CHAPITRE I

De la propriété nationale.

11 y a des choses qui ne sont pas plus susceptibles d’une possession nationale et exclusive que d’une possession individuelle et exclusive; tels sont l’air, la lumière , la pleine

(1) Grotius rapporte que les Anglais avaient adopté cette fausse

mer... ces choses-là sont restées communes entre tous les peuples, qui peuvent également en user.

Le territoire qu’occupe une nation, qui s'y est établie, lui appartient incontestablement. Elle en a pris possession; elle y a attaché ses travaux de toute espèce ; elle se l’est approprié.

Sont considérés comme faisant partie de ce territoire :

Les eaux douces, ou salées, qui s’y trouvent enclavées ;

Les rivages, lais et relais de la mer, les ports, havres , baies et rades ;

La mer, elle-même, dans la partie qui baigne ou avoisine les côtes.

Les auteurs ne s’accordent pas sur l’étendue de cette partie de mer , regardée comme un accessoire ou une dépendance du territoire national. Les uns prétendent que la domination d’un État sur la mer limitrophe ne s’étend que jusqu’à la portée du canon. D’autres la fixent à deux lieues. Il en est qui veulent que cette domination se projette aussi loin qu’il est nécessaire à la sûreté de l'Etat; ce qui est trop vague. Enfin, un publiciste la prolongeait jusqu’à la distance de trente lieues; règle exagérée, qui deviendrait inapplicable toutes les fois que deux peuples ne se trouveraient pas séparés parmi bras de mer ayant au moinssoixante lieues de large.

Relativement aux grands cours d’eau, qui ont leur embouchure dans la mer , il est évident que tous les peuples riverains de ces cours d’eau ont le droit d’y entrer et d’en sortir.

Afin d’éviterdesdifficultés, qui peuvent amenerde fâcheuses collisions , il serait sage que les divers gouvernements s’entendissent, pour poser, à cet égard, des règles équitables. Mais il y a des gouvernements, comme il y a des in-

mnxime. Aussi le peuple anglais esl-il celui qui a le plus de torts envers les autres nations. Nous en rapporterons bientôt plusieurs exemples ; mais les citer tous serait trop long.

dividus , qui préfèrent le vague et l’indécision ; parce que l’arbitraire se trouve plus à l’aise. 11 y en a même qui laissent à dessein, dans les traités, quelque obscurité, quelque incertitude, pour se ménager un prétexte de rupture... indû/ne artifice, s’écrie Vatel ; indigne artifice, dans une opération où doit régner la bonne foi. Les Anglais surtout ont souvent employé cette ruse.

Quanta la pleine mer, elle est, répétons-nous, le patrimoine commun de tous les peuples, qui peuvent y naviguer, y pêcher librement.

L'histoire ne nous a point encore signalé d’ainbitieux, ayant la prétention de jouir exclusivement de l’air, de la lumière. A’e me prive pas de ma part des rayons du soleil, disait Diogène au futur vainqueur de l’Asie. Mais l'histoire aconsaeré lesouvenirde folles prétenlionsélevées sur la mer.

Un despote imbécile la faisait fouetter, dit-on, pour la rendre plus docile à ses volontés.

La république de Venise s’adjugeait l'empire de la mer Adriatique, qu'épousait même son Doge ! Certains rois de Portugal prétendaient à celui des mers de Guinée et des Indes orientales !

L’Angleterre, qui recule rarement devant l’expectative d’un lucre, s’attribua la souveraineté des mère qui l'environnent, jusqu’aux côtes opposées ! Elle obtint même de l’Autriche, alors maîtresse des Pays-Bas, que cette dernière puissance n’enverrait pas de navires aux Indes orientales!

Dans le traité de Bréda, elle voulait aussi que la Manche s’appelât le canal d' Angleterre ou la mer Britannique... Louis XIV, qui, loin de manquer de dignité, la plaçait souvent où elle n’était pas, s’opposa avec raison à cette prétention.

Toutes les puissances, quelle que soit d’ailleurs l’importance de leur commerce maritime, doivent veiller avec soin à ce qu’aucune d'elles ne s’arroge, sur la pleine mer, une suprématie, qui ne tarderait pas à devenir un despo-

tisme préjudiciable aux autres États. Un droit sur la mer ! mais, de bonne foi, qu'est-ce qu’un droit sur une chose que personne ne peut exclusivement posséder? Un droit qu’une tempête efface , qu’un combat heureux détruit? Ce n'est évidemment qu’un fait subordonné à la force et le plus souvent au hasard. Or, ni la violence ni le hasard ne créent le droit.

De ce que la pleine mer est une chose commune dont toutes les nations peuvent user, il suit qu’aucun navire n'est autorisé, soit à exiger d’un autre navire le salut, soit à le cisifer, si ce n’est en certains cas et seulement pour s'assurer de sa nationalité. Chaque pavillon représente sa nation, et chaque nation est indépendante, souveraine ; autrement, elle ne serait pas une nation.

Nous avons donc de la peine à concevoir ces exigences, ces disputes diplomatiques, ces traités, ces guerres même dont la cause futile était un salut prétendu et refusé ! Tout cela nous paraît mesquin, aujourd'hui que la véritable dignité nationale doit remplacer partout les susceptibilités vaniteuses des individus. On comprend qu’un navire arrivant dans les eaux d’une nation étrangère fasse un salut de courtoisie ; mais un salut, en pleine mer et en signe de sujétion, est une chose que ne doit pas faire un pavillon honorablement porté.

A plus forte raison en est-il ainsi du prétendu droit de visite, tel que l'exercent aujourd'hui les Anglais. Sur les plaines de l’Océan, un navire se trouve sur un vaste domaine commun et indivis; ce navire doit être considéré comme l’extension du territoire de la nation à laquelle il appartient. Devant la chambre des Pairs, en 1843, on a dit que c’était là une fiction... Non, un navire n’est pas une fiction : un navire français, chargé de marchandises françaises, monté par un équipage français et portant le pavillon national, est bien une réalité.

Et quand même un pareil navire serait une fiction, il y a

des fictions qui équivalent à des réalités. Un ambassadeur n'est qu'une fiction, en ce sens qu'il représente sa nation, etTinsulte faite à l’ambassadeur est réputée faite à sa nation , elle-même. En droit, il est admis que le pavillon couvre la marchandise. Comment donc le pavillon ne couvriraitil pas le navire, l’honneur national? Napoléon disait avec raison: La France est partout où flotte le drapeau français.

Le droit de visiter un navire, c'est le droit de faire une visite domiciliaire; c’est l’un des attributs de la puissance publique , une dépendance de l’exercice de la souveraineté, lequel ne saurait être délégué à des étrangers.

Le droit de visite deviendrait inutile, s’il n’emportait le droit d’arrestation , de saisie , de constatation , le droit même de juridiction, au moins préalable. Eh bien ! tout cela ne peut être conféré à des étrangers.

11 faut le dire, les ministres de Henri IV se faisaient, à cet égard , des idées plus exactes. Henri IV avait été secouru par Elisabeth. Lorsque celte reine était en guerre avec l’Espagne, elle demanda au roi de France la permission de faire visiter nos navires , pour vérifier s’ils ne portaient pas des munitions aux Espagnols. Cette permission lui fut refusée, par le motif que ce droit de visite serait une occasion de favoriser le pillage et de troubler le commerce (1).

Les puissances qui ont accordé à l’Angleterre le droit de visiter leurs navires, ont donc été mal inspirées. Elles ont oublié leur dignité ; elles ont compromis les intérêts de leurs nationaux, en les exposant aux investigations cupides et aux brutalités de la marine britannique. Enfin , elles ont jeté entre les peuples une cause d’irritations et de haines... Des faits se sont déjà révélés, et ils n’attestent que trop la sage prévision des ministres de Henri IV.

Alors même que, de la part de l'Angleterre, le droit de

(1) Valet, t. s, p. iss.

visite ne fût qu’un moyen d’arriver à un but philanthropique, et il est certes bien permis d’en douter, il fallait laisser à la loyauté, à l’honneur des autres gouvernements, le soin de veiller aux mesures propres «à atteindre ce but. Insister pour le droit de visite, c’était mettre en état de suspicion la bonne foi de ces mêmes gouvernements ; c’était une insulte qu’une juste susceptibilité aurait dû faire repousser.

Nous ne porterons pas l’exagération jusqu’à prétendre que ceux de nos ministres, qui ont coopéré aux traités concernant le droit de visite, ont voulu sacrifier l’honneur et les intérêts français... C’est là de la passion qui accuse; mais nous dirons qu’ils n’ont pas prévu l’usage abusif que feraient de ce prétendu droit les Anglais; et c’est là une faute d’autant plus grave, que l’Angleterre manque rarement d’abuser des concessions que sa politique obtient (1).

Remarquons qu’en sollicitant, à titre d’exception, le droit de visite, le gouvernement britannique a rendu hommage au principe général de la liberté des mers. C’est ce qu’il n’a pas toujours fait , et parfois encore, il annonce des velléités contraires à cette liberté.

Propriétaire du territoire qu’elle habile, une nation n’en pourrait être expulsée que par une violence que désavoue l'équité naturelle. Aussi ne se fait-il plus de ces prodigieuses irruptions de peuples, qui se jetaient, comme un torrent, sur d’autres nations qu’ils exterminaient ou qu’ils chassaient devant eux, ainsi que des troupeaux timides. L’humanité doit l’absence de ce fléau surtout à l’agriculture, dont les progrès ont attaché les hommes à la terre qu’ils cultivent, et ont multiplié les productions.

L’esprit de conquête ne se propose plus pour objet un territoire devenu nécessaire à l’alimentation des vaincu Depuis que cet article est écrit, le droit de visite a disparu ; mais provisoirement.

queurs. On vise à l’extension de la domination , à réunir, à fondre des nationalités. C’est à l’indépendance des populations que s’attaque l’ambition. Nous reviendrons sur ce sujet.

Il ne faut pas ranger au nombre des conquêtes violentes toutes les colonisations. Lorsqu’un peuple est trop resserré dans les limites de son territoire, le trop plein s’écoule par divers canaux. La manière la plus ordinaire consiste en migrations individuelles et fréquentes, qui vont s’incorporer à d’autres nationalités. Si ce moyen ne suffit pas, on peut expédier une partie de la population dans des contrées où l’étendue des terres excède de beaucoup les besoins des indigènes. Si ces colonies sont animées de l’esprit de paix , si elles s’établissent sur les points non occupés par les anciens habitants dont elles respectent les droits, ceux-ci n’ont aucun juste motif de plainte.

Nous n’assimilons pas ces colonisations pacifiques aux envahissements successifs des Anglo-Américains qui , par différents procédés, forcent les malheureuses peuplades à se retirer de plus en plus; de telle sorte que le sol américain n’ofTrira bientôt plus aux descendants des anciens possesseurs un seul coin de terre pour y vivre. Ce genre d’extermination ne vaut guère mieux que celui employé autrefois par les Espagnols et les Portugais. 11 a seulement quelque chose de plus hypocrite : on dit avoir acheté ce qu’on n’a réellement fait qu’extorquer à l’imprévoyance. Comment des peuples qui proclament le principe de la souveraineté nationale, peuvent-ils regarder, comme un titre légitime, l’aliénation d’un territoire que leur consent un chef ivrogne et stupide ?