CHAPITRE I

De la vacance dn trône.

En fait , les princes de la branche aînée avaient quitté la France. Nous reviendrons sur la cause qui motiva leur départ ; mais toujours est-il vrai qu'en fait , le trône était vacant , puisque ni Charles X , ni son fils , ni son pelit-lils ne l’occupaient. Cette proposition a toute l’exactitude d’une démonstration mathématique.

En droit , la déclaration des chambres françaises a-t-elle le même degré de certitude? La réponse à cette question dépend de l'opinion qu’on se fait sur l’origine de la royauté.

Pour ceux qui croient , soit à la doctrine du droit divin , en matière de gouvernement , soit à la doctrine des royaumes patrimoniaux , la réponse devrait être que les peuples, pour quelque cause que ce soit, ne peuvent disposer de la couronne. Ceux-là rêvent comme rêva Louis XVI11, qui s’imaginait, en 1814, avoir déjà régné durant dix-neuf ans ; régné durant la Convention , le Directoire , le Consulat et l’Empire ! On ne saurait pousser plus loin la fiction; car elle atteint l’absurde: autant vaudrait dire que ce fut Louis XVIII qui gagna en personne, les batailles de Marengo, d’Austerlitz, etc. !

Nous avons vu combien étaient inadmissibles ces deux théories, et combien sont inconséquents les hommes qui les invoquent ; puisque, encore une fois, elles nous conduiraient à celte conclusion, que les rois de la seconde et de la troisième race furent tous des usurpateurs.

Il n’y a donc de véritable , réjtétons-nous , que le principe de la souveraineté nationale, principe qui a prévalu chez plusieurs peuples , et qui finira par prévaloir chez tous, parce que tous finiront par s’éclairer.

Souveraine , mais ne pouvant pas (surtout quand elle est très-nombreuse) exercer par elle-même et directement la

de l'état ou de l'ordre roumyiE.

souveraineté , la nation en délègue l’exercice à ses représentants, à la condition expresse ou tacite qu'ils observeront fidèlement les lois du pays.

Tel est , avons-nous dit , le contrat gouvernemental , contrat synallagmatique et par conséquent obligatoire |>our les deux parties, c’est-à-dire pour la nation et pour ses délégués ou représentants.

Ce contrat, comme tous les contrats synallagmatiques, tombe résolu, j>ar l’inexécution des engagements qu’il impose.

La constitution de 1791 avait énuméré les causes, qui, de la part du pouvoir exécutif, donnaient lieu à la résolution de ce pacteou,ce qui revient au même, à l'abdication légale : le roi, exprimait-elle, sera censé avoir abdiqué la royauté ;

S’il refuse de prêter le serment de fidélité à la constitution, ou si l’ayant prêté, il le retracte;

Si, sorti du royaume et sommé d’y rentrer, il s’y reluse;

S’il dirige la force armée contre la nation;

S'il ne s’oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise, s’exécutant en son nom (1).

11 est vrai qu’en 1830, la constitution de 1791 n’existait plus, à titre de constitution en vigueur; mais les principes qu elle proclame existaient ; parce qu’ils sont de l’essence même du contrat, et que tout ce qui est de l’essence d'un contrat est toujours sous-entendu, alors même qu’on ne l’a pas exprimé formellement. Ce principe est de droit public comme de droit privé, de droit politique comme de droit civil : dans les contrats synallagmatiques, la condition résolutoire est toujours sous-entendue, pour le cas où l’une des parties ne satisferait point à ses engagements.

Ainsi, l'art. 1 1 84 du Code civil des Français est l’expression d'un sentiment de haute équité naturelle, qui s'applique à tons les contrats synallagmatiques, (pic ces contrats

(1) TU. 3, ch. î, Secl. 1, ail. 5 à 8.

intéressent d’ailleurs les nations ou les particuliers. 11 s'applique aux traités que passent entre eux les différents peuples; car il est évident que l'un ne peut être tenu d'exécuter une convention que n’exécute pas l'autre. Enfin il s’applique au contrat qui intervient entre une nation et ses délégués : comment, en effet, imaginer que le chef d’une nation, président, empereur ou roi, puisse, sans rompre la convention, sans encourir la déchéance, détruire les lois qu'il avait juré d’observer, et tourner contre le peuple la force qui ne lui avait été confiée que jiour le protéger? cela n'est pas possible.

Ajoutons que Louis XVIII, lui-même, l’avait ainsi entendu; car l'art. 74 de la charte octroyée faisait au roi l’obligation de jurer d’observer fidèlement cette charte. Mais pourquoi ce serment, s’il n’y avait pas, entre la royauté et la nation française, un lien, une convention, une obligation réciproque?

Cela [>osé, voyons si les princes de la branche aînée n'ont pas encouru la déchéance ou l'abdication légale. Nous ne voulons certes point récriminer; mais nous ne pouvons nous dispenser de citer l’histoire , et l’histoire a dit combien d’orages ces princes, durant leur longue émigration, soulevèrent contre la France, livrée aux agressions de la guerre étrangère et de la guerre civile. Rentrés enfin à la suite des arméesenneinies, alors victorieuses, ilsdonnèrentà la nation une charte, à laquelle ils portèrent presque aussitôt diverses atteintes. Après avoir solennellement juré de l’observer fidèlement, CharlesX ladéchira! Ainsi provoquée, la nation s’émut et le roi poussa contre elle l'armée 1 Une lutte acharnée s'engagea, et le sang des citoyens coula, dans cette guerre sacrilège, allumée par les ordres du roi, lui-même! Voilà les faits, et dès lors, tous les liens furent rompus entre la nation et son chef; l'abdication légale fut par cela seul encourue. Charles X et son fils le comprirent de la sorte, et le 2 août 1830, ils envoyèrent leur abdication volontaire;

de l'état ou de l'ordre politique.

abdication surabondante; mais abdication qui comporte, en même temps, et le sentiment d’une énorme faute, et la reconnaissance des droits de la nation.

L’effet de l’abdication légale encourue fut , comme le dit la constitution de 1791 , de faire perdre à Charles X le titre et les prérogatives de roi : du trône, il descendit à la condition de simple citoyen (1).

Dépouillé, de son vivant, de la royauté, il n’a pu la transmettre à son petit-fils ; car il est de maxime constante qu’on ne peut transporter à autrui un droit qu’on a déjà perdu.

Vainement objecterait-on qu'à défaut du fils, le jietitfils succède... Cela est vrai endroit civil, mais non en droit politique, à moins d’une convention formelle à cet égard. On n’hérite point d’un royaume comme on hérite d’un troupeau. La royauté est une auguste fonction politique, qui ne se transmet point ou qui ne se transmet que conformément à l’acte constitutionnel. La loi civile règle bien le mode de succession entre les simples citoyens; mais la loi politique régit seule la transmission des hautes fonctions gouvernementales. Telle est la doctrine des publicistes, y compris Montesquieu (2), auteur essentiellement monarchique.

D’ailleurs, revient ici l’observation déjà faite : lorsque Charles X est décédé, il y avait plusieurs années qu’il avait cesse'1 d’être roi, et, sous ce rapport, il n’avait plus rien à transmettre.

Essayera-t-on de faire remonter les prétendus droits du duc de Bordeaux au jour même de l’abdication volontaire qu’ont faite en sa faveur son aïeul et son oncle?

Mais, nous le répétons, cette abdication volontaire était tardive et superflue; puisque l'abdication légale ou la déchéance était encourue du jour où, au mépris de son serti) lb., ail. 8.

(i) fc'tji rit des Lois. liv. Ï6, eh. 10

mont , Charles X avait dirigé la force armée contre la nation, qui ne demandait que le maintien des institutions jurées.

A moins donc d une loi semblable à celle que les Chambres françaises ont faite , le 7 août 1 830 , en faveur des princes de la branche cadette, on ne voit pas sur quoi peuvent s'appuyer les prétentions du duc de Bordeaux.

La Charte de 1814... Elle était muette sur tout ce qui concernait la succession au trône.

D'ailleurs, cette charte, imposée «à la France, alors envahie par les armées étrangères, a été déchirée par Charles X, lui-même, dès le 25 juillet 1830, et ce n’est pas dans cet acte que son descendant peut chercher l’apparence même d’un droit.

Les constitutions de l'empire , les actes constitutionnels de l'an VIII, de l'an lll et de 1793.... Mais ils avaient tous pour objet l'exclusion des princes de la maison de Bourbon, et ce n'est pas dans ces actes non plus qu’aucun d’eux peut se flatter de trouver un point d'appui.

La constitution de 1791... Mais, excepté Louis XVI, tous les princes de la branche aînée ameutèrent l’Europe, [Kiur détruire ce grand acte, et dès lors, comment un de leurs descendants pourrait-il l’invoquer?

On le voit, pour se rattacher à quelque chose, le prétendant serait obligé d’effacer plus d'un tiers de siècle, et de fouiller notre ancien droit français, qui, à notre connaissance du moins, ne s’occupait pas même des effets de l’abdication légale. Mais ce passé, d’ailleurs, la France a fait avec lui un éternel divorce : la doctrine du droit divin, celle des royaumes patrimoniaux et toutes leurs conséquences ont été répudiées deux fois, la première en 1791, et la seconde en 1830. Le princijte de la souveraineté nationale a repris sa place, et le mode de transmission de la royauté ne saurait se trouver réglé quedans uneconstitution eu charte émanée, soit de la nation, soit de ses organes.

de l'état ou de l'ordre politique.

Nous n’admettons certes j>as que la brutalité du fait se substitue à l’empire du droit constitutionnel; mais, ici, ce droit n’existait pas, et, voulût-on même lui supposer quelque fondement, il resterait encore à examiner si la position critique, dans laquelle les fautes de Charles X avaient précipité la France, ne justifierait pas, au besoin, les institutions de 1830. Cette position, personne ne l'ignore : une double guerre pouvait éclater de nouveau; l’ordre social était profondément ébranlé; 1’indépendance nationale pouvait encore se trouver compromise; une foule de dangers pouvaient renaître. Aussi des craintes sérieuses assiégeaient tous les esprits, et l’abdication de Charles X , celle de son fils prouvent qu’eux-mêmes appréciaient tout ce que comportaient de grave les circonstances... Mais, quand la nécessité de sortir d’une pareille situation apparaît avec ce degré d’extrême urgence , le fait alors revêt toute l’autorité du droit , et l’intérêt particulier d’une famille, quelle cpie soit son illustration , s'efface en présence de l’intérêt national.. S'a/us populi suprema lex; voilà, répétons-nous, la sainte maxime gravée sur le frontispice de tout édifice social. Le trône était donc vacant ; il l’était beaucoup plus qu’à l’avénemenl de Pépin , beaucoup plus qu’à l'avénement de Hugues. Knfin, est-ce bien à ceux qui l’ont excitée qu'il appartient de maudire les effets delà tempête? Cecoup de foudre, ils l’ont voulu; ils l’ont provoqué même. De quoi peuvent-ils raisonnablement se plaindre?