DES CONSTITUTIONS ANTERIEURES A

Notre intention n'est pas d’examiner avec détail ces constitutions ; nous ne voulons qu’y jeter un coup d’œil rapide, pour faciliter la comparaison.

La question de savoir si, avant 1789, la France avait une constitution a été diversement résolue ; les uns ont nié l’existence d’une constitution, et les autres ont maintenu qu’elle était excellente... à ces propositions si contraires, on reconnaît le langage des partis.

Il serait bien difficile d’imaginer une grande nation, telle que l’était la France, sans une constitution quelconque. Un Etat ne subsiste pas, durant plus de douze siècles, sans être constitué, tant bien que mal.

Avant la révolution, les personnes et les immeubles territoriaux étaient divisés en trois ordres ou classes; il y avait le clergé, la noblesse et le tiers état ; les biens de l’Église, les biens nobles, et les biens roturiers. La forme du gouvernement était déterminée; la succession au trône l’était également, l’ordre judiciaire et l’ordre administratif étaient réglés, etc... 11 y avait, sans doute, dans la plupart de ces choses, beaucoup d’indéfini, de vague, de confusion d’injustice et d’arbitraire; mais enfin il n’y avait pas absence de constitution.

Il ne faut donc pas se demander s’il y avait ou non une constitution. 11 faut se demander si cette constitution était suffisante, efficace ; en un mot, si les institutions politiques de la France assuraient alors convenablement l’exécution

de lois protectrices des droits naturels et civils des Français, et, ainsi posée, la question ne peut amener qu'une solution négative.

Eh! mon Dieu, les frequentes collisions entre la puissance spirituelle et la puissance temporelle, les nombreux conflits entre l'autorité judiciaire et l’autorité administrative, leurs usurpations réciproques, n’accusent- ils pas une vicieuse organisation ?

On parle de s états généraux; mais sérieusement, qu’étaient ces assemblées, que le monarque ne convoquait que lorsqu’il avait un besoin extrême d’argent, et que l’on avait même fini par ne plus convoquer du tout? que pouvaient d’utile ces réunions divisées en trois ordres, votant par ordre et non par tète, mode qui assurait constamment l’avantage aux deux ordres privilégiés sur celui qui ne l’était pas ? Par leur composition et leur mode de voter, ces Etats généraux étaient impuissants. Aussi, que faisaient-ils? Ils offraient des subsides qu’on acceptait toujours, et présentaient des doléances qu’on n’écoutait presque jamais ! Certes, ce n’était pas là une institution dont le pays eût à se féliciter.

On évoque le souvenir des anciens parlements... mais le conseil d’Etat brisait leurs arrêts, quand le ministre en témoignait le désir ; et que signifiaient leurs remontrances, que faisait taire la présence du monarque, tenant son lit de justice, même le fouet significatif à la main?

ÎN’on, avant sa première révolution, la France n’avait point de constitution efficace. L'Êtat , c'est moi, disait Louis XIV. Dans sa Charte octroyée, Louis XVIII ne proclamait-il pas encore qu’en France, l’autorité tout entière résidait dans la personne du roi, et les dernières ordonnances de Charles X n’avaient-elles pas aussi cette triste signification ?

La sûreté personnelle ne manquait-elle pas de garantie; puisque les Français pouvaient être arrachés à leurs juges

de l’état ou de l'ordre poutiqce. 257

naturels et livrés à des commissions instituées par des ministres? puisque devant les tribunaux criminels ordinaires, le droit sacré de la défense était interdit ou gêné ? puisquenfin on pouvait substituer à l'impartialité de la justice la force brutale des armes, envoyer même des dragons en guise de missionnaires (1)?

La liberté individuelle n’existait pas; puisqu’on pouvait y porter atteinte, sans jugement préalable et au moyen d’une lettre de cachet, qu’on obtenait avec une si déplorable facilité ; puisqu’il n’était pas permis d’émettre ses opinions, et que la conscience avait elle-même cessé d’être un sanctuaire.

La propriété n était pas respectée, puisque la confiscation générale des biens pouvait être prononcée, même par de simples commissions, et qu’une divergence dans les opinions religieuses suffisait pour faire encourir celte peine (2).

L'égalité devant la loi était inconnue; puisqu’il y avait des privilèges; puisque les deux ordres les plus riches étaient exempts des charges de la société ; puisque les roturiers étaient exclus des emplois supérieurs; puisque, devant la justice, elle-même, les peines n'étaient pas égales.

Il est donc vrai de le dire, avant 1 789, il n’y avait point, en France, de constitution efficace. Des institutions, qui ne sont pas un frein pour le pouvoir, ne méritent pas ce nom. Or, la maxime des gouvernements arbitraires avait prévalu en France: si veut le roi, si veut la loi (3).

(1) Veut-on voir jusqu'où l’esprit d’adulation peut égarer le jugement ï Qu’on lise la lettre que madame de Sévignée écrivait, le 28 octobre 1685, au comte de Bussy : n Le père Bourdaloue s’en va prêcher à n Montpellier... Les dragons ont été de très -bons missionnaires jusqu'ici... « Vous avez vu, sans doute, l'édit qui révoque celui de Nantes; rien n'est « si beau que tout ce qu’il contient, et jamais aucun roi n’a fait et ne fera « rien de plus mémorable. » O courtisans !

(*) Voir les édits de Louis XIV contre les religionnaires.

(») Dans son discours du 15 juin 1789, M. Lally-Tolendal démontre clairement l'absence de toutes les garanties.

TKOISIKMK PAHTIK.

a révolution française vint donner aux gouvernants et aux gouvernés un mémorable et terrible enseignement. En déplorant les écarts de sa marche si tristement accidentée, il ne faut passe méprendre sur les causes qui produisirent ce phénomène social. Non, la plume des philosophes n’eût point seule remué les masses à cette profondeur. Il y eut certes, dans lecoursdesxvif ctxvin' siècles, des écrivains qui émirent de mauvaises doctrines; mais ce qui souleva la nation, ce furent de nombreux abus malheureusement trop réels. Ils étaient alors vivement sentis, impatiemment supportés, et une réforme était devenue inévitable ; parce que tous les excès ont nécessairement un terme, qu’on parvient quelquefois à reculer, mais auquel on n’échappe point.

L’arbitraire de plusieurs de nos rois , les mœurs si relâchées de certains autres, avaient fait perdre à la royauté une grande partie de son prestige : il y avait beaucoup d’étiquette, mais au fond peu de respect (1)-.. Les moyens à l’aide desquels le clergé avait édifié son opulence , les privilèges dont il jouissait, l’oubli de la discipline ecclé siastique , les prétentions de quelques corporations dites religieuses, les querelles des jésuites et des jansénistes avaient considérablement affaibli la vénération des |>euples... La noblesse de cour, si généralement dissolue, ne vivait plus que d’un éclat emprunté à l’illustration de ses ancêtres; c’était un pâle rayon qui ne répandait plus de chaleur... Refoulée au bas de l’échelle sociale, se trouvait une nation généreuse, ayant le sentiment de sa propre valeur ; une nation qui ne comptait , dans cette vicieuse organisation , que pour en supporter toutes les charges et , qui pis est , tous les mépris (2). Voilà la société française

(1) Il est assez général que l'étiquette gagne au fur et à mesure que le respect s'en va; c’est une apparence qu'on substitue à la réalité.

(*) Aux derniers états-généraux, les représentants du tiers état ne parlaient encore qu’d genoux!... On peut voir, dans l’édit de 1679 sur le duel, quel profond mépris déversé sur les roturiers! On leur avait, depuis longtemps, fait un devoir d'embrasser avec ardeur la cause de la révolution.

UE L ÉTAT 01 DE L’OHDnE POLITIQUE. 259

avant la révolution de 1 789. Il était impossible qu’à la moindre commotion ne croulât jkis un édifice miné par le temps, la corruption et l'opinion publique.

La noblesse d abord , le clergé ensuite et puis les parlements avaient eu l'imprudence de commencer la lutte contre la royauté. Le peuple allait la continuer contre eux tous.

Deux hommes de bien , Malesherbes et Turgot , avaient été appelés au ministère. Turgot voulait que le clergé et la noblesse , qui jiossédaient à eux seuls les deux tiers de la richesse territoriale de la France, contribuassent proportionnellement aux charges de l'État... Les privilégiés s’y refusèrent, et ils firent congédier ces deux sages ministres

De nouveaux sacrifices demandés au peuple, pour combler les abîmes du déficit, provoquèrent l’examen. Il fut sévère; il porta sur toutes les parties de l’organisation sociale, et de cet examen naquit la réforme... Elle s'accomplit au milieu de résistances, qui finirent par la rendre violente.

Dans l’origine, il eût été possible d’assigner un terme à cet immense mouvement et de l’arrêter à point. La constitution anglaise avait, en France, de nombreux partisans. I ne charte analogue à celle que nous possédons eût fixé les esprits, désarmé ou enchaîné les mauvaises passions Mais il ne nous était pas réservé de l’obtenir à si bon marche. L influence des courtisans sur la cour, d’imprudentes manifestations, les prétentions du haut clergé et de la noblesse généralisèrent l’irritation, et des deux côtés on marcha vers une épouvantable crise.

Alors régnait Louis XVI, salué, à son avènement au trône par des acclamations d’amour, et béni durant une grande partie de son règne. Honnête homme et meilleur ro. encore que Charles I» d’Angleterre, comment, ainsi que lui finit-il ? sur 1 échafaud.

Cette catastrophe fut amenée par un concours decircon

stances malheureuses, qui se rencontrent rarement dans la vie des nations.

Louis XVI était capable de comprendre les améliorations qu’exigeait l’intérêt du pays : avant la révolution , il était lui-même entré dans la voie du progrès (1). Il voulait le bien, et l'accueil favorable qu’il lit à la plupart des travaux de l’Assemblée constituante, ne permet pas de révoquer en doute la loyauté de ses intentions.

Ce prince ne manquait pas non plus de fermeté : dans diverses situations critiques, et surtout aux approches de la mort, il fit preuve d'un courage vraiment digne.

Mais, dans l’esprit de cet infortuné monarque , il entrait trop d'hésitation, d'irrésolution. 11 craignait surtout de se tromper, et les progrès lents, mais d’un effet certain, allaient mieux à son caractère. Des scrupules vinrent donc souvent assiéger sa conscience et l’alarmer. 11 ne pensa pas qu'une partie des innovations proposées fussent dans l’intérêt de la France. Il manifesta franchement sa répulsion pour des mesures acerbes, qu’il ne croyait pas indispensables, et cette courageuse manifestation était un témoignage de sa sincérité.

D’un autre côté , l’insubordination et le désordre devinrent tels, qu’il put sérieusement croire qu’on s'attaquait à son trône et même à sa vie. II prit le parti de la fuite, plutôt comme un moyen de sûreté, que comme un moyen <’e trahison ; et lequel de ses juges aurait eu le courage de braver constamment les dangers dont le menaçait chaque jour une populace eflrénée ?

La noblesse, que ses devoirs appelaient à se grouper autour du roi, l’abandonna, et pourquoi faire encore? pour aller follement parader sur nos frontières ! Ses alliances avec l’étranger, ses préparatifs, ses menaces insensées sur-

(1) Rien ne prouve mieux ses excellentes intentions que le préambule de l’édit du mois d'août J779, sur l’abolition de la main-morte, espèce de servitude. C'est un morceau à lire.

excitèrent les passions à l’intérieur; la défiance se glissa partout ; la crainte souleva les ressentiments, généralisa les haines, qui débordèrent enfin, et Louis XVI périt victime encore moins de ses erreurs que de la rage des factions, qui ne tardèrent pas , elles-mêmes, à s’égorger sur la tombe de ce malheureux roi.

La mort de ce prince tut une violation manifeste de la constitution de 1791, laquelle ne prononçait contre le roi , même coupable, que la peine de la déchéance (1).

D'ailleurs, le Corps législatif ne pouvait, sans une inconstitutionnalité flagrante, cumuler les fonctions de l’autorité judiciaire.

Enfin, celle mort, que l’histoire a justement qualifiée d'assassinat, fut un crime inutile; puisque la victime laissait à l’étranger des frères qui vinrent effectivement , en 1814, s'asseoir sur le trône de Louis XVI.

Mais les Girondins croyaient à la possibilité d’une république, et cette illusion, qui les jærdit eux-mêmes, ne leur fit embrasser que froidement la cause de l’illustre prisonnier. Ils l’offrirent, pour ainsi dire, en holocauste à leur utopie, sans se douter que le coup qui allait le frapper, les atteindrait aussi : tout s’enchaîne en pareille matière ; une inconstitutionnalité en amène une autre, et si l’on veut que l’édifice ne s’affaisse pas tout entier, il faut sans cesse veiller à ce qu’il soit respecté dans chacune de ses parties.

Quant aux démagogues, qui voulaient, à leur manière, exploiter la France, il leur fallait le supplice du roi, et ils ne manquèrent ni de calomnies ni de sophismes, pour immoler un prince déclaré, sous ce rapport, inviolable, par la constitution même qu’ils avaient juré d’observer !

Au nombre des causes qui amenèrent ce premier mécompte de la révolution française, on doit surtout ranger les vices très-réels delà constitution de 1791 .

(I) Til. III, ch. S. sect. 1, art. 5 et suiv.

TROISIEME EAHTIE.

Dès l'année 1789, l’Assemblée nationale avait proclamé les droits de l'homme et du citoyen. Tout n’est pas bien dans celte déclaration On y remarque des erreurs, du vague et des choses mal définies.

Dans l'ordre social, il y a autre chose que des droits; il y a aussi et surtout des devoirs dont cette Assemblée ne pria pas. Dans son noble enthousiasme, elle présuma trop bien du cœur humain. Avec plus d’expérience, elle aurait senti qu'un législateur constituant doit, s’il ne veut se tromper, considérer les hommes tels qu’ils sont , et non tels qu’ils devraient être. Elle oublia que le passage subit de la servitude à la liberté est une transition difficile ; que pour empêcher les excès, il ne faut pas négliger les précautions. Elle voulut marcher vite, et beaucoup de ses travaux prtent aussi le cachet d’une dangereuse précipitation. Au reste, ne reprochons pas trop durement à cette célèbre Assemblée les imperfections de son œuvre. La majorité de ses membres était animée d’intentions pures , et douée de grandes lumières ; mais la France était à son début dans la voie scabreuse du gouvernement représentatif , avec séparation des pouvoirs, et le défaut d’expérience ne se rachète point : de brillantes théories ne suffisaient pis pur assurer le fonctionnement régulier et la durée d’une constitution contre laquelle allaient se ruer tant d'intérêts froissés et se déchaîner tant de haines implacables ! Voici les principaux vices de cette constitution :

Premièrement. — Suivant cet acte, les deux seuls représentants de la nation étaient le Corps législatif et le roi.

Ce fut là une mauvaise combinaison , et cehx qui préféraient un gouvernement analogue à celui de l’Angleterre, se taisaient, sur ce point, des idées plus exactes.

Deux grands pouvoirs uniques ne vivent pas toujours en bonne intelligence; une foule de circonstances peuvent nuire à l’harmonie, la détruire même , et il est sage, pur l’empêcher, de prévoir ce désaccord dangereux; car s’il

l>K L’ÉTAT OU UE L’ORDRE POLITIQUE.

vient à éclater, et que l’un des pouvoirs rivaux se trouve fort et ambitieux , le plus faible prdra son indépendance ou sera brise : Home, à son origine, nous montre le sénat se débarrassant des rois, et , à son déclin, les empereurs foulant aux pieds le sénat. La France, à son tour, nous présente Louis XVI détrôné par l’Assemblée législative, puis assassiné par la Convention, et, plus tard, le Corps législatif opprimé par Napoléon. Ainsi vont ordinairement les choses, dans l’absence d’un troisième pouvoir modérateur. Et qu’on ne se fasse pis illusion ; si ce troisième pouvoir n’existe pas dans la constitution, il surgira autre part ; on aura à sa place , ou des insurrections , comme sous Louis XVI, ou des coups d’Etat, comme sous le Directoire. Au lieu d'un pouvoir constitutionnel, on aura une force aveugle, et jxir conséquent arbitraire, brutale.

Deuxièmement. — Une autre faute grave de l’Assemblée nationale fut de rendre permanent le Corps législatif. On ne fait pas tous les jours des lois. L’intérêt de la société est même qu’il y en ait pu et qu'elles soient bonnes. Or, rien n’est tracassier comme une assemblée oisive: quand elle n’a rien à faire, dans sa sphère, elle tend à en sortir. Quandles affaires manquent, il est rare qu’elle n’en suscite pas, par désoeuvrement, vanité, ambition ou malveillance.

Troisièmement. — La Constituante eut tort de donner au Corps législatif des attributions, qui rentraient naturellement dans le domaine du pouvoir exécutif. La séparation des pouvoirs doit être nette et tranchée, afin d’éviter la confusion et les conflits; la séparation des pouvoirs n’est bonne que lorsqu'ils se trouvent sagement pondérés. Prodigue, avec excès, envers le Corps législatif, la constitution de 1791 se montre avare, ombrageuse envers la royauté. 11 est vrai que toute constitution est une mesure de précaution; mais l’Assemblée nationale pria trop loin la défiance. Ses membres, à peine échappés des mains du pouvoir ab-

solu, s'en souvinrent trop. Quand on veut fondre une autorité durable, il ne faut pas lui refuser la puissance de vivre; autrement, mieux vaudrait ne pas la créer.

Quatrièmement. — La manière dont le Corps législatif devait se recruter était très-défectueuse; car la constitution de 1791 adopta le double vote avec fort peu de garantie d’intelligence. Les assemblées primaires n'étaient qu'un hors-d'œuvre, un rouage inutile, espèce de concession faite à l’esprit démocratique. Il est bien préférable que la loi indique elle -même les électeurs. Quant au cens électoral, qui doit être calculé en raison du progrès d une bonne civilisation, la constitution de 1791 l'abaissa trop, et cette faute ne tarda pas à produire de fâcheuses conséquences.

Cinquièmement. — La Constituante ne permit pas à la couronne de choisir ses ministres dans le sein de l’Assemblée législative. Il parait que cette prohibition fut suggérée par la jalousie ou la défiance qu'inspirait Mirabeau. Cette considération fut mesquine. On concevrait mieux cette disposition, si elle avait été motivée sur le désir d'étouffer, chez les députés, l'ambition d’arriver au ministère; ambition qui suscite aujourd’hui tant d'embarras! Quoi qu'il en soit , il faut laisser à la royauté la liberté de choisir ses conseillers partout où elle trouve des hommes capables et dignes de l’ètre.

Sixièmement. — 11 fut également interdit à la couronne de proposer un projet de loi, de participer à la confection de la loi, et même d'assister, par ses ministres, à la discussion de la loi... On cherche en vain le motif raisonnable de celte triple interdiction. Le pouvoir chargé de faire exécuter la loi est, en général, le plus capable d’indiquer ce qui est convenable. Pourquoi donc se priver de son concours, de ses lumières?

Septièmement. — La Constituante n'accorda pas non plus au roi la faculté de dissoudre le Corps législatif, à la condition d’en convoquer un autre... Cependant, puisque

DK LÉTAT OU DK I.' ORDRE POLITIglK. 2t)5

les lois doivent être, autant que possible, l’expression de la volonté générale et éclairée de la nation, il est nécessaire de laisser au pouvoir exécutif le moyen de consulter cette même volonté. Le Corps législatif pouvait errer; il pouvait devenir malveillant, passionné, et ne pas se montrer l'organe fidèle du pays. Refuser au roi le droit d’en appeler au pays lui-même, c’était rendre le mal irrémédiable.

Huitièmement. — La Constituante eut encore tort d’exclure ses membres de l'Assemblée législative, qui devait la remplacer. Ce fut là une de ces petites susceptibilités que l’intérêt social n’admet pas. Les membres de l’Assemblée nationale connaissaient l’esprit de la constitution qu'ils avaient élaborée. Pourquoi interdire aux électeurs de leur continuer leur confiance ?

Neuvièmement. — Quantau pouvoir judiciaire, l’Assemblée constituante jterdit de vue deux vérités importantes : la première, que l’inamovibilité est la meilleure garantie de l’indépendance du juge; et la seconde, que ce n’est pas au caprice de l’élection populaire qu’il faut confier le choix de ces sortes de magistrats: une grande moralité, de longues et profondes études peuvent seules rendre digne de l’être.

Dixièmement. — Enfin, après l’achèvement de la constitution de 1 791 , la plupart de ses auteurs virent et apprécièrent les défauts de leur ouvrage. Ils sentirent le besoin de le soumettre à une révision immédiate. Mais ils n’eurent pas le courage de leur opinion, et c’est le plus grave reproche qu’ils aient mérité : quand on travaille pour l’avenir de tout un grand peuple, c’est presque un crime que de ne pas rendre l’œuvre aussi parfaite qu’on le peut. La véritable délicatesse consistait ici, non à déserter, mais à continuer la tâche de législateur constituant.

Cette constitution, avec les vices quelle comportait, ne pouvait donc pas durer longtemps. Aussi disparut-elle bientôt. Mais elle eut l’incontestable mérite de déposer, dans

notre droit public, de précieuses maximes que nous y retrouverons plus tard.

A l’Assemblée constituante succéda l’Assemblée législative, qui assista à l'agonie de la royauté, en France.

Vint ensuite la Convention, qui Jua la royauté et le roi.

Sous le régime de la Convention, fut rédigé l’acte prétendu constitutionnel du mois de juin 1793, œuvre folle d’une démocratie en délire.

D’après cet acte, il devait y avoir :

Premièrement. — Un corps législatif unique, indivisible et permanent.

Deuxièmement. — Un conseil exécutif, composé de vingtquatre membres.

Troisièmement. — Desagentsenchef de l’administration, nommés par le conseil exécutif, mais pris hors de son sein.

Quatrièmement. — Des juges de paix, des arbitres publics et des juges criminels, élus tous les ans.

Du reste, à l’exception de l’âge fixé à 21 ans, nulle condition de capacité n’était exigée, pour être membre, soit des assemblées primaires, soit des assemblées électorales; c’était une espèce de suffrage universel.

Chose singulière, les assemblées primaires pouvaient nommer immédiatement un député et même délibérer siales lois; mais elles ne pouvaient pas nommer des administrateurs, des arbitres publics, des juges. Elles étaient obligées de déléguer à des électeurs le choix de ces fonctionnaires. De telle sorte que ceux qui n’inspiraient pas assez de confiance, pour qu'on leur permît de nommer un arbitre, étaient réputés capables de choisir des législateurs, capables même de délibérer sur les lois! On doute que l'inconséquence et l’absurdité aient jamais été portées aussi loin.

Nonobstant la funeste disposition des esprits, à cette époque d’effervescence et d’aberrations, l’acte du mois de juin 1793 fut jugé impraticable. D’ailleurs, les moindres règles auraient gêné l’arbitraire dans lequel se proposait

DE l’ÉTAT OU l»E l'ordre POLITIQUE.

de inarcher la faction dominante, et un jeune tribun, organe du comité directeur, si faussement appelé comité de salut public, s’expliqua de la sorte, le 10 octobre 1793, en présence de la Convention, qui ne trouva pas un seul mot d'opposition : Il faut de la violence, s'écria Saint-Just; il faut placer partout le glaive à côté de l’abus; de manière que tout soit libre dans la république, excepté ceux qui conjurent contre elle ou qui gouvernent mal.

On sait quel sanglant commentaire développa ce texte sauvage; quiconque parut suspect fut réputé conjurateur, et pour être inscrit sur la liste fatale des suspects, il suflisait, le plus souvent, de ne |xxs être un malhonnête homme !

Ce fut sur cette proposition, empreinte d’une si féroce naïveté, qu’on décréta que le gouvernement provisoire de la France serait révolutionnaire jusqu’à la paix, et que la Convention nationale était le centre unique de l'impulsion gouvernementale.

Ainsi donc, sans consulter la nation, une faction, ivre du sang qu elle avait déjà versé et dévorée de la soif d’en verser encore, usurpa et confondit en elle-même tous les pouvoirs; une assemblée législative se transforma en une dictature multiple !..

Sans doute , la Convention lutta , avec énergie , contre la coalition étrangère : c 'était pour elle une question de vie ou de mort.... mais, à l’intérieur, elle se montra contemptrice des lois, vindicative et cruelle au delà de toute expression. Sous cet affreux régime, que le burin de l’histoire a stigmatisé du nom de la Terreur, tous les droits de l’humanité furent impitoyablement sacrifiés.

La sûreté personnelle... L’ombre même de ce droit n'existait pas; car on massacra les citoyens par milliers. L infatigable guillotine s'abattait trop lentement. 11 fallut, à Paris, les septembriseurs; à Nantes, les (lots profonds de

la Loire (1); ailleurs, la mitraille , vomie par des canons !

La liberté individuelle... Les prisons, quoique multipliées, regorgèrent des victimes de l’arbitraire. Le soupçon, le caprice peuplaient les cachots, et l'on n’en sortait que pour être lâchement assassiné.

La liberté religieuse... Elle était proscrite; on devenait suspect pour croire en Dieu. Un grossier athéisme s était fait persécuteur.

ï.a liberté politique... Un décret de la Convention l'avait tuée; un mot d’opposition coûtait la vie.

Inégalité devant la loi... Elle ne régnait qu'en faveur des bourreaux. Ils étaient égaux en effet ; car ils avaient abattu ou proscrit tout et; qui leur était supérieur.

La propriété... Le vol et la spoliation étaient à l’ordre du jour. Les marchands étaient obligés de vendre à vil prix leurs maichandises, à peine d'être rangés dans la classe des suspects. Passer jiour avoir de la fortune, était un motif de proscription. Pour être un citoyen irréprochable, il fallait fréquenter les clubs, être sans culotte, se coiffer d’un bonnet rouge et se mettre en sabots.

Pourtant, si tous ces excès déplorables n’avaient été commandés que par l’intérêt sacré de la patrie, il faudrait , quoiqu'à regret, se résigner et plaindre plutôt que maudire les instruments de cette terrible nécessité. Mais il n’en était pas ainsi. L’extermination de tant de victimes n'était point une chose indispensable; le massacre de tant de femmes, de vieillards et d’enfants n’était point exigé par le salut commun. La preuve, en effet, que ce n’était point .à la liberté qu’on faisait ces nombreuses immolations, c’est qu’on égorgea scs plus généreux défenseurs, Bamave, Bailly et les Girondins... Lafayette, lui-même, nechappa que par la

(1) Ceux qui n'ont pas été témoins île ces alrncilés peuvent en lire le détail historique dans l'ouvrage de M C. Mellinet, intitulé : La commune el l • milice de Nantes, t. 8.

OK LÉTAT OU UE I. ORDRE POLITlylE. 269

fuite à cette horrible boucherie. La preuve que ce n étaient pas seulement les ennemis de la république qu'on voulait rayer du livre de la vie, c’est qu’on traîna à l’échafaud ses plus ardents partisans; et ce jeune Camille Desmoulins, trompé d'abord par son noble enthousiasme et obligé ensuite de flétrir avec sa plume les monstres qui déshonoraient la cause de la liberté (1), et ce fougueux Danton, Mirabeau populaire, qui avait jeté à la multitude, [tour gage de son dévouement, les programmes de l’insurrection du 10 août et des effroyables journées de septembre!

Oui, disons-le bien haut, pour que la jeunesse trop confiante ne prostitue pas son culte politique, disons que d’ignobles liassions se cachèrent sous le masque du patriotisme et produisirent (ce que produisent toujours des passions viles) les crimes qui souillent tant de [Kiges de notre histoire.

On a læaucoup répété que le courage de la Convention sauva la France... Il ne faut être injuste envers personne, et parmi les conventionnels, il y avait certainement des hommes d’énergie et de conviction. Mais on ne juge pas assez exactement la position et le caractère de la masse.

Après s’être baignée dans le sang de tant de Français, après avoir amoncelé sur sa tête tant de haines implacables et avoir jeté à l’Europe le défi accepté d'une guerre à mort, il n’y avait plus pour la Convention de salut que dans la victoire; et quand un gouvernement, qui a choisi pour moyen la terreur, pose ainsi la question, il ne lui reste plus que l’énergie du désespoir, et cette énergie n’est pas toujours du courage; la peur y entre aussi pour beaucoup.

Avaient-ils du courage ceux qui, n’approuvant pas ces excès, n’osaient pourtant s'y opposer? Pas un seul n’imita

(l) Désillusionné sur les hommes, il avait fait une spirituelle et mordante critique de la rameuse loi sur les suspects.

le Breton Lanjuinais, qui. du iiaut de la tribune nationale, ne craignit jws de llétrir les septembriseurs et d’appeler sur leur tête la rigueur des lois.

Avait-il du courage, ce Robespierre, qui se cachait au moment du danger ; qui s'affligeait des victoires de nos armées (1) , et qui, redoutant jusqu’à la parole de Danton, traduit au tribunal révolutionnaire, lui lit interdire l’exercice du droit sacré de la défense?

Avaient-ils du courage , ces deux conventionnels, qui essayèrent de fuir de la ville de Nantes, alors assiégée par les armées vendéennes, et qui, après la victoire, dénoncèrent calomnieusement les braves défenseurs de cette grande cité (2).

Carrier et ses pareils avaient-ils du courage ? En fallaitil, pour faire un signe d’extermination auquel obéissaient aussitôt de vils sicaires 1

Et, lorsque Robespierre tomba à son tour, car chacun avait le sien dans cette tuerie incessante , qu’on se garde bien de croire que ses collègues furent mus par un sentiment généreux d’humanité ou de justice : ils avaient peur, et ils envoyèrent Robespierre à l'échafaud, pour n’v être pas envoyés par lui. Lors donc qu’on examine de près ces conventionnels , qui affectaient de se draper en modernes Brutus , on trouve, chez la plupart d’entre eux , la basse férocité du tigre et rarement le noble courage du lion. En résumé, ainsi que le dit M. de Cormenin, la Convention ne fut qu'un instrument de proscription, dont se servirent tour à tour les partis (3).

Après cette cruelle dictature, enfin écrasée sous l’avalanche des haines qu'elle avait soulevées, vinrent la constitution de l’an III et le gouvernement directorial.

Cette constitution est précédée d’une déclaration des

(I) Hist. de la Hévol., par M. Tltiers, t. 6, p. 179 et suiv.

î) la milice et la commune de Nantes, par C. Mellmet, t. 7 et 8.

!8) Des Orateurs, p. ÏÏ6.

DK l’kTAT *)l UE I. 'ORDRE POLITlylE. 271

droits cl des devoirs. Ils avaient été tellement méconnus qu'il parut nécessaire de les rappeler. Tout n’est pas bien non plus dans celte déclaration : les esprits et les idées tourbillonnaient encore.

1* pouvoir législatif fut délégué à deux assemblées électives; le conseil des Cinq-Cents elle conseil des Anciens. La proposition des lois appartenait au premier et l'adoption ou le rejet au second.

La puissance executive fut confié* à cinq directeurs, nommés temjvorairement par le Corps législatif.

Le directoire ne participait encore ni a la proposition ni à la confection des lois.

Celte constitution emprunta pareillement à celle de 1 791 son mode vicieux d’élection, scs juges électifs et temporaires.

Elle prononçait une peine contre le trafic des suffrages. Ainsi, dans l’intervalle de 1791 à 1795, la corruption s’était déjà glissée dans la pratique du gouvernement républicain !

On peut pressentir, par le peu que nous venons de dire , que cette constitution n’avait pas de chance de longévité.

On avait bien été frappé de l’inconvénient de deux grands pouvoirs uniques ; mais on ne s’aperçut pas que la division du Corps législatif en deux parties, ayant chacune son principe dans l’élection , était plus apparente que réelle; ce n’était, en effet, qu’un même corps scindé en deux.

On oublia (pie multiplier les dépositaires du pouvoir exécutif, c’était priver le gouvernement d’unité , de rapidité et de force.

Enfin , on ne songea pas assez qu'en limitant trop la sphère destiné* à l'action gouvernementale, c'était rendre le directoire impuissant à faire le bien et à empêcher mal.

Le régime directorial, que Napoléon appelait un gouvernement de plomb, répara cependant beaucoup d'injustices, et, sous ce régime, la France respira quelque temps libre.

11 ne faut pas non plus se dissimuler que ce gouvernement était environné de nombreuses difficultés, provenant de l’état d'épuisement, dans lequel la Convention avait laissé la France, et de la disposition des esprits. Un changement de politique produit toujours une réaction proportionnée à la force de l’action, et l'on sait combien avait été violente la marche de la Convention. Comme gouvernement, elle ne | >esait plus sur la France; mais ses débris restaient, et ils étaient menaçants. D’un autre côté, les victimes du régime de la terreur, leurs parents, leurs amis étaient animés de vifs ressentiments, qui n’attendaient que l’occasion j>our éclater... Voilà les partis qui allaient s'attaquer, se servir du gouvernement ou le combattre. Il aurait fallu, pour imposer silence aux inimitiés, une force que le directoire n’avait pas, et il emprunta aux coups d’Etat la virilité que lui refusait la constitution, exemple pernicieux, qui fut imité par ses adversaires. Ainsi, dans un court espace de temps, cette constitution fut violée quatre fois; le 18 fructidor, par le directoire , qui frappa de la déportation une partie des membres de la représentation nationale;... le 22 floréal, par le directoire encore, qui brisa des élections;... le 30 prairial, parles conseils, qui portèrent atteinte à l'indépendance du gouvernement;... et le 18 brumaire , par Napoléon , qui opjxisa aux lois ses baïonnettes.

Pour justifier ce dernier attentat. Napoléon a dit : « Au « fait, la patrie, sans nous, était perdue, et nous la sauvâ- « mes (1) ». La constitution de l’an 111 était si vicieuse que l’assertion de Na|>oléon acquiert beaucoup de poids.

Le Consulat remplaça donc le Directoire.

(1) Mèm. de Sainte-Hélène, I. I, p. 774.

I)K L KTAT OU DK LORDHE POLITIQUE- 273

L'opinion a fait complète justice des écrivains passionnés, qui ont contesté à Napoléon son génie (1). Une foule d’actes de son gouvernement répondent suffisamment à ce cri d’une aveugle haine. A peine Napoléon eut-il saisi les rênes de l’Etat (pie tout changea de face : l'ordre se rétablit; l’administration améliorée fonctionna partout avec régularité; un grand nombre de proscrits furent rappelés; les autels se relevèrent; les partis furent refrénés. Sous ce régime, se réalisa le vœu si longtemps manifesté d’une législation uniforme; le Code civil parut. L’indépendance nationale fut consolidée. En un mot, le Consulat fut un régime glorieux et bienfaisant, quelques actes exceptés.

Il ne restait d'inquiétude que dans l’esprit des hommes, qui pressentaient l'ambition du premier consul , et qui nombraient les facilités que la constitution de l’an un offrait à cette même ambition.

D’après cette quatrième constitution, trois corps différons concouraient à la confection des lois; à savoir :

Le pouvoir exécutif, qui seul lesélaborait, les proposait , les faisait soutenir par ses orateurs et les promulguait ;

Le Tribunal, qui les discutait et en votait l’adoption ou le rejet ;

Enfin, le Corps législatif, qui statuait, par scrutin secret et sans discussion.

Le pouvoir exécutif était délégué à trois consuls nommés par le sénat, pour dix ans et indéfiniment rééligibles. Mais de ces trois consuls, le premier était tout ; les deux autres n’ayant guère qu’une valeur nominale.

La constitution de l’an vin créait aussi un sénat conservateur. La nomination à une place de sénateur se faisait par le sénat, qui choisissait entre trois candidats proposés, l’un, parleCorp législatif, un autre, parle Tribunal, et le troisième, par le premier consul. I^a mission du sénat

(I) Madame de Staël, dans ses Considérations sur la Révolution française, fait presque de Napoléon un soldat ignorant !

était, en outre, 1° d'élire, sur une liste dont nous parlerons bientôt, les législateurs, les tribuns, les consuls, les juges de cassation et les commissaires à la comptabilité ; 2» de maintenir ou d'annuler les actes qui lui étaient signalés comme inconstitutionnels, soit par le Tribunal, soit par le gouvernement : nous ne pensons pas que jamais le sénat ait usé de cette prérogative, à l’égard de Napoléon, qui pourtant ne se montra pas avare d’actes contraires à la constitution.

Une autre innovation fut consacrée ; nous voulons parler de l'organisation conslilulionnelle d’un conseil d'état, composé de membres révocables à volonté, et qui devaient, sous la direction des consuls , rédiger les projets de lois, les règlements d’administration publique et résoudre les difficultés en matière d’administration. Cette dernière attribution est le germe de la grande extension qu'a prise, en France, la juridiction administrative.

Sans l’autorisation de ce conseil , on ne pouvait et l’on ne peut encore traduire en justice les agens du gouvernement, quelques coupables qu’ils soient.

L’autorité judiciaire fut confiée à des juges de paix électifs, que l’empereur se fit ensuite arroger le droit de nommer.

louant aux autres membres de la magistrature proprement dite, ils furent, avec raison, rendus inamovibles et laissés à la nomination du premier consul , fors les juges de cassation, que choisissait d’abord le sénat, et, plus tard, l'empereur.

Relativement au droit d’élection , un nouveau mécanisme le fit dégénérer en un simple droit de présentation de candidats, (pie désignaient différents ordres d’électeurs , et parmi lesquels candidats choisissaient , pour les uns, le premier consul, et, pour les autres, le sénat, qui devint, comme on sait, l’un des instruments les plus dociles du premier consul.

Les observateurs attentifs furent donc sérieusement effrayés, et Napoléon ne tarda pas à justifier leurs craintes.

Gardons-nous de hasarder, à la légère, une opinion sur ce grand homme, et pour n'avoir rien à nous reprocher, à cet égard , apprécions-le unkjuemcnt d’après son propre témoignage.

A Sainte-Hélène, désillusionné qu’il était, ne sentant plus d’autre intérêt que celui de parler à la postérité, à laquelle il appartenait déjà, il s’expliquait ainsi, avec un serviteur fidèle ou plutôt un ami dévoué :

« De mon temps, la nation française n’était pas mûre,

« pour manier dignement la liberté. »

« Je ne hais point la liberté ; je l'ai écartée, lorsqu'elle « obstruait ma route; mais je la comprends; j’ai été «, nourri de ses pensées. »

« J’ai voulu l’empire du monde, et, pour me l’assurer,

« un pouvoir sans bornes m’était nécessaire. »

« On m’a reproché qu'à peine au pouvoir, j’avais exercé « le despotisme, l’arbitraire; mais c’est la dictature qu’il « fallait dire, et les circonstances m’absoudront assez. »

Maintenant que nous connaissons la pensée de Napoléon nous apprécierons plus sainement ses actions.

Dès le 14 thermidor an X, le sénat conservateur , mu par l’esprit de l’ambitieux guerrier, se posa comme l’organe , du peuple français, et déclara qu’il fallait une manifestation éclatante envers le héros vainqueur et pacificateur: il décréta en conséquence que Napoléon était consul à vie.

Le lendemain, le même sénat conservateur publia , sous la forme d’un sénatus-con suite, des modifications à la constitution de l’an Vlll. H changea encore le mode d’élection, mutila leTribimat et augmenta les attributions du premier consul.

Le n’était pas assez: le 28 floréal an XII, le sénat, toujours conservateur, proclama que, par la grâce de Dieu et

Ira constitutions de la république (lesquelles n’en disaient mol). Napoléon était empereur héréditaire des Français! ! Ne croirait-on pas assister à l'une des scènes du bas-empire, et n'est-on pas tenté de dire des sénateurs français ce qu'on disait des sénateurs de Rome dégénérée : O homines ad sertnlutem paratos !

Dès lors, se développa, sans ménagements, la marche gigantesque du gouvernement impérial, l'un des plus absolus qui aient encore jiesé sur la France.

LeTribunat, dont le nom faisait contraste et qui d'ailleurs ne s'était pas montré aussi souple que le sénat, fut supprimé, le 19 août, 1807, au mépris de la pauvre constitution de l’an VIH. Moyennant cette suppression, il ne restait plus que l’Empereur, qui eut le droit de déférer au sénat les actes inconstitutionnels , et, comme Napoléon était intéressé au silence sur ce jtoint, il put faire, jxir ses décrets, autant d’arbitraire qu’il en avait besoin. Comment donc jieuton encore aujourd'hui accorder fort* de loi à ceux de ces mêmes décrets, qui, contraires au droit commun, sont jxtslérieurs au 19 août 1807? Ils n’ont réellement aucune valeur légale.

Débarrassé du Tribunal, qui pouvait arrêter l'emjoreur ? Le sénat, moins quelques membres, lui obéit servilement, jusqu'à l’heure de la défection, qui sonna en 1814, heure à laquelle on ne vit le sénat conservateur jiréoccujié que du soin de conserver ses [tensions !

Le Corjts législatif se bornait à viser les lois, qui ne se discutaient plus et qui s'élaboraient au sein du conseil d’Etat, que [trésidait l’influente pensée de Najtoléon.

Ce conseil d'Etat avait été doté d’une partie de l’autorité judiciaire; il parvint à usurper l'exercice de la jtuissnnce législative. Ce fut lui qui créa la loi; lui, qui infligea des peines qui n otaient jtas dans les lois (1); lui, qui in-

(I) Décret du 11 juin 1800.

DE l'ktat ou de l'ordre politique. 277

lerpréla les lois (I) ; lui qui les abrogea (2)!1 de sorte qu'investi déjà, par la constitution, de toute la puissance exécutive, l’empereur se substitua, par le fait, à la puissance législative et à l’autorité judiciaire : sa volonté dictait la loi, et sa volonté en faisait l'application. Les décisions des tribunaux lui scmblaient-elle trop indulgentes? il aggravait la peine, et les décisions des jures n’étaient pas elles-mêmes respectées. Napoléon concentra donc en ses mains tous les attributs de la souveraineté, et s’il ne porta pas plus loin l’abus du pouvoir, c'est qu'il ne le jugea pas nécessaire ; mais il en avait tous les moyens, et, par cela seul, il est vrai de dire que lis droits naturels et civils des citoyens restaient sans garantie réelle... voilà pour l'intérieur.

Quant à l'extérieur. Napoléon , doué d’un admirable génie, pouvait asseoir l’empire français sur de solides bases. La nature en avait indiqué les limites; le Rhin, lesAlpes, la Méditerranée, lesPyrénéeset l’Océan. Mais il l’adit, il rêvait une domination bien autrement vaste, l’empire du monde ! Grand capitaine, il crut que la guerre, théâtre sur lequel il brillait sans égal, le conduirait à la réalisation de ce rêve insensé. Il fit donc la guerre dans l'intérêt de son ambition démesurée; il la lit dans l’intérêt de sa famille, imposant, comme rois, ses frères aux peuples vaincus (3). Toutes ces guerres, auxquelles il n’était plus possible d’assigner un terme, dévoraient, avant l'âge, nos générations ; elles alarmaient les autres états et préparaient une résistance générale . Parvenu au laite de la puissance, il écouta trop la voix séductrice, quilui criait incessamment : monte encore ! et ce futen voulant s'élever davantage, qu’il roula dans l’abîme...

11 tomba, ne laissant de sa vaillante et formidable armée

M) Arrêté du & nivôse an VIII. En interprétant les lois, on peut en dénaturer le sens.

(4) Avis du conseil d’État, 40 mais 1810.

(5) Napoléon, si mal secondé par ses frères, s’est repenti de leur avoir donné des trônes (V. Memorial, t. 4, p. 460 et suiv.).

tpie de nobles débris;... ii tomba, et s’évanouirent aussitôt ces conquêtes, prix de tant de guerriers ensevelis sous tant de champs de bataille;... il tomba, laissant la France envahie et morcelée, jusque dans son ancien territoire !... Voilà des faits; ils sont indestructibles comme tous les faits accomplis, et ils attestent les immenses sacrifices que l'empire à coûtés à la France. Ce n'est donc pas à ce point de vue que Napoléon se recommande à la postérité: aux yeux de l'humanité, du sang, quoique recouvert de lauriers, n'en est pas moins du sang, et un conquérant bien apprécié, fût-il toujours suivi par la victoire, ne sera jamais que le fléau des nations.

Tandis que l’empereur, trahi plutôt que vaincu, se confiait au plus perfide de ses ennemis (1 ) et s'acheminait vers le rocher sur lequel il devait expier tant d’égarements ambitieux, les frères de Louis XVI revenaient, après un long exil, occuper un trône, que la gloire et de grandes infortunes avaient également illustré.

De ces deux princes, l’aîné était le plus capable d'apprécier ce qu’exigeaient les circonstances, et pourtant sa pénétration n’alla pas au delà d’une charte octroyée , dans le préambule de laquelle on rappelait imprudemment ce qu’il fallait précisément oublier, et ce fut là une énorme faute. Dire qu'en France, l'autorité tout entière résidait dans la personne du roi, c’était professer la doctrine surannée du droit divin, appliquée en matière de gouvernement; doctrine incompatible avec tout gouvernement représentatif ; doctrine contre laquelle la France n’avait cessé de protester, depuis 1789. Proclamer que la Charte de 1814 n 'était

(l; On connaît l'odieuse conduite du gouvernement anglais eide son digne geôlier envers Napoléon. En rendant à la France les cendres de ce grand homme, l'Anglcteire n'a point effacé celte .tache. Les reste* de l’empereur lui |»esaient comme pèse tout ce qui rappelle une mauvaise action; mais elle ne pouvait pas déchirer l'histoire, et l'histoire lui reprochera sans cesse la lâcheté de ses procédés.

DK L ÉTAT OU DK L ORDRE POLITIQUE.

qu'une concession faite par la royauté, c'était inspirer des défiances, faire naître des craintes chez la nation; c'était aussi encourager les atteintes qui furent bientôt portées à cet acte, par les aveugles partisans de la monarchie absolue (1).

Certes, si l’on n'avait pas donné à cette charte le caractère d’une concession, aucun ministre n’eut osé lui en assigner les effets. Les princes de la branche aînée n’auraient pas perdu la confiance de la nation, et ils régneraient encore. On peut donc affirmer que , dans cette es|>èce de prologue dont Louis XVIII n’avait nul besoin , se trouvaient en germes , et les dernières ordonnances de Charles X, et la révolution de 1830.

Ainsi , Louis X VIH , qui crut faire beaucoup, ne fit pourtant pas assez, dans l’intérêt même de sa dynastie. En donnant aux droits des Français une plus sûre garantie, il eût aussi consolidé le trône de ses successeurs. Comment le retour si facile de Napoléon , revenant de l’ Ile d’Elbe, ne lût-il pas uue utile leçon ? C’est que la flatterie a généralement, près des rois, plus d’accès que la vérité.

Le texte de la Charte de 1814 est, à quelques modifications près, reproduit dans la Charte de 1830 ; mais ce qui différencie profondément ces actes , c’est le principe sur lequel chacun d’eux repose. La Charte de 1814 avait pour base la prétendue souveraineté du monarque. Au contraire, la Charte de 1830 a pour fondement la souveraineté nationale.

De ces deux principes si divers découlent aussi des conséquences bien différentes : admettant le principe de la souveraineté nationale, on arrive tout naturellement à reconnaître que le roi est le principal représentant de la nation, et qu’il doit régner suivant les conditions exprimées ou sous-

(I) Dans sa proclamation du 18 juin 1815, le roi avoua i|ue son gou 'ornement avait fait des fautes. Oh! oui, et île bien grandes faules!

entendues. Admettant, au contraire à priori, la souveraineté du monarque, on arrive à se [wrsuader qu’il est le maître de faire ou de ne pas faire de concessions ; qu’il peut même, quand il lui plaît , révoquer celles qu'il a faites. Telle fut la folle logique des ordonnances du 25 juillet 1830, et elles ne justifièrent que trop les défiances qu’avait conçues la nation.

Une lutte s’engagea entre elle et le gouvernement de Charles X. Cette lutte sanglante, qui dura trois jours, se termina à l’avantage de la nation, injustement attaquée dans ses droits, et elle eut pour résultat de remettre, une troisième fois, les princes de la branche aînée sur la route de l’exil. Voilà où de coupables conseils conduisirent une imprudente royauté.

Après cette nouvelle révolution, heureusement pure des excès qui souillèrent la première, les deux chambres déclarèrent qu’en fait et en droit, le trône était vacant ; elles soumirent à une révision la Charte de 1 8 1 4 ; elles supprimèrent le préambule, qui blessait la dignité nationale; elles effacèrent ou modifièrent ceux des articles qui jKJiivaienl atténuer les garanties dues aux citoyens. Enfin, elles proposèrent la couronne au chef de la branche cadette , mais à la condition de gouverner conformément aux lois. Les Français firent donc, à cette époque, une triple application du principe que la souveraineté réside dans la nation.

Après ce résumé historique des temps antérieurs , arrivons à l'examen de nos nouvelles institutions, qu’il faut considérer sous le double asjiect de Y autorité et de l'efficacité.