DE LA PAIRIE FIAÜÇAISE

La pairie fut une institution judiciaire avant que de devenir une institution politique.

Chez les Germains et par conséquent chez les Francs, chaque homme libre avait le droit d'être jugé par ses égaux, par ses pairs, pares.

Le titre de pair devint ensuite une dignité attachée à la possession d’un grand fief.

11 y avait, sous notre ancienne monarchie, des pairs ecclésiastiques et des pairs laïques. Ils ne participaient guère qu’à l’administration de la justice, encore cette fonction cessa-t-elle bientôt.

En Angleterre, la pairie se convertit, d’assez bonne heure, en une institution politique, dont la Charte de 1814 nous donna une imitation. La Charte de 1830 a conservé cette institution, mais en la modifiant.

L’absence d’une semblable institution se fait trop remarquer dans les premières constitutions auxquelles la révolu-

lion française donna successivement naissance. Cette révolution aurait eu une marche plus régulière et par conséquent moins violente, si l’exercice de la souveraineté avait été délégué d’une manière plus intelligente, quant à la séparation et à la pondération des grands pouvoirs constitués. Nous avons déjà dit, et nous persistons dans cette assertion, qu’un troisième corps politique rend l’antagonisme moins fréquent et moins dangereux, parce qu’il s’interpose pour modérer ce qu’il peut y avoir de trop excentrique dans la tendance ou l’action des deux autres; il fait, au besoin, contrepoids et maintient ainsi l'équilibre : sous la Restauration , ce fut la Chambre des pairs qui contint le zèle aveugle et réactif de cette Chambre des députés, qui mérita le reproche de se montrer plus royaliste que le roi.

En général, les Français ne rendent pas assez justice à l’institution de la pairie, appelée cependant à exercer une si heureuse influence sur la direction des grands intérêts nationaux.

Sous l’empire de la Charte octroyée, la nomination des pairs appartenait au roi, sans aucune limitation; il pouvait les rendre héréditaires ou ne les instituer qu’à vie.

Quoique la pensée de Louis XVIII eût été de rattacher la nouvelle pairie à celle du moyen âge et de renouer de la sorte la chaine des temps, cette même pairie s’opposa à diverses mesures, que repoussaient également l’opinion publique et l’intérêt du pays.

Pour changer cet esprit de sage opposition, de mauvais ministres s'appliquèrent à altérer l’institution de la pairie, en prodiguant la dignité de pair. Qui ne se rappelle qu’ils en faisaient par fournies, expression vulgaire, mais caractéristique.

L’article 68 de la Charte de 1830 annulla les nominations de pairs, faites en des vues hostiles aux institutions de la France, dans ces jours de fièvre réactionnaire, qui s’empara de la cour de Charles X, et il ajouta que l’article 23

serait soumis à une nouvelle révision. C'est qu'en effet, l’hérédité de la pairie souleva un grand débat.

De bons esprits soutenaient que cette hérédité était une nécessité politique.

Nous croyons qu'on s’est trop exagéré l'importance de l’hérédité de la pairie et qu'on n'a pas assez tenu compte de ses inconvénients.

11 est sans doute indispensable que l'organisation d'un corps politique soit forte, si l’on veut qu’elle soit utile et surtout durable. En France, tant de créations de cette espèce n’ont failli que parce qu'on ne les avait pas douées de la puissance qui fait vivre longtemps les institutions; et voilà pourquoi nous nous sommes trouvés si souvent dans l'obligation de recommencer celle pénible besogne. .Mais la pairie, telle qu’elle est constituée aujourd'hui, présente des conditions suffisantes de force et de stabilité.

Ce qui llatte principalement les Français, c’est l égalité devant la loi; et les institutions doivent être en harmonie avec les mœurs du peuple pour qui elles sont faites.

Or, chacun a pu s’en convaincre, un sentiment de vive répulsion si* soulevait à l’idée d'un grand nombre de familles privilégiées;... à l'idée de la dignité de pair et par conséquent de législateur attachée au seul hasard de la naissance;.. à l'idée d'un genre de substitution établie pour soutenir 1 éclat d une pairie héréditaire. On ne saurait, eu effet, concevoir l’hérédité de la pairie, sans une fortune assez considérable et assurée. Mais notre première révolution et les lois qui en ont été la conséquence tendent à la division des richesses territoriales. Les substitutions sont prohibées, dit l’article 89l> du rode civil. Cependant, il aurait fallu, au moins pour les familles de la pairie, une nouvelle exception à ce principe du droit commun (1), et l'on a bien fait de ne pas introduire en France un abus de l’es-

(lj La loi du 17 mai 1826 a déjà modifié, k cet égard, le Code civil.

de l’état ou de l’ordre politique. 385

pèce de celui qui pèse si funeslement sur l’Angleterre.

Quanta la véritable illustration d’un corps politique, elle a moins sa cause dans la naissance que dans les qualités personnellcsdesmembresqui le composent. Celaestvrai, surtout en France où, sous ce rapport, on apprécie assez sainement les choses. De cette discussion sortit la loi du 29 décembre 1831 , qui fut substituée à l’arlicle 23 de la Charte octroyée.

Cette loi abolit l'hérédité de la pairie, dont la dignité ne peut plus être conférée que pour le temps de la vie des titulaires.

La nomination des pairs continue d’appartenir au roi; mais il ne peut les choisir que dans le cercle des notabilités tracé par cette loi. Il n’y a qu’une exception à cette règle; l’article 26 de la Charte veut que les princes du sang soient pairs par droit de naissance.

C'est avec raison qu’on a attribué au roi la nomination des pairs. D'abord , la nature de la délégation de l’exercice de la souveraineté permettait de lui conférer ce droit, et, dans un bon système de pondération, ce même droit demandait à être placé dans les attributions de la royauté constitutionnelle; car pour que la pairie atteigne le but de son institution , il ne faut pas qu’elle ait la même origine ni la même mobilité que la Chambre des députés.

Si la pairie avait, comme la députation, son principe d’existence dans l’élection populaire, elle ne formerait réellement qu’une autre Chambre des députés, c’est-à-dire un double emploi. Dans cette combinaison, la pairie et la députation ne seraient plus deux corps politiques différents , mais un seul corps divisé en deux parties ; une nouvelle édition du mauvais mode admis dans la constitution de 1 795, qui créa uu conseil des Anciens et un conseil des Cinq-Cents. A tort, on crut, à cette époque, qu’une différence dans les noms en introduirait une dans les choses : il ne fallait pas que cette erreur se reproduisit en 1831. Pour bien saisir, bien apprécier les intérêts et les besoins du pays, il convient

de les. étudier à divers points de vue. Voilà pourquoi la nomination des pairs de France a été confiée aux soins du roi, à la condition qu’il les choisirait dans un cerde de notabilités où se trouvent les garanties d’une haute capacité.

Du reste, la loi du 29 décembre 1831 a l’avantage de renfermer un principe progressif, en ce sens qu’elle porte que les conditions d’admission à la pairie pourront être modifiéespar la législature; disposition qui n’enchaîne pas l’avenir et qui permet, au contraire, de mettre à profit les leçons de l’expérience.

Enfin, les pairs nommés par le roi deviennent par cela seul inamovibles, position qui les rend tout aussi indépendants que s'ils étaient héréditaires.

Si donc l’intrigue ou la faveur ne gâte pas l'institution; si les choix ne s’égarent point; s’ils s’adressent de préférence au solide et vrai mérite, la pairie, telle que la veut la loi du 29 décembre 1831, est appelée à jouir d’une influence tout aussi efficace que celle que lui aurait procurée le principe de l’hérédité ; elle en aura les avantages, sans en avoir les inconvénients.

L’action de prostituer, en quelque sorte, la dignité de pair, sous la restauration, a produit en France une impression qui se reflète assez dans la loi de 1831. En voulant que les ordonnances de nomination soient individuelles, en exigeant qu’elles mentionnent, quelles indiquent les services des nouveaux pairs, cette loi fait assister l'opinion publique à chaque création. Elle signale en même temps au ministère quel est son devoir et le vœu du pays. Ce n’est pas pour se ménager une majorité factice qu’il doit augmenter le nombre des pairs ; c’est pour honorer le mérite ; c’est pour entretenir l'illustration et la force morale d'une belle institution. Des nominations que ne justifieraient point les qualités éminentes des sujets appelés n’ajouteraient rien à l’autorité du corps entier. Elles auraient, au contraire, pour inévitable effet, de le déconsidérer dans l’opinion pu-

iu

de l’état oü de l’ordre politique.

blique. La couronne bien conseillée évitera toujours ce malheur ; car, si la pairie venait jamais à déchoir dans l’opinion, la Chambre des députés n'aurait plus assez de contre-poids-, et le pouvoir exécutif ne tarderait pas luimême à souffrir des coups qu’il aurait imprudemment portés à l’autorité de l’autre Chambre. Chez nos voisins d’outremer,. il y a une sollicitude que nous devrions bien imiter : lorsqu’ils élèvent à la pairie un homme qui, par sa naissance seule, n’aurait pas le droit de siéger dans la chambre des lords , ils ont grand soin de le choisir parmi les véritables illustrations de ce pays: chez eux , l’aristocratie héréditaire ne déroge qu’en faveur de l’aristocratie intellectuelle. La pairie française devrait toujours se recruter ainsi.

La pairie a ses prérogatives. Elle doit, en outre, être considérée comme partie essentielle de la puissance législative et comme haute cour de justice.

L' inamovibilité : Elle résulte de la nomination des pairs, à vie. Aucune destitution ne peut les atteindre, et nous avons déjà dit que cette position était une garantie d’indépendance.

L'inviolabilité : Les pairsde France sont inviolables, en ce sensqu’ils ne peuvent être inquiétés, àl’occasion desopinions émises par eux, dansl’exercice de leurs fonctions. Sous ce rapport, la Chambre des pairs aseule, sur ses membres, un droit disciplinaire, droit qu’elle exerce rarement ; parce qu'en général, dans cette assemblée, règne beaucoup de convenance.

En matière criminelle, aucun pair ne peut être arrêté quede l'autorité de la Chambre, nijugéquepar elle (art. 29).

Par identité de raison, nous pensons que l’article 43 de la Charte constitutionnelle devrait s’appliquer aux membres de la Chambre des pairs, s’ils pouvaient se trouver dans le cas prévu par cet article.

Ait. 1*'. — Des pairs coagidcrés comme législateurs.

La Chambre des pairs fait partie intégrante de la représentation nationale et elle est un élément essentiel de la puissance législative. Son concours, dans la confection des lois, est par conséquent d’une absolue nécessité (art. 20).

Les pairs ont leur entrée dans la Chambre à 21 ans, et voix délibérative à 30 (art. 24 ).

Nous avons déjà dit que cette Chambre était convoquée par le roi, en même temps que la Chambre des députés, et que la session de ces deux Chambres législatives a la même durée (art. 21 , 22).

La Chambre des pairs est présidée par le chancelier et, en son absence, par un pair que désigne le roi (23).

La Charte octroyée voulait que toute délibération de la Chambre des pairs fût secrète. La Charte de 1830 exige, au contraire, que les séances de cette Chambre soient publiques (art. 27). C’est là une grande amélioration ; car dans la sincérité du gouvernement représentatif, il faut appeler, sur toutes choses, la garantie de la publicité. Cette publicité est favorable, tout à la fois, aux intérêts du pays et à l’institution même de la pairie : un corps délibérant, qui discute et vote dans le mystère, semble en quelque sorte enchaîné ; il inspire peu de confiance et obtient peu d’autorité morale.

Déjà aussi nous avons eu l’occasion de faire remarquer que la proposition des lois appartient également au roi et aux deux Chambres ; que les lois doivent être discutées et votées librement.

C’est une justice à rendre à la Chambre des pairs; ses discussions offrent généralement une grande convenance ; on y voit beaucoup d’ordre, de dignité et d’instruction.

On y sent se révéler le caractère et la sagesse du législateur. Mais, durant longtems, le pays s’est affligé de ce quq souvent des lois fort importantes n’étaient présentées à cette

Chambre qu’à des époques trop rapprochées de la fin de chaque session, ce qui l’empêchait d’user d’un droit et de remplir un devoir également établis par la constitution. La Chambre des pairs n’est pas , en effet, un simple bureau d’enregistrement où l’on doive se borner à viser les lois. Il est indispensable qu’elle puisse les examiner, les discuter, les amender et même au besoin les rejeter. En ne lui donnant pas le temps à ce nécessaire, on viole indirectement la Charte; on prive le pays du concours des lumières de cette Chambre, et c’est là un très-grave inconvénient dont la cause nous paraît être , dans la circonstance que le ministère ne porte pas d’abord un assez grand nombre de lois à cette Chambre ; dans la circonstance qu’à la Chambre des députés, les discussions se prolongent souvent inutilement.

Enfin, la Chambre des pairs entend le rapport des pétitions, qui lui sont adressées et qu’elle fait examiner par une commission. Elle les recommande, s’il y a lieu, à l’attention du ministère (art. 45).

Le droit de pétition, dont on abuse souvent, est pourtant l’une de nos garanties constitutionnelles. C’est un moyen légal de porter à la connaissance des chambres, soit des vues d’améliorations , soit des abus qui essayeraient de s’introduire dans la pratique du gouvernement, soit enfin des mesures qui blesseraient des droits légitimes.

Mais tout en conservant ce droit , il fallait en régler l’exercice, afin de ne pas ramener le scandale de ces scènes désordonnées, qui, dans lecours de notre première révolution, troublèrent et ensanglantèrent même le sanctuaire de la représentation nationale. 11 faut, sans doute laisser à la plainte une issue; mais il ne fallait pas ménager aux mauvaises passions le moyen de faire leur terrible explosion.

Aussi la Charte dit-elle que toute pétition à l’uue ou à l’autre chambre, ne peut être faite et présentée que par écrit ; que la loi interdit d’en apporter en personne et à la barre.

Art. II. — De la Chambre des pairs, comme haute cour de justice.

Envisagée sous cet aspect, la Chambre des pairs possède diverses attributions.

C’est elle qui juge ceûx de ses membres accusés d’un crime (art. 29). La raison de cette disposition se rattache à la nécessité de donner à cette Chambre une grande indépendance.

Elle peut renvoyer aux tribunaux ordinaires ou retenir la connaissance des délits d’outrage dont elle serait l’objet (L. 25 mars 1822).

On a critiqué ce droit, en disant que la pairie jouissait, sous ce rapport, d’un privilège que n’avait pas la royauté eHe-mêmc... Cela est vrai, et l’on peut ajouter que cette prérogative existe aussi en faveur de la Chambre des députés. Mais on oublie trop ici de quelle importance il est que les dépositaires des grands pouvoirs sociaux soient respectés. 11 y a malheureusement des époques d’égarement où les passions franchissent toutes les barrières; où l’impunité étend presque indéfiniment son domaine. Il était sage de prévoir ces cas, et puis, une assemblée française, sous l’empire de la Charte de 1830, n’abusera point de la faculté qui lui est accordée. Effectivement, l'expérience a démontré que les deux Chambres n’en usaient que rarement et toujours avec modération.

Quant à la royauté, il estde maxime, en France, qu’il n’appartient point au monarque de s’établir le juge des citoyens. C’est notamment ce que le président de Bellièvrc rappelait à Louis Xin. Le roi jouit du privilège de faire grâce; il serait au-dessous de lui d’exercer le droit de condamner.

La Chambre des pairs juge seule les ministres, quand ils sont accusés par la Chambre des députés (art. 47).

Enfin, c’est à la Chambre des pairs que la constitution délègue le droit de juridiction dans les cas de crimes de haute trahison et d’attentats contre la sûreté de l’Êtat,

(art. 28) . On a encore critiqué cette attribution ; mais dès qu'elle est consacrée par la Charte constitutionnelle, il est de notre devoir de la respecter. Indépendamment de cette raison, qui seule serait péremptoire, il en est une autre qui se trouve dans la nature même des choses, et la voici : Il y a des crimes qui menacent ou compromettent à tel j>oint l’ordre social, qu’il y aurait souvent du danger à en abandonner la répression aux tribunaux ordinaires. Aussi voiton que le besoin d’une haute cour de justice s'est fait Sentir dans la législation de presque tous les peuples.

En Angleterre, la Chambre de9 pairs a des attributions judiciaires beaucoup plus étendues qu’en France.

Chez nous, la constitution de 1791 créait une hante cour nationale (1). Il en était de même de la constitution de 1795 (2) ; de même encore de la constitution de l’an vhi (3); de même , enfin , du sénatus-consulle du 28 floréal an xii (4). C’est qu’en effet, il importe à la société que certains crimes soient déférés à une haute magistrature, assez éclairée pour comprendre toute l'étendue de ses devoirs, assez élevée pour planer au-dessus des passions vulgaires, assez ferme pour demeurer toujours calme et juste. 1

Soyons vrais, il n’y a à se plaindre de la juridiction conférée par la constitution à la Chambre des pairs, que les hommes qui ne sentent pas assez vivement les exigences de l’ordre social ; que ceux qui s’abusent au point de vouloir élargir presque indéfiniment toutes les voies de l’impunité, et que ceux qui, aspirant à détruire nos institutions, s'irritent contre tout ce qui tend à les maintenir.

Voilà ce que nous avions à dire concernant la Chambre

(I) Tit. 3, ch. 5, art. 33. Suivant le décret des 10-15 mai 1791, cette haute cour connaissait de tous les délits et crimes dont le corps législatif se portait l'accuSateur. Quelle ampleur de juridiction !....

(S) Art. 365.

(3) Art. 73 et 74.

(4) Art. 101 etsuiv.

des pairs : si la France comprend bien ses véritables intérêts. elle conservera précieusement cette institution , qui prend rang parmi nos plus importantes garanties.

SECTION V