CHAPITRE III

Des institutions d'arrondissement.

L’arrondissement est une circonscription territoriale composée de plusieurs cantons.

Un sous-préfet , fonctionnaire nommé par le roi et révocable à sa volonté, est chargé, sous l’autorité du préfet, de l'administration de chaque arrondissement. Cependant, dans ceux des arrondissements, qui sont en même temps chefs-lieux de département, le préfet remplit les fonctions

de sous-préfet. C’est là un système d'économie bien entendue, qu’on pourrait et qu’on devrait même appliquera des positions analogues (1).

A côté de l’administration du sous- préfet, la loi place un conseil d’arrondissement dont les membres sont, comme nous l’avons vu, élus par les collèges électoraux de canton.

Pour pouvoir être membre d’un conseil d’arrondissement, il faut, outre la qualité de Français :

1° Jouir de tous ses droits;

2° N’être pas dans l'un des cas d’incompatibilité prévus par la loi ;

3“ Être âgé de vingt-cinq ans;

4° Payer, dans le département, depuis un an au moins, ISO francs de contributions directes, dont le tiers dans l’arrondissement.

En cas d’insuffisance numérique de citoyens réunissant ces conditions, on appelle , pour compléter le nombre, les plus imposés.

Le conseil d’arrondissement est convoqué par le préfet, en vertu d’une ordonnance royale.

Ce conseil nomme son président et son secrétaire (2).

Les attributions du conseil d’arrondissement sont énumérées dans la loi du 10 mai 1838. Nous ne les détaillerons pas ici. Nous nous bornerons à dire que, sur tout ce qui peut intéresser l’arrondissement, ce conseil a le droit d’ examiner, de délibérer, de donner sou avis , d'èmetlre des vœux, de contrôler, de statuer même... Ici, comme dans chaque commune, les intérêts des administrés sont suffisamment garantis ; c’est à la surveillance intelligente et éclairée de leurs représentants à seconder la sollicitude de

(1) P.ir exemple, pourquoi un maréchal de camp au chef-lieu où réside un lieutenant général? En bonne administration , la règle est que lorsqu'un fonctionnaire suflit , il ne doit pas y en avoir deux ou plusieurs.

(S) L. î? juin 1 8S8.

de l’état ou dk l’okdrk politique.

la loi ; car s’il arrivait que quelques droits fussent méconnus, la faute n’en serait pas à l’institution, mais aux hommes, qui n’auraient pas accompli leurs devoirs.