CONSTITUTION, DESTINATION ET DOTATION

Art. 1er. — Il est institué, sous le patronage du Conseil d’administration de la Société de la Vieille-Montagne, une Caisse de bienfaisance, appelée Caisse des Ouvriers.

Cette Caisse se subdivise en deux branches : la Caisse de secours et la Caisse de prévoyance.

Elle est unique pour tous les établissements de la Société en Belgique, en France, en Allemagne et en Suède.

Art. 2. — Le fonds de cette caisse se compose :

1“ D’une retenue s'élevant, au maximum, à 3 p. c. sur le montant du salaire des ouvriers, lixe ou à prime ; 2" d’une subvention de la Société égale à la moitié de cette retenue; 3" d’autres ressources dont il sera parlé plus loin.

Art. 3. — Chaque année, le Comité central fixe le chiffre du prélèvement à faire sur le montant du salaire, et détermine le taux de la répartition entre la Caisse de secours et celle de prévoyance.

Art. 4. — La retenue doit être faite, non-seulement sur le salaire des ouvriers de la Société , mais encore sur celui de certaines catégories d’ouvriers qui, bien que lui étant étrangers, sont employés à son service, soit accidentellement, soit indirectement comme attachés à une entreprise, savoir:

1° Les ouvriers de passage , c’est-à-dire ceux pris par la Société d'une manière provisoire, par suite de l'urgence des travaux ou d’autres motifs.

Ces ouvriers doivent subir sur leur salaire la retenue au prolit de la Caisse des Ouvriers , par la raison que, pendant l’espace de temps, quelque court qu’il soit, qu’ils passent au service de la Société, ils peuvent être atteints de maladies ou de blessures, et qu’en pareil cas, il est juste que, comme les autres ouvriers, ils soient admis à recevoir les soins des médecins et indemnisés des jours d’interruption dans leur travail.

La Caisse de secours doit conséquemment aussi aux familles de ces ouvriers , s’ils sont domiciliés dans la commune , les soins des médecins et les médicaments.

2° Les ouvriers d’une entreprise permanente.

On entend par entreprise permanente l'affermage d’un travail que la Société, par suite d’un accord spécial, donne à prix débattu, soit à tâche, soit à forfait, à un chef-ouvrier, qui prend sous sa responsabilité la direction de l’ouvrage et la conduite de la brigade d’ouvriers.

Ces ouvriers, bien que ne travaillant pas directement pour le compte de la Vieille-Montagne, mais pour celui de l’entrepreneur, sont, en raison du service permanent qui las attache indirectement à la Société , assimilés à ses propres ouvriers ; en conséquence , l’entrepreneur est tenu de fournir, chaque quinzaine, la liste des ouvriers qu’il emploie, et de subir , sur le montant de la somme que la Société a à lui payer, tant pour lui que pour ses ouvriers, la retenue au profit de la Caisse des ouvriers.

Les ouvriers d’une entreprise permanente et leur chef participent donc pleinement aux bienfaits de l’institution de la Caisse des ouvriers.

Art. 5. — Les ouvriers d’une entreprise temporaire , n’étant employés au service de la Société que d’une manière toute provisoire et non directement par elle, ne sont pas considérés comme faisant partie du personnel des ouvriers de la Vieille-Montagne; par suite, ils sont dispensés, ainsi que l’entrepreneur pour le compte duquel ils travaillent, do subir la retenue pour la Caisse des Ouvriers, et, conséquemment , exclus de toute participation aux avantages qu’elle procure.

Les entreprises temporaires sont celles de travaux qui n’ont qu’une durée de circonstance, tels que les travaux de terrassement, d’endiguement. de chaussée, ou autres semblables , que la Société fait exécuter en dehors de ses fabrications et par des ouvriers étrangers, pour lesquels elle traite avec un entrepreneur.

Art. 6. — Sous le titre d’ouvriers sont aussi compris tous contre-maîtres ou surveillants dont le salaire est soumis à la retenue susdite , soit qu’ils fassent directement partie du personnel de la Société, soit qu’ils se trouvent dans les deux cas prévus par l’art. 4.

Art. 7. — La destination exclusive de cette Caisse est de donner des secours aux ouvriers de la Société et à leurs familles.

Le mot famille s'entend de la femme , des enfants , ascendants ou autres parents de l’ouvrier, et, en général, de toutes personnes qui font partie de son ménage et vivent de son salaire.

La famille de l’ouvrier mort ne peut participer qu’aux secours temporaires et extraordinaires , suivant les conditions indiquées aux art. 44 , 45 , 46 , 47 et 48.

Art. 8. — Les secours alloués par la Caisse des Ouvriers se divisent en deux catégories principales , savoir : 1» soins médicaux et indemnités de chômage, en cas de maladie ou de blessure, h la charge de la Caisse de secours; 2" subventions aux invalides et aux vieillards , ainsi qu’aux familles des ouvriers morts ou devenus incapables de travail au service de la Société, à la charge de la Caisse de prévoyance.

Les secours alloués sur les fonds de la Caisse des Ouvriers sont affectés exclusivement à la satisfaction des besoins matériels de la vie ou au soulagement des malades, blessés, infirmes, etc.; on ne peut en appliquer le montant à toute destination étrangère ( par exemple, k éteindre des dettes anciennes), contraire au but et k l’esprit de l'institution.