DU GOUVERNEMENT

Dans la plus large acception du mot, le gouvernement est l'exercice intégral de la souveraineté, et cet exercice consiste dans l’action de faire des lois, d’administrer, de juger et de faire grâce.

Dans une signification plus restreinte, le gouvernement s’entend seulement de l’exercice du | khi voir exécutif. C’est ainsi, par exemple, que dans son chapitre V, la constitution de 1791 embrassait tous les actes qui dépendaient de l’exercice de ce pouvoir. Mais, nous le répétons, dans sa généralité, l’expression gouvernement comprend l’exercice de tous les attributs de la souveraineté ; car la puissance qui fait les lois en vertu desquelles tout se meut, dans l'ordre social, participe encore plus à l’action du gouvernement, que le pouvoir cliargé d’appliquer et de faire exécuter ces mêmes lois.

Il y a, en matière d’institutions politiques, une vérité qui sera toujours l’écueil des utopistes : c’est qu’on chercherait en vain une forme gouvernementale, qui ne comportât aucun inconvénient. La meilleure aura nécessairement des défauts, ne fût-ce que ceux de ses qualités mêmes. L’homme

doit viser à s’approcher de la perfection; mais il ne saurait y atteindre; ses œuvres porteront toujours le cachet de l’être borné, fini. Espérer un gouvernement qui ne laisse rien à désirer, c'est donc se bercer d’une folle illusion.

Lorsque, dans un Etat qui ne présente qu’un territoire peu étendu et une population peu nombreuse, l'universalité des citoyens exerce elle-même directement la souveraineté, c’est l’action immédiate du corps social sur chacun de ses membres; c’est l'être collectif et souverain commandant à chaque être individu et sujet. Dans ce cas, il n'est nul besoin d’une convention spéciale entre le gouvernant et les gouvernés, à l’effet de régler la manière dont s’exercera la souveraineté; puisque les mêmes personnes se trouvent tout à la fois gouvernantes et gouvernées. Considérées dans leur ensemble, elles gouvernent ; prises individuellement, elles sont gouvernées; l’universalité des citoyens commande, et chacun d’eux obéit. Le pacte social suffit donc.

Mais, dans l’impossibilité oii se trouve le plus ordinairement l’ universalité des citoyens d’exercer par clle-mcme directement la souveraineté, il devient, comme nous l’avons déjà dit, indispensable qu’elle délègue, non la souveraineté, mais l'exercice de cette souveraineté, à des représentants, qui feront, en son nom, ce qu’elle-même ne peut pas faire; c’est-à-dire qui gouverneront en son lieu, en sa place, dans son intérêt, et par conséquent à des conditions expresses ou sous-entendues. Or, c’est cette délégation, essentiellement conditionnelle , qui donne naissance à une convention qu’on qualifie, constitution, charte ou contrat gouvernemental.