ROIS NORMANDS

date rafirancbissement de la cité de Londres *, qui devait arolr par la suite tant d'importance politique. Il fît aussi une grande opération législative pour se rendre agréable au peuple : ce fut de compiler un nouveau code où il confirma les lois d'Edouard le confesseur^ modifiées toutefeu par ses propres lois et par celles du conquérant >.

Etienne , qui avait aussi usurpé la couronne y s'empressa aaui de faire des concessions aux divers ordres de l'état, n donna aux nobles le droit de chasse dans leurs forêts; il rétablit également les lois d'Edouard le jconfesseur en EiTeor da peuple; mais en même temps, il accorda beauooQp d'influence au clergé qui l'avait secondé fortement dans son usurpation. C'est dç ce règne que date l'enseijnement formel du droit romain en Angleterre; car Théobold 9 archevêque de Cantorbéry , institua une chaire ie Pandecies à Oxford. Vainement le roi prohiba cette étude , les prêtres et les moines continuèi*ent à l'enseipier dans leurs écoles et leurs monastères^. Dès ce moment, la nation fut divisée en deux sortes de factions sous k rapport juridique , les uns admettant le droit romain, et les autres se tenant à la loi commune traditionnelle.

(De 1154 à 1461.) DYNASTIE DES PLANTAGENETS.

:V l'avënenient de Henri II, presque toutes les concessions de Henri I et d'Etienne ayaient disparu. Henri II lui-même fut très despote; et sous son règne, l'assemblée des hauts barons déclara qu'à l'avenir la volonté du roi ti'-odrait lieu de loi. On doit même observer (jue depuis

.1} McT«r, t. II, p. 17; voj. ^ui*tout la note.

(ij Haie, p. i33, i34, i35, et Blackstone, t. IV, p. 4^0.

^3} Blarkstone, 1. 1, p. 17 à 21.

long-temps les assemblées des hauts-barons, ou autre* li ment les états-généraux étaient absolument volontaires Q de la part des rois , qui les convoquaient selon leur oon* venance et uniquement pour demander leur avis ou des id subsides. Il ne faut donc les confondre ni avec les an- ii ciens comices ou plaids des peuples libres d'oiigine ger- bé manique , qui étaient les assemblées du peuple souverain lè avant Tétablissemeut de la féodalité, ni avec les états- ^ généraux postérieurs, qui sous le nom deparlemensy j^ sont devenus partie intégrante du pouvoir législatif' • Mais, iin d'un auti^ côté, Henri II accorda a plusieurs villes des h^^ chartes par lesquelles les citoyens n'étaient plus soumis ], à d'autre autorité que celle du roi, ce qui poita un ^^ grand coup au pouvoir féodal , et commença à donner ^^ de l'importance aux communes qui, jusqu'alors, se i^ bornaient à la ville de Londres et peut-être à quelques ^ autres villes de peu de considération \ Il faut toutefois ,i remarquer ici que , malgré cette sorte d'émancipation , . le lien féodal existait encore entre les membres de la ,\ commune et le roi , qui devenait suzerain immédiat de ^ la commune; mais la qualité de suzerain se confondant alors avec celle de roi ou chef de la nation , cela tendait ^ à faire éteindre par la suite les obligations du vassal, pour ne laisser subsister que celles du citoyen de la grande ^ communauté nationale. Ainsi donc, cette mesure n'atta- ^r quait alors directement que le pouvoir féodal des degrés inférieurs, pai^ce qu'elle enlevait des vassaux aux baix)ns; . mais elle augmenta au contraire le pouvoir tant féodal , que national du roi, et ce ne fut qu'indirectement et à

(i) Mewr, t. I, p. 4^3, 4^4 > ^^ *• '^5 P* ^^î '^•4' (2) Mrycr, l. II, p. 17, 18.

1154 1461. PLANTAGENBTS. 15

féfde de plusieurs autres circonstances, qu'elle devait cQDtnlHier à détruire plus tard le pouTOtr féodal du roi ioi-niéme.

Le règne de Richard I*', dit Cœur^de- Lion ^ n'offre Dira de remarquable sous le rappoit du régime intérieur, ]ioea*eâlun grand abus du système féodal, surtout quant Jixrigueurs du droit de cliasse. Cependant, aucune in- «orreclion sérieuse n'éclata pendant lei-ègne de ce prince. 0 est Trai qu'il fit quelques concessions favorables au peuple, entre autres à la ville de Londres'; c'est aussi «iBsoa règne qu'on rédigea un code de lois mariiimeê^ « plnUit qu'on recueillit celles de Vile fTOleron , qui si encore force de loi en Angleterre '.

Mais sous le i*ègne de Jean, qui succéda à Richard, Fou vit naître une foule de dissensious civiles. Jean ayant «poosé la querelle des évéques contre les moines augus- UK, au sujet de la nomination des archevcH]ues , il se brouilla avec le pape, qui cherchait à pix>fi(er seul dos iissenaions du clergé anglais. Le roi ayant refusé d'adaidu-e farchevéque de Ginlorbéry qui avait été nommé pu le pape , le royaume fut mis en interdit. Rn conséquence le service divin fut interrompu ; on refusa d'enterrer les morts dans les cimetières; on les jetait dans îes fossés, ou sur les grands chemins , sans aucune prière & cérémonie funèbre. Â cette époque, les peuples*' ta ient si superstitieux que Jean fut obligé de se soumettre aux knmilialions les plus extraordinaires pour ftre relevé definterdiction. Cette conduite commença à le fure mépriser de ses sujets. Les barons profitèrent de cette disposition ; ils assemblèrent un corps de Iniupcs coîi.Hidé-

I Meirr, t. H, p. 17, a la noie.

3 BUrk«lon*> , t. IV, p. 4^3.

rable, et ce fut alors qu^ils forcèrent le roi Jean à signer la fameuse grande charte ^ qu'on regarde coinme un des pi*emiers fondemens de la liberté anglaise. Outre les intérêts des barons et du clergé, on y stipula plusieurs clauses favorables à toutes les classes de citoyens ' , ce qui contribua de plus en plus à l'union des divers ordres j qu'une oppression commune avait déjà préparée. Il est vrai que durant tout le reste de son règne, Jean fit constamment ses efiforts pour violer cet acte ; mais enfin , il mourut avant d'avoir pu réussir à dompter les barons, qui, dans le cours de ces dissensions , appelèrent à leur secours une armée de quarante mille Français , preuve assez évidente que, de leur paii;, il ne s'agissait ni de vraie liberté ni d'indépendance nationale.

Une autre circonstance de ce règne, à laquelle on fait généralement peu d'attention 9 mais qui me semble plus importante que la vaine signature de la grande charte y (nt la distinction entre les grands et les petits barons y quant au mode de leur convocation au parlement. Cette distinction parait avoir été le prélude de la création pos« téricure des deux chambres ' ; car \eê grands seigneurs fuirent dès lors convoqués directement par le roi , tandis que les petits vassaux ne le furent plus que par le shéiîfip. Celte distinction me parait avoir aussi opéré une véritable révolution dans le corps de la noblesse anglaise y qui devait par la suite se réduire à l'ordre de la pairie. Enfin , cette mesure , qui n'eut sans doute pour but que d'opérer la division entre les barons , produisit bientôt un autre résultat, celui de faire jeter la petite noblesse

(i) Blackstonc, t. IV, p. 4^3, ^i^.V, aussi Tunimlins, Dictionary vflaw, 3« édition, au mot Magna charla. (%) Blackslonr, t. IV, p. 4^2.

1164 — 1461. PLANTAGBNBTft. \7

ia» ies rangs du peuple, quoique d'no auljrc cùii , ceiît origioe aristocratique de io secoode chainbre du pdemeot dût influer pour toujours sur les ëlémens le la eoroposîlioii ; car je dois faire observer qu'A celte cfoque les Teri tables communes y c*est-à-dire les villes » boui^ afli-anchis par le roi y ou par d^aulres grands vuuax y n'ëtaient poiat encore représentées au parle- E«Qt« La grande cbarte porte seulement que les cités, bocrp, etc., ne pourront être imposée que du consenifinent du conseil commun de la nation ; mais ce conseil 3 était alors composé que des grands et petits vassaux ^ ^ QOD des représentaos des cités et bourgs '.

Le ff-gne de Henri III n^offie également qu'une lutte ^^liouelle entre la couronne et les ordres privilégiés de •rUt: mais cette lutte anKtia la confirmation des diXMts aiidaÂn:^ des communes, chaque parti cliercliant tour à »ur à &e les rendre favorables* Ce fut après la révolte i^: comte Leicester , qui avait fait le roi prisonnier , ;uoD a&seœbla un parh^nent où fiirint appelés doux cb«v:iliers de cliaque comté dan^ tout le royaume, ainsi 4Lf des dépotés des cohimuneê ^ ce qui commença a ûire f raifnent participer la masse nationale a fexercice du pouvoir législatif. C*est aussi sous Henri III que fut sgnée b charte desforéU , où l'on chercha à imprimer ^ dbu> iiiJ>upportabUu dérivées du droit de chasse que p<».s« 'vàsAi exclusivement la couronne. Sous le même piince, 00 passa le fameux statut d^Oxfoid, qui fixa la tenue des parieraens , tous les trois ans , afin de faire des r^-> §lemens pour le bien du royaume y ce qui leur donna 6*r véritables attributions léi^iî^latives \ Enfin , l'on verra

i; M<r»rr, I. It, p. 27, '>S.

'j, M<f\er, t. Il, p. 2t\

plus amplement dans le cours de cet ouvrage que c'est du même règne que date la véritable naissance du jury anglais.

Nous arrivons maintenant au règne d'Edouard I*', surnommé le Justinien de PAngleten^e. En eflFet, sous ce prince on s'occupa beaucoup de législation, tant en droit privé qu'endroit public; mais c'est surtout sous ce dernier rapport que son règne fut remarquable. Edouard continua à appeler au parlement les chevaliers des comtés et les députés des communes ^ ce qui confirma les dix>its du peuple à se nommer des représentans. Un de ces parlemens força Edouard à signer la grande charte , et a y ajouter une clause pour que le roi ne pût jamais lever de taxes sans le consentement du parlement. Quant an droit privé , la plus importante loi de ce règne fut celle qui détruisit l'effet des substitutions à l'infini , en permettant l'aliénation de toute espèce de terres , ainsi que leur affec^ tation aux dettes du possesseur.

Sous Edouard II , la seule chose remarquable à l'intérieur fut qu'on priva le peuple de la participation qu'il avait aupai*avant a la nomination des shérilËt ; avant ce règne, le peuple nommait douze électeurs, lesquels pœsentaient trois candidats au roi qui choisissait l'un d'eux. Mais sous ce prince , il fut décidé que le roi les nommerait sur la présentation du chancelier, du trésorier, et des juges.

Sous Eklouard III, il parait ' que le parlement prit sa forme actuelle , par la séparation de la chambre des com,^ m.une8 d'avec celle des lords. Je i*egardc cette circonstance comme une des plus importantes dans l'histoire de la conslilulion anglaise. Si les membres des divers

(x) Blackstooe ; t. IV, p. 228.