DS LA CAKDE OU TUTELLE DU KOI

La garde (custodia) du roi mineur a pour objet la conservation et les soins de sa personne. C’est une espèce de tutelle sui generis.

La nature nous indique qu’après la mort du père , la mère est la protectrice la plus affectueuse qu’on puisse imaginer. Il y a sans doute des exceptions ; mais elles sont rares. Les Isabelles de Bavière sont surtout des monstres qu’on rencontre peu.

Mais si la mère, qui reste dans l’état de viduité, doit obtenir la préférence, celle qui passe à de secondes noces est aussi présumée passer à de nouvelles affections, et alors elle ne peut plus prétendre à la garde du roi mineur. La loi civile ne conserve à la mère, qui se remarie, la tutelle de ses enfants qu' autant que le conseil de famille l’en a déclarée digne (1). Plus ombrageuse encore, la loi politique ne permet pas que la mère remariée d’un roi mineur en ait la garde, et l’on en conçoit assez le motif; le second mari de la reine-mère pourrait être tenté d’abuser de sa position.

L’article 30 du sénatus-consulte du 28 floréal an XII,

(I) C. civ., art. 39S.

de l’état ou de l’ordre politique. 379

voulait aussi que la garde de l'empereur mineur fut confiée à sa mère. 11 ne prévoyait pas la possibilité que la veuve de Napoléon descendît à un second mariage !

L’article 6 de la loi du 30 août 1842 porte : a La garde « et la tutelle du roi mineur appartiennent à la reine ou « princesse sa mère, non remariée, et, à son défaut, à la « reine ou princesse son aïeule également non remariée. »

Mais il y a d’autres soins ; le roi a des fonctions politiques à remplir. 11 est nécessaire que ces fonctions n’éprouvent, dans leur exercice, aucune interruption, et cette nécessité amène la régence.

SECTION III

DE LA REGENCE

On a défini la régence : L'autorité en vertu de laquelle celui qui en est revêtu gouverne l'Êtat, au nom du monarque durant sa minorité, son absence ou sa maladie grave ; et cette définition n'a pas vieilli.

Ainsi trois causes peuvent rendre nécessaire une régence :

La minorité du roi; parce que la présomption de la loi, fondée sur la marche ordinaire de la nature, est que le roi mineur n’a pas encore l’expérience nécessaire, pour s’occuper utilement des affaires de l’Etat.

Chez certains peuples belliqueux, l’homme était réputé majeur, dès qu’il pouvait porter les armes. D’où suit que la légèreté ou la pesanteur de ces armes avançait ou reculait l’époque de la majorité. Chez les Germains et les peuples originaires de la Germanie, cette époque varia de 1 5 à 22 ans .

Suivant une ordonnance de Charles V, la majorité des rois de France fut fixée à 14 ans.

La constitution de 1791, le sénatus-consulte du 28 floréal an Xll et la loi du 30 août 1 842, veulent que le chei de

l’État soit majeur à dix-huit ans : l’intelligence se développe encore plus lentement que le physique.

L’absence du roi; parce que la durée de cette absence peut être telle que les intérêts du pays en souffriraient, si le roi n’était momentanément suppléé. La guerre par exemple, peut avoir pour résultat la captivité du prince, et ce fut ce qui arriva à Saint-Louis, à Jean et à François I*r. Nos rois ont souvent manqué de prudence, mais rarement découragé. Sur un champ de bataille, ils payent volontiers de leur personne.

La maladie; parce qu’elle peut être de nature à empêcher longtemps le roide se livrer aux soins de la haute administration. Telle fut la position du malheureux Charles VI.

Durant longtemps aussi, il y eut en France, beaucoup d’incertitude et de confusion sur les véritables principes de la régence : la force et d’autres circonstances prévalaient tour à tour; de sorte que notre histoire nous offre, à cet égard, les exemples les plus disparates.

Tantôt les reines-mèresétaient régentes, en casde minorité ou d’absence du roi, leurs fils ou pelit-lils : Brunehault, Balhilde, Blanche de Castille, la duchesse d’Angoulême, Catherine de Médicis, Marie de Médicis et Anne d'Autriche nous apparaissent ainsi.

Tan tôt les reines-régnantes étaient instituées, avec ou sans conseil, régentes, pendant l'absence du roi leur mari : cela sévit sous plusieurs princes et même du temps de Napoléon.

D'autres fois, le roi-régnant choisissait lui-même le régent; tels firent Henri 1er et Louis Vil.

Plusieurs rois établirent aussi des conseils de régence.

Une autre manière de pourvoir à la régence s’ introduisit ; on préféra le plus proche parent mâle. Ce fut ainsi que Philippe V et Philippe VI devinrent régents avant que d’être rois. On sait que, nonobstant le testament de Louis XIV, le due d’Orléans obtint du parlement de Paris une régence tristement célèbre.

de l’état ou de l’ordre politique. 381

Voilà quel était sur ce point notre droit public, lorsqu’apparut la constitution de 1791 . Elle exclut les femmes de la régence, qu'elle confère auparentduroi le plusproche en degré, suivant l'ordre de l'hérédité au trône.

Le sénatus-consulte du 28 floréal an au emprunta à la constitution de 1791 la plupart de ses dispositions sur la régence. Seulement, on donna à l'empereur le droit de désigner le régent, soit parmi les princes Français, soit, à leur défaut, parmi les grands dignitaires de l’empire.

La Charte de 1814 ne s'occupa point de la régence, et cette omission se fait également remarquer dans la Charte de 1830.

La mort du prince royal, si inopinément ravi à la juste affection des Français, a fait sentir à nos législateurs qu’il y avait, dans nos institutions, une lacune à combler, et c’est à cette nécessité que la loi du 30 août 1842 doit son existence.

Cette loi adopte, sur la régence, le principe posé par l’assemblée nationale.

Nous ne nous arrêterons point auxdébals qu’a fait naître cette loi, pour nous affliger de ce que la couleur des factions à encore déteint sur celle discussion ; car sur quoi ne déteint-elle pas? aussi, la discussion s’égara-t-elle jusque dans les assemblées primaires !... ce que nous désirons signaler, c’est l’exemple malheureusement rare, dans nos annales parlementaires, que donnèrent plusieurs membres de l’opposition dynastique, et notamment M. Thiers.

Ce projet de loi n’était pas tout ce qu'il eut désiré qu’il fût, mais convaincu de la nécessité d’une mesure analogue, M. Thiers déposa son ressentiment contre le ministère et prêta loyalementà ce projet de loi l'appui de son éloquence. Voilà comment procède une opposition consciencieuse ; sa devise doit être: le pays avant tout. Cet exemple fera-t-il règle? Dieu le veuille!

On a dit que le système adopté n’était pas sans inconvé-

nients mais en est-il un seul qui n’ait pas les siens ?

On pourrait reprocher à la loi du 30 août 1 842 son laconisme. Elle ne prévoit pas tous les cas qui peuvent amener le besoin d'une régence ; mais cela s’explique par le caractère de cette loi, qui n’est qu’une loi secondaire. 11 y a, en effet, des choses qu’il serait dangereux d’omettre dans une constitution dont la pensée doit être celle de la perpétuité. Il n’en est pas ainsi dans une loi organique, que la législature a très-incontestablement le droit de compléter au besoin, de modifier même, lorsque l’intérêt de la société l’exige. Cette observation, sur laquelle M. Thiers insista, fait disparaître une fouled’objections.

Après l’institution de la royauté constitutionnelle, vient celle de la pairie, qui va nous occuper.

SECTION IV