CHAPITRE H

ADMINISTRATION

Art. 9. — L’administration de la Caisse des Ouvriers est gratuite; elle est exercée par un Comité central, assisté d’autant de Commissions permanentes qu’il y a d’établissements.

On entend par établissement une usine ou une agence de mines.

Art. 10. — Le Comité central est composé :

Du directeur-général de la Société; du secrétaire-général de la Société en Belgique; du secrétaire-général de la Société en France ; de l’ingénieur en chef des mines ; des chefs des établissements ; d’un ouvrier ou d’un contre-maître ou surveillant désigné par chaque Commission permanente.

Le Comité est présidé de droit par le directeur-général de la Société.

Art. 11. — Chaque Commission permanente est composée:

Du chef de l’établissement ; de deux à trois surveillants ou contre-maîtres, selon l’importance do l’établissement; de trois à cinq ouvriers , selon l’importance de l’établissement.

Art. 12. — Les surveillants ou contre-maîtres sont désignés par le chef de l’établissement.

Les ouvriers sont élus, pour les Commissions permanentes, k la majorité des voix dans les divers services.

Les procès-verbaux des élections d’ouvriers doivent être soumis au Comité central , qui statue sur leur validité et arrête la composition des Commissions permanentes.

Ces élections ont lieu dans la dernière quinzaine de dé-

*st ANNEXE E.

cembre, afin de renouveler les Commissions pour l’exercice suivant.

Art. 13. — Les médecins ou chirurgiens de l’établissement sont adjoints à la Commission permanente et sont priés d’assister à ses réunions.

Art. 14. — Le directeur-général de la Société est de droit président de chacune des Commissions permanentes.

En cas d’absence, il est remplacé par l'ingénieur en chef ou par le chef de l’établissement.

Art. 15. — Les ouvriers faisant partie des Commissions permanentes sont élus pour une année.

Ils sont immédiatement rééligibles.

Toute vacance parmi les ouvriers élus amène chaque fois une nouvelle élection ; cette élection est de nouveau soumise au Comité central.