RÈGLEMENT POUR LA CONSTRUCTION ET L’ACHAT DE MAISONS D’OUVRIERS

Le directeur informe les ouvriers au service de la Société que le Conseil d'administration , animé d’une vive sollicitude pour tout ce qui se rattache à leur situation morale et matérielle, désireux de procurer il tous ceux dont la conduite aura été irréprochable les avantages inappréciables d'une habitation salubre, et de développer en même temps parmi eux le sentiment de l’épargne, a pris la résolution suivante :

La Société construira à ses frais et sur des terrains lui appartenant un certain nombre de maisons d'ouvriers , isolées, dont le prix ne dépassera pas, terrain compris, les sommes de 1,600 à 3,000 fr.

Ces maisons seront vendues, au prix de revient, aux ouvriers qui en feront la demande, aux conditions suivantes:

Un cinquième du prix et les frais d’acte de notaire seront payés comptant. Les quatre autres cinquièmes, ainsi que les intérêts des sommes restant dues, seront payés en 8 années, au moyen d’une retenue il faire chaque quinzaine sur le salaire de l'ouvrier. L’intérêt des sommes restant à percevoir sera calculé à raison de 4 p. c. l’an.

L’ouvrier jouira de la faculté de faire des versements anticipés , qui porteront intérêt en sa faveur à raison de 4 p. c. l’an. Ces versements seront imputés sur les payements qu’il a à faire pendant les dernières années, et rapprocheront ainsi l’époque de la libération complète de sa maison.

Les ouvriers acquéreurs restent libres de leur travail , et la Société , de son cèté , conserve la faculté de se priver de leur concours. Dans le cas où , pour un motif quelconque,

ils cesseront d’être au service de la Société, les versements n’en continueront pas moins, comme par le passé; seulement, l’intérêt de 4 p, c. sera porté, à dater du jour du départ , à G p. c. l’an.

Lorsqu’un ouvrier justifiera qu’il possède un terrain salubre, suffisamment grand, quitte et libre de toute charge, il pourra s’adresser à la Société, qui y élèvera, pour son usage, une maison dont le coût ne dépassera pas 1,200 à 2,600 fi-. Cette somme sera remboursée à la Société d'après le mode indiqué ci-dessus.

Enfin , la Société entend conserver , jusqu’à la rentrée intégrale des sommes qu’elle aura avancées, la surveillance absolue des habitations qu’elle aura construites pour ses ouvriers , tant sous le rapport de l’entretien de la propriété que de la moralité.

L’assurance des maisons sera payée par la Société et portée en compte à l’ouvrier.

Enfin , si, par suite de travaux houillers entrepris dans la concession de Marcinelle et Couillet, des dégradations venaient à être constatées aux maisons construites pour le compte des ouvriers, la Société s’engage à réparer gratuitement ces constructions et à les mettre en bon état , sans qu'elle soit tenue à payer à leurs propriétaires aucune autre indemnité.

En cas de décès de l’ouvrier , les sommes versées seront remboursées à la veuve, si elle le désire, et la maison reprise par la Société de Couillet.

■Utt