TRANSFERT DES DÉPÔTS A UNE AUTRE PERCEPTION DES

postes. — g 36. — Le titulaire d’un livret qui désire continuer ses versements ou retirer ses fonds dans un autre bureau de poste adresse une demande de transfert au directeur-général de la Caisse générale d’épargne et de retraite, à Bruxelles, par l'intermédiaire du percepteur, qui lui remet la formule è signer ii cette fin. Cette demande n'est admise que pour la totalité du dépôt; elle doit être appuyée du livret , qui est rendu à son propriétaire après (lue la mention du transfert y a été inscrite.

g 37. — Le compte du déposant est arrêté à l’administration centrale; le résultat est porté sur un bordereau, qui est adressé par le directeur-général au bureau de poste sur lequel le transfert a été demandé.

g 38. — Lorsque le titulaire présente son livret à ce bureau, il appose sa signature sur le registre matricule , et le percepteur opère comme s’il s'agissait d’un premier versement, en délivrant un nouveau livret en échange de l’ancien. Le

percepteur inscrit sur le nouveau livret, comme premier article, le solde porté au bordereau de transfert. Après y avoir indiqué la date de l’échange et le numéro du nouveau livret , il renvoie ce bordereau avec l’ancien livret au directeur-général.

TRANSFEOT UES DÉPÔTS D’UNE AGENCE DE LA BANQUE NATIONALE A UNE PERCEPTION DES POSTES, ET RÉCIPROQUE- MENT. — § 39. — Les dispositions des SS ‘10, 37 et 38 sont applicables aux transferts de cette nature, qui , par dérogation au § 30, peuvent être opérés pour une partie du dépôt seulement.