DE LA DELEGATION DE LA ROÏACTK

Si cette délégation avait été possible en faveur du duc de Bordeaux, la France eût gagné à ce qu’il en fût ainsi, de compter, en son sein, une faction de moins, et c’eût été là un grand avantage ; car un pays divisé par des factions est un corps privé de l’usage d’une partie de ses membres.

Mais le duc de Bordeaux était-il possible comme roi ? La négative ne saurait être douteuse, pour tous ceux qui n’ont pas perdu le souvenir des faits. En 1830, l'irritation des esprits était telle, contre les princes de la branche aînée, qu’une pareille transaction eût rencontré une résistance presque universelle. A défaut du duc d’Orléans, le régime républicain aurait eu plus de chance que le petit-fils de Charles X , et l’un des bienfaits de l’avénement de Louis- Philipj>e est d’avoir sauvé la France de ce triste régime ; voilà ce qu’on oublie trop.

D’ailleurs, pour obtenir la préférence sur le duc d’Orléans, il aurait fallu que le duc de Bordeaux offrit à la nation.

pour le moins autant de garanties, et , il faut bien le reconnaître, ce jeune prince ne se trouvait point dans celte condition.

Avec lui , on arrivait à la nécessité de traverser les embarras et peut-être les dangers d’une régence. Avec le duc d’Orléans ce grave inconvénient ne paraissait pas à redouter; car, en 1830, qui aurait pu prévoir le funeste événement du 13 juillet i£42?

Alors enfant , on ignorait ce que serait le duc de Bordeaux parvenu à l’âge d’homme; et le sait-on, même aujourd’hui ?

Apporterait-il, sur le trône, ces vertus privées qui ont sur les mœurs de la nation une si heureuse inlluence? Dieu seul pouvait le savoir; tandis que, sous ce rapi>ort, toute la France rendait une complète justice à la famille d’Orléans , modèle , sans exemple peut-être , dans l’histoire des familles princières.

Elevé à la royauté , le duc de Bordeaux respecterait-il la Charte mieux que ne l'avaient fait son grand-oncle et son aïeul? Se montrerait-il inaccessible aux préjugés surannés qui égarèrent Louis XVIII et Charles X? Dieu seul encore pouvait le savoir. Quant à la France, elle n’avait que trop de motifs de craindre l’effet des traditions de la monarchie absolue, de redouter les insufflations d’hommes déjà signalés par leur aveugle haine contre nos modernes institutions. Le duc d’Orléans n’inspirait pas ces inquiétudes : jeune, il avait combattu vaillamment pour les libertés nationales, que tant d’autres essayaient d’étouffer; proscrit, il avait supporté avec dignité les rigueurs de l’exil; l’éducation libérale qu’il donnait à scs enfants, l’accueil favorable qu’il faisait aux hommes d'intelligence et de progrès; tout, en un mot, chez ce prince, garantissait, qu'appelé au trône par le vœu de la nation, il comprendrait les droits et les devoirs d’un roi constitutionnel. Aussi l’opinion publique se prononçait-elle énergiquement en sa faveur.

de l’état ou de l'ordre politique. 293

En substituant, comme l'Assemblée nationale, le princi]H> de la souveraineté sociale à la fausse doctrine du droit divin, ne se trouvait-on pas d’ailleurs (instruit par l’expérience) dans la nécessité impérieuse de changer aussi la dynastie, afin que tout, dans nos institutions, fût en parfaite harmonie; les hommes et les choses? Les Anglais n’ont bien réussi à consolider leurs libertés qu’en faisant de même, qu’en remplaçant Jacques II par le prince d’Orange. Ajoutons que les prétentions actuelles du duc de Bordeauxjustifieraien tau besoin son exclusion; car sur quelles doctrines s'appuie-t-il ? sur celles répudiées parla France !

Enfin, dans la vie des nations, comme dans la vie des individus , il survient des accidents imprévus, des crises violentes, auxquels il faut opposer des mesures énergiques, sans l’emploi desquelles le mal ferait des progrès, qui le rendraient incurable. Souvent alors, il s’agit d'être ou de nôtre pas; il peut en résulter une question de vie ou de mort. Au commencement du mois d'août 1830, la France pouvait entrer dans les voies d’une situation analogue.

Pour diriger l’Etat, environné de tant d’écueils, il fallait, non la main débile d’un faible enfant, mais la main ferme d'un homme mûri par l'expérience; et nonobstant le courage et la prudence du nouveau roi , à combien de périls n’a-t-il pas été exposé? Osons nous montrer justes avant la postérité; il fallait plus que de l'ambition , il fallait du dévouement à son pays, pour accepter une royauté, qui annonçait tant de tribulations, tant de dangers; et s’il n’avait eu d'autre mobile que l’amour du pouvoir, combien de fois le roi des Français n’aurait-il pas eu l’occasion de regretter de n’ctre plus le duc d’Orléans!

En pesant consciencieusement toutes les circonstances et en ne consultant que. l’intérêt général, on arrive donc à cette conclusion; qu’en 1830, les chambres fran-

çaises se trouvaient suffisamment autorisées à faire ce «pi' elles ont fait.

Mais il y a plus; veut-on supposer qu’elles manquaient «le cette autorisation préalable? On peut se prêter à cette hypothèse, et l'on arrivera encore à la même conclusion.

Effectivement , en droit public, comme en droit privé, il est de maxime incontestable que l’approbation ou la ratification valide ce qu'un mandataire a fait au delà de son mandat, et légitime même ce qu’un tiers a fait, sans aucun mandat, au nom d’une autre personne (1). Telle est aussi la doctrine des plus célèbres publicistes. Le simple bon sens ne nous dit-il pas que , pour la manifestation du consentement, il n’y a aucune différence entre une personne collective et une personne individuelle, entre un peuple et un particulier? L’un, comme l'autre, peut approuver ce qui a etc fait en son nom , outre ses ordres , même sans ses ordres; et cette approbation peut n’être que tacite.

Toute la question se réduit donc à savoir si la France a approuvé, ratifié l’œuvre de 1830?

Or, qui pourrait, de lionne foi, en douter?

Les populations se levèrent-elles, pour ramener sur le trône, la famille de Charles X, qui s’acheminait, à petites journées, vers la terre étrangère? Non; silencieuses et froides, elles la regardèrent passer. Ce fut alors qu’on put dire que le silence du peuple est la leçon des rois.

Voilà plus de quinze ans que la nouvelle Charte régit le pays; plus de quinze ans «pie les institutions qu'elle a créées fonctionnent; plus de quinze ans que les pouvoirs qu elle a constitués sont obéis. Et cela, dans quel temps encore? Dans un temps où toutes les opinions se sont donné libre carrière; à une époque où une partie de la presse quotidienne était presque sans frein. Mais la Restauration n’eùt

(1) C. CIV., ai t. 1110, 1S75, 1998.

de l'état ou de l’ordre politique. 295

pas vécu six mois dans celle brûlante atmosphère; elle s’y serait fondue; et voilà plus de quinze années que les nouvelles institutions de la France la supportent , en s’affermissant ! 11 y a donc , dans ces institutions, un principe de force et de durée, qui repose sur l’assentiment national.

Les deux factions dont nous avons parlé ont protesté, les armes à la main ; et toutes les deux ont été vaincues sur les divers champs de bataille qu’ elles-mêmes avaient choisis de préférence; l'une, dans les rues de nos grandes cités; l’autre , dans les bois de cette Vendée naguère célèbre; mais que le tocsin de l’insurrection n’aura plus désormais la funeste puissance de soulever... C’est ce qu’a suffisamment démontré la folle tentative de 1832. Qu’ont, en effet, produit, à cette époque, la présence et les efforts d’une princesse courageuse, mais abusée par d'imprudents amis? La constatation d'un fait grave, la preuve de la répugnance qu’inspire la guerre impie qu’on essayait de rallumer. Les populations de l’Ouest n’ont rien perdu de leur énergie; mais elles se sont éclairées; elles comprennent que la paix et la liberté dont elles jouissent sont de beaucoup préférables aux horreurs de la lutte sanglante à laquelle on les conviait. La double défaite de ces deux factions, depuis réduites à l'emploi de moyens si peu français, atteste donc encore que nos institutions ont poussé, dans le pays, de profondes racines; qu’en un mot, les sympathies de la nation leur sont acquises.

Chose digne de remarque; lorsque la presse commençait à porter une partie des entraves que lui préparait l’Empire; lorsque la crainte, d'un côté, et, de l’autre, l’ambition prenaient si souvent le masque du dévouement, on trouvait que trois millions de votes, bien ou mal recueillis, bien ou mal comptés, formaient une majorité suffisante, pour conférer à Napoléon la dignité impériale. Certes, la royauté constitutionnelle de 1830 réunit en sa faveur une masse de suffrages bien autrement imposante!

De ce qui précède concluons donc que nos institutions politiques sont revêtues de toute l'autorité qui commande le respect. Voyons maintenant si elles sont efficaces.