DB L’EFFICACITÉ DE SOS INSTITUTIONS POLITIQUES

Les principaux droits de l’homme social, sont, avonsnous dit , tous ceux qui concernent la sûreté personnelle, la liberté individuelle, la propriété et l’égalité devant la loi. C'est la législation civile qui règle ces divers droits.

Quant aux institutions politiques , elles ont pour unique mission d'assurer l’exécution régulière et constante des lois protectrices de nos droits naturels et civils.

Lors donc que cette exécution est réellement garantie, les institutions politiques sont efficaces; en d'autres termes, la forme du gouvernement ou , ce qui revient au même, la manière dont s’exerce la souveraineté est tout ce qu elle doit être.

L’exécution des lois protectrices de nos droits naturels et civils est par conséquent la pierre de touche des institutions politiques.

Les institutions politiques de la France résident aujourd'hui dans la Charte de 1 830 et dans les lois organiques auxquelles cette Charte se réfère ou qu elle autorise.

Notre Charte constitutionnelle autorise toutes les lois secondaires, qui ne sont contraires ni à son texte ni à son esprit. De sorte que la constitution française ne ferme la porte à aucun progrès social, et ipie chaque législature peut ajouter des amél'oralions à celles qui existent déjà ; avantage immense, que ne possèdent pas toutes les constitutions (1),

(I) Par exemple, la constitution anglaise ailmet les substitutions et une noblesse privilégiée... La Charte de 1814 fixait le taux du cens électoral et du cens d'éligibilité, etc.

de l’état ou de l'ordre politique. 297

avantage immense , qui nous fait d’abord reconnaître que cette constitution convient éminemment à un peuple désireux de s’avancer dans la voie du perfectionnement.

La constitution française est représentative, avec une séparation et une pondération intelligentes des grands pouvoirs sociaux.

Les représentants de la nation française sont le roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés.

C’est à ces trois représentants qu’a été délégué, sauf le droit d’élection, l’exercice de la souveraineté ou de l’omnipotence sociale.

Celle délégation a été faite dans les proportions suivantes :

L’exercice de la puissance législative, le plus important des attributs de la souveraineté , a été délégué collectivement au roi et aux deux Chambres.

L’exercice du pouvoir exécutif l’a été au roi seul , ainsi que le droit de faire grâce.

Mais il y a une branche du pouvoir exécutif, l’autorité judiciaire, que le roi ne peut, en général, exercer que par l’intermédiaire de magistrats inamovibles.

Nos institutions politiques ne s’arrêtent pas à celte haute et première délégation ; leur sollicitude embrasse et couvre toute l’étendue du territoire français, lequel se divise et se subdivise en départements, arrondissements, cantons et communes (1). En effet, ces institutions sont tellement appropriées aux divisions territoriales, qu’à chacune de ces mêmes divisions se trouve attachée une institution correspondante et basée sur le système électoral ; de manière que partout se reproduit le régime complètement représentatif, avec séparation des pouvoirs.

Dans l’examen rapide «pie nous allons en faire , aucune

(1) Il existe d'autres divisions militaires, ecclésiastiques, etc... mais elles appartiennent & l'ordre purement administratif.

de nos institutions politiques ne doit être négligée ; parce que rhacunc d’elles a son importance très-réelle, en ce qui concerne la garantie de l’exécution des lois. Nous commencerons par ce qu’il y a de plus simple, pour arriver à ce qu’il y a de plus compliqué; de l’organisation municipale, nous remonterons à l'organisation gouvernementale. C’est en les étudiant ainsi que nous pourrons nous faire une juste idée de nos institutions et de leur efficacité.

Ces institutions se divisent donc :

En institutions municipales ou communales ;

En institutions cantonales;

En institutions d’arrondissement ;

En institutions départementales;

Et en institutions gouvernementales. Tel est par conséquent l’ordre que nous suivrons.