RÈGLEMENT DE LA VENTE DES DENRÉES
1" Le directeur est chargé d’acheter et de vendre aux ouvriers et employés des établissements les denrées et objets les plus usuels, tels que : 1“ farines; 2” viandes salées; 3° café et chicorée; 4° riz; 5" sucres; 6" sel et poivre ; 7” haricots, pois, fèves et pommes de terre; 8° savon; 9" huile et lampes; 10" cristaux de soude.
A cet effet, il prendra des patentes spéciales, conformément à la loi.
2° Les vérification, pesage, mise en magasin, vente et distribution, s’effectueront par les soins et sous la surveillance de deux employés de l’établissement.
3" L’un des deux employés aura spécialement à s’occuper
des vérifications, pesage h l’entrée, mise en magasin et de la tenue du livre d’entrée.
4° L’autre , de la vente , distribution et inscription , et do la tenue des livrets et du livre de vente.
5" Chaque acheteur aura deux livrets avec numéros, noms et prénoms : A pour mois impairs ; B pour mois pairs. La première page déterminera les quantités approximatives qui pourront lui être vendues.
O1' Les marchandises fournies pendant le mois seront acquittées lors du payement des salaires le mois suivant.
7° Les ventes et distributions seront faites deux fois la semaine, les mardi et vendredi, de 8 heures du matin à
4 heures après-midi.
8° 11 est absolument interdit aux ouvriers et employés de revendre les objets fournis par l’établissement , quel qu’en soit le prix. Punition très-rigoureuse en cas d’infraction.
9“ Les quantités de denrées à délivrer aux ouvriers seront proportionnelles au nombre d’individus qui composent la famille. Cependant il ne sera pas délivré au chef de famille pour une valeur dépassant son salaire mensuel, à moins qu’il ne paie le supplément.
10° Un chef de famille a toujours droit à 4 portions. La famille est censée composée de 4 individus. Trois enfants d’une même maison sont considérés comme chef de famille. Un ouvrier non chef de famille n’a droit qu’à une portion. Cette condition générale ne sera pas appliquée sans exception. Le tableau des familles, (pii sera dressé par les chefs d’ateliers, donnera les indications nécessaires pour servir de règle.
\\B Les prix de vente seront fixés d’après lés bases suivantes : 1° prix de l’objet facturé ; 2° frais de transport et autres; 3" i pour cent pour éventualité de pertes; 4“ 4 à
5 pour cent pour salaires des employés et indemnité aux débitants.
12° L’escompte pour payement comptant, les bonis et les bénéfices réalisés sur la vente seront portés à un compte Profits et Pertes. Le crédit de ce compte servira de fonds de
réserve pour parer aux éventualités d’augmentation des prix des denrées.
Si, après plusieurs années, le compte Profits et Pertes présente au crédit une somme de quelque importance , elle sera distribuée aux ouvriers proportionnellement au montant de leurs achats.
14° Quatre ouvriers des divers ateliers de l'établissement , désignés par leurs camarades, assisteront à la fixation des prix des denrées.
15° Les employés chargés de la gestion de la vente sont responsables des déficits des denrées, s’il y en a.
IG1’ L’indemnité aux boutiquiers leur sera allouée pendant trois ans, îi partir du lor novembre 1802.
17° Les ouvriers et employés de l’établissement restent parfaitement libres d’accepter ou de refuser les avantages résultant pour eux de la présente institution. Aucune pression ne pourra , dans aucun cas , être exercée sur eux il cet égard.
Notes explicatives.
Art. 1°, 2U, 3U et 4". — Sans observations.
AnT. 5°. — Deux livrets sont nécessaires. Le livret A, qui aura servi à l’inscription des fournitures pendant u» mois, sera remis, le premier du mois suivant, aux employés, pour établir le compte de la fourniture et faire le contrôle du contenu de ce livret avec le livre de ventes. — Le livret D sera remis à l’acheteur en échange du livret A , et ainsi successivement tous les mois. Déterminer les quantités, c’est dans le but de régler nos approvisionnements et nos ventes, et surtout d’apprendre à l’acheteur qu’on a l’œil ouvert sur l’usage qu’il doit faire des denrées qu’on lui a fournies.
Art. 6". — Sans observations.
Art. 7°. — Il va sans dire que les jours et heures de vente pourront être modifiés, suivant que les nécessités et les circonstances l’exigeront.
Art. 8°. — Il ne faut pas que l’ouvrier ni l’employé fassent trafic des marchandises qui leur seront fournies par l’établissement; cela présenterait de graves inconvénients et nous susciterait des difficultés sérieuses. La défense sera affichée dans le local de la vente et inscrite sur les livrets, et les recommandations les plus pressantes seront faites aux intéressés. Ceux qui y contreviendront subiront une amende et le renvoi de l’établissement, si besoin est.
Art. O'. — Nous estimons qu’une famille de quatre personnes peut consommer mensuellement les objets suivants : 75 kilog. de farine, 4 kilog. viandes salées, 1 l/a kilog. café, 1 kilog. chicorée, 100 kilog. pommes de terre, 5 litres pois et haricots, 1 litre huile épurée, 4 kilog. savon noir, ce qui est censé faire quatre portions. Un individu , ne représentant que sa personnalité, aura droit à une portion ou le quart des marchandises ci-dessus.
Art. 10“ , 11“,. 12°. — Sans observations.
Art. 13°. — Une première distribution de bénéfices, s’élevant à fr. 10,353, a été faite aux ouvriers le 24 février 1807, après quatre années d’exercice. Les participants, chefs de famille de 4 , 5, 6 personnes et plus , par l’importance de leurs achats , ont touché un dividende variant de 50 ;i 100 fr. par famille.
Art. 14°, 15°. — Sans observations.
Art. 16“ . — Cette clause a été exécutée à l’entière satisfaction des intéressés.
Art. 17". — Sans observations.
