DU GOUVERNEMENT DÉLÈGUE OU REPRESENTATIF

i Après ce que nous avons dit précédemment, demander ce (pie c’est que le gouvernement représentatif, paraîtra peut-être une question oiseuse. Cependant il y a des hommes, et même des publicistes distingués , qui nous semblent s’être fait illusion à cet égard.

D’abord , une erreur à peu près générale est celle qui consiste à croire qu’il n’v a de gouvernements représentatifs que ceux où les pouvoirs sont séparés et puis délégués

(1) Const. 1791, lit. 3, art. î.

à deux ou plusieurs représentants. De ce point de départ on arrive , par diverses voies, à dire :

Ou que le gouvernement représentatif est une usurpation sur l’autorité légitime des monarques absolus,

Ou qu’il est le résultat d’une transaction passée entre le principe monarchique , le principe aristocratique et le principe démocratique,

Ou qu’il n’est apjielé représentatif, que parce qu’il représente tous les intérêts diversement répartis au sein de la société.

Toutes ces déductions nous paraissent inexactes.

Rappelons-nous , en effet , que la souveraineté réside dans la nation ou , ce qui revient au même , dans l’universalité des citoyens. Mais comme l’universalité des citoyens ne peut pas, elle-même, directement, exercer la souveraineté , c’est-à-dire gouverner , il devient indispensable qu’elle délègue ce soin à un , à deux ou à plusieurs représentants. C’est parce que ce délégué ou ces délégués font, à la place de l’universalité, en son nom et pour elle, tout ce qu’elle ne peut pas faire elle-même directement , qu’ils la représentent. Voilà pourquoi le gouvernement de ces délégués est qualifié gouvernement représentatif. Le gouvernement représentatif, c’est le gouvernement des représentants de la nation; voilà tout.

11 n’est donc pas vrai qu’il n'y ait de gouvernement représentatifqu’autant queles pouvoirs, avant d’être délégués, ont été séparés. C’est ce que nous expliquerons bientôt.

Il n’est pas vrai non plus que le gouvernement représentatif soit le résultat d’une transaction passée entre la monarchie, l’aristocratie et la démocratie. .4 priori, il n’v a rien de tout cela dans la société. La monarchie, l’aristocratie et la démocratie ne sont , elles-mêmes , que des formes , des modes. En faire des droits, ce serait introduire, dans l’État , trois éléments susceptibles d’entrer en conflit et de devenir rivaux, ennemis même. Il y a mieux à propo-

ser que celle espèce de mariage de convenance , qui pourrait finir par un sanglant divorce.

L’idéed’une transaction dans laquelle entreraient, pour s’y combiner, l'élément monarchique, l'élément aristocratique et l’élément démocratique, est une réminiscence d’un passé qui se rattache notamment à l’histoire d’Angleterre. Chacun sait que la constitution de nos voisins d’outre mer est un composé de concessions successivement obtenues à diverses époques. En suivant pas à pas ce long et pénible enfantement, on voit, chez celte nation, trois parties nettement dessinées : la royauté, à qui on arrache, pièce à pièce , la plupart des prérogatives du pouvoir absolu ; la haute noblesse, qui conserve, qui étend même ses privilèges et sa puissance; les communes, qui, auxiliaires des barons, se contentent de quelques garanties.

On a donc pu croire, avec quelque apparence de raison, que la constitution anglaise était le fruit d’une transaction entre ces trois parties. Des publicistes anglais nient celte assertion ; mais les faits semblent l’autoriser. Peut-on dire que les trois intérêts, autrefois si vivement nuancés, se sont complètement effacés; qu’ils se sont réunis, fondus dans un seul? 11 est très-permis de ne le pas croire.

Sans doute, la royauté britannique ne possède plus rien qui puisse exciter la convoitise des lords; ils la protègent plus encore qu’ils n’en sont protégés; ils ont fait d’une chose un simple nom. Mais cette royauté, telle quelle est, se considère-l-elle sérieusement comme un pouvoir délégué par la nation? L’aristocratie anglaise, avec son opulence, sa morgue et ses privilèges, se croit-elle sincèrement un pouvoir délégué par le peuple? N’y a-t-il pas, dans tout cela, quelque chose qui rappelle les traditions de la complète et de la féodalité ; quelque chose qui révèle le sentiment orgueilleux d’une suprématie originaire (1)? Le ]>euplc

(I) Sous Jacques 1", la chambre des communes ût une déclaration

anglais a des droits , mais ses lords ont des privilèges , et une multitude de faits indiquent qu’il y a là, en présence, des intérêts opposés, qui entreront quelque jour en état de collision.

Rien de pareil n'existe en France, et il est par conséquent impossible de soutenir que notre gouvernement est le produit d’une transaction. Dès l’année 1789, s’évanouirent , chez nous , ^aristocratie et ses privilèges. D’où il suit que celte aristocratie , qui n'existait plus , n’avait aucun droit à conserver : le néant ne transige pas.

Dans la déclaration de 1789, de même que dans la constitution de 1791, l'assemblée constituante proclama que le principe de souveraineté réside dans la nation; que c’est de la nation qu’émanent tous les pouvoirs, et que la royauté, elle-même, n’est qu’un pouvoir délégué, fie fut par une juste conséquence de ce principe que l’Assemblée nationale rédigea seule la constitution , qu’elle proposa ensuite à l’acceptation de Louis XVI. Les mêmes événements ou des événements analogues se reproduisirent en 1830. Deux circonstances leur donnèrent même un caractère plus prononcé; le trône fut déclaré vacant, et l’on choisit le roi ailleurs que dans la branche aînée.

Certes, il n’y a rien là qui ressemble à une transaction, dans laquelle chaque partie est admise à soutenir et à débattre ses intérêts. La transaction suppose un droit ou la prétention à un droit préexistant. En 1791, de même qu’en 1 830 , la nation ne reconnut que son droit , à elle , son droit de souveraineté, qu’elle exerça sans autre préoccupation, et dans toute sa plénitude.

Enfin , il n’est pas vrai que le gouvernement représentatif soit ainsi qualifié, parce qu'il représente les divers intérêts... Tout bon gouvernement doit protection aux

(t’où il résulte que c’était elle seule qui représentait le peuple. Que représentent donc la couronne et la pairie ,si ce n’csl la monarchie et l’aristocratie ?

intérêts légitimes ; mais il n'est pas de son essence qu’il les représente spécialement. Cela n’est pas même utile; car la garantie des intérêts est virtuellement comprise dans la garantie des droits. On peut se dispenser de s’occuper des intérêts, quand toute satisfaction est donnée aux droits. Or, tous les intérêts sérieux et légitimes sont nécessairement protégés, chez une nation où l’exercice des droits naturels et civils est garanti. C'est à l'ombre de celte garantie que se meuvent , dans une vaste sphère , tous les intérêts raisonnables, petits et grands.

Non , il n’est [tas possible d’admettre que chacun des délégués ait la mission de représenter un intérêt spécial et distinct des autres. En créant , dans la représentation nationale , une diversité de vues, d'intérêts et de devoirs, on y introduirait l’antagonisme, qui existe entre certains intérêts. Au lieu de l’ensemble et de l’harmonie qu’inspire l’intérêt général, on sèmerait, entre les représentants, des germes de division , variés comme peuvent l’être les divers intérêts. Cela ne se peut : la représentation nationale juge les intérêts; elle ne les épouse point. De même qu’un député n’est pas seulement le représentant de sa localité , de même aussi les délégués de la nation ne représentent pas autre chose qu’elle seule.

Certes, lorsque l’Assemblée constituante disait que le corps législatif et le roi représentaient le peuple français , elle n’entendait pas qu'ils représentaient chacun un intérêt différent. Nous dirait-on quels seraient, dans ce système, les intérêts représentés parle roi des Français, quels, par la chambre des pairs , et quels , par la chambre des députés? Il ne peut y avoir, pour la représentation nationale, qu’un seul intérêt dominant , et c’est l’intérêt national. Quant aux intérêts secondaires, elle les protège, s’ils ne sont pas en désaccord avec l'intérêt général ; autrement , elle les étouffe.

Disons donc que le gouvernement représentatif n’est

DK LÉTAT OU DE L ORDRE POLITIQUE.

point ainsi qualifié, parce qu’il serait un gouvernement transactionnel ou parce qu’il représenterait la variété des intérêts. 11 est représentatif, parce que les délégués représentent la nation , et qu'ils font , en son nom, ce qu’ellemèmc ne peut pas faire directement.

Un matière de gouvernements représentatifs, il est une règle générale qu’il ne faut pas perdre de vue, c’est que les pouvoirs trop concentrés tendent au despotisme, et que trop divisés, ils tendent à l’anarchie. Mille exemples attestent l’exactitude de cette règle : si l’on confie tous les pouvoirs de l’Etat à une seule personne, elle peut en abuser et se laisser aller jusqu'à la tyrannie. Si l'on multiplie trop les ressorts du gouvernement, on en multiplie aussi les vices; car chaque agent apportera le sien. 11 faut donc une combinaison telle que les dépositaires du pouvoir aient tous les moyens de faire le bien, sans pourtant qu’ils puissent faire le mal. Le difficile est d’arriver à une semblable combinaison.

Nous allons indiquer les différents modes de délégation de l’exercice de la souveraineté , et il sera facile de reconnaître quelle est la forme gouvernementale qui offre le plus de garantie aux gouvernés.

Le gouvernement délégué ou représentatif comporte un grand nombre de variétés , qui naissent des différentes combinaisons f[u’on peut adopter.

11 se divise d’abord en deux espèces principales, selon que l’exercice intégral de la souveraineté est délégué sans séparation ou avec séparation des pouvoirs.

Effectivement, l’universalité des citoyens peut déléguer l’exercice intégral de la souveraineté , sans aucune séparation de ses divers attributs.

Elle peut aussi, en déléguant l’exercice de la souveraineté , en séparer les différents attributs , de manière que chaque représentant n’exerce que tel ou tel pouvoir déterminé.

Du la dùlùgulion de l’exercice intégral de la souveraineté, sans séparation de ses attributs.

On ne pourrait pas déléguer l’exercice intégral de la souveraineté à deux ou à plusieurs représentants divers, sans assigner la part de chacun dans le gouvernement de l’État.

Lu gouvernement organisé de la sorte ne pourrait pas fonctionner, à moins d'une constante identité dans les vuescl dans les moyens, accord parfait qu’on ne peut guère espérer chez les hommes. La volonté de l’un neutraliserait presque toujours la volonté de l’autre, et un pareil gouvernement éprouverait à chaque instant les embarras décrits par le fabuliste français, parlant du dragon à plusieurs tètes. Cette espèce de délégation n’est donc praticable que lorsqu’elle est faite, soit à une seule personne, soit à un seul corps politique où, par une fiction de la loi, la majorité équivaut à l’ unanimité.

Art. Ier. — Délégation de l’exercice intégral de la souveraineté ù une seule personne.

L’universalité des citoyens peut en effet déléguer ainsi l’exercice de la souveraineté, et c’est dans a: sens-là qn’Aristote disait : l'autorité absolue devient légitime, si le peuple consent à la supporter.

Dans tous les temps, cette espèce de délégation fut assez générale, et pour n’en citer qu’un exemple, ne vit-on pas, en 1600, les Danois, fatigués d’un autre régime, prier leur roi de reprendre le pouvoir absolu, et vivre plus heureux, sous cette forme de gouvernement, que sous celle qu’ils avaient quittée? la France, elle-même, lasse des excès de la convention et des oscillations du directoire, ne fît-elle pas quelque chose d'analogue, en tolérant, entre les mains

de l’état ou de l'ordre politique. 233

de Napoléon, les immenses pouvoirs que recelai! la constitution del’an VIII ? L’on saitque le consulat fut un gouvernement réparateur d’une foule de fautes et de désordres. Eh ! mon Dieu, ces changements, ces retours sont fréquents dans l’histoire : le régime républicain ne fut appelé chez des peuples, que comme un remède aux maux qu’avait enfantés la tyrannie, et l'on n’en revint souvent à la royauté absolue qu’afin de se soustraire à la licence de la démocratie inintelligente.

Il faut bien se garder de confondre le pouvoir absolu avec le pouvoir arbitraire. Le pouvoir absolu est celui auquel il ne manque rien ; c’est le pouvoir dans toute sa plénitude; il n’est point incompatible avec les principes d’équité et de justice. Au lieu que le pouvoir arbitraire est celui que ne dirige aucune règle de raison ; c’est le pouvoir capricieux, fantastique et au besoin tyrannique.

Les attributs de la souveraineté sont la puissance législative, le pouvoir exécutif, l’autorité judiciaire et le droit de faire grâce. I^a nation, en qui résident tous ces attributs, possède un pouvoir complet, qui embrasse tout et auquel il ne manque rien. Tel est le sens du mot absolu.

Lors donc qu’une nation délègue à l’un de ses membres l’exercice intégral de la souveraineté, elle en fait un chef, roi ou empereur absolu. 11 devient le seul représentant de la nation ; il ne partage avec personne le gouvernement ; il peut faire tout ce qu’elle ferait elle-même, en matière d’administration générale.

Mais cela ne signifie point que ce chef soit revêtu d’un pouvoir arbitraire. Ce pouvoir- là, aucune nation n’est réputée avoir voulu le concéder : quand un chef l'exerce, c’est qu’il l’a usurpé.

Notre Assemblée nationale alla donc trop loin, en disant, dans l’article 16 de sa Déclaration des droits, que toute société, dans laquelle la séparation des pouvoirs n'est pas déterminée, n'a point de constitution. 11 est possible qu’en

déléguant les pouvoirs, uuc nation ne les sépare pas. Elle aura seulement une constitution moins parfaite que si ces mêmes pouvoirs avaient été séparés et sagement pondérés.

Ils se trompent aussi ceux qui pensent que les monarques absolus sont nécessairement des tyrans.... L’exagération du langage ne prouve guère que la passion ou l’ignorance qui l’a dicté. Un roi absolu peut, plus aisément qu’un roi dont les pouvoirs sont limités, abuser de sa position. Voilà le danger. Quand Montesquieu s’écriait : Tout serait perdu, si le même homme exerçait les pouvoirs que comporte la souveraineté, il ne voulait probablement que signaler ce danger ; car il est possible qu’un chef absolu n’abuse point de sa position. Cela s’est vu, et alors rien n’est perdu.

La monarchie simple ou absolue est donc très-légitime, lorsqu’elle a son principe dans une délégation expresse ou tacite, et que les gouvernés trouvent, sous ce régime, la jouissance paisible de leurs droits naturels et civils. L’histoire nous montre en effet, plusieurs princes qui rendirent les peuples plus heureux que le régime de la plupart des républiques. Un tel prince est le digne représentant de sa nation ; et voilà pourquoi la monarchie même absolue peut appartenir à la grande famille des gouvernements délégués ou représentatifs.

Disons, avec la constitution de l'an m (1), disons, avec les représentants convoqués durant les cent joui-s (2), que la division des pouvoirs est le principe le plus nécessaire à rétablissement et à la conservation de la liberté; mais gardons-nous de prétendre que, sans cette séparation, il n’y a point de constitution : [jour être imparlaite ou vicieuse, elle n’en existe pas moins.

(1 ) Dfclar. des droits, art. îî.

(- i Déclar. du S juillet 1815, art. î.

DE l’ÉTAT OU DE l’ordre POLITIQUE.

Avouons-le en même temps : il est très-dangereux de déléguer à un seul homme l’exercice intégral de la souveraineté. Lorsqu’on a le sentiment do pouvoir tout, il est bien difficile de résister à la tentation de tout vouloir, de tout oser : l’omnipotence conduit souvent à l'arbitraire. Afin donc d’empêcher le pouvoir de devenir un torrent capricieux et dévastateur, il est sage d’en diviser le cours en plusieurs canaux profondément creusés. Mais s’il convient à un peuple de négliger cette utile précaution, nul autre n’a certainement le droit de s'en plaindre.

Les grandes sociétés européennes se préoccupent beaucoup trop du régime intérieur de leurs voisins. Elles imitent à tort l’antagonisme de Sparte et d’Athènes, qui s’efforcaient d’implanter chez les autres peuples de la Grèce, la première, le gouvernement aristocratique; la seconde, celui de la démocratie. Chacun doit demeurer le maître chez soi. Pour maintenir la paix entre les di\ erses nations, il n’est pas nécessaire (pic les gouvernements soient homogènes. Une monarchie et une république peuvent très-bien subsister, en paix, à côté l’une de l’autre. La Suisse n’a-t-ellepas vécu en bonne intelligence avec les monarchies qui l'environnent? Durant longtemps, les rois de l'Europe régnèrent d’après le meme principe, et pourtant, que de nombreuses guerres ne se sont-ils pas faites?

D’ailleurs, le prosélytisme politique a cela de commun avec le prosélytisme religieux, qu’il dégénère presque toujours en violences. On peut dire de cette espèce de manie ce qu’Helvétius disait à l’occasion de l’amour de la républiques C'est l’amour du moine pour son ordre; il produit la haine de tout ce qui en diffère. Il n’y a de convenable qu’une sorte de propagande, et ce n'est certes pas la propagande armée. Désirons-nous que d’autres nations nous imitent, en ce que nous avons fait de bien ? Prouvons-leur, par notre expérience, que le gouvernement dans lequel les différents pouvoirs délégués sont habilement divisés et pon-

dérés, est le plus favorable à l’humanité. Or, cet exemplelà, nous ne l’avons pas encore donné. Ce qui se passe souvent, parmi nous, tend, au contraire, à soulever de justes répugnances. Les excès de la démocratie inintelligente, loin d’accélérer l'émancipation des peuples, ont pour effet de la retarder.

La monarchie absolue possède des avantages incontestables : il y a plus d’unité et de secret dans les délibérations; plus d’ensemble et de rapidité dans l’exécution. Là, des hommes indiscrets ne vont pas, du haut d’une tribune nationale, développer la pensée et les projets du gouvernement; dévoiler les moyens et jusqu’à la faiblesse du pays; indiquer aux étrangers le défaut de la cuirasse cl leur montrer du doigt la partie vulnérable... Chose singulière, on apjielle cela du patriotisme!

Il n’est pas non plus impossible que, sous cette forme gouvernementale, un peuple rencontre le bien-être social. Lue suite de princes ou de ministres intelligents, sages, actifs peut le lui procurer; mais cet avantage ne sera jamais que précaire et sans lendemain peut-être; puisque la durée en est subordonnée à l’existence d’un ou de plusieurs hommes, et qu’à un nouveau Titus peut succéder un autre Domilicn. 11 vaut donc mieux, pour une nation, placer ses garanties dans les institutions , qui restent , que dans les |>ersonncs, qui passent. Des nations prévoyantes ne se contentent pas seulement de la sécurité présente; c’est surtout la sécurité durable, la sécurité pour l’avenir qu’elles ambitionnent, et elles ont raison; car le bien-être actuel, accompagné d'inquiétudes, perd une grande partie de son prix. Aussi a-t-on vu des peuples s’émouvoir, s’agiter et passer même à l’état de révolution, non parce qu’ils soulfraient, mais parce qu’ils étaient travaillés par la crainte de souffrir, dans un temps plus ou moins prochain.

La monarchie absolue peut être déléguée temporairement ou héréditairement. Là, encore, se présentent des

DE l’ÉTAT OU DE l’ordre POLITIQUE. 237

inconvénients et des avantages. L’inconvénient le plus grave est celui qui se trouve inhérent à la monarchie temporaire; puisque chaque élection du chef de l’Etal éveille les ambitions, met en jeu les intrigues, trouble le pays et lui fait même courir des dangers. C’est une crise qu’il faut subir périodiquement; et qui ne sait que ce fut à la suite de pareilles convulsions que succomba la nationalité polonaise?

L’abus du gouvernement d’un seul conduit aisément au despotisme, qui substitue aux règles de la raison une volonté désordonnée. Quand le dépositaire unique des grands pouvoirs sociaux en est rendu là, il y a oppression, et si cet état de choses se prolonge, une catastrophe est inévitable; une révolution viendra modifier ou même changer complètement la forme du gouvernement.

Art. II. — Délégation de l’exercice intégral de la souveraineté à un seul corps politique.

Le gouvernement jæut être délégué, soit héréditairement à une classe privilégiée de citoyens, soit à un corps composé de citoyens choisis, par les suffrages, dans les familles de l'Etat. De là, suivant les auteurs, l’aristocratie de naissance et l’aristocratie élective.

J. J. Rousseau en suppose une troisième, qu’il nomme l’aristocratie naturelle, c'était l’aristocratie des chefs de famille, qui. dans l'origine des sociétés, délibéraient entre eux des affaires publiques. Ils n’avaient qu’une autorité de déférence : Les jeunes gens cédaient sans peine à l’autorité de l’expérience. Il peut s’être trouvé des peuplades où les choses se passaient ainsi; mais une autorité de pure déférence ne constitue pas une lorme gouvernementale proprement dite ; autre chose est de donner des avis et autre chose est le droit de commander : il est de l'essence de l’autorité qu’on lui obéisse; sans cela, elle ne serait rien.

Quant à l’aristocratie dite élective, elle peut amener une bonne forme de gouvernement, si les suffrages se concentrent sur des hommes sages et intelligents; mais ce n’est pas à proprement parler une aristocratie; puisque les fonctions n’y sont que temporaires, et que les électeurs ne sont pas astreints à concentrer leurs choix, soit dans certaines familles, soit dans certaines classes privilégiées. Autant vaudrait dire que, dans les républiques, les magistrats, à qui est déléguée une partie de l’exercice de la souveraineté , forment aussi une aristocratie; ce qui serait absurde.

Relativement à l’aristocratie héréditaire ou de naissance, le môme auteur la juge en peu de mots ; c’est, dit-il, le pire de tous les gouvernements. Helvétius reproche à Montesquieu de s’arrêter à expliquer cette forme gouvernementale: L 'aristocratie étant un mauvais gouvernement, à quoi est-il bon d'en prescrire les lois?

Le gouvernement des Romains devint , après l'expulsion des rois, une espèce d’aristocratie. La dureté des patriciens envers les plébéiens amena la création d’une magistrature inviolable , spécialement chargée de protéger et de défendre le peuple. Telle fut l’origine des tribuns dont les prérogatives et l’influence s’étendirent ensuite si loin.

Plusieurs États se sont gouvernés aristocratiquement. On connaît la sombre tyrannie de l’aristocratie vénitienne : là, deux cent six familles étaient en possession d’un pouvoir inquisitorial et cruel.

L’aristocratie de naissance, quand elle gouverne seule, offre très-peu de garantie aux autres citoyens. Si , dans la monarchie absolue, il est difficile de pouvoir compter sur une longue suite de rois dignes de leur élévation, cette chance est plus rare encore, respectivement aux membres successifs d’un grand nombre de familles privilégiées. Lorsque le hasard de La naissance suffit pour parvenir à tout, on néglige assez volontiers le soin de cultiver son esprit et son coeur.

DE L'ÉTAT OU DK L'ORDRE POLITIQUB.

L’aristocratie héréditaire arrive insensiblement à perdre de vue son origine et finit par se croire d’nnc nature supérieure à celle des autres hommes. Elle se crée des intérêts à part, des intérêts opposés à ceux des masses. L’aristocratie éprouve l’illusion d’un homijie , qui , transporté à une grande élévation, mesure l’humanité de haut en lias; il la trouve si petite qu’elle lui semble à peine digne de son attention. Un ministre qui a laissé la réputation d’un grand politique, conseillait de ne pas se servir des gens de bas lieu; parce que, disait- il, ils sont trop austères et trop difficiles... C’était assurément faire leur éloge; mais pourquoi sont-ils tels? Parce que placés au niveau de leurs semblables, ils les trouvent tous à peu près de leur taille; parce qu’un absurde préjugé ne leur a pas persuadé que les hommes placés aux sommités de l’échelle sociale sont d’une nature plus excellente que les hommes occupant des degrés inférieurs.

Voilà ce qui fait, en général, que rien n’est dur et égoïste comme l’esprit systématique de ces grands corps aristocratiques appelés héréditairement à la direction supérieure des affaires d’un Etat. Les preuves de cette vérité abondent partout où l’on voit une pareille institution. Victime de l’aristocratie anglaise. Napoléon s’écriait, à Sainte-Hélène : Ses lois ! l’aristocratie en a-t-elle? Y' a-l-il un attentat qui l’arrête ; un droit qu’elle ne foule aux pieds (1) ? Malheureusement, tout n’est pas exagération dans cette vive apostrophe; le cri de mille souffrances viendrait au besoin se joindre au cri d’un grand homme désabusé, qui avait aussi, lui, rêvé d’une aristocratie !...

Pourtant, un savant jurisconsulte anglais, membre de la chambre des lords, a tout récemment prétendu que l’aristocratie britannique était une institution naturelle, parce que le mérite peut, abstraction faite de la naissance, par-

(1) Mém. de Sainte-Hélène, t. 1, p. 7S5.

venir à la dignité de pair...; pauvre démonstration! Sous notre ancienne monarchie, on vit aussi Chevert et d’autres roturiers s’élever au-dessus de la foule, et il n’en résultait certes pas que la noblesse de naissance et privilègiée fût une chose naturelle. 11 ne faut donc pas se le dissimuler , l’hérédité de la pairie et les prérogatives qui l’environnent sont une institution contre nature, une institution qui s’effacera partout où le peuple aura le sentiment de ses droits et le courage de son opinion.

§ II

De la délégation, à deux ou plusieurs représentants, de I' pouvoirs séparas.

La concentration de tous les grands ]x>uvoii dans la main d’un seul représentant, a pour elle! de conférer à l'unique délégué une force trop considérable, force dont il |>cnt abuser |>oiir opprimer les citoyens, et cet abus se manifesta bien des fois. Enmorale, il fautêtreun héros pour posséder la puissance souveraine et n’accorder cependant aux jtassions que ce qui est équitable. Ces béros-là furent toujours plus rares, sur la scène du monde, que ceux qui s’illustrèrent par les armes : pour des milliers de conquérants, qui ont affligé l’humanité , combien peu on compte de sages, qui l’ont consolée !

Le désir d’écbapjter à l'abus du pouvoir suggéra donc l'idée de le diviser, de le séparer en plusieurs branches, et de le déléguer ensuite à des représentants, qui n'auraient chacun qu’une sphère limitée d’attributions. C’est avec raison que Montesquieu s’effrayait de voir tous les pouvoirs réunis dans une seule main; que Rousseau ne voulait pas que celui qui fait la lui, l’exécutât; qu’un publiciste contemporain , M. Hello, a dit : Le sentiment du droit a fait naître le besoin des garanties , et le besoin des garanties a exigé la séparation des pouvoirs. Nous avons déjà fait

de l'état ou de l’ordre politique. 241

remarquer qu’en 1795 el 1815, on proclama, en France , les avantages que celle séparation procurait aux citovens.

Comme théorie , celte pensée était heureuse; mais que de difficultés devaient surgir dans l’application 1 11 fallait amener les puissances à modérer leur action; il fallait encore trouver une combinaison telle qu'il en résultât un équilibre parfait et constant ; telle que les pouvoirs, ainsi divisés et pondérés, fonctionnassent tous dans un but unique ; marchant à côté les uns des autres, sans se mêler; se touchant sans cesse et ne se confondant jamais.

Ce fut vers la solution de ce grand problème politique que l’humanité se traîna lentement, péniblement: Christophe Colomb avait découvert, un nouveau monde avant que l'ancien possédât un bon système gouvernemental.

Il ne faut ni trop, ni trop peu de représentants. En les multipliant, on les affaiblit, et ce fut là un des principaux vices de nol iv constitution de l’an 111: elle ne communiqua aux cinq directeurs qu’elle avait créés, qu’une vie politique misérable et languissante.

En restreignant trop le nombre des représentants, on donne sur un autre écueil : la constitution de 1791 n’en voulut que deux : le corps législatif et le roi. A la moindre collision, l’un devait absorber l’autre, et cet événement ne larda pas à se réaliser.

Le même inconvénient se fait sentir, lorsqu’on dote les différents délégués d’une manière trop inégale. Le plus fort, s’il est audacieux, dominera les autres : c’est ce que fit Napoléon, avec la constitution de l’an VIII.

Il est donc indispensable qu’il y ait, dans la division des pouvoirs, une habile et sage pondération. A cet égard, une distribution intelligente peut seule empêcher la rivalité ou b antagonisme d’aller jusqu’à rompre entièrement l’équilibre. C’est ce besoin de première nécessité qui a fait prévaloir l’institution d’un troisième corps constitué, dont la mission est non-seulement d’apporter, dans la confection

des lois, son contingent de lumières, mais encore d eue, au besoin, un pouvoir modérateur. Les hommes qui critiquent celte combinaison n’en ont point assez étudié les avantages : en politique , de même qu’en physique, un t. corps ne peut se maintenir debout qu’àcertaines conditions: il tombe, si une seule lui manque. - "

Dans l’usage, on donne exclusivement le nom de gou- \ernement représentatif à celui dans lequel les pouvoirs ont été séparés. C’est effectivement le gouvernement représentatif par excellence; mais nous avons vu qu’il n’est cependant qu’une variété de cette espèce de gouvernement. Tout gouvernement délégué est nécessairement représentatif, à moins qu’il ne dégénère en tyrannie, auquel cas il entre dans la catégorie des gouvernements usurpés.

Sans doute , il est très-avantageux que le gouvernement délégué ou représentatif soit accompagne de la séparation «les pouvoirs ; mais cette condition n’est pas essentielle , pour qu’il prenne place dans la classe des gouvernements représentatifs.

Un gouvernement pareil ou analogue à celui qu’établit en France la Charte de 1830 , doit donc se définir : un gouvernement représentatif , avec séparation et pondération des pouvoirs.

■ Les modes de séparation et de pondération des pouvoirs varient aussi beaucoup. Ils ne sont pas les mêmes dans tous les pays; ils ont varié dans les constitutions françaises depuis 1 791 . La Charte de 1830 est la plus intelligente, parce «pie les fautes commises par nos pères nous ont servi de leçons.

Après avoir parlé des différents modes de délégation de l’exercice de la souveraineté , prévenons une objection (pii pourrait se formuler ainsi : Que signifie la souveraineté considérée abstraction faite de son exercice ? Un droit, séparé de l’exercice de ce droit, n'est-il pas une véritable illusion?

| DE LÉTAT OL DÉ't'oUDRE POLITISEE.

Non : ' *■*.

.-D’abord, la législation purenienl civile nous offre souvent des exemples d’un droit séparé de son exercice actuel : la femme mariée, le mineur et l’interdit ont des droits, comme les autres membres de la société , et pourtant l’exercice personnel de ces mêmes droits reste suspendu, tant que durent le mariage , la minorité et l’interdiction. Celle suspçusion n’est pas une mesure oppressive; elle est, au contraire, toutç de protection ou de convenance. La loi civile nous nioulrc encore, au titre de l’usufruit , le droit de propriété séparé de l’exercice ou de la jouissance de ce même droit. Enfin , quand un individu ou une réunion quelconque d’individus choisit un ou plusieurs mandataires, pour gérer une affaire , le commettant n’exerce pas lui-même son droit; il le fait exercer par un représentant.

De même en politique, on conçoit bien le droit de soui verainelé séparé de son exercice. Aussi, la constitution de i 1791 posait-elle en principe que la souveraineté résidait \ daus la nation, qui ne pouvait cependant l’exercer (pic par S délégation.

.^Et ce droit de souveraineté , loin d’être une illusion, est -une grande réalité , sous toutes les formes de gouvernement :

Sous le gouvernement quasi-direct , l’universalité des citoyens exerce elle-même la partie de la souveraineté qu’elle t s’est réservée. Quant à l’autre partie, qu’il lui plaît de déléguer, elle choisit, elle-même, les représentants qui doivent l’exercer, et cette élection est l’exercice d’un droit.

Sous le gouvernement où tous les délégués sont périodiquement électifs, les électeurs nomment tous les représentants , soit au terme fixé par la constitution ou les lois , • organiques, soit dans les cas de décès ou d’abdication des délégués, au cours de leur magistrature.

Sous un gouvernement semblable ou analogue au nôtre, les citoyens que la loi déclare électeurs nomment aussi

ceux des membres de la représentation nationale, que la constitution proclame éligibles; et le trône devient-il vacant? la nation , par elle-même ou par ses organes, fait encore acte de souveraineté, en choisissant le chef suprême de l’État»

Enfin , même sous une monarchie absolue et héréditaire, la nation rentre dans l’exercice de la souveraineté, soit lorsque la race régnante vient à s’éteindre , soit lorsque les princes de cette race abdiquent volontairement ou eneoa» rent la déchéance.

Comme on le voit, la souveraineté n’est pas un mot vide * de sens , alors même (pie la nation ne l’exerce pas actuellement; c’est un droit très-réel, qui n’a pas besoin d'être stipulé dans une charte, puicqu'il est écrit dans la nature même des choses; droit dont l’exercice revient de temps à autre à sa véritable source, à la nation, et à |>eu près comme l’usufruit vient , dans l’ordre civil, se réunir à la propriété. ■. Et quand même la souveraineté ne s’exercerait par la nation qu’à de grands intervalles, elle n’en serait pas moins, en / principe, une précieuse réalité, un frein salutaire, jkjui ceux / des gouvernants, qui seraient tentés d’oublier qu’ils ne 1*0$* sèdent qu’un pouvoir délégué. * V

§ III

Des modes de délégation.

Il ne faut pas confondre avec les gouvernements usurpés, dont nous parlerons bientôt, tous ceux qui ne reposent pas sur une charte écrite.

Une délégation n’est, en définitive, que la manifestation d’une volonté, d'un consentement, et le consentement peut être exprès ou tacite.

11 est exprès, quand il est exprimé dans un acte formel.

11 est tacite, lorsqu’il résulte de faits emportant acquiescement.

de l’état ou de l’ordre politique.

Nous ne voyons pas pourquoi cette maxime, reçue dans le droit civil, serait bannie du droit politique. Puisqu'il s’afrit d’un consentement, la raison dit que la règle doit être la même, et tout ce qui sert à la manifestation de la volonté chez une personne individuelle, sert également à la manifestation de la volonté chez une personne collective. Telle est aussi la doctrine des plus célèbres publicistes, qui mettent sur la même ligne le consentement exprès et le consentement tacite.

En effet, lorsqu'un gouvernement est généralement obéi, sans avoir besoin de recourir aux coups d’Etat ou à la violence des armes ; lorsqu’il marche, sans sortir delà légalité; lors surtout qu'attaqué par des factieux, il sort de la lutte victorieux, avec l’aide de la majorité des citoyens, il y a alors, de la |xart de la nation, acquiescement piHS énergique encore que le consentement constaté par les suffrages. On en trouve de fréquents exemples dans l'histoire , et le 18 brumaire est, pour la France, l’un des plus remarquables: le consulat fut mieux légitimé par l'assentiment tacite de la nation que par les quelques millions de signatures dont Napoléon crut devoir s’étayer.

SECTION III