CHAPITRE 1er

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1". — La Caisse commune de prévoyance, établie à Liège, en faveur des ouvriers mineurs de la province, et dont les statuts ont été approuvés par les arrêtés royaux des 24 juin 1839 , 9 juillet 1847 et 11 août 1858, est placée sous le régime de la loi du 28 mars 18(18.

Art. 2. — Font partie de cette association toutes les exploitations de mines de la province qui y participent

actuellement ou dont les propriétaires auront souscrit les présents statuts.

Art. 3. — L’avoir de la Caisse commune de prévoyance se compose: 1“ de l’avoir actuel de l’association; 2" des retenues opérées sur le salaire des ouvriers; 3° des subventions des exploitants ; 4° des dotations et des subsides du gouvernement et de la province; 5° des dons, legs et donations d’objets mobiliers.

Art. 4. — Chaque exploitation associée verse à la Caisse commune de prévoyance, aux termes indiqués ;i l’art 31, une somme provenant , pour une moitié , tl’une retenue faite aux ouvriers sur leurs salaires, et, pour l’autre moitié, d’une contribution des exploitants. Cette somme est fixée, conjointement pour les deux parts, à un et demi pour cent des salaires payés aux ouvriers. Elle peut être, toutefois, augmentée par décision de l’Assemblée générale , avec l'approbation du gouvernement, mais en observant toujours l’égalité des versements de part et d’autre.

Art. 5. — 11 y a, dans chaque exploitation associée, une Caisse particulière de secours, destinée à subvenir aux besoins des ouvriers blessés ou malades. Cette Caisse est entièrement distincte de la Caisse commune de prévoyance.