CHAPITRE II

Des institutions cantonales.

Chaque canton est ordinairement composé de plusieurs communes.

Au chel-lieu de canton, s’élargit la base de la milice citoyenne, laquelle comprend tous les gardes nationaux des communes formant le canton (1).

La commune, chef-lieu de canton, est administrée de même que les autres communes.

Mais il y a de plus, dans chaque canton, un collège électoral d’un ordre supérieur à celui des simples communes. Ce collège est composé :

1" Des Français qui , jouissant de leurs droits, ont l’aptitude nécessaire pour concourir à l’élection d’un député;

2° Des Français inscrits sur la liste des jurés ;

3“ Et, au besoin, des citoyens les plus imposés dans le canton, que l’on appelle pour compléter les citoyens des deux autres catégories, s’ils ne se trouvent pas au nombre de cinquante membres (2).

Cette assemblée électorale est convoquée par le préfet et présidée par le maire de la commune, chef-lieu de canton.

Les scrutateurs sont de droit les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents.

Lecollége, ainsi constitué, procède, par la voieduscrutin secret, à l’élection des membres que le canton doit envoyer :

1° Au conseil d'arrondissement ;

2° Au conseil général du département (3).

Il est bien que les collèges de canton soient appelés à nommer les membres du conseil d’arrondissement ; mais convient-il également de leur confier l’élection des membres du conseil général de département ? Nous ne le pensons pas.

(1) L. Sï mars 1831.

(*) !.. ÎS juin 1833.

(8) L. du as juin 1888, art. 8 etaa.

de l’état ou de l'ordre politique. 309

Les intérêts départementaux sont dans une sphère supérieure. Ils ont souvent une importance qui exige des vues larges, élevées et par conséquent dégagées de l’esprit étroit, qui ne se rencontre que trop dans les petites localités. Il faut, pour remplir convenablement ces fonctions, une capacité et une expérience généralement assez rares.

Aussi a-t-on remarqué que le produit des élections cantonales n’offrait pas toujours ces conditions essentielles. Les élus dans les cantons se montrent fréquemment des hommes médiocres au conseil général du département. Il est juste de vouloir que chaque canton soit représenté au conseil d'arrondissement ; mais au conseil général du département, il ne devrait y avoir de représentés que les divers arrondissements. En adoptant cette règle, on effacerait une partie de ces jalousies, de ces rivalités mesquines qu’on voit se manifester au sein des conseils généraux de département. 11 n'y aurait plus en présence que les intérêts d’arrondissements, moins divergents que les intérêts de canton. Ajoutons que plus les centres d’élection ont une circonférence large, moins les brigues et la médiocrité ont de chances. Il serait donc plus logique et plus sage de confier la nomination des membres du conseil général de département à des électeurs réunis dans chaque chef-lieu d'arrondissement.