CHAPITRE I

Scs institutions municipales.

La commune est une circonscription territoriale plus ou moins étendue, qui renferme un certain noinbred’habitants, formant ensemble une petite société dont les membres ont entre eux des relations locales et des intérêts communs.

Des auteurs font remonter l’origine des commîmes aux anciennes cités. On les aperçoit dans l’antiquité, dans les Gaules, sous la domination des Romains. On y en comptait, dit-on, cent cinquante , lorsque Clovis en fit la conquête. La division ecclésiastique en paroisses a quelque analogie avec les communes. On pourrait même prendre la chose de plus haut et voir la commune dans la tribu, dans le clan; car il est aisé de comprendre que l’instinct de la sociabilité et leur intérêt groupèrent de bonne heure les hommes.

Mais la violence du régime féodal effaça presque partout cités et communes. Elle traça des fiefs. Les habitants, ré-

de l’état or de l’ordre politique.

doits à la condition de vassaux, de serfs même, n’eurent plus guère de commun que l’espèce de servitude dans laquelletous végétaient opprimés. Cette oppression dura longtemps. Enfin, l’excès des abus amena peu à peu des réformes. Les vassaux, las de souffrir, sentirent qu’ils étaient des hommes. L’histoire nous dit ce qu’ils entreprirent pour leur affranchissement; les efforts qu’ils firent, les

échecs qu’ils éprouvèrent, les succès qu’ils obtinrent

C’est un long drame, un drame souvent sanglant, que l’émancipation des communes (1). Tant de persistance de la part des populations, pour rassembler sans cesse les éléments dispersés du régime municipal, nous donne la mesure de ce que peut inspirer à l’homme le besoin et par conséquent l’amour de la liberté.

L’Assemblée nationale institua les communes, sous le nom de municipalités (2), et la constitution de 1791 leur consacra un article (3).

Sous l’ancienne monarchie, on avait souvent dépouillé même celles des communes qui, après s'être organisées, axaient réussi à se maintenir ; car les édits de nos rois n’étaient pas toujours un frein à l’usurpation des seigneurs. Des lois nouvelles leur ont restitué les biens que la cupidité des grands leur avait enlevés (4).

Dans cet acte de justice , il n’y eut d’oubliées que les communes bretonnes. Là, les seigneurs s’y étaient pris de bonne heure ; ils avaient fait insérer, dans la coutume de Bretagne, qu’ils étaient réputés propriétaires des immenses terres vaines et vagues, qui couvraient cette partie de l’ancienne Armorique. De la manière dont l’article 10 delà loi du 28 août 1792 est interprété par une partie des juriscon-

(1) V. notamment l'origine de In commune de Laon et les énormités de son évêque.

(3) Loi du 2t décembre 1790.

(3) TU. î, art. 8.

(t) L. 38 aoftl 1793. — L. 10 juin 1793.

suites et des magistrats bretons, ces vastes terrains incultes appartiendraient en totalité aux anciens vassaux inféodés du droit d'y envoyer paître leurs bestiaux ; de sorte que les communes bretonnes seraient complètement exclues. Cette interprétation n'est d’accord ni avec la raison, ni même avec le texte et l'esprit de la loi : prélèvement fait de ce qui appartient légitimement aux anciens vassaux inféodés du droit de communer , l’excédant de ces vastes terrains appartient aux communes. C'est ce que nous croyons avoir démontré ailleurs.

Des institutions municipales furent inutilement demandées «à la restauration, dont les prédilections, on le sait, n’étaient pas pour le gouvernement représentatif, tel que nous le possédons actuellement.

Enfin , la Charte de 183U, par son article G9, imposa à la législature l’obligation de créer ces institutions. De là sont nées les lois des 21 mars 1831 et 18 juillet 1837, sur l'organisation et l'administration municipales.

SECTION I">

ÜK l’organisation min ici p ali.

Ici, notre division territoriale paraît mériter un juste reproche, celui d’avoir érigé en communes d'anciennes petites paroisses d’une étendue trop restreinte, d'une jiopulation trop minime , et dans lesquelles on ne trouve pas d'hommes capables de remplir les fonctions de maire. Il eût été plus sage d’incorporer à des communes voisines, celles qui n’ont jioint, par elles-mêmes, assez de consistance, assez de moyens pour exister à titre de communes; cette mesure, d'ailleurs économique, eût concouru à simplifier l'une des branches de l'administration.

Pour n’y plus revenir, faisons remarquer que la même observation s’applique à plusieurs de nos arrondissements et départements. Les divisions qui les concernent ne sont

de l’état ou de l’ohdre politique. 301

point aussi naturelles, égales ou convenables qu elles auraient pu l’être. Là, se sont trop fait sentir des influences locales. C’est un mal qui ne sera probablement jamais réparé; car l’administration a des ornières qu elle ne quitte «pie très-difficilement.

Dans chaque commune, il existe un collège électoral reposant sur de larges bases; car peu de conditions sont exigées, pour en faire partie : il suffit presque d’être Français et de n’avoir pas perdu la jouissance de ses droits.

Ce collège est divisé en sections, ayant chacune la mission d’élire un ou deux conseillers municipaux. Ce fractionnement a pour motif le désir louable que toutes les parties de la commune soient représentées; mais ici se révèle un grave inconvénient : chacune de ces sections agit souvent dans un esprit de mesquine rivalité. En multipliant trop les centres d’élection, on multiplie aussi les foyers d’intrigues de quartier, de village, de hameau; et ce ne sont pas toujours les plus dignes, les plus capables que vont chercher les suffrages. Les fractionnements portés trop loin offrent d'ailleurs des résultats contraires au principe du régime représentatif; puisque souvent la minorité l’emporte sur la majorité, et voici comme : il arrive fréquemment que, dans telle section , on est élu avec très-peu de voix ; tandis que, dans telle autre , l’éligible, qui en a obtenu le double, n'est pas nommé. En réalité pourtant, ce candidat avait réuni plus de suffrages que l’autre; il avait donc plus de titres pour représenter ses concitoyens.

Nous verrons que le même inconvénient se reproduit dans les élections d'un ordre supérieur. Il y a chez nous trop de propension vers Y individualisme, et il ne faudrait pas du moins que les institutions favorisassent encore ce mauvais esprit. Au conseil municipal, l'élu devrait agir comme le représentant de la commune et non pas seulement de sa section. De même, au conseil d’arrondissement,

de déparlement, et à la chambre des députés, les élus devraient se montrer les représentants impartiaux de tout l’arrondissement, de tout le département, de toute la France... Mais qui n’a pas eu l'occasion de remarquer que, dans la pratique , les choses ne se passent pas ordinairement ainsi? Ce qui préoccupe, c'est d’abord l’intérêt particulier, puis, l’intérêt de la localité à laquelle on appartient. 'Juaiit à l'intérêt général, si |iarfois on y pense, il ne vient guère qu’en troisième ligne. On essaie de faire pleuvoir les avantages ou sur soi ou sur son endroit... C’est la myopie, appliquée à la pratique du régime représentatif comme le nôtre.

Les assemblées d’électeurs communaux sont convoquées par le préfet. Elles sont présidées par le maire ou par l’un de ses adjoints. Les deux plus âgés et les deux plus jeunes membres de cette assemblée remplissent les fonctions de scrutateurs (1).

Là, ou élit les membres du conseil municipal, dont le nombre varie en raison de la population de chacpie commune (2).

Le maire et les adjoints sont choisis par le roi, mais seulement parmi les membres élus du conseil municipal (3).

Ainsi donc, la commune va se trouver administrée par des hommes qu’elle-même a nommés. La loi lui donne le moyen de n’investir de sa confiance que les plus dignes. C’est au bon sens des électeurs à les bien discerner : s’ils nomment, pour conseillers municipaux, des hommes intelligents et probes, les intérêts de la commune seront convenablement soignés. Au contraire, s’ils font ou s’ils laissent faire par leur absence, de mauvais choix, ils en supporteront eux - mêmes les lâcheuses conséquences ; puisque les intérêts communs en souffriront.

(1) L. il mars 1831.

(î) Ibid.

(3) Ibid.

DE LÉTAT OU DE l’üRDBË POLITIQUE. 303

En général, les électeurs municipaux se montrent trop insouciants. Ils négligent souvent d’exercer les fonctions que la loi leur confie, et cette espèce d’indifférence facilite fréquemment à l'intrigue et aux médiocrités un triomphe, que sans cela, elles n’obtiendraient point. On oublie trop qu’il est du devoir de tout électeur de se rendre à l’appel que lui fait son pays; de voter suivant les inspirations de la conscience, et non d’après des suggestions étrangère.

On a remarqué que, dans des communes rurales, les ecclésiastiques s’occupent beaucoup trop d’influencer les élections, afin de diriger ensuite le conseil municipal.

SKCTIO.X II.