CHAPITRE II

Ici Chambre» avaient le droit de faire oe qu'elle» firent en 1830.

Après avoir proclamé la vacance du trône et révisé la Charte de 1814, les Chambres déclarèrent, le 7 août 1 830, que 1 intérêt universel et pressant du peuple français appelait au trône le duc d'Orléans et ses descendants à perpétuité, de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , à l'exclusion des femmes et de leurs descendants.

Elles ajoutèrent : Le duc d'Orléans sera invité à accepter la nouvelle Charte constitutionnelle , à jurer son observation, et après l avoir fait, devant les Chambres assemblées, elles l'autorisent à prendre le titre de roi des Français.

Le 9 du même mois, le duc d Orléans déclara qu’il acceptait, et, devant les chambres réunies, il prêta le serment dont voici la teneur : « En présence de Dieu, je jure d'ob- « server la Charte constitutionnelle, avec les modifications « exprimées dans la déclaration; de ne gouverner que par « les lois et selon les lois; de taire rendre bonne et exacte « justice à chacun, selon son droit, et d'agir, en toutes « choses, dans la seule vue de l’intérêt, du bonheur et de « la gloire du peuple français. »

Tel est, disons-nous, le pacte que critiquent les légitimistes, qui prétendent que le trône n’était jkis vacant, et les républicains, qui soutiennent que les Chambres françaises ont excédé leurs attributions ; puisqu'elles n’étaient pas investies du pouvoir constituant.

En parlant de la vacance du trône, nous avons répondu à la première objection. Examinons la seconde à laquelle se rallie subsidiairement une fraction du parti légitimiste.

Et tout d’abord , faisons remarquer que les deux écoles dissidentes affichent aujourd'hui un rigorisme, qui ne s’accorde guère avec certains précédents de leur histoire.

Lorsqu’encouragé par le pape Zacharie, Pépin fit raser et renfermer dans un monastère les deux derniers descendants de Clovis, y fut-il autorisé par les mandataires spéciaux de la nation? Non.

Quand l’arrière-petit-fils de Robert le Fort s’empara du trône , à l’exclusion de Charles de Lorraine , qui mourut ensuite dans une prison, la nation fut-elle consultée? Nîon encore; et ce fut avec raison qu’un seigneur de l’é|>oque, à qui Hugues demandait, qui t’a fait comte, lui répondit : qui t'a fait roi ?

de l’état oc de l’ordre politique. 289

Louis XVIII, venant s’asseoir à la place de Napoléon, fut-il rappelé de l’exil par les mandataires spéciaux de la France? Nullement.

La France fut-elle consultée , lorsqu’on suspendit la royauté; lorsqu'on proclama la république; lorsque la Convention concentra en elle-même tous les grands pouvoirs sociaux ; lorsqu’elle proclama que le gouvernement serait révolutionnaire jusqu’à la paix; lorsqu’elle organisa le régime de la Terreur ; lorsqu’elle envoya au supplice le malheureux Louis XVI , à qui elle refusa même l’appel au peuple? Non.

En présence de tels faits, sied-il bien aux adversaires des institutions de 1 830 de parler de légalité? Si, à cette époque, les chambres françaises avaient élu, pour roi, le duc de Bordeaux, pense-t-on que les partisans de ce prince eussent chicané sur la forme? Et si elles eussent inauguré le régime républicain , croit-on que l’école radicale eût demandé 1 intervention des assemblées primaires, mortes avec la constitution de l'an III? Voilà pourtant la logique des factions; tout ce qui les favorise devient juste , et tout ce qui les contrarie manque de légitimité.

Lorsqu’on tient à rester impartial , il faut savoir se défendre des sympathies, qui nous portent vers telle théorie ou vers telle famille ; parce que toute affection en opposition avec l’intérêt général , ne serait qu’une espèce d’idolâtrie, qu’une sorte de fétichisme. C’est de ce point de vue qu’il convient d’envisager les événements de 1830.

Dans tout acte digne d’être qualifié charte ou constitution , on remarque deux choses très-distinctes : la consécration de certains principes et la délégation de l’exercice de la souveraineté faite à un ou à plusieurs représentants de la nation. C’est donc sous ces deux aspects qu’il faut examiner la légitimité des institution? politiques de la France.

SECTION I"