DD GOUVERNEMENT USURPE

La Conséquence de ce que nous avons dit, sous les précédentes sections, est qu’on doit regarder comme un gouvernement usurpé, celui qui ne s'appuie sur aucune délégation expresse ou tacite.

Mais un gouvernement, qui aurait commencé par l’usurpation, peut devenir légitime, si, respectant les droits naturels et civils des citoyens, il est toléré par eux: car ils sont les seules parties véritablement intéressées dans la question. Quand ils acquiescent, consentent eux-mêmes, on ne voit pas surtout de quel droit un autre gouvernement pourrait intervenir.

Par contre aussi , un gouvernement , qui aurait commencé par une délégation, même formelle, deviendrait usurpateur, s’il s’obstinait à violer les lois de l’Etat et à opprimer les citoyens. 11 romprait alors le pacte gouvememen-

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tal, exprès ou tacite. Il encourrait la peine de la déchéance ou l’abdication légale, et, dans ce cas, la nation TentrcrStf dans le droit de se choisir un autre chef. '•*

Il y a des publicistes qui jugent de la légitimité d'uff gouvernement d’après sa longue durée... Celte appréciation n’est ni logique ni raisonnable: la durée d'une forme gouvernementale ne vaut que comme preuve, ou d’un long consentement de la part de la nation, ou de l'impuissance dans laquelle se trouve de briser ses chaînes ; mais, dans l’un et l’autre cas, on ne saurait invoquer contre elle la prescription. En effet, la prescription de quoi? de la souveraineté ! mais la souveraineté est imprescriptible, comme toutes les choses qui ne sont pas dans le commerce, de même que toutes les choses inhérentes à la nature de l’homme , à la nature des nations. La prescription de l’exercice de la souveraineté ! Mais la délégation de l’exercice de la souveraineté n’est jamais que conditionnelle, et le contrevenant ne peut pas opposer à une nation l’inexécution des conditions attachées à cette délégation.

La légitimité d’un gouvernement s’apprécie surtout par la manière dont il exerce la souveraineté, et voici la différence caractéristique indiquée par l’un des plus anciens publicistes connus: sous un gouvernement légitime, l'utilité publique est comptée pour tout ; sous un gouvernement usurpé, elle n’est comptée pour rien.

Cela est encore vrai aujourd’hui. Le gouvernement légitime ne fonctionne que dans l’intérêt général de la société ; tandis que le gouvernement usurpé ou dégénéré ne se meut que dans l'intérêt unique du gouvernant. L’un respecte et l’autre viole les lois du pays : l'un représente réellement la nation dont il est le digne chef : l’autre ne la considère que comme l’instrument de son ambition, le piédestal de sa grandeur ; l’État, c'est lui ; c’est sa chose dont il prétend avoir le droit d’user et d’abuser. En un mot, le gouvernement usurpé est l’organisation, non d’un pouvoir sage et

protecteur; mais d’une force tyranniquement oppressive.

Il faut en convenir, celte sorte de gouvernement devient de jour en jour plus rare, dans notre Europe. Tout en s'appuyant encore sur la fausse maxime empruntée au droit divin, la plupart des monarques, dont l'autorité n’est pas limitée par une constitution, sentent, eux-mêmes, la nécessité d’en modérer les effets ; ils ont compris qu’en vieillissant, celle doctrine a perdu de son prestige ; que la rai- <a w substitue graduellement aux préjugés; que les peuples s’éclairent, et que trop foulés, ils pourraient bien aussi finir par secouer un joug que l’on appesantirait outre mesure. L’explosion de la révolution française n’est pas étrangère à celle amélioration.

Après avoir esquissé les principales formes de gouvernement , demandons-nous à laquelle de ces formes les premières sociétés donnèrent la préférence.

Relativement aux agglomérations d'hommes, qui furent le résultat de la violence , de la conquête , chacun devine aisément que le conquérant se fit le chef, et que là régna le despotisme sous les formes qui lui sont propres.

Quant aux associations qui s'opérèrent volontairement, un nuage épais nous dérobe les diverses circonstances qui accompagnèrent leur origine , leurs premiers pas dans l’ordre politique. Nous sommes réduits aux conjectures. Aussi, les auteurs diffèrent-ils à cet égard.

A notre connaissance du moins, aucun d'eux ne prétend que le gouvernement commença par celui de la multitude, c’est-à-dire par le gouvernement direct proprement dit , et Rousseau , lui-même , reconnaît que celte forme gouvernementale est contraire à la nature des choses.

Mais c’est le seul point sur lequel les publicistes semblent unanimes. Sur tous les autres, il y a , entre eux, dissentiment.

Les uns veulent que des hommes n’aient eu d’abord d’autres rois que les dieux, par le ministère des prêtres, et que le gouvernement théocratique ait été le premier de tous. Il est très-vrai, comme nous l’avons déjà fait remarquer, que les ministres de la religion , livrés de bonne heure au recueillement et à l’observation , ont eu , chez presque tous les peuples, une grande inlluence , due à la supériorité relative de leurs lumières et au sentiment religieux si naturel à l’homme.

Il y a des auteurs qui pensent que les premières sociétés se gouvernèrent aristocratiquement ; que les principaux citoyens, mûris par l’àge, délibéraient entre eux sur les al’-*faires publiques, et que leur opinion faisait règle... Cela a pu arriver : l’expérience est une science , et, sous ce raj>port-là, les vieillards ont eu le temps d’apprendre.

Enfin, il est bon nombre d'écrivains qui prétendent que, dans l’ordre politique, les sociétés-nations ont débuté par le gouvernement le plus simple, le gouvernement monarchique; celui qui, dans sa modération, a le plus d’analogie avec le régime de la famille, dont le père était le chef. Cette assertion se produit escortée de preuves nombreuses ; car il faut bien reconnaître qu’aux premières époques de l’histoire, on trouve des rois partout ; en Asie, en Egypte, en Grèce, en Italie... A quelques exceptions près, et au point de vue de la généralité des faits, cette opinion, d’ailleurs assez indifférente au but que nous nous proposons, parait donc la plus vraisemblable.

La monarchie fut d’abord élective : elle ne devint héréditaire que plus tard.

Les premiers chefs ou rois furent, sans doute, choisis [►armi ceux des membres de l’association, qui s’étaient le plus distingués par leur intelligence, leur courage ou des services rendus. Entre des hommes égaux en droits , les qualités personnelles devaient seules déterminer la préférence. La force corporelle jeta un énorme poids dans la ba-

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lance, à des époques où l'intelligence n’avait pas encore eu le temps de recueillir ses titres.

Le territoire occupé par chaque société-nation était en général d’une médiocre étendue, et l’on en peut juger par le nombre des jieuples qui se trouvèrent en contact avec les Hébreux, par la quantité des petits États qui couvraient la Grèce cl l’Italie, avant les ambitieuses conquêtes des Romains.

Généralement encore , les rois ne possédaient pas seuls l’autorité absolue. Ceux des savants, qui ont avec le plus de succès, fouillé l'antiquité, nous montrent la puissance partagée dans des proportions dont l’exacte connaissance nous échappe. En preuve de cette proposition , on cite notamment Thésée, roi d’Athènes, qui, nonobstant les services rendus à son pays, en fut chassé au moyen de l’ostracisme que lui-même, dit-on, avait établi. Dans l'Odyssée, les rois ne sont pas non plus représentés comme des monarques absolus, et l’autorité des premiers rois de Rome était assez limitée (1).

Mais il se conçoit aussi que les familles ou petites tribus, qui se réunirent volontairement pour former un corps de nation, ne possédaient pas l’expérience qu’ont acquise, à leurs dépens, nos vieillessociétés. Il fiiutavoir supporté longtemps les excès de l’arbitraire avant de savoir s’en garantir. Ceux donequi entraient, pour la première fois, dans l’ordre social généralisé, en pressentaient bien tous les avantages ; mais ils n’en pouvaient prévoir tous les inconvénients. Sans défiance, à certains égards, ils furent aussi sans précautions.

Les dépositaires du pouvoir abusèrent de leur situation , parce que l’homme cède facilement aux suggestions de ce qu’il croit être son intérêt personnel, le plus séduisant des sophistes. D’élective qu’elle était, la royauté devint héréditaire, puis absolue, puis passionnée, capricieuse^t violente.

(!) Bossuet, Dite, sur l’Hist. unie.

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Dès lors, il n’y eut plus de différence entre les sociétés qui s'étaient volontairement formées et celles qui avaient eu pour origine la ruse ou la force brutale. Dans toutes , l’oppression se fit à peu près également sentir, et ce fut là tout ce qu’elles eurent de commun.

Aussi voit-on, à diverses époques , les peuples s’agiter, secouer leur malaise pour s’en débarrasser, et chercher, dans des changements de formes gouvernementales, un soulagement à leurs misères, plus de sécurité , plus de repos: ici, les Hébreux, fatigués de la théocratie, demandent un roi ; là , des villes de la Grèce et de l’Italie chassent leurs princes et s’érigent en républiques. Plus tard, on voit ces mêmes républiques ramenées , par l’abus de la liberté, sous le joug du despotisme... Voilà le cercle immense dans lequel l’humanité haletante s’est péniblement et longtemps débattue, trouvant, sous chaque régime qu’elle essayait, de tristes mécomptes ; se sentant continuellement étreinte, opprimée, et par consé<juent loin du but vers lequel elle éprouve le besoin instinctif de marcher.

Ainsi se termine cette période qu’on appelle l’antiquité. Rome avait pesé de toute sa puissance dominatrice sur le monde ; la liberté qu’elle avait ravie aux autres peuples, elle l’avait elle-même perdue; son gouvernement tant vanté s’était changé en un dur et sanglant despotisme, qui chancelait lui-même et qui allait bientôt disparaître devant un autre despotisme , celui des Barbares.

Cette transition, qui n’apjwrta aucun soulagement à l’humanité, ne mérite pas qu’on s'y arrête.

Dans le cours du moyen âge, les souffrances des peuples se révèlent assez par les nombreuses tentatives qu’ils firent pour améliorer leur sort. Nous ne prétendons point ici faire allusion à ces guerres incessantes, qui procédaient d’en haut et qui n’avaient pour cause que l’ambition ou la vanité des grands, se disputant, soit un morceau de terre, soit quelques grains de célébrité. Laissons de côté ces mo-

dernes Titans dont la folie a si fréquemment ensanglanté la scène du monde. Nous ne voulons parler que de ces crises qui venaient d’en bas; de ces convulsions dans lesquelles on voit tour à tour les populations se tordre si douloureusement, pour changer de position. Après des luttes sanglantes, souvent renouvelées et presque toujours infructueuses, quelques efforts réussirent. Les excès des oppresseurs amenèrent, sur quelques points, l’indépendance des opprimés. La Suisse secoua le joug de l’Autriche; la Hollande celui de l'Espagne. L’organisation municipale naquit des abus mêmes de la féodalité : à d iverses époques et par différents moyens l'affranchissement des vassaux commença et s’étendit; des localités, sous le nom de communes, tirent quelques pas vers l’émancipation ; des cités devinrent plus ou moins libres ; le tiers état apparut enfin, et dans les cahiers des états généraux, le peuple trouva un écho, faible d’abord, mais que nous verrons bientôt devenir formidable, et retentissant de trop justes griefs.

Ce mouvement qu’un publiciste contemporain appelle un effort de V esclavage vers ta liberté fut, dans le principe, encouragé par ceux de nos anciens rois qui sentaient la nécessité de s’appuyer sur les masses, afin de restreindre la puissance usurpée et devenue exorbitante des seigneurs féodaux. Le peuple fut un levier dont la royauté se servit habilement pour ébranler les châteaux forts. Mais ce but atteint, mais une .fois que les monarques eurent transformé en obséquieux courtisans leurs fiers et dangereux rivaux, ils cessèrent de favoriser l’émancipation des communes ; ils leur retirèrent même des concessions qu’elles avaient chèrement payées. La royauté visait à devenir indépendante, absolue; elle le fut en France et ailleurs.

Cependant, favorisée ou contrariée, l’organisation municipale obtint et conserva les sympathies du peuple dont elle protégeait les intérêts. Les garanties qu elle comportait, celles qu’on pouvait en espérer, étaient susceptibles de

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s’étendre quelque jour d’une \ille à une province et d’une province à tout le royaume... celte espérance d’un côté et, de l’autre, la crainte de sa réalisation expliquent suffisamment, pour ce régime, l’affection des masses et la répugnance des grands.

Des publicistes veulent (pie les anciens états généraux soient le germe du gouvernement représentatif, tel que le possède aujourd’hui la France. 11 est possible qu'ils y aient concouru pour quelque chose ; mais leur influence ne fut pas exclusive. Ces états généraux, qui n'avaient presque jamais remédié à aucun mal; qu’on avait depuis longtemps cessé de réunir, de convoquer même; ces assemblées oii la nation notait appelée, à de si grands intervalles, que pour jouer un rôle sans dignité et d’ailleurs insignifiant, étaient une institution insuffisante. Aussi voyons-nous, au début de la révolution française, les états généraux se fondre dans une assemblée nationale où s’effaça la distinction absurde des trois ordres. Le gouvernement représentatif, avec séparation des pouvoirs, a donc peut-être plus emprunté au régime municipal qu’aux traditions des états généraux.

Des grands peuples modernes, les Anglais entrèrent les premiers dans la voie de ce gouvernement. Montesquieu prétend qu'ils onl tiré des mœurs des Germains, décrites par Tacite , l’idée de leur gouvernement politiqxie, et que ce beau système a été trouvé dans les bois. Cette assertion est sans doute très-contestable; mais qu’importe respectivement à la valeur de la constitution d’Angleterre ?

Au commencement du xie siècle, Henri 1er consentit, pour la posséder à l’exclusion de son frère aîné, à restreindre l’autorité royale; de sorte qu'un mauvais frère mit les Anglais sur la voie des améliorations politiques.

Au cours du xiiic siècle, commença, d’une manière plus tranchée, leur émancipation : ils amenèrent leur roi, Jean , à souscrire la grande charte , regardée comme le

fondement des libertés de l’Angleterre, quoiqu’elle ne soit guère favorable qu’à la noblesse.

Plus tard , Edouard 1er convoqua les communes, comme faisant partie intégrante du parlement. Méprisées d'abord, ainsi que l’était, en France, le tiers état, elles marchèrent lentement, ou plutôt ce ne fut qu’en rampant quelles parvinrent au degré de puissance qu elles ont atteint; faibles jusqu’à la lâcheté, sous les rois énergiques, et fermes jusqu’à l’audace, sous les autres : c'est assez le cours ordinaire des choses ; le faible temporise jusqu’à ce qu’il soit devenu fort.

La révolution anglaise de 1688, qui a tant de points de ressemblance avec la révolution française de 1830, ajouta aux garanties déjà obtenues chez nos voisins d’outre mer.

Quand l’histoire ne nous l’apprendrait pas, on devinerait aisément, à la large part d'avantages qu’elle a su se ménager, que l’aristocratie anglaise aida et dirigea le peuple dans ses conquêtes sur la monarchie absolue. Par son opulence, ses privilèges et sa politique, souvent plus qu’adroite, l'aristocratie anglaise est devenue la principale puissance de l’Etat.

Nonobstant les éloges que Montesquieu et d’autres publicistes ont prodigués aux institutions anglaises, il s’en faut de beaucoup qu’elles vaillent celles que possède aujourd'hui la France. Nos voisins nous ont donné l’exemple ; mais nous avons obtenu mieux ; bornons-nous à quelques points de comparaison : chez nous, les principes de la propriété et de l’égalité devant la loi ne sont pas, dans leur application, contrariés, par les substitutions cl des privilê- (jes. . . Chez nous, le principe de la tolérance religieuse est une vérité; tandis que, de l’autre côté du détroit, les nonconformistes sont encore l’objet d’une législation, qui se ressent de la barbarie... Chez nous, le secret des lettres est respecté ; taudis qu’en Angleterre, il ne l’est pas, etc. ,etc. ..

Mais la France n’a pas non plus, sans de pénibles et san-

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glants efforts, conquis les institutions qu'elle possède et que nous allons examiner. Cet examen portera sur les constitutions antérieures à la Charte de 1830, sur la légitimité de ce grand acte et sur son efficacité.

TITRE DEUXIÈME