CHAPITRE IV

I>e* institutions départementale*.

Plus nous gravissons vers le sommet de notre édifice social, plus aussi l’horizon s’agrandit à nos yeux.

Jusqu'ici, nous avons vu le législateur s’occuper du soin de définir et de protéger les intérêts de la commune, du canton et de l'arrondissement. Voici venir, à son tour, une plus ample partie du territoire français, à savoir le département, qui comprend, dans son périmètre, plusieurs arrondissements.

Un haut fonctionnaire, le préfet, que le roi nomme et révoque à volonté, se trouve l’administrateur en chef du département.

Des conseillers de préfecture lui sont adjoints , tantôt pour l’aider de leur collaboration , tantôt pour juger des contestations en matière administrative.

Mais le bienfait du régime représentatif ne perd rien de son heureuse influence; puisque, d’un autre côté , la loi français!' place les intérêts départementaux sous la surveillance et la garde d’un conseil général , qui prend son origine, et puise son indépendance dans un système d’élection.

Ce conseil général se compose, en effet , de membres choisis par les assemblées électorales de chaque canton.

Les conditions d’éligibilité sont les mêmes que celles voulues pour les conseillers d’arrondissement, si ce n’est pour tant que le taux du cens s’élève à 200 francs de contributions directes payées dans le département.

Le conseil général est aussi convoqué par le préfet, d’après une ordonnance royale.

11 nomme son président et son secrétaire.

La loi du 10 mai 1838 détermine les attributions des conseils généraux de département. Ces attributions s’étendent d'une manière large à tout ce qui concerne les intérêtsdépartementaux. Au sein duconseil général, s’exercent, sur une plus grande échelle, les droits dont nous avons déjà parlé, les droits d’investigation, d’examen, de contrôle, de décision ; les droits qui consistent à donner des avis, à émettre des vœux. En un mot, avec un conseil général composé d’hommes éclairés et consciencieux , aucun abus, aucun arbitraire ne peut ni se glisser dans l’administration départementale, ni surtout y prendre racine.

La publicité est appelée, non-seulement sur les budgets et les comptes du département, que le préfet soumet au conseil général ; mais encore sur toutes les délibérations que ce conseil juge convenable de faire connaître. De telle sorte qu’il n’v arien de mystérieux ; que chaque administré assiste pour ainsi dire aux séances, et peut lui-même apprécier la situation du département.

L’importance des fonctions de membre du conseil général ne saurait donc être niée, et cette importance explique la nécessité d’une grande aptitude personnelle.

Si les conseillers généraux étaient partout des hommes éclairés, leur utilité se ferait sentir même au delà des limites de leur département. Ils pourraient devenir des organes sincères de l’opinion publique et des besoins du pays ; ils pourraient concourir à porter à la connaissance du gouvernement une foule de choses sur lesquelles il n’est pas toujours exactement renseigné. Alors, les cahiers renfermant leurs vœux auraient une autorité qu’ils n’ont pas ; au lieu d’être ensevelis dans la poussière des bureaux, on les consulterait souvent avec fruit.

Ce que nous venons de dire justifie que, depuis la moindre commune jusqu’au plus considérable département, fonctionne, dans chaque localité et à côté de l’administration proprement dite, une institution représentative, créée pour

veiller aux intérêts des administrés. La garantie de leurs droits se retrouve à tous les degrés de l’échelle administrative, et voilà précisément ce qui constitue notre sécurité.

Pourtant, il ne suffisait pas que les intérêts des petites localités allassent aboutir au point central du département ; il fallait encore que les intérêts départementaux allassent eux-mêmes, à leur tour, non pas se perdre, mais se fondre, pour mieux s’v conserver, dans la grande unité nationale, appelée la France.

Il était, en effet, impossible de se le dissimuler ; si tous ces intérêts locaux, si toutes ces fractions de territoire n’avaient été rattachés au système général que par de faibles liens qu’eût pu rompre une secousse, ils n'auraient plus constitué que de petits Etats sans consistance, offrant l’image d’une espèce de confédération languissante. Chaque partie, trop isolée des autres, aurait fait perdre à toutes l’ensemble et la force immense que produit une sage concentration.

La constitution française a su éviter cet écueil, sur lequel ont imprudemment donné quelques peuples dont on admire à tort l’organisation politique. Notre constitution n’isole momentanément les diverses fractions du territoire national, qu’afin de mieux examiner et apprécier chacun des éléments qui entrent dans la composition du tout; qu’afin d’étudier à leur source les intérêts et les droits qu’il faut diriger ou protéger. Cela fait, elle ramène et relie fortement à un centre unique et commun tous les points de cette vaste circonférence ; elle en compose un faisceau indivisible.

La France n’offre donc pas, comme d’autres empires, le tableau haché d’une société formée d’éléments hétérogènes, accidentellement rapprochés, mais non fondus ensemble. Elle présente, au contraire, et ceci fait une grande partie de sa puissance, un tout sans soudures ; un peuple [>ortant le même nom, régi par les mêmes lois, ayant les memes

mœurs, le sentiment d’une seule nationalité, d’une seule patrie, animé du même esprit et mu par un unique ressort.

Dans sa capitale, qui n'a point de rivale sur le territoire français, siègent l’administration générale, les dépositaires des grands pouvoirs, les délégués ou les représentants de la nation. Ici commence un examen qui , vu son importance, nous arrêtera plus longtemps.