CONSEIL D’ADMINISTRATION

Art. 11. — Le Conseil d’administration fait exécuter par le directeur-général les décisions du Conseil-général.

Il surveille et dirige toutes les opérations de la Caisse.

Il nomme et révoque les employés de la Caisse , et fixe leurs traitements.

SIO

11 donne son avis sur les affaires à décider par le Conseilgénéral et prépare les décisions.

Il autorise les mainlevées , et statue sur toutes les questions relatives aux dépôts et versements de moins de 500 francs faits à la Caisse.

Art. 1s2. — Les décisions du Conseil d’administration sont définitives , sauf recours au Conseil-général, dans les quinze jours après leur notification aux intéressés. Cette notification a lieu par lettres chargées.