée, avec raison, le premier des droits; car que seraient, sans lui, tous les autres?

Aussi, notre Code pénal sévit-il contra toutes les violences physiques qui s’adressent aux personnes. Il punit même celles qui dépassent , envers un injuste agresseur, la mesure de la légitime défense de soi-même ou d’autrui ; car l'emploi de la force n’est tolérable qu’en proportion du danger que fait courir 1’ofifenseur. Ainsi donc , depuis la blessure la plus légère jusqu'à l’homicide, une série de châtiments, gradués suivant la gravité de l’offense, sert d’égide aux personnes (C. pén., 295 à 360).

(I) Loi des H et 12 avril 1831; loi du 19 mai 183*.

de l’état ou de l’ordre civil. H3

Mais il ne suffisait pas que le bouclier de la loi couvrît l'honnne physique; il fallait encore que la protection s’étendit à la personne morale. Dans l’état social, l’homme ne peut se passer de l’estime de ses concitoyens , et celui qui pourrait braver un juste mépris serait un être dégradé.

L’estime , une fois acquise , s’attache à l’individu ; elle s’identifie avec lui; elle produit la considération personnelle , la plus honorable de toutes les considérations. Aux yeux de l’homme pénétré du sentiment de sa propre dignité , une bonne réputation est une chose précieuse ; c'est, dit Bossuet , le seul bien que la mort ne nous peut ravir. Mieux vaudrait même ne pas exister que de vivre sous le poids d’une infamie méritée ; car, jiour qui n’est pas encore déchu, ce serait là le plus long et le plus douloureux de tous les supplices.

S’attaquer à la considération personnelle de l’homme, à sa réputation, c’est l’offenser cruellement; c’est flétrir nonseulement l’existence d’un individu, mais souvent encore celle de toute une famille. . . De semblables excès 11e pouvaient pas être tolérés, surtout chez une nation qui j>orte si loin le sentiment de l’honneur. Le législateur français a donc puni l’injure, la diffamation et la calomnie, lâches délits, qui se multiplient partout où la licence usurpe le nom de la liberté (1).

Ainsi, chez nous, la protection de la loi couvre l'homme depuis sa conception jusqu a son décès; elle s’étend même au delà, puisqu'elle veille sur son tombeau et fait exécuter ses dernières volontés (2). Chez les Athéniens, il était défendu de flétrir la mémoire d’un homme mort. Cette loi mériterait d’être francisée; car la législation qui protège les tombeaux, devrait aussi protéger la réputation de ceux qu’ils renferment.

(1) C. pén., 367 et suiv. — Loi du 17 mai 1819. — Loi du 9 septembre 1835, etc.

(â) C. pén., 360. — C. civ., 893 et suiv.

Pourtant , le principe concernant la sûreté personnelle se trouve modifié par quelques exceptions qu’il faut examiner.

Ait. I". — Du duel.

C’est à bon droit que l’humanité reproche à notre législation d’être impuissante contre l’abus du duel.

On sait combien, dans le moyen âge, ce préjugé barbare, originaire du nord, avait usurpé d’empire : non-seulement, on avait fait du duel un point d’honneur, mais on l’avait encore élevé au rang des preuves judiciaires, et la folie humaine alla jusqu’à le placer au nombre des épreuves si absurdement qualifiées jugements de Dieu.

Suivant Montesquieu, à une certaine époque, les esprits paraissaient assez disposés à déserter cet usage. Mais, de son côté, le clergé avait établi une présomption insensée, celle qu’un serment fait sur les évangiles emportait gain de cause... Le clergé tint au maintien de celte présomption, qui n’était souvent qu’une voie ouverte au parjure, et son obstination, à cet égard, fit conserver l’usage du duel (1).

L’Église elle-même subissait l’influence de ce préjugé; elle fournissait, dans la lice, des champions qui combattaient pour elle. Au reste, quelques-uns de ses chefs ne se faisaient aucun scrupule de se mêler parmi les guerriers ; seulement, pour éviter de verser le sang de leurs ennemis, ils les assommaient !

On comprit à la longue que la justice est une chose sainte , qui ne réside ni dans la force ni dans l’adresse du coqis, et le duel cessa d’être une preuve juridique. Mais il demeura obstinément dans nos mœurs, comme un moyen honorable de laver une injure réelle ou supposée : selon l’inexorable préjugé, il fallait tuer ou se faire tuer, pour n’être pas déshonoré.

Sous Louis XIV, les rigueurs d’une législation draco-

(1) Esprit des Lois, liv. 28, ch. 18.

niennc n’y purent rien ; il n’appartenait qu’au progrès toujours lent de la raison d’éclairer peu à peu les esprits.

Aujourd’hui, on reconnaît généralement que le duel n’est point le moyen de faire triompher une bonne cause ; puisqu’un injuste agresseur peut sortir victorieux du combat. On sent aussi que le duel n’est pas non plus une preuve de courage; puisqu’un lâche, exercé au maniement des armes, peut l'emporter sur l’homme brave à qui manque l’apprentissage du duelliste.

Aussi, commence-t-on à mettre ce dernier à sa place, et ce n’est certes pas la plus honorable. Assez ordinairement, le duelliste est d’une bravoure très -équivoque; c’est un homme qui ne se liât pas à armes égales; car l'habitude des combats singuliers lui procure sur ses adversaires un avantage considérable. En réalité, quelle différence y a-t-il entre l’homme vindicatif qui attend sa victime au passage , et le duelliste qui, fort de son expérience, engage la lutte contre un adversaire inexpérimenté?...

La Cour de cassation a lait, par sa jurisprudence, ce que le législateur aurait dù faire par une loi ; elle sévit contre le duel, qui a porté la désolation au sein de tant de familles. Mais l’on n’a pas assez songé que, pour n’avoir plus à s’occuper des tristes résultats du duel, il fallait le prévenir, en l’attaquant dans ses causes; qu'il fallait une loi qui fît aux tribunaux un devoir de se montrer sévères à l’occasion des agressions de nature à conduire deux adversaires sur le terrain.

La provocation part, en général, d’un sentiment qui demande réparation d’une injure. Si l’offensé était toujours certain de l'obtenir des tribunaux , il s’adresserait à eux ; tandis que si la répression n’arrive pas ou qu’elle soit dérisoire par son insuffisance , l'offensé préférera en appeler à la chance funeste des armes.

Un fils de Louis XIV disait : « Les lois sur le duel sont « sages ; mais jusqu'à ce qu’on ait trouvé le moyen de

« sauver autrement l’honneur d’un homme, il laut bien, « en particulier, compatir à ce qu’il est obligé de faire. » Le moyen ? c’est au législateur qu’il incombe de le chercher et aux tribunaux de l'appliquer avec fermeté ; car si la société arrête le bras de l’offensé, ce ne peut être qu’à la condition qu’elle fera sentir le sien. L’usage du duel , quoique moins fréquent aujourd’hui qu’ autrefois, accuse donc encore, et nos mœurs, qui l’encouragent , et l’incurie du législateur, qui ne fait jxis tout ce qu’il devrait faire. Par exemple, conçoit-on que, chez un peuple aussi susceptible que le nùlie sur tout ce qui touche ou paraît toucher à l’honneur, la législation se montre à peu près indifférente, quant à certaines manifestations de mépris? Un soufflet reçu est une esjièce de flétrissure, que les tribunaux ne punissent ordinairement que d’une peine assez légère. L’action de cracher au visage ou avec affectation sur les vêtements d’une personne est un grave outrage... Or, cherchez dans l’immense recueil de nos lois ; il n’y a pas de texte applicable ! A défaut de ce texte, on a violenté le n” 8 de l’art. 605 du Code du 3 brumaire an iv; mais c’est là une usurpation de la jurisprudence, et de pareilles usurpations sont toujours un dangereux remède.

En somme, il faudrait que toutes les insultes qui peuvent avoir pour suite un duel fussent sévèrement réprimées. Sous Louis XV, la déclaration du 12 août 1723 punissait les paroles, les gestes et v oies de fait qui pouvaient conduire deux hommes à cette déplorable extrémité. Semblable préoccupation devrait saisir nos législateurs, d’autant plus que les cours royales, les tribunaux et les jurés ne partagent pas tous l’opinion de la Cour de cassation.

Jusqu’ici, nous n’avons envisagé le duel (pie sous le rapport de la législation. Sous le rapport de la morale, il est évident que le duel, qui aboutit souvent au meurtre, ne saurait être justifié. La vie n'a pas été donnée à l’homme pour qu’il la joue contre la vie de son semblable.

de l’état ou de l’ordre civil.

Ait. II. — De la juste défense de soi-même ou d’autrui.

La seconde exception au principe de la sûreté personnelle a lieu en faveur de l’homme qui se trouve violemment attaque. Si l’agression est telle qu’elle mette sa vie en danger et que le recours à la puissance publique ne soit pas praticable, l’homme peut repousser la force par la force. Alors, il rentre dans toute la plénitude de son droit naturel de conservation. S’il n’y a d’autre alternative que la destruction de l’offenseur ou celle de l’offensé, celui-ci peut porter jusqu’à la dernière extrémité le droit de la défense.

Nous pouvons également faire pour autrui ce que nous pourrions faire pour nous-mêmes : dans l’un et l’autre cas, la défense est proclamée légitime (1).

Art. III. — De la défense da la patrie.

S’il est légitime à l’homme de défendre sa vie et même celle de ses semblables , injustement attaquées et compromises, il est aussi de son devoir de défendre la patrie. La guerre, quand il n’est pas possible de l’éviter, devient une nécessité qui, pour être fâcheuse, n’en est pas moins une nécessité , et, dans cette situation, le meurtre n’est pas une chose illicite ; mais , en parlant de l’état de guerre, nous verrons dans quelles limites l’exercice de cette espèce de droit se trouve autorisé.

Art. IV — De la défense de l’ordre public.

Ce que nous avons dit concernant la défense de la patrie, s’applique à la défense de l’ordre public (2). Lorsqu’à main

(I) C. pén., 398 el 399.

(ïj C. pén., art. 897.

armée, des séditieux s’attaquent à l’ordre public, il y a, pour les citoyens, obligation de répondre à l’appel de la puissance publique et de repousser la force par la force. C’est la plus douloureuse de toutes les guerres, puisque c’est la guerre entre les membres d’une même société, la guerre civile; mais elle ne s’impose que trop souvent aux nations.

A*t. V. — De la peine de mort.

C'est encore là une exception au principe de la sûreté personnelle. L’homme condamné légitimement à la peine capitale, ne saurait s’y soustraire, en invoquant son droit à la sûreté personnelle. Il n’est pas admis à réclamer une garantie qu’il n’a pas lui-même respectée envers autrui.

Du reste, ce n’est pas dans un esprit de vengeance ou de récrimination que la société punit un coupable, et si l’on rencontre encore, dans nos livres, des expressions qui semblent annoncer le contraire, ce ne sont plus que des réminiscences d’un passé déjà loin de nous. Lorsqu’on croyait à des dieux vengeurs , on devait aussi croire à la justice vengeresse des hommes , et voilà pourquoi l’ancienne magistrature criminelle marchait avec tout l'appareil d’une puissance irritée, implacable. Les tortures , qui précédaient ou accompagnaient le supplice, semblaient faire du juge l’émule du bourreau.

Aujourd’hui, la société se propose un plus noble but. Elle ne punit qu’à regret , et ce n’est pas pour jeter un cadavre à côté d’un autre cadavre qu’elle prononce encore la peine capitale. C’est uniquement pour imprimer dans les esprits un sentiment d’intimidation salutaire , qui puisse glacer d’épouvante la pensée du crime et la faire avorter.

Les différents genres de question-torture ont disparu. On a dépouillé la peine de tous les accessoires barbares qui

de l’état ou de l'ordre civil. 119

l’aggravaient encore. On ne sème plus les douleurs, pour arracher, à d’intolérables souffrances, des aveux. L’accusé est réputé innocent jusqu’au moment de sa condamnation. 11 paraît surveillé, mais libre, devant la justice de son pays, et non plus chargé de fers devant une commission composée d’hommes prévenus. Il connaît toutes les charges portées contre lui; car la procédure instruite ne recèle plus de mystères , ne cache plus de pièges , et elle lui est communiquée. Il connaît les témoins qu'on lui oppose; car ils lui ont été confrontés. Le champ de la justification lui est ouvert sans restriction. Il peut y descendre et le parcourir, aidé d’un défenseur de son choix, et, s’il avait refusé d’en désigner, la société lui en nommerait un d’office (1) : elle ne veut pas qu’un de ses membres soit privé d’aucun moyen légitime de salut.

On le voit , il n’est pas jusqu’à l’homme accusé du plus grand crime, qui ne soit encore l’objet de la protection des lois. Il est vrai que celte protection l’abandonne, lorsque condamné à la peine capitale, il monte sur l’échafaud. On lui épargne toute autre douleur que celle inséparable d'une mort prompte ; mais il cesse de vivre !

Ici, surgit une grave question , qui divise les esprits ; la société a-t-elle bien le droit de disposer de la vie d’un de ses membres?

11 faut d’abord reconnaître qu’il y a des cas où l’homme peut donner la mort à son semblable ; la juste défense de soi-mème ou d’autrui, la guerre au milieu de laquelle il faut vaincre pour nôtre pas vaincu, frapper pour n’ètre pas frappé , nous en offrent des exemples.

Mais quand le coupable est désarmé, quand, placé sous les liens de la puissance publique, il se trouve hors d’état de nuire , le sacrifice de sa vie est-il encore indispensable ? Telle est la question sur laquelle on a écrit des pages

(1) C. instr.,294.

éloquentes; au nom de l'humanité, on demande l'abolition de la peine de mort, et, au nom de l'humanité, on demande qu'elle soit maintenue.

Suivant J. J. Rousseau, On n’a droit de faire mourir, même pour l’exemple, que celui qu’on ne peut conserver sans danger (1). Telle n’est pas précisément la règle; car le danger, pour l’ordre social, peut naître de l’impunité capitale, elle-même.

C'est donc uniquement l’intérêt général de l’humanité qu’il faut consulter, et il n’est pas douteux que cet intérêt, auquel doivent céder tous les autres, exige impérieusement (pi on empêche de se multiplier les crimes, qui désolent et ensanglantent la société.

Cela posé, il est certain que la crainte de subir une mort ignominieuse est un frein, qui arrête l’exécution d’une foule de pensées criminelles. Quand on parviendrait à citer quelques exceptions, elles confirmeraient encore la règle.

Dans deux coure d’assises de l’Ouest, on a vu deux assassins avouer qu'ils n’auraient pas commis les crimes dont ils étaient accusés, s’ils ne s’étaient persuadé que la révolution de 1830 avait aboli la peine de mort. Ces deux faits en disent plus que de longs écrits.

Ainsi, à moins d’un progrès moral que nous n’avons pas encore atteint, ou à moins d’une peine plus douce et pourtant aussi intimidante que la privation de la vie, on ne voit pas ce que l’abolition de la peine capitale ferait gagner à l’humanité , si , cette peine étant effacée de nos codes, le nombre des meurtres et des assassinats venait à s’augmenter.

La philanthropie, dans ses élans mal dirigés, arriverait à sacrifier la généralité à l’individualité , les hommes d’ordre aux hommes de désordre. Elle mériterait le reproche qu’un judicieux ministre adressait à son roi , à

(I) Contrat Social, liv. î, ch. 5.

DE LÉTAT OU DK LORDRE CIVIL. 121

l'occasion d’un gentilhomme , qui , gracié deux fois pour homicides, implorait, pour un troisième, la clémence souveraine :

« Sire, cet homme n’a réellement commis que le premier « crime; c’est votre indulgence qui a commis les deux « autres. »

Disons-le donc, l’abolition de la peine de mort est encore une question à l’étude. Y a-t-il un système pénitentiaire qui puisse lui être clücacement substitué? La détention, combinée avec l’isolement plus ou moins absolu des condamnés, produira-t-elle les bons effets qu’on s’en promet? Nous le souhaitons, nous l’espérons même. Faisons des vœux pour que toute trace de sang disparaisse de notre législation ; mais prenons bien garde de le faire couler plus abondamment ailleurs que sur l’échafaud.

Si la nécessité de la peine capitale venait à être démontrée, n’oublions pas, du moins, qu’elle ne peut exister que dans l’intérêt seul de l’humanité; que pour impressionner les esprits et faire que certains crimes ne se reproduisent plus. Or, le mode d’exécution, tel qu’il se pratique en France, obtient-il ce résultat, sans lequel le supplice ne serait plus qu’un meurtre inutile? C’est une question digne de fixer l’attention du législateur.

Les exécutions sont aujourd’hui pour la foule un spectacle auquel elle afflue. On y conduit jusqu’aux enfants et surtout les femmes y abondent. On y court pour satisfaire une curiosité barbare , pour y chercher des émotions où n’entre guère le sentiment que devrait inspirer le dénoùment de ce drame judiciaire ; pour s’y repaître de la vue du sang!... D’un autre côté, en présence de ces nombreux spectateurs, le cynisme de certains condamnés s’exalte ; ils semblent ambitionner le rôle de héros de l’échafaud , et , comme ces gladiateurs qui, en tombant, affectaient certaines poses, ils s'efforcent de mettre de l'ostentation jusque dans le supplice réservé au crime ! ! ! Tout cela est-il sans

danger pour les mœurs? Helvétius aurait voulu que la foule, puisqu’il y a foule, vît passer le condamné , ensuite le tombereau renfermant son cadavre ; mais qu’elle n’assistât pas à l’exécution.

Nous venons de dire comment la législation française garantit la sûreté des personnes.

Une fois posé que le corps social se charge lui-même de réprimer les offenses commises envers chacun de ses membres , il suit que ces derniers n’ont pas , sauf les exceptions légitimes que nous avons signalées, le droit de se faire justice par leurs propres mains, et cette règle s’applique aux attentats contre les personnes, de même qu'aux attentats contre les propriétés. Il faut, en général, s’adresser, pour obtenir justice, à l’autorité publique. Tous gagnent à ce qu’il en soit ainsi ; l’offensé , l’offenseur et la société.

D’abord, si la garantie promise n’est pas illusoire, la réparation à laquelle a droit l’offensé sera plus infailliblement obtenue; car le corps social a, pour se Jaire obéir, une puissance collective que ne saurait égaler aucune force individuelle.

Ensuite, la peine qu’un ressentiment juste, mais trop vif, pourrait aggraver à l’excès, sera mieux proportionnée à l’offense, lorsque des magistrats, organes impassibles de la loi, mesureront eux-mêmes la réparation sur l’injure.

Enfin, l'ordre public y gagnera également ; puisqu’une satisfaction, arbitrée par la justice du pays, étouffera le germe de ces haines , de ces vengeances de familles, qui, de même qu’un héritage, se transmettent de génération en génération et engendrent , au sein de la grande société, de petites guerres civiles. On sait combien, dans certaines contrées, ces vengeances particulières apportent de trouble et font couler de sang! Sous ce rapport, la Corse se ressent encore de la barbarie.

DE l'état ou de l'ordre CIVIL. 123

S II

De la liberté.

Montesquieu dit, avec raison, qu’il n’y a pas de mot qui ait reçu plus de différentes significations et qui ait frappé les esprits de tant de manières que le mot liberté.

Dans l’esprit du sage , fait observer un autre publiciste, l’idée de la liberté se joint toujours à celle de la soumission aux lois ; mais dans l’esprit du vulgaire, ce mot ne réveille en général que les idées d'indépendance et d’impunité. Il y a trop de cet esprit-là en France.

La liberté est donc une chose qui fut souvent mal comprise, non-seulement par les individus, mais encore par les nations elles-mêmes.

D’oii cela provient-il? Nous l’avons déjà indiqué ; de la difficulté de concilier ^intérêt particulier avec l’intérêt général, la liberté individuelle avec l’ordre public.

Aussi, voit-on que, dans certaines organisations sociales, on avait impitoyablement sacrifié l'individu à la masse. A Sparte, par exemple , les citoyens n'étaient pas plus libres, même dans leurs actions indifférentes, que la barre de fer sevrée entre les mâchoires d'un étau. Jusqu’à l’action de se liaigner n’était permise que certains jours, et l’on ne voit pas trop quel avantage rapportait à la société la malpropreté de ses membres.

Ailleurs, au contraire, on avait donné ou laissé usurpera la liberté individuelle une extension très-préjudiciable à l’ordre public. Là, trop souvent, les citoyens ne se croyaient libres qu’ autant qu’ils se trouvaient en possession de la licence : Marius voulait librement corrompre , et Catilina librement conspirer. N’a-t-on pas vu, en France, la multitude assiéger le palais des rois et ensanglanter le sanctuaire des législateurs ? N'a-t-on pas vu des hommes trouver fort mauvais qu'on gênât, dans leurs délibérations séditieuses.

les clubistes ; dans leurs attentats, les émeutiers, et qu’on blâmât l'hommage porté au prétendant? Quand les individus n’envisagent les choses qu’à travers le prisme de leur intérêt particulier, elles se nuancent toujours au gré de leurs passions , et la liberté , mille exemples l’attestent , a presque constamment été considérée à ce point de vue.

La vérité se trouve nécessairement entre ces deux extrémités. La liberté, sainement entendue, consiste dans le droit de faire tout ce qui ne nuit pas, soit à la société, soit à quelqu'un de ses membres. L’homme peut tout se permettre, fors ce qui est mal ; de telle sorte que la liberté de chacun finit précisément au point où commencerait un préjudice pour autrui. L’exercice de la liberté individuelle ne peut donc aller, chez un homme, jusqu’à nuire à l’un de ses semblables, et, à plus forte raison , jusqu’à troubler l’ordre public , lequel est la sauvegarde de tous. Ceux qui isolent de cet ordre la liberté , ne se font point une idéce exacte de ces deux choses. Il est possible de concevoir l’ordre sans la liberté ; mais il ne l’est pas d’imaginer la liberté sans l’ordre. Sous Napoléon, empereur, il y eut en France beaucoup d’ordre et point de liberté. A diverses époques de notre première révolution, nous eûmes de la liberté sans ordre. Le premier régime s’appelle despotisme , et le second , licence, si l’on peut appeler la licence un régime.

Il ne faut pas croire que tout ce que ne prohibent point les lois positives soit permis ; car ces lois ne sauraient prévoir tous les cas, et si l’on pouvait faire tout ce qu’elles n’interdisent pas, on violerait souvent les préceptes de la morale. Aussi , les deux déclarations de droits, qu’on voit en tète des constitutions de 1791 et de 1795, se bornentelles à dire que tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché ; ce qui est très-différent. Les lois positives n’autorisent pas l’homme à être égoïste, à manquer de reconnaissance, de charité , etc. Seulement , elles ne le pu-

DK l’état ou de l’ordre CIVIL. 125

nissent pas de s’ctre montré tel ; et nous en avons indiqué la raison : sans devenir inquisitoriale , la loi positive ne pouvait aller jusque-là; c'est aux mœurs et à l’opinion à faire justice des vices contre lesquels le législateur ne sévit pas.

il suit encore de ce que nous avons dit, que la liberté doit, comme la lumière du soleil, luire pour tous; car une liberté, qui n’evislerait qu’en faveur des uns, serait nécessairement pour les autres une entrave, une oppression.

Cependant, on a vu souvent des hommes faire de ce qu’ils appelaient la liberté, un honteux monopole. C’était la domination qu’ils recherchaient, et quaud ils l’avaient usurpée, ils pensaient, en cela comme Rousseau , que leur liberté ne pouvait subsister qu'en s'appuyant sur la servitude... De nos jours encore que de gens n’invoquent la liberté que pour mieux parvenir à l’étouffer? Tels qui trouvaient exagérées les mesquines libertés octroyées par la Restauration, feignent de ne pas respirer à l’aise dans la sphère des larges libertés garanties par la Charte de 1830... Tels qui applaudissaient aux dernières ordonnances de Charles X, j«raissent ne vouloir rien de moins que le suffrage universel ! Qu'est-ce que cela, sinon une triste comédie jouée aux dépens de la conscience ?

Dans l’ordre civil, de même que dans l’état primitif, la liberté se divise en deux branches , la liberté de penser et la liberté d'agir.

Akt. 1". — De la liberté de penser.

La liberté de penser n’a d’autres limites que celles de l’entendement humain.

On ne conçoit donc pas comment, réduite à l’état de pensée , la liberté pourrait devenir justiciable du tribunal des hommes. L’homme voulant, par la contrainte, réglementer la pensée de ses semblables, serait un absurde ty-

ran marchant à la conquête de l’impossible ; car on peut jienser et l’on pense même beaucoup sous les verroux , dans les fers, sur l’échafaud... Pourtant, des insensés ont, au grand détriment de l’humanité , exercé cette cruelle tyrannie : les Romains martyrisaient , les inquisiteurs brûlaient et les terroristes guillotinaient quiconque ne pensait pas comme eux , même quiconque était suspect de n'avoir pas leur croyance religieuse ou politique!

L’Assemblée nationale proclama donc un grand principe de raison, en disant : Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre établi par la loi.

Cette règle s’applique à tout ; à la liberté de penser en matière politique, de même qu’à la liberté de penser en matière religieuse.

N» 1 . — Do la liberté en matière religieuse.

L’homme doit à Dieu ses hommages, et les cultes nombreux répandus sur la terre attestent assez l’universalité et la force du sentiment religieux. La pensée de l’homme s’égara souvent, en essayant de remonter vers l’auteur de toutes choses. Sa conscience lui criait de croire, et il crut même aux étranges divinités que lui figurait son imagination, plus ferventes qu’éclairée. Si, dans cette espèce de naufrage de la raison humaine, on voit une foule d’égarements, on aperçoit aussi surnager cet impérieux besoin de croire, cotte foi inhérente à notre nature , cette sorte d’instinct religieux que révèlent ces mille formes d’adoration. Parti d’un principe vrai , l'hommage fit fréquemment fausse route , comme la conséquence en désaccord avec ses prémisses... Mais nul , ici-bas , n’a le droit de punir cette déviation; car la pensée, restant à l’état de pensée, ne relève ipie d’un tribunal auguste dont le siège ne repose pas sur la terre.

Copendant, l’intolérance religieuse date de loin : chez beaucoup de peuples de l’antiquité, on retrouve l’équivalent de cette loi d’Athènes, qui prononçait la peine de mort contre ceux qui, sans un décret de l’aréopage, introduiraient des cultes étrangers... Sans doute, cette loi stupide fut le texte dont la mort de Socrate devint l’un des commentaires. Un peuple célèbre par sa législation, les Romains, alla jusqu’à promulguer cette absurdité : « que personne n’ait, « en particulier, des dieux nouveaux et ne vénère, même « dans le secret, des dieux étrangers, à moins que leur « culte n’ait été admis par l’autorité publique...» Voilà le glaive qui frappa légalement les martyrs.

Ces lois, qui servent à démontrer comment, dans les anC ciennes républiques, on entendait même la liberté de conscience, étaient des lois tyranniques ; car le culte privé ou domestique, lorsqu’il ne blesse aucun principe de morale, ne saurait être soumis au contrôle de l’autorité gouvernementale. Le législateur peut seulement, dans l’intérêt social, surveiller l’exercice des différents cultes publics, autoriser ou interdire les réunions de citoyens, les associations religieuses, etc.

La main qui traça ou fit tracer de pareilles lois se devine aisément ; mais ce qui ne peut se nombrer, ce sont les victimes que cette main livra aux bourreaux : à Athènes, Socrate; àRome, les premiers chrétiens; et partout, tant d’autres martyrs de leur foi ! toutes ces persécutions sanglantes, que l’histoire reproche, avec raison, à la plupart des sectes religieuses, furent de déplorables excès dont nous ne devons conserver le souvenir que pour demeurer plus étroitement attachés au grand principe de tolérance consacré de nouveau jiar la Charte de 1830. Laissons à l’Eternel le soin de juger la pensée ; car l'homme s’est toujours montré cruel et sanguinaire, lorsqu’il a voulu se poser comme le vengeur de la majesté divine. Il faut, dit Montesquieu, faire honorer la Divinité, et ne la venger jamais. Suivant

Portalis, d’homme à homme, la tolérance est un devoir; de la part de l’Etat, c’est le respect protecteur du gouvernement pour la conscience des citoyens, pour leurs croyances religieuses, pour les objets de leur vénération. Mais quand la pensée franchit ses limites intimes et se produit au dehors, jouira-t-elle encore de l’impunité ? Oui, si la manifestation de cette pensée ne nuit àpersonne: la liberté ne cesse d’être un droit qu'alors que l’exercice de ce droit devient préjudiciable à autrui ou peut avoir ce résultat. Jusque-là , elle est inoffensive, et ce qui est inoffensif ne mérite aucune répression. Xon, si cette manifestation est ou peut être dommageable ; si, par exemple, elle avait ou pouvait avoir pour effet d’altérer les principes de la morale, d’exciter de mauvaises passions, de jeter la discorde entre les citoyens, de troubler l’ordre public, etc... Dans tous ces cas et autres analogues , il y aurait lieu à répression ; et, remarquons-le bien, dans ces cas-là même, ce n’est pas contre la pensée qu’on sévit ; c’est uniquement contre le fait de sa manifestation.

Hors de là, il faut s’en tenir au principe de la tolérance le plus conforme à la raison, à l’humanité et aux paroles du Christ -.Allez, dil-ilàscsapôtres, allez, instruisez lesnations. Suivant un sage, qui a mérité le surnom de Cicéron chrétien, c’est par la persuasion et non par la violence qu’il laut défendre et propager la religion : non est opus viet injurià ; quia religio cogi non potest... Defendenda estreligio, non occidendo, sed monendo.

Ajoutons que là où règne la tolérance religieuse, là règne aussi la paix. Il y a des contrées où le même local sert successivement d’église au culte catholique et de temple au culte protestant, sans qu’il en résulte aucun désordre; là, se pratique journellement cette belle maxime: ego neminem dam u o in guo aliquid Chrisli reperio. Que de violences on compterait de moins, si les diverses fractions du christianisme , au lieu de se liaïr et de se damner récipro-

DB l’état ou de l’ordre CIVIL. 129

quement, n'avaient jamais perdu de vue cet esprit de charité !

Au reste, gardons-nous bien d’attribuer à la seule exaltation du sentiment religieux toutes les persécutions dont l’histoire nous offre l’affligeante peinture. L’intérêtprétendu du ciel ne fut le plus souvent qu’un moyen de servir des ambitions, qui se cachaient sous le voile de la religion. Socrate, condamné à boire la ciguë, périt victime, non de la foi, mais de la jalousie des prêtres d’Athènes ; la morale enseignée par le philosophe nuisait à l’autel des faux dieux. A Rome oii l’on se riait des augures , ce ne fut pas pour relever de prétendues divinités tombées dans le mépris, qu’on persécuta les première chrétiens. Au moyen âge , les juifs, les Templiers et tant d’autres opprimés furent sacrifiés à des passions qui n’avaient rien de commun avec la religion ; elle leur servait seulement de prétexte.

En y regardant de près, on aperçoit que la persécution dirigée contre les protestants se rattache à une cause plus politique que religieuse : certes Catherine de Médicis ne fut pas inspirée par un sentiment religieux, elle qui, sur la fausse nouvelle d’une victoire remportée par les huguenots, s’en consolait, en disant : eh ! bien, nom prierons Dieu en français. Certains papes ne se montrèrent véritablement sensibles qu’à l’amoindrissement de leur puissance temporelle, et la plupart des monarques n’obéirent qu’à l’opinion qu’ils s’étaient faite que les religionnaires étaient moins propres que les catholiques au joug du pouvoir absolu : les réformés avaient compté avec Rome, on craignait qu’ils ne comptassent aussi avec les rois... Ce fut principalement cette crainte qui dicta la politique intérieure des gouvernements de Louis XIII et surtout de son fils.

On peut en dire autant des protestants, dans les contrées où ils réussirent à établir leur influence ; ce ne fut pas le sentiment religieux, ce fut la vengeance qui mit aux mains de Calvin la torche avec laquelle il alluma le bûcher

de Servet. Ce ne fut pas une conviction religieuse, mais le libertinage qui porta Henri VIII d’Angleterre à rompre avec le catholicisme. Enfin , de nos jours, est-ce l’intérêt du ciel qui rend si intolérante l’Église anglicane ? Comment nos voisins d’outre mer en sont-ils encore à imiter ceux des gouvernements du Bas-Empire, qui excluaient des emplois publics les citoyens professant un autre culte que celui du prince? Répétons-le ; dans tous ces égarements, la religion fut moins cause que prétexte.

En 1789 et 1830 , des idées plus saines ont prévalu chez nous, et c’est bien à tort que les ultramontains se plaignent des améliorations introduites, à cet égard, dans notre droit public. Parmi les hommes qui ont ouvert leur esprit aux vieilles prétentions do la cour de Home, il y en a qui voudraient le triomphe de la maxime : l'Etat est dans l’Eglise ; d’autres auraient désiré que notre charte constitutionnelle proclamât que la religion catholique, apostolique et romaine était la religion de l’Etat ; enfin, les uns et les autres trouvent qu’en F rance, l’Eglise n’a pas assez de puissance tempoporelle ; qu’elle doit cesser d’être Église gallicane. . . Examinons rapidement ces quatre points; car de cet examen ressortiront quelques vérilésutiles.

Premièrement. — L'État esl-il dans l’Église ou l'Église dans l'Étal ?

Plusieurs circonstances démontrent que la cour de Rome n’a pas abandonné la singulière doctrine que l’Etat est dam l’Eglise. Aussi ne regarde-t-elle laFranceque comme l’une de scs provinces, et, tout récemment, devant la cour d’assises de la Seine, un père jésuite, entendu comme témoin, s’est posé comme une espèce de proconsul ecclesiastique , à qui la province de France avait été déléguée. . . Nous doutons que l’ancien parlement de Paris eût souffert un pareil langage.

S’il est une vérité reçue, chez les Pères de l’Eglise, c’est

de l’état ou de l’ordre civil. 131

celle que l’Eglise est dans l’État et non pas l'État dans l’Eglise; Ecclesia est in regno, non regnum in Ecclesiâ.

Qu’est-ce, en effet, que l’État, sinon le corps politique appelé nation , c’est-à-dire une immense collection de citoyens appartenant ou jiouvant appartenir, par leurs croyances, à des cultes différents. Si l'Etat était dans l’Eglise, il en résulterait que tous les dissidents, qui sont dans l’État, membres de l’État, se trouveraient aussi être dans l’Eglise ; ce qui serait absurde , et ce qui deviendrait même un prétexte de persécution. Laissons donc cette prétention, qui ne saurait soutenir le plus léger examen, et disons que l’Egbse est dans l’Etat ; que c’est une communion, une société dans une plus grande société, et que, dans un Etat où règne la tolérance religieuse, il peut y avoir plusieurs communions ou Eglises dans l'État; c’est ce qui se rencontre en France.

Sous ce rapport là du moins, les protestants ont des idées plus saines : lorsque Napoléon s’occupait du concordat, il

fut constaté quelesj>rotestantsprofessaient unanimement que l’Eglise est dans l’Etat; que l'homme est citoyen avant d’être

ecclésiastique, et qu’en devenant tel, il ne cesse pas d’être citoyen.

Deuxièmement. — La religion catholique, apostolique et romaine pouvaitelle être proclamée religion de l’État?

Ce que nous venons de dire nous conduit à la négative de cette question.

En effet, dès-là que l’Eglise est dans l’État, et que l’État peut renfermer, comme la France, plusieurs communions ou Eglises différentes, il suit que l’une de ces Eglises ne pouvait être qualifiée Eglise ou religion de l’État : c’eût été un grossier mensonge. Pour rester dans le vrai, il fallait dire ce qu’a dit la charte de 1830, à savoir que la religion catholique, apostolique et romaine est professée par la majorité des Français.

Pourquoi d’ailleurs un mensonge à cet égard? pour

132 DEUXIÈME PAHTIB.

faire de cette religion une religion priviligiie... mais ce n’est pas à la puissance humaine qu’il est donné de conférer à une religion son privilège. Ce privilège ne peut lui venir que de sa morale sublime, céleste. En outre, c’eût été porter une grave atteinte au grand principe de la tolérance religieuse ; et n’oublions jamais que la consécration de ce principe a extirpé, du sein de la société française, les germes d’une foule de discordes auxquelles il faut bien se garder d’offrir ni aliment ni prétexte.

Une religion de l'Êtatl... mais l'histoire ne nous apprend-elle pas que le culte, érigé en religion de l’État, ne manque jamais d’abuser de son titre, pour dominer exclusivement; et de la domination exclusive à la persécution, il n’y a pas loin. C’est à la religion de l’Etat qu’on doit, en grande partie, imputer tous les excès que nous n’avons fait qu’indiquer sommairement; ce fut à la religion de l’Etat que l’Espagne dut le fléau de l’inquisition; c’est encore à la religion de l’Etat que l'Angleterre protestante sacrifie de nos jours l’Irlande catholique.

Cette dernière religion fut longtemps, en France, la religion de l’Etat. Elle y devint rebgion privilégiée, dominante, exclusive, et, bien certainement, ni le pays, ni la religion ellemême, n’eut à s’en applaudir; car que de larmes et de sang n’a t-elle pas fait verser !

La religion chrétienne éprouve moins qu’aucune autre le besoin de devenir une religion de commande : la parole de l’Evangile est si consolante et sa morale si pure que, pour triompher partout, il ne lui faut qu’un nombre suffisant de dignes ministres; un grand écrivain a dit vrai : on prêche toujours le Christianisme avec succès, quand on le prêche avec charité. Que la religion catholique, apostolique et romaine ne cesse jamais d’être la rebgion du Christ, et elle deviendra non-seulement la rebgion de l’Etat, mais encore la rebgion de tous les Etats.

de l’état ou de l’ordhb civil.

Troisièmement. — La religion a-t-elle besoin d’une puissance temporelle ?

Ils s’abusent étrangement les hommes qui croient à l’efficacité de cette puissance , pour illustrer la religion. Jésus-Christ la répudia, lui-même. C’est ce que prouvent sa naissance, sa mort et sa sainte doctrine. Ne dit-il pas que son royaume n'ttait point de ce monde, et qu’il fallait rendre à Cisar ce qui appartenait à Char?

Saint Hilaire (que saint Jerome surnommait le Rhône de l’éloquence), d'accord en cela avec les autres Pères de l’Eglise, écrivait que la religion chrétienne n’avait nul besoin de la puissance temporelle, et il gémissait sur l’erreur de ceux qui recherchaient cette puissance (l).

Dans son quatrième discours , sur l’histoire ecclésiastique , l’abbé Fleury démontre que , dans les mains du clergé, la puissance temporelle n’est avantageuse ni à la religion ni à l’Etat. « Il se trompe et n’a pas l’esprit de « l’Evangile, quiconque croit que les biens temporels, quels « qu’ils soient, richesses, honneurs, puissance, faveur « des grands , sont des moyens propres à établir l’Evan- « gile » (*).

Les apôtres et leurs plus dignes successeurs ne réclamaient ni prérogatives ni puissance temporelle. Ils ne demandaient que de la tolérance , certains qu’ils étaient que la sublimité de l’Evangile prévaudrait toujours et partout. Effectivement , les vertus de quelques chefs de l'Eglise ont fait plus de prosélytes que les foudres du Vatican.

11 vint un temps où le clergé, en France comme ailleurs, était très-opulent: ses abbayes, ses évêchés et ses archevêchés, si splendidement dotés, tentaient jusqu’aux enfants

(I) Hiti.eccUs., par Fleury, liv. 16, art. 3, t. 3, p. 10Î. (ï) lb., dise. *•, p. 18 à ÎO.

DEI'XIKME PARTIE.

(les grandes el puissantes familles. L'Eglise possédait des richesses immenses, de nombreuses prérogatives. Elle exerçait une vaste juridiction. Elle avait une multitude de vassaux, de serfs même. Au point de vue du temporel, rien ne lui manquait; elle avait un pied sur les couronnes et l’autre sur les peuples; elle les foulait tour à tour

et quand il lui plaisait eh! bien, ce fut au milieu de

cette apparente prospérité qu’on vit le christianisme s'arrêter dans sa marche triomphale, se fractionner même... Ce fut précisément en ces temps-là , qu’on vit la discipline ecclésiastique se relâcher, les mœurs du clergé s’altérer, les superstitions se substituer aux vérités religieuses et la foi ébranlée prendre le chemin du doute, de l'indifférence, de l’incrédulité même !

Il ne faut donc pas se le dissimuler, la conduite d’une partie du clergé égarée par l’ambition, ne fut, à aucune époque, étrangère aux progrès de l'impiété. Si l’on pouvait scruter les secrets motifs qui l’ont produite, on trouverait que les mauvais prêtres ont fait plus d'incrédules que les mystères de la religion; plus d’incrédules que les rêveries philosophiques. Et cela se conçoit: aux yeux du vulgaire, (jui confond souvent l’homme avec le dogme , il s’établit une sorte de solidarité entre la religion et ses ministres. Oui , les fautes d’une partie du clergé ont nui à la religion , comme les mauvais princes ont nui à la royauté absolue. Les premières ont provoqué l’examen suivi dn doute; les seconds, l’esprit d'insubordination , suivi d'un élan vers la liberté.

Notre première révolution ôta au clergé français le temporel, qui avait contribué à l’égarer. On ne compte plus dans ses rangs autant de grands noms: mais loin d’y perdre, la religion y gagnera, si l’on y compte plus de vertus.

Disons-le donc : non, la religion ne s’en va pas; mais les ministres dignes de l’enseigner ne viennent point en assez grand nombre. Dans le cœur de l’homme, le sentiment

religieux est une corde qui ne manque jamais de vibrer sous le doigt qui sait la toucher. L’Evangile n’a rien perdu et ne pouvait rien perdre de son auguste caractère. La France, et nous en avons sous les yeux tous les jours des exemples, possède beaucoup d'ecclésiastiques capables d’en comprendre l’esprit et de le bien expliquer. Que faut-il donc pour que la religion reprenne parmi nous son influence salutaire? Une seule chose , éviter l’écueil signalé par Bossuet et Fléchier.

En parlant des Pharisiens, le premier fait un portrait, qui ressemble à quelque chose que nous avons vu chez nous : «... À la fin, l’ambition se mit parmi eux. Ils vou- « lurent gouverner, et en effet ils se donnèrent un pouvoir « absolu sur le peuple. Ils se rendirent les arbitres de la « doctrine et de la religion, qu’ils tournèrent sensiblement « en des pratiques superstitieuses, utiles à leurs intérêts et « à la domination qu’ils voulaient établir sur les conk sciences ; et le véritable esprit de la loi était prêt à se « perdre... »

Quant à Fléchier, il reprochait aussi aux moines de son temps de tourner la piété en superstitions.

La superstition est effectivement la plus dangereuse ennemie de la religion. Elle est à la religion ce que la fausse monnaie est à la véritable. La religion éclaire et console, la superstition égare et abrutit ; la religion profite à tous , la superstition ne profite qu’à ceux qui la suggèrent. Règle générale : la superstition est presque toujours le moyen employé pour arriver à un but temporel.

Au temps de la primitive Eglise, on se laissait moins aller à l’attrait de la puissance temporelle.

Les saints Pères la répudiaient hautement, comme dangereuse pour la morale évangélique. Mais, par la suite, la répugnance qu’clle leur inspirait s’affaiblit graduellement chez la plupart de leurs successeurs... Et voilà pourquoi l’ancienne France s’attacha si fortement aux libertés de

l'Eglise gallicane, qui sont un heureux reflet des coutumes de la primitive Eglise.

QuathÙmkmkxt. — Des libertés de l’Église gallicane.

En se plaçant au véritable point de vue religieux, on ne conçoit pas l’espèce de croisade que vient d’entreprendre, contre ces libertés, un catholicisme plus ardent qu’éclairé.

L’Eglise gallicane professe la religion catholique, apostolique et romaine. Le dogme, la foi et la communion ne sont pas autres à Paris qu’à Borne. Sur les rives de la Seine de même qu’aux bords du Tibre, le Pape est le chef spirituel des fidèles. Les deux églises ne se trouvent donc pas séparées par la profondeur d’un schisme ; et si jamais malheureusement il venait à éclater, il n’aurait encore, comme quelquesuns de ceux qui ont déjà affligé la religion, d’autre cause que les dangereuses exagérations de l’école ultramontaine. Oublie-t-elle , cette école , que , tout récemment , en deçà et au delà du Rhin, des essais ont été tentés, et que, dans l’intérêt de l'unité de l’Eglise, il est plus qu’imprudent de fournir un aliment à de semblables pensées ?

D’accord sur tout ce qui concerne la puissance spirituelle, qui réside dans les successeurs des apôtres , les docteurs gallicans ne diffèrent des docteurs ultramontains, qu’en ce qui touche la puissance temporelle. Sur ce point seulement, les premiers n’admettent pas les innovations préconisées par les seconds. Là gît toute la difficulté, et, pour tout homme que n’égare pas la prévention, cette prétendue difficulté n’en est réellement pas une.

Jésus-Christ, lui-même, a pris soin de faire la part de chacune de ces deux puissances, en disant à ses disciples : Mon royaume n’est pas de ce monde ; il faut rendre à César ce qui appartient à Cisar, et à Dieu ce qui appartient à Dieu. Dans ces mots, se trouve tracée la ligne séparative entre le pouvoir de l’Eglise et le pouvoir de l’Etat.

DE LÉTAT Of DE L’ORDRE CIVIL. 137

Nous l’avons déjà dit, durant toute la période qu’on appelle avec raison le temps, l’heureux temps de la primitive Eglise, les successeurs des apôtres suivirent les maximes posées par le divin Maître : comme saint Paul, ils enseignaient la soumission au pouvoir temporel, pour tout ce qui concerne les choses temporelles. Chez eux, le prêtre n’avait pas encore absorbé le citoyen. Aussi l’Eglise brilla-t-elle d’un vif éclat. La soumission aux puissances temporelles était observée à ce point qu’à l’occasion de certaines terres, qu’il possédait en Itabe, le Saint-Siège se reconnaissait le vassal de Charlemagne ; parce que la féodalité était une institution politique, et par conséquent temporelle.

Mais un zèle imprudent ou une inspiration ambitieuse porta des chefs de l’Eglise à faire invasion dans les choses temporelles... On peut voir, dans l’histoire, la marche tantôt habile et tantôt audacieuse de cette usurpation, ses progrès, son déclin... Les moyens furent variés à l’infini, et les fausses décrétales, imaginées pour étendre le temporel du haut clergé, prirent place parmi ces moyens! Enfin, il arriva que Rome chrétienne voulut, à l’instar de Rome païenne, dominer temporel lement l’univers. Des papes prétendirent au droit de déposer les rois et de disposer des royaumes ! !

En France, on se prêta moins qu’ailleurs à ces prétentions exorbitantes , auxquelles on opposa constamment les maximes et les coutumes de l’Eglise primitive. Rome les avait oubliées; des savants et des jurisconsultes français les lui rappelèrent ; ils codifièrent les anciennes traditions , et l’on peut voir, dans le livre des libertés de l’Eglise gallicane, à quels nombreux abus il devenait urgent d’apporter un remède.

Dans un petit ouvrage de fantaisie, publié en 1843, M. de Cormenin (oubliant ce que lui-même avait dit ailleurs) a cru pouvoir s’égayer à l’occasion de quelques précautions prises en 1639 contre les doctrines ultramontaines.... Il eût été plus juste de reconnaître que , cent cinquante ans

avant la révolution qui a déraciné ces abus , il fallait bien les énumérer, pour les combattre avec les seuls moyens qui existaient alors.

Dans le mandement d'un éminent prélat, nous avons vu, avec j)einc, qu’on s'attaquait à la personne du jurisconsulte qui attacha son nom au traité des libertés de l’Église gallicane. Cette regrettable manière d’argumenter ne fera sûrement rien perdre à la réputation d’exacte probité et de science profonde qu’a méritée le célèbre Pithou. Meilleur appréciateur, Louis XIV, en 1651, lui consacra cet éloge : « Ce livre sert à l’éclaircissement des droits de notre court ronne et à la preuve entière des libertés de Y Église gal- « licane; en sorte que ces beaux droits se trouvent lelle- « ment justifiés que ceux qui les avaient estimés vains et « sans fondement, pour n’avoir pas pénétré jusque dans « leurs sources, sont obligés, par la force de la vérité, de les « reconnaître aussi anciens que notre monarchie. » Ce témoignage est plus imposant qu’un léger pamphlet et qu’un mandement ab iralo.

En réalité, les libertés de l'Eglise gallicane ne sont donc que l’expression du droit commun de la primitive Eglise ; droit commun que les efforts des ultramontains n’ont pu étouffer en France.

Ces libertés se trouvent résumées dans la déclaration solennelle que rédigèrent, en 1682, les députés du clergé français. En voici la substance :

Premièrement. — Saint Pierre , ses successeurs et toute l'Église même n’ont reçu, de Dieu, d’autorité que sur les choses spirituelles et qui concernent le salut, et non sur les choses temporelles et civiles.

Les rois ne sont, par l’ordre de Dieu, soumis à aucune puissance ecclésiastique, dans les choses qui concernent le temporel. Ils ne peuvent être déposés ni directement ni in~ directement par l’ autorité des chefs de l’Eglise. Leurs sujets ne peuvent être exemptés de la soumission et de l’obéissance

de l’état ou de l’ohdre civil. 139

qu'ils leur doivent ou être dispensés du serment de fidélité.

Deuxièmement. — Nonobstant la plénitude de puissance du Saint-Siège sur Us choses spirituelles, les décrets du concile œcuménique de Constance, contenus dans les sessions 4 et 5 et approuvés par le Saint-Siège apostolique, confirmés par la pratique de toute l'Eglise et des pontifes romains, observés de tous temps religieusement par l’Eglise gallicane, demeurent dans leur force et vertu.

Troisièmement. — Il faut régler l'usagede l’Egliseapostolique par les canons faits par l'esprit de Dieu et consacrés par le respect général de tout le monde.

Les règles, les mœurs et les constitutions reçues dans le royaume et dans l’Eglise gallicane, doivent avoir force et vertu, et les usages de nos pères doivent demeurer inébranlables.

Quatrièmement. — Quoique le pape ait la principale part dans les questions de foi et que ses décrets regardent toutesles Eglises et chaque Eglise en particulier, son jugement n'est pasirrèformable,si le consentement de /'Eglise n’intervient.

Nous le demandons, quels reproches peut-on raisonnablement adresser à celte déclaration?

Elle rappelle plutôt qu'elle ne pose une sage limite entre la puissance spirituelle et la puissance temporelle... mais, en cela, elle ne fait que consacrer la doctrine de Jésus- Christ, lui-même. Cette déclaration fut un grand acte de sagesse ; puisqu’elle avait pour objet d’empècher une confusion de pouvoirs et de rendre impossibles à l’avenir, ces scandaleux conflits, qui troublèrent si fréquemment la paix del’Eglise et des Etats. Jamaisle clergé françaisne semonlra plus digne, plus évangélique qu’en 1682 ; et, en vérité, l’opposition que font aujourd’hui certains ecclésiastiques, qu’on dirait frappés d’aveuglement, paraît bien mesquine, comparée aux grandes vues de Bossuet et de ses collègues. L’hu-

manité n’a pas été créée pour ces deux puissances de la terre ; ce sontelles, au contraire, qui ont été instituées pourl’humanité. Loin donc de se considérer comme des pouvoirs rivaux et jaloux, elles doivent rester amies, s’entendre, et Marcher de concert vers un but commun, lequel est le perfectionnementdes sociétés humaines. Mais, pour maintenir cet heureux accord, il ne faut pas qu’elles empiètent l’une sur l’autre, et de là résulte la nécessité d’une sage limite entre elles. Au chef de l’Eglise, tout ce qui concerne le dogme, la foi, le for intérieur; au chef de l’Etat, tout ce qui se rapporte au gouvernement civil et politique. Ne regrettons ni ces temps où le pouvoir temporel persécutait l'Eglise, ni ces temps où l’Eglise persécutait le pouvoir temporel ; car ce furent également des époques calamiteuses : les papes qui traitèrent si indignement et le comte de Toulouse et tant d’autres souverains ne sont pas plus excusables que les princes qui opprimèrent des papes.

Enfin, la déclaration de 1682 proclame que le jugement du pape n’est pas irrèformable , si le consentement de l’Eglise n’intervient... mais c’est encore là une maxime de l’Eglise primitive. Les conciles œcuméniques ou généraux sont seuls réputés infaillibles dans l’Eglise, qu’ils représentent. Le pape, saint Grégoire le Grand, ne balança pas à rendre hommage à cette vérité, en disant qu’il respectait les conciles généraux à l’égal des évangiles.

Il est malheureusement vrai que les papes ont fini par faire de ces conciles, ce que nos rois avaient fait des états généraux ; depuis près de trois siècles, ils ne les convoquent plus... Mais, en cette matière aussi , le non-usage n’opère point prescription, et le principe subsiste toujours.

Il restera donc, qu’aux yeux de tout homme d’intelligence et d’ordre, la déclaration de 1682 conservera le caractère d’un grand bienfait. Si cette déclaration, qui se recommande par tant de sagesse et qui se recommandait alors

de l’état ou de l’ordre civil. 141

par tant d’opportunité (1), n’avait pas déjà pris place parmi nos lois, il faudrait l’y introduire; parce qu’elle est en effet une incontestable nécessité. Mais déjà cette place lui a été assignée par l’édit du 23 mars 1682, l’arrêt du conseil d’Etat du 24 mai 1766, la loi du 18 germinal an X, le décret du 25 février 1810 et la jurisprudence des cours souveraines du royaume.

Vainement argumente-t-on d’une lettre qu’en 1693, l’entourage de Louis XIV aurait arrachée à la vieillesse de ce monarque, et par laquelle il annonçait avoir donné des ordres, pour que l’édit du mois de mars 1682 ne fût pas exécuté... mais sérieusement, est-ce qu’une simple missive aurait la puissance de révoquer un édit, une loi?

Ensuite, cet édit reçut son exécution, et c’est ce que démontre notamment un arrêt du parlement de Bretagne, en date du 12 janvier 1758, dans lequel on voit les jésuites de la province affirmer qu’ils enseignaint les maximes contenues en la déclaration de 1682.

Enfin, est-ce que l’édit du mois de mars 1 682 n’a pas été confirmé par l’arrêt du conseil d’Etat du 24 mai 1766 et les autres dispositions législatives mentionnées ci-dessus ?

• Il n'y a donc plus à subtiliser sur ce point ; la déclaration

des libertés de l’Eglise gallicane est devenue en France une loi de l’État.

N» 2. — De la liberté de penser en matière politique.

Ce qui est vrai pour la liberté religieuse, l’est également pour la liberté pobtique : tant que la manifestation de la pensée demeure inoffensive, chacun peut s’égarer dans ses utopies et rêver tout à son aise. 11 n’y a de perdu qu’un

(1) Au commencement du xvti* siècle, les jésuites soutenaient encore la suprématie temporelle des papes sur les rois , et, Suisse protestant, devenu catholique, le cardinal Du Perron favorisait cette absurde doctrine.

temps précieux que l’homme eût pu employer plus fructueusement.

Mais si la manifestation de la pensée, sa mise en circulation devient ou peut devenir préjudiciable, soit à la société, soit à quelqu’un de ses membres ; si, par exemple, elle a pour objet ou la diffamation ou l’excitation de mauvaises passions contre les personnes, les propriétés, les lois ou l’ordre public, l’auteur de cette pensée devient responsable de lui avoir donné de la publicité ; car ce n'est pas un droit qu’il a exercé ; mais l’abus d’un droit qu’il s’est permis. Dans l’ordre primitif et, à plus forte raison, dans l’ordre civil, on ne peut pas plus nuire avec la parole ou la plume qu’avec le glaive ; de quelque manière que le mal soit produit, il est toujours un mal. Comment en effet concevoir un système de législation qui doit punir, (pii punit l’homicide et qui manquerait de rigueur contre l’individu dont les discours ou les écrits , répandus dans les masses, auraient excité des collisions où périraient des centaines, des milliers de citoyens ? Le respect même pour la liberté exige la répression de la licence.

Aussi voyons-nous qu’en 1789, l’Assemblée constituante avait posé en principe, que la libre communication des pen— ' sées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; que tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi( 1).

Dans sa constitution de 1791, la même Assemblée réproduisit le même principe, accompagné de la même restriction : « Nul homme ne peut être recherché ni poursuivi, pour raison des écrits qu’il aurait fait imprimer ou publier, sur quelque sujet que ce soit, si ce n’est qu’il ait provoqué à dessein la désobéissance aux lois, l’avilissement des pouvoirs constitués, la résistance à leurs actes ou quel-

(1) Déclar. des droits, art. 11.

de l’état ou de l’ordre civil. 143

ques-unes des actions déclarées crimes ou délits par la loi(l).»

Cette règle est sage, et la licence peut seule s’en indigner; parce que la licence ne veut supporter aucun frein.

L’article 7 de la déclaration des droits, inscrite en tête de l’acte constitutionnel du mois de juin 1793, consacrait mie liberté illimitée; mais la Convention se garda bien de passer de cette théorie à la pratique : sous ce régime d’arbitraire et de sang, la liberté de la presse n’exista pas. Un mot d’opposition conduisait à l’échafaud. Un mot... moins que cela ; la plus légère suspicion faisait tomber une tête !

Par son article 333, la constitution de 1 793 en revint au principe de justice et d’équité posé par l’Assemblée nationale.

Sous l’Empire, la liberté d’émettre des opinions politiques fut étroitement garrottée : les adulations au grand homme obtenaient seules un passe-port.

Sous la Restauration, les ciseaux impitoyables de la censure mutilaient journellement la pensée.

La Charte de 1830 a rendu aux Français l’exercice de cette précieuse liberté, d’après les bases admises en 1 789 et 1 791 . Cette charte ne parle de la censure que pour la proscrire à jamais (art. 7).

Des lois secondaires , que chaque législature peut modifier, en raison de l’état de la société, veillent à ce que la lilierté lîe dégénère pas en licence.

Une partie de ces lois secondaires a excité des plaintes, qui n’ont pas toute la valeur qu’on leur suppose : d’abord, ces lois ne sont pas immuable^; elles peuvent être modifiées, abrogées même parla législature; de telle sorte que le principe de la lilterté n’est pas compromis, puisque l’avenir peut, sans secousse, effacer une restriction que la nécessité impose au présent.

,lj Tit. III, cb. s, art. 17.

Nousdisonsla nécessité; car l’état dans lequel était le pays à l’époque de la promulgation de ces lois, les absout, du moins en partie. On ne saurait se dissimuler que , pour ne pas gêner la liberté de la presse, la justice fermait souvent les yeux sur ses dangereux écarts, et que cette aveugle tolérance avait rendu colère, agressive, malveillante une notable portion de la presse quotidienne. Que ne s’est-elle pas permis immédiatement après la révolution de 1830? quelle réputation était à l’abri de ses souillures? Cicéron disait qu’il n’y avait pas un paradoxe à V égard duquel on ne put citer un philosophe pour garant. On pouvait, il y a quelques années, adresser à la presse le reproche que l’orateur romain adressait à la philosophie ; car il n’est pas, en politique, d’erreur qui n’ait été professée par le journalisme. De quelles mauvaises actions certains écrivains ne se sont-ils pas rendus les instigateurs ou les apologistes ? à quels excès n’ontils pas plus ou moins convié les populations et surtout la jeunesse? Ces déplorables écarts ont suggéré des mesures dont l’existence même atteste une première faute : si l’indulgence n’avait pas été portée si loin , un supplément de sévérité ne fût pas devenu nécessaire. 11 a encore fallu, ici, que la gravité du mal indiquât le remède.

En jugeant ces lois, qu’on ne fasse donc pas abstraction des circonstances au milieu desquelles elles ont paru. Oui, nous devons conserver avec soin une liberté précieuse, que tant d’efforts nous ont conquise; mais, pour cela, il faut la préserver de tout contact avec la licence, qui l’étoufferait encore une fois. Robespierre, lui-même, appréciait ce danger : Sans doute, disait-il, la liberté de la presse doit exister; mais elle ne doit fus être employée à perdre la république.

En un mot, que la presse soit toujours une garantie et jamais un fléau : voilà la règle.

An. II. — De la liberté d'agir.

Nous entendons par liberté d’agir, la liberté appliquée aux conventions, aux associations, à l’enseignement et aux faits proprement dits.

N® 1". — Des conventions.

Les conventions dérivent les unes du droit naturel , que modifie quelquefois le droit civil , et les autres du droit civil seulement.

La liberté, en matière de conventions , est presque illimitée en France. Le législateur ne s’en occupe que pour leur communiquer plus de régularité, de certitude et d’autorité; que pour en bannir le dol et la fraude; que pour protéger la faiblesse ou l’inexpérience ; enfin, que pour déclarer nulles les stipulations contraires aux lois, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.

Toutes ces restrictions ne sont que de sages précautions suggérées dans l’intérêt de la liberté elle-même et de la propriété. Ce sont d’heureuses entraves dont l’objet est de prévenir une foule d’abus et de donner aux personnes lésées le moyen de faire réparer de nombreuses injustices. L’irréflexion est souvent tentée de murmurer contre des formalités dont elle n’aperçoit pas le but et qui ne lui semblent alors que d’inutiles embarras; mais un peu d’étude suffit pour faire reconnaître la nécessité de ces formes, lesquelles sont réellement protectrices de différents droits. Elles comptent par conséquent au nombre des garanties sociales.

N® 2. — Du droit d’association.

Pris dans sa plus large acception, le mot association renferme non-seulement Us associations proprement dites, mais encore les corporations , les congrégations , les clubs, etc.

Notre projet n’est pas de parler de toutes les réunions qu’on pourrait qualifier associations, mais seulement des principales.

Le droit d’association dérive de la nature même de l’homme, que Dieu a créé essentiellement sociable. C’est la sociabilité humaine qui a produit la famille, la tribu, la nation.

L’association est tout à la fois une nécessité et un élément de bien-être ; car c’est en se groupant, en réunissant leurs efforts, leurs intelligences et leurs capitaux, que les hommes parviennent à des résultats que, sans cette réunion, ils n’obtiendraient point.

L’exercice du droit d’association est donc un moyen de progrès, une chose très-favorable à l'espèce humaine , et il doit être toléré, encouragé même , toutes les fois que l’association se propose un but utile.

J. J. Rousseau ne se montre pas le partisan des sociétés partielles , et ce fut peut-être dans la répugnance de cet auteur (pie l’Assemblée législative alla puiser le motif de la prohibition prononcée dans la loi du 18 août 1792, portant qu'un Etat vraiment libre ne doit souflrir dans son sein aucune corporation, pas même celles qui, vouées à l’enseignement public, ont bien mérité de la patrie.

Telle ne saurait être la règle. Ici, comme partout, c’est l’intérêt général qu’il faut consulter, et cela s’applique à toutes les variétés d’association : utiles, l’État doit les protéger, les favoriser même ; inoffensives, il doit les tolérer ; dangereuses, il doit les dissoudre.

PiEMiàitiMEHT. — Dca sociétés civiles.

Elles sont définies et réglées par le Code civil. Toute société doit avoir un objet licite, être contractée dans l’intérêt commun des parties, et l’égalité doit y régner. (Art. 1832 et suiv.)

DE l'état ou de l'ordre civil. 147

Deuxièmement. — Des sociétés commerciales cl industrielles.

Elles sont régies par les principes du droit civil, par les lois particulières au commerce et par les conventions des parties (C. comm., art. 18 et suiv.).

Pour que la fraude ne puisse porter atteinte aux intérêts des tiers, notre législateur a prescrit d’utiles formalités. Il a, en outre, appelé la garantie d’une publicité non suspecte.

Parmi ces sociétés, il en est une, la société anonyme, qui pourrait, dans les mains de l’intrigue, avoir des effets déplorables, si elle n’était pas assujettie à des formes spéciales. La loi veut que cette espèce d'association ne puisse exister sans l’autorisation du gouvernement, et cette autorisation, elle-même, doit être précédée d’un examen ayant pour objet de s’assurer si l’entreprise est sérieuse, si les ressources annoncées sont réelles, s’il y a des chances de succès, ou si, au contraire, ce projet d’association n’est qu’une spéculation étourdie ou même honteuse, un leurre, un piège tendu à la confiance crédule des capitalistes. Cette autorisation et l’examen préalable sont donc des mesures bienveillantes et protectrices dont il faut savoir gré au législateur.

Seulement, les agents de la haute administration n’apportent pas toujours, dans les investigations dont ils sont chargés, le soin scrupuleux qu’ils devraient y mettre : que de rapports apologétiques démentis par l’expérience ! que de promesses pompeuses de bénéfices, tandis qu’au bout du compte, il n’y a que des pertes énormes à supporter! L’autorité supérieure devrait fixer son attention sur cet abus, lequel a ruiné tant de familles; car l’autorisation du gouvernement est une garantie pour les actionnaires, et si cette autorisation ne s’appuie pas sur un examen exact, sévère, elle devient elle-même une espèce de piège ; puisqu’elle détermine à tort la confiance.

Tioisikmemext. — Des associations religieuses.

Les assoc iations, créées dans un véritable esprit de religion et maintenues dans cette direction, ne sauraient offrir aucun danger pour l’État ; puisque le sentiment religieux porte l’homme à l’amour de ses semblables et se concilie merveilleusement avec l’ordre social. De pareilles associations, si elles ne démentaient jamais leur titre, concourraient puissamment, avec le législateur, à l'instruction et au perfectionnement des masses. Loin de les interdire, il faudrait les appeler et leur donner des encouragements. Mais de mauvaises passions s’abritent souvent sous les apparences de la piété. Entre mille exemples, sous Henri III et HenriIV,la Ligue, et, durant notre première révolution, ces compagnies dites de Jésus, si tristement célèbres dans le midi de la France, n’attestent que trop l’abus sacrilège qu’on fait des choses les plus saintes (1).

En présence de cette triste vérité, écrite sur tant de pages de l’histoire, est né, pour le gouvernement de chaque Etat, le droit d’examiner les statuts des diverses congrégations, de s’enquérir de leur origine, du but qu’elles se proposent, des moyens qu’elles emploient pour l’atteindre ; le droit par conséquent d’accorder ou de refuser son autorisation, d’admettre ou d’exclure ces associations.

Tout récemment, à l’occasion d’une société célèbre , celle des jésuites, il nous semble que, de part et d’autre, on a beaucoup trop parlé et surtout beaucoup trop écrit. A quoi bon raviver une ardente controverse depuis si longtemps épuisée, et remettre en question une chose irrévocablement jugée? Il se peut faire que, dans l’articnlement des griefs dressé contre cette compagnie, l’esprit d’irritation ait donné dans quelques exagérations, et il serait même

(I) On reste stupéfait en voyant un pape descendre jusqu’à devenir te promoteur, puis V apologiste de la Ligue et de ses crimes!!