TRANSFERT POUR ACHATS DE RENTES VIAGÈRES A CHARGE

de la caisse de retraite. — S 40. — Les déposants à la Caisse d’épargne peuvent appliquer leur avoir à l’acquisition de rentes sur la Caisse de retraite. A cette fin , ils signent une demande de transfert, et ils remettent, contre un récépissé, leurs livrets entre les mains du percepteur des postes; ces livrets sont adressés, avec la demande et les autres pièces à l'appui , au directeur-général , qui , après en avoir fait passer écriture, les renvoie au percepteur, pour être restitués au titulaire.

Lorsque le titulaire du livret de la Caisse d’épargne n’est pas affilié à la Caisse de retraite, il signe, outre la demande de transfert , une déclaration.