DU GOUVERNEMENT DIRECT

Nous appelons gouvernement direct l’exercice de la souveraineté par le souverain, lui-même, c’est-à-dire par l’universalité des citoyens.

Qu’on imagine une localité dans laquelle tous les citoyens se réunissent pour faire des lois , administrer et juger , on aura l’idée du gouvernement direct. En effet, dans cette localité, l’universalité des citoyens exercerait elle-même directement la souveraineté ; elle gouvernerait sans intermédiaires, sans délégués ou représentants.

Dans l'acception rigoureuse du mot, il n'y a jamais eu et il n’y aura jamais de gouvernement direct. L’histoire né nous en offre pas un seul exemple, et J. J. Rousseau convient lui-même qu’un semblable gouvernement ne serait possible que dans un très-petit Etat, ayant à peine la dimension d’une médiocre commune.

11 n'est certes pas vraisemblable que les grandes nationalités entrent jamais dans la fantaisie de se diviser et subdiviser en imperceptibles fractions ou groupes, jwur aller cliacun, dans un misérable village, expérimenter la théorie de ce publiciste.

Un Etat si chétif n’aurait aucune indépendance réelle et surtout durable. Son existent», comme Etat, serait empruntée à la tolérance de ses voisins, et c’est là une bien faible garantie.

Ajoutons que l’humanité, elle-même, n’aurait pas à s’applaudir d’un semblable éparpillement, lequel, en multipliant les Etals divers , multiplierait aussi les rivalités , les intérêts opposés et par suite les causes de la guerre. L’un des grands inconvénients de la féodalité fut de morceler le territoire, de créer une foule de petits Etats, de petits souverains, qui entraient journellement en collision. On ne pouvait alors faire quelques pas, sans rencontrer une terre étrangère, la malveillance, l’inimitié même.

Le gouvernement direct ne serait donc possible qu’à des conditions qui ne sont pas désirables. La même nationalité introduit l’identité des intérêts, du but et de la direction. De sorte qu’il est vrai de dire qu’au point de vue de l’humanité, les grandes nationalités sont préférables aux petites. La France, réunie dans un même royaume, jouit de plus d'avantages que lorsqu'elle comptait une foule de petits princes guerroyant sans cesse les uns contre les autres.

Mais en déléguant une partie de l’exercice de la souveraineté, l’universalité des citoyens peut se réserver l’autre. C'est seulement dans ce sens qu’il nous est donné de con-

de l’état ou de l'ordre politique. 219

cevoir une espèce de gouvernement direct. Alors, ce mode de gouvernement n’est, à vrai dire, qu’une sorte de gouvernement mixte, participant du gouvernement direct et du gouvernement délégué ou représentatif; du gouvernement direct, parce que l’universalité des citoyens s’y réserve l’exercice d’une partie de la souveraineté, et du gouvernement délégué, parce qu’elle délègue l’exercice de l’autre partie de cette souveraineté à des représentants. C’est donc en ce sens là seulement qu’on peut imaginer le gouvernement direct .

Les exemples de ce mode de gouvernement sont nombreux dans l’histoire de la Grèce et de l'Italie ; mais aussi il est démontré que ce régime est l’une des plus mauvaises combinaisons que l’on puisse imaginer ; parce qu’il donne à la multitude trop d’influence sur la direction des affaires de l’État.

De ce que la souveraineté réside dans le corps politique appelé nation , il ne s’ensuit pas que la nation doive l’exercer immédiatement ou directement, même en partie (1).

Effectivement, ou ne saurait traiter l’ordre social comme un sophiste traite une thèse qu’il choisit. Il y a là des nécessités impérieuses de situation auxquelles on ne peut échapper. On ne peut pas dire : Périsse la société, plutôt que la conséquence exagérée d’une proposition. Sur le frontispice de tout ordre social, se trouve nécessairement gravée cette maxime : Salus populi suprema lex.

C’est donc l’intérêt du corps social qu’il faut consulter avant tout ; car lui seul doit prévaloir. Or l’intérêt du corps social est d’exister toujours, aussi longtemps du moins qu’il est donné aux œuvres de l’homme de subsister. L’intérêt du corps social est en outre de maintenir son indépendance

(1) Nous avons déjà dit que l'exercice de la souveraineté comprend la puissance législative, le pouvoir exécutif, l'autorité judiciaire et le droit de Taire grâce. Le droit d’élire les délégués s'exerce conformément à la constitution.

et de procurer à tous ses membres la jouissance paisible de leurs droits naturels et civils. Voilà, disons-nous, l’intérêt commun de l’association , le but vers lequel elle doit constamment marcher.

On nous accordera aussi que , pour que la société s’avance , sans déviation , dans la direction de ce but , il faut quelle soit guidée, conduite par un esprit d’intelligence, d’ordre et de sagesse, qui n’est encore, chez aucun peuple, l’apanage des masses incultes. D’où il suit que la multitude est loin de posséder l’aptitude nécessaire , pour diriger la marche de la société ; pour reconnaître et souvent même prévoir les écueils qu’il serait très-dangereux de ne savoir pas éviter.

Il est également certain qu’en politique, de même qu'en physique, l'expérience vaut mieux que les systèmes. La pratique est la pierre de touche des théories. Pour apprécier sérieusement une institution, il est donc nécessaire de s’enquérir de ce qu’elle a produit dans d’autres temps, d’autres lieux. La connaissance du passé est un trait de lumière, qui peut éclairer l’avenir. Ne négligeons pas cet enseignement ; interrogeons l'histoire des plus célèbres républiques, et sachons d’elles quelle fut l’influence qu’exerça, sur le sort des peuples, la participation directe de la multitude aux affaires de l'État.

On le sait, dans l’antiquité, la majeure partie de ce qui forme aujourd’hui chaque peuple, était réduite à la condition des esclaves. Elle n’était par conséquent point comprise dans les différentes classes de citoyens. Un dénombrement fait à Athènes prouve qu’alorsce petit État renfermait vingt mille citoyens et quarante mille esclaves , Montesquieu dit même deux cent mille. A Home, et toutes proportions gardées, le nombre des esclaves était plus considérable qu’à Athènes. Ainsi, l’on peut tenir pour exact que, dans cette antiquité, qui se proclamait si orgueilleusement libre, les deux tiers du genre humaiu se trouvaient courbés

dk l’état ou de l’ordre politique. 221

sous le joug d’une dure servitude. Ces républiques tant vantées n’étaient donc, en réalité , que de monstrueuses aristocraties où le petit nombre opprimait le plus grand.

Quant aux esclaves, personne n’ignore leur triste condition : l’esclave était considéré non comme un homme, mais comme une chose dont on pouvait user et abuser ; on l’assimilait aux animaux, et souvent meme il était traité avec plus de brutalité encore.

Relativement aux hommes libres , réputés égaux, ils étaient partagés en diverses classes, se disputant continuellement quelques lambeaux de la puissance publique; exploitant tour à tour ce qu’elles appelaient de la liberté et ce qui n’était presque toujours, pour les uns, que de la licence, et, pour les autres, que de l’oppression. A l’appui de cette assertion, nous pourrions multiplier les citations ; nous nous bornerons à quelques-unes seulement.

A Athènes, les hommes libres étaient, suivant leur fortune, répar tis en plusieurs classes, et les membres delà dernière se trouvaient exclus des emplois.

A Rome, les citoyens de la sixième classe n'envoyaient point de votants aux assemblées du Chainp-de-Mars, et les plébéiens ne parvenaient que très-rarement aux hautes fonctions, réservées aux seuls patriciens.

11 y avait notamment une division du peuple romain , dont le résultat était d’enlever à la multitude sa dangereuse influence : cette nation était divisée en cent quatre-vingttreize centuries, ayant chacune une voix, vote ou suffrage. Les principaux citoyens formaient à eux seuls les quatrevingt-dix-huit premières centuries, et la multitude était répandue dans les quatre-vingt-quinze autres. De sorte que, suivant ce mode de voter, les principaux citoyens , qui comptaient quatre-vingt-dix-huit voix, l’emportaient sur les dernières classes, lesquelles ne pouvaient réaliser que quatre-vingt-quinze voix.

Ce n’est pas tout : les censeurs avaient, tous les cinq ans,

le droit de remanier la composition des centuries, d’en modifier le personnel, de manière à neutraliser les efforts de la multitude.

Cependant, et nonobstant toutes ces précautions, qu’arriva-t-il'? Que plus la multitude acquit ensuite d’influence dans les délibérations publiques, plus on vit se pencher vers leur ruine toutes ces prétendues démocraties. Ecoutons, à cet égard, des témoins qui ne sont pas suspects :

1" Comme assemblées délibérantes.

On reprochait avec raison aux républiques de la Grèce dVtre organisées de telle sorte que c’étaient les fous qui décidaient.

Et comment en eùt-il été autrement ? Le peuple, surtout le peuple d’Athènes, écoutait de préférence les orateurs dépravés, qui flattaient ses passions.

Etonné de \ oir qu’une opinion qu’il venait d émettre fût adoptée par le peuple , Phocion demandait à ses amis, s’il ne lui était pas échappé de donner un mauvais conseil?

Telle était, chez ce pétiple, l’habitude de mal apprécier les affaires de l’Etat, qu’un de ses poètes comiques le mettait eu scène sous les traits d’un vieillard, fort sensé dans sa maison: mais délirant dans les assemblées publiques.

Cicéron ne balance pas à affirmer que la témérité et la licence des assemblées populaires perdirent les républiques de la Grèce.

L’esprit volage des Athéniens, dit un publiciste, fut toujours contraire à la prospérité de leur république et fatal enfin à une liberté dont ils se montraient si jaloux, mais dont ils ne savaient pas jouir.

2° Au point de vue du bien-être social, voici ce qu’on pensait :

Sous l'influence de la multitude, l’Étal ne cessait d’être agité par des guerres étrangères ou par des factions intérieures.

Citez-moi, disait un étranger à des Grecs , citez-moi,

DE 1,’ÉTAT OC DE l’ordre POLITIQUE. 223

dans votre pays , une ville qui n’éprouve pas tour à tour les cruautés du despotisme et les convulsions de l'anarchie.

3° Au point de vue du patriotisme :

La multitude fit, à Athènes , une loi qui punissait de mort quiconque proposerait de consacrer aux besoins d’une

guerre flagrante, l'argent destiné aux spectacles Un

frivole amusement l'emportait sur le salut de la patrie !

4° Sous le rapport du respect pour la propriété :

Le peuple de Mègare établit, comme première loi de l'Ètat populaire, que les pauvres vivraient à discrétion chez les riches... Ce fut là, sans doute, que la Convention puisa l’idée du décret rendu contre la ville de Lyon, lequel portait aussi que les sans-culottes seraient nourris aux dépens des aristocrates !

5° Veut-on savoir comment la basse démocratie entendait l’égalité devant la loi? Avoir du mérite était à ses yeux un crime ; et les Éphésiens disaient : Si quelqu'un excelle parmi nous, qu’il aille exceller ailleurs... et on le bannissait. . . La Convention ne se bornait pas à prononcer contre les savants l’ostracisme, elle les envoyait exceller dans l’autre monde!...

6° Sous le rapport de la justice, on connaît les œuvres de la multitude :

C’est Aristide banni, parce qu’il avait mérité le surnom de juste ; ce sont Cimon et tant d’autres subissant la même peine ; ce sont Phocion et Miltiade périssant dans les cachots de cette ingrate Athènes, qu’ils avaient servie avec éclat et dévoùment... Mais qui ne sait qu’Atbènes, dont la civilisation est pourtant si vantée, se montra constamment, sous l’influence de la basse démocratie, l’ardente persécutrice de ses plus illustres citoyens?

Dans cette folle république , on ne se borna pas à rendre les emplois électifs; on voulut que certaines fonctions, même dans la magistrature, fussent distribuées par la voie

du sort!... N’était-ce pas mettre en loterie la fortune, l’honneur ou la vie des citoyens?

7° Parlerons-nous de la moralité ?

Platon appelle Y État populaire , un marché où tout se vend, et Sparte, elle-même, n’échappa point à la contagion de la corruption.

A Rome, Marias osait faire porter publiquement , par sesesclaves , l’argent destiné à l’achat des suffrages! et, en effet, le peuple romain préféra Marius avec ses sacs d’argent , à Métellus avec ses vertus. Pompée et César imitèrent ensuite Marius.

De l’ordre politique , la corruption descendit dans l’ordre civil : on se livrait , sans pudeur, et l’on peut même dire sans danger, aux plus odieuses concussions; on achetait même les décisions des tribunaux !

Cela dit , et nous sommes loin d’avoir épuisé les citations, on peut aisément deviner où les gouvernements, influencés par la multitude, ont conduit les nations assez mal inspirées pour l'admettre à l’exercice de la souveraineté. Ils les conduisirent à l’anarchie et de là à la servitude... Eu effet, un roi de Macédoine enchaîna la Grèce , qui devint ensuite une province de l’empire romain. Rome, à son tour, courba la tête, et sous quel joug encore ! L’un de nos plus judicieux historiens a dit, en parlant de Rome : « Le luxe « corrompit les mœurs, et l’ambition des grands acheta .< les suffrages de la multitude. La liberté s’éteignit dans « le sang des citoyens, et les guerres civiles ne se calmè- « reut que par la domination d’un maître; l’intérêt fit des « courtisans, et la force, des esclaves. »

Les républiques modernes ont aussi disparu ; et la république française passa également sous la main d’un dictateur héréditaire.

Ce qu'a écrit Montesquieu , se trouve donc justifié par le témoignage de l’histoire : Si une république est petite, elle sera détruite par une force étrangère; si elle est grande,

de l’état ou de l’okdrb politique. 225

elle se détruira par un vice intérieur... Le mal est dans la chose même ; il n'y a aucune forme qui puisse y remédier... Ailleurs, il ajoute: Le peuple n’est pas du tout propre à discuter les affaires; ce qui forme un des grands inconvénients de la démocratie (1).

Le plus éloquent des apôtres de celte démocratie , Rous seau, avoue qu 'il n’y a pas de gouvernement si sujet aux guerres civiles et aux agitations intérieures que le gouvernement démocratique ou populaire (2). « Comment, dit-il « dans un autre passage, une multitude aveugle , qui sou- « cent ne sait pas ce qu'elle veut, parce qu’elle sait rare- « ment ce qui lui est bon , exéeuterait-elle d’elle-même une « entreprise aussi grande, aussi difficile qu’un système de « législation ? De lui-même , le peuple veut toujoura le « bien; mais de lui-même il ne le voit pas toujours. La « volonté générale est toujours droite , mais le jugement « qui la guide n’est pas toujours éclairé (3). » Qu'eût dit Rousseau, s’il n’avait écrit son Contrat social qu’après notre sanglante révolution !

En présence de ces témoignages, qui ne sont pas les seuls, il n’est pas possible de soutenir que la multitude est apte à bien diriger les affaires de l’Etat. Aussi, un publiciste du xvm' siècle disait-il avec raison : Les gouvernements populaires n’ont de bon que la liberté qu’ils laissent aux peuples d’en choisir un meilleur.

L’Assemblée constituante fut donc heureusement inspirée, en rejetant cette forme de gouvernement , laquelle ne ■convenait ni à la vaste étendue de notre territoire , ni à la nombreuse population qui le couvre , ni enfin à notre caractère national. Ce fut avec un grand sens qu’elle proclama que la souveraineté ne peut s'exercer que par délé-

(1) Esprit des lois, liv. Il, cliap. 6.

(S) Contrat Social, liv. 3, ch. 4.

(3) Contrat Social, liv. 2, ch. C.

là

gation (1). Toutes les constitutions qui ont suivi celle de 1791, ont consacré le même principe. Nos législateurs, si divergents sur d'autres points, se sont trouvés unanimes sur celui-ci , que le plus déplorable gouvernement est le régime qui donne à la multitude une participation directe à l’administration générale des grands intérêts sociaux.

Ce qui était vrai précédemment , l’est également de nos jours. Sans doute, l’ordre social a fait des progrès; mais si cette forme gouvernementale est destinée à passer de nouveau dans la pratique, du moins ce ne pourra jamais être qu’après que les masses se seront pénétrées d'un esprit d’ordre et d’intelligence, qui leur manque encore aujourd’hui et qui leur manquera longtemps. Aujourd’hui, il n’y a pas une seule nation à qui cette forme de gouvernement pût convenir. 11 y a du vrai dans cette pensée de Jean-Jacques : S’il y avait un peuple de dieux, il se gouvernerait démocratiquement. Un pareil gouvernement ne convient pas à des hommes. S'il y avait un peuple de dieux , il n’aurait pas besoin d’un gouvernement ; mais il est certain qu’un gouvernement tel que l'entend l’auteur , exigerait , chez les individus , un degré de perfection qui n’est pas dans la nature humaine.

SECTION II